SOMMAIRE  n° 8 du 15 avril 2007

 

GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice,

03 février 2007 - Arrêté ministériel n° 059/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise le Son de la Trompette de Dieu» en sigle "E.S.T.D.", col. 4.

05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 076/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Ministère International Chrétien Femme en Action» en sigle "M.I.C.F.A", col. 5.

05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 0811CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Image de l'Eternel» en sigle "E.I.E.", col. 6.

05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 083/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « S.O.S. Traumatisme au Congo» en sigle "STC-ASBL", col. 7.

05 février 2007 - Arrêté ministériel n" 084/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « The Sowers of The Lord Ministries (Ministère les Semeurs du Seigneur)» en sigle "S.L.M.", col. 8.

10 février 2007 - Arrêté ministériel n° 086/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de la Mission Evangélique Mondiale Jésus-Christ Sauveur» en sigle "M.E.M.J.S.", col. 9.

16 février 2007 - Arrêté ministériel n° 089/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association d'Appui aux Initiatives de Développement des Femmes de (MANONO) » en sigle "AIDF", col. 10.

21 février 2007 - Arrêté ministériel n° 095/CAB/MIN/J/2007 approuvant la nomination des chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée "Congrégation des Sœurs de Saint Joseph de Cluny", col. 12.

22 février 2007 - Arrêté ministériel n° 098/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Observatoire du Bassin du Nil» en sigle "OBNIL", col. 13.

23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 114/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Espérance de Cœurs Brisés» en sigle "E.C.B.", col. 14.

23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 120/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Commission Chrétienne de Lutte contre la Violence et le VIH/SIDA» en sigle "C.C.L.V.S.", col. 15.

23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 124/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Coopération Médico-sociale du Congo» en sigle "COMESCO.", col. 17.

23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 136/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Raphaël On lus» en sigle "FRO", col. 18.

Ministère de l'Energie

24 octobre 2005 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN.ENER/0211 2005 portant agrément de l' asbl du secteur de l'eau dénommée « Œuvres Médicales au Congo », en sigle OMECO, siège social 7ème rue n°5, Quartier Kimbangu 1, Commune de Kalamu à Kinshasa, col. 19.

24 octobre 2005 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN.ENER/022/ 2005 portant agrément d'une entreprise du secteur de l'eau dénommée «Solution for Africa » en sigle S4A NRC 9511, ID.NA T.6-83-N 44190 a, siège social au n° 8, avenue Kigali Commune de Kampemba à Lubumbashi, Province du Katanga, col. 21.

06 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° CAB. MIN. ENER /058/2006 portant agrément d'une entreprise du secteur de l'eau dénommée: Entreprise de Commerce, Mines et Travaux, en sigle ECOMITRA sprl ; siège social à Kinshasa, sur avenue du Tchad n° 100, Commune de la Gombe, N.R.C. n° 62366, id. nat n° 01-910­n46511 p, col. 22.

Ministère des Affaires Foncières,

19 mars 2007 - Arrêté ministériel n° 03 7 /CAB/MIN/ AFF. FON/ GG/2007 portant annulation de l'Arrêté ministériel n° 3211CAB/MIN/AF.F-ET/2002 du 20 décembre 2002 portant déclaration des biens sans maître et reprise au domaine privé de l'Etat des 19 appartements PC 937 de la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, col. 24.

19 mars 2007 - Arrêté ministériel n° 038/CAB/MIN/ AFF. FON/ GG/2007 portant annulation de l'Arrêté ministériel n° 053/CAB/MIN/AFF.F/2004 du 09 juin 2004 portant déclaration de « biens sans maître» repris au domaine privé de l'Etat de la parcelle n" 949 du plan cadastral de la Commune de Limete, Ville de Kinshasa, col. 26.

04 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 040/CAB/MIN/AFF.FON/ GG/2007 portant annulation de l'Arrêté ministériel n° 052/CAB/MIN/AFFF/2006 du 06 juillet 2006 portant reprise au domaine privé de l'Etat de la concession jadis occupée par la société «SOCOCOKI Sprl » située dans le Quartier Funa et portant le numéro n° 1362 du plan cadastral de la Commune de Limete, Ville de Kinshasa, col. 28.

05 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 0411CAB/MIN/AFF.F// 2007 portant nomination des conservateurs des titres immobiliers et des chefs de division du cadastre respectivement, dans les circonscriptions foncières de Mont- Amba et de Tshangu dans la Ville de Kinshasa, col. 30.

10 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 042/CAB/MIN/ AFF.FONC//2007 portant nomination des chefs de bureau respectivement dans les circonscriptions foncières de Lukunga, Mont-Amba et de la Funa, dans la Ville de Kinshasa, col. 31.

10 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 043/CAB/MIN/ AFF.FONC//2007 portant nomination des chefs de bureau respectivement dans les divisions urbaines du cadastre de la Lukunga et du Mont­Amba, dans la Ville de Kinshasa, col. 32.

10 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 044/CAB/MIN/ AFF.FONC//2007 portant nomination d'un conservateur des titres immobiliers dans les circonscriptions foncières de Mbuji-Mayi, Province de Kasaï-Orientale, col. 33.

10 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 045/CABIMIN/ AFF.FONC//2007 portant nomination d'un conservateur des titres immobiliers et d'un chef de division du cadastre dans la circonscription foncière de Mbandaka, Province de l'Equateur, col. 33.

Ministère de l'Urbanisme

27 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 025 CAB/MIN.URB­HAB/2006 portant désaffectation des immeubles du domaine privé de l'Etat dans la Ville de Lubumbashi, Province du Katanga, col. 34.

ACTES DE PROCEDURE COURS ET TRIBUNAUX

Ville de Kinshasa

RP 22 523/1 - Citation directe à domicile inconnu - Madame Pauline Mianda, col. 35.

R.P.A. 2939 - Notification d'appel et citation à comparaître à résidence inconnue

- Monsieur Lokwa Christian, col. 37.

Re. 2717/1 - Signification d'un jugement

- Madame Elisabeth Mbala Ewale, col. 37.

Re. 95.113 - Signification du jugement

- COMISA sprl, col. 39.

Ville de Lubumbashi

Re. 16278 - Assignation civile à domicile inconnu en déguerpissement et en cessation de troubles de jouissance avec communication des conclusions et pièces cotées de 1 à 37

- Madame Ndaya Mukadi, col. 46.

R.S. 1975 - Signification commandement - Madame Luse Kanushipi, col. 54.

R.P.A 3128 - Signification - Commandement - Monsieur Cambra Mukadi, col. 56.

Ville de Mbanza- N gungu

R.P. 708/R.M.P. 6373/J.K.L - Citation a prévenu - Madame Mavunza Thérèse, col. 62.

R.P. 718/R.M.P 5271/N.T - Citation a prévenue - Monsieur Kilezi André Ntima, col. 63.

R.P 560IRMP 01 048IMEB - Assignation à domicile inconnu - extrait

- Monsieur Kilezi André Ntima, col. 64.

R.P 849/RMP 7124/FAT - Citation à prévenue - Monsieur Nkalambote Matoko, col. 65.

ANNONCE ET AVIS

Attestation n° Just 30/DCC/0 10/2007 portant déclaration de recouvrement de la nationalité congolaise, col. 67.

ERRATA

Arrêté ministériel n° 447/CABIMIN/J/2006 du 07 octobre 2006, col. 67.