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SOMMAIRE n° 9 1er mai 2007
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo
06 octobre 2006 - Décision n° 036/ARPTC/CLG/2006 du collège de l'Autorité de Régulation de la Poste ct des Télécommunications du Congo autorisant la société DRC COPPER AND COBALT PROJECT en sigle « DCP » à installer son réseau indépendant des télécommunications, col. 4.
09 février 2007 - Décision n° 001/ARPTC/CLG/2007 du collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo autorisant la société KOMA TEL à installer et exploiter une station terrienne VSAT pour usage privé, col. 5.
09 février 2007 - Décision n° 0021 ARPTC/CLG/2006 du collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo attribuant les canaux des fréquences à la société AFRINET pour l'exploitation de son réseau Internet col. 6.
02 avril 2007 - Décision n° 003 bis/CLG/2007 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo constatant la disponibilité de la fréquence 558-566 MHZ (canal 32), col. 7.
06 avril 2007 - Décision n° 004/ARPTC/CLG/2007 du collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 avril 2007 modifiant la décision n° 010/ARPTC/2005 du 01 septembre 2005 attribuant les fréquences à la société « Les Editions le POTENTIEL ». col. 8.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
29 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 237/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action Tokende l.iboso» en sigle "A.T.L. ", col. 10.
02 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 436/CAB/MINIJ/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation des Œuvres de Charité d'Acte Sème au Service Divin» en sigle "FOCASD", col. Il.
25 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 026/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Cité de Gédéon» "Leei.". col. 12.
30 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de la Sainte Famille Universelle» en sigle "E.C.G.", col. 13.
02 février 2007 - Arrêté ministériel n° 046/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association pour le Développement de l'Apiculture au Congo» "ADAPICO.", col. 15.
05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 078/CAB/MINIJ/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Ibutwa» "ASSIBU.", col. 16.
05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 082/CAB/MIN/J/2007 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration et de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Prophétique de la Parole Vivante et de la Délivrance au Congo » en sigle «E.P.P.V.D.C» présentement dénommée «Eglise de la Prophétie et de la Délivrance» en sigle "E.P.D.C", col. 17.
22 février 2007 - Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée "Les Œuvres Sebyera'', col. 18.
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 106/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Rassemblement des Jeunes Congolais pour la Paix» en sigle "RA.JE.CO.PA", col. 20.
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 113/ CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'établissement d'utilité publique dénommée « Fondation Valley Stone Entreprise» "VASTE", col. 21.
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 116/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Programme d'Action pour le Développement Communautaire» en sigle "PADECO.", col. 22.
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 118/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée "Uwaki-Manierna". col. 24.
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 119/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Fondation Chrétienne d'Alliance» en sigle "F.CA.", col. 25.
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 128/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Un Logement à Chacun» en sigle "LOGEC", col. 26.
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 129/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à J'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise l'Affranchi» en sigle "EG.AFF.", col. 27.
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 137/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre d'Achat ct de Distribution des Médicaments Essentiels du Kasaï- Oriental » en sigle « CADMEKO. ». col. 28.
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° J41/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Diki Santé» en sigle « F.D.S/Asbl.», col. 30.
20 février 2007 - Arrêté ministériel n° 198/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Œuvres Humanitaire pour la Protection et le Développement de l'Enfant en Difficultés» en sigle « O.P.D.E. », col. 31.
Ministère de l'Economie nationale - Ministère de l'Industrie
12 avril 2007 - Arrêté interministériel n° 00l/CAB/MINECO/2007 et 00l/CAB/MIN/IND/2007 portant interdiction du commerce d'alcools, eaux-de-vie et liqueurs conditionnes dans les sachets. col. 32.
La Commission de Validation des Droits Miniers et de Carrières 25 avril 2007 - Décision n° 005/CVDMC/2007, col. 33.
ACTES DE PROCEDURE COURS ET TRIBUNAUX
Ville de Kinshasa
R.P. 7074IVI - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Yobi Dieudonné et Crts, col. 37.
R.P. 9103 - Audience publique de ce vendredi vingt - quatre mai deux mille - deux
- La société TABA-Congo, col. 39.
R.P. 22.374/111 - Extrait de citation à domicile inconnu - Sieur Ernest Kavila Kany. col. 40.
RC 96.582 - Assignation en tierce opposition avec demande provisoire de suspension à l'exécution
- Bombele Jean Medard et Crts. col. 41.
R. H. 46.909 - Acte d'accompagnement de différentes significations faites par voie postale dans la cause sous R.H. 46.909, affaire Monsieur Maurice Michaux contre sociétés Sardella etinterfina
- La société SARDELLA. col. 43.
R.e. 23.203 - Jugement
- Monsieur Gbua te Litho. col. 44.
R.H. 30.678 - Acte de signification d'une ordonnance autorisant la vente publique d'Immeubles.
- Monsieur Ajwad Semath Jamil, col. 46.
R.H. 42.526 - Signification d'itératif - commandement avec instruction de saisir.
- Monsieur Jacques Israel. col. 48.
RP 1 8740/X - Extrait de citation à domicile inconnu - Monsieur Kamerhe et Jhon. col. 49.
Re. 2698 - Signification à domicile inconnu - Monsieur Masumu Mulornbi. col. 49.
Ville de Lubumbashi R.P. 7627 - Citation directe
- Monsieur Augustin Mwasa et Crts, col. 50.
RCA. Il 1 54/RTA ..... - Notification d'appel et assignation - La succession Musafiri, col. 52.
RH. 1793/06/RCA : 11892 - Notification d'appel et assignation - Monsieur Augarde Guibert
- Madame Giselle Bitumi. col. 52.
Ville de Matadi
R.P.A. 992 - Signification d'un arrêt avant dire droit à résidence inconnue.
- Monsieur Kulelama Mukanza et Crts. col. 53.
Ville Ban:a Ngungu
RP. 284/R.M.P. 03107/KAP - Citation à prévenu - Monsieur Katusevanako et Crts. col. 54.
R.P. 249/R.M.P 02154/KIT - Citation à prévenu - Monsieur Diasonama Kinkela et Crts. col. 55.
Ville de Kindu
RC : 167 - Notification - assignation à domicile inconnu - Monsieur Mwinyi Robert. col. 57.