Sommaire n° 15 – 1^er août 2007

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

12 juillet 2007 - Ordonnance n° 07/055 portant révocation d'un membre du Gouvernement, col. 5.

14 juillet 2007 - Ordonnance n° 07/056 portant abrogation du Décret n° 03/042 du 18 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion « CONADER » en sigle, col. 5.

14 juillet 2007 - Ordonnance n° 07/057 portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité d'Exécution du Programme National de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion, en sigle « UEPN-DDR », col. 6. rr

14 juillet 2007 - Ordonnance n° 07/058 portant nomination d'un Directeur de l'Unité d'Exécution du Programme National de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion, en sigle «UEPN­DDR », col. 9.

16 juillet 2007 - Ordonnance n° 07/059 portant nomination de l'Inspecteur Général d'audit et de ses adjoints au sein de la Police Nationale Congolaise, col. 10.

28 juillet 2007 - Ordonnance n° 07/060 portant nomination d'un Conseiller Spécial du Chef de l'Etat en matière de sécurité, col. 11.

GOUVERNEMÈNT

Ministère de la Justice

10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 499/CAB.MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Femmes Chrétiennes d'Assistance aux Vulnérables en « AFECA V », col. 12.

26 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 0 149/CAB.MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'organisation non gouvernementale de développement dénommée « MIC-BEN» en sigle « MIC-BEN ONGD/ASBL », col. 13.

Ministère des Mines

20 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 2745/CAB.MIN.MINES/01/ 2007 portant mise sur pied de la Commission ministérielle chargée de la révisitation des contrats miniers, col. 14.

14 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 3097/CAB.MIN0MINES/01/ 2007 portant modification de l'Arrêté ministériel n° 2745/CAB.MIN.MINES/01/2007 du 20 avril 2007 portant mise sur pied de la commission ad hoc chargée de la révisitation des contrats miniers, col. 16.

Ministère de l'Energie

24 octobre 2005 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN.ENER/020/2005 portant agrément d'un service opérationnel et d'exécution des forages d'eau naturelle à vocation humanitaire dénommée « Médecins Sans Frontières; Section Française », siège social au n°10, avenue de la Révolution, Commune de la Gombe à Kinshasa, siège des opérations Villes de Ankoro et Kitenge au Katanga, Gbadolite et Loko à l'Equateur; Beni, Oicha et Kayna au Nord Kivu, col. 17.

09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER/04 portant réglementation des activités d'importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et de des gaz, col. 19.

09 décembre 2006 - Arrêté& ministériel n° 070/CAB.MIN­ENER/2006 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° E/SG/O/O 133/C2/93 du 17 mars 1993 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines, col. 21.

09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 071/CAB.MIN­ENER/2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales et thermales, col. 26.

09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 072/CAB.MIN­ENER/2006 fixant les conditions d'obtention de l'autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l'eau minérale, de l'eau thermale et autres de même nature, col. 29.

09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 073/CAB.MIN­ENER/2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation d'agrément des bureaux d'Etudes et Entreprises du secteur de l'Eau, col. 33.

Ministère du Tourisme, et  Ministère des Finances,

31 décembre 2004 - Arrête interministériel n° 009/CAB/ MIN/TOUR/2004 et n° 201/CABIMINIFINANCES/2004 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l'initiative du Ministère du Tourisme, col. 36.

28 juillet 2005 - Arrêté interministériel n° 023/CABIMIN/TOURI 2005 et n° 106/CABIMINIFINANCES/2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère du Tourisme dans le cadre du Fonds de Promotion du Tourisme, col. 38.

Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale,

13 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSIMT/ AM/O 1/07 portant autorisation de licenciement de quatre-vingt-quatre (84) travailleurs œuvrant au sein du projet MSF France à Ankoro au Katanga, col. 40.

13 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSIMT/ AM/02/07 portant autorisation de licenciement de quatre-vingt-sept (87) travailleurs œuvrant au sein du projet MSF France à Mukubu au Katanga, col. 41.

13 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/03/ 2007 portant autorisation de licenciement massif des travailleurs, col. 41.

02 février 2007 - Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSIMT/ AM/04/07 portant autorisation de licenciement de vingt-cinq (25) travailleurs œuvrant au sein du projet MSF Espagne à son projet de Nyunzu au Katanga, col. 42.

02 février 2007 - Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSIMT/ AM/05/07 portant autorisation de licenciement de trente-quatre (34) travailleurs œuvrant au sein du projet MSF Espagne à son projet de Kabalo au Katanga, col. 43.

19 février 2007 - Arrêté ministériel n°12/CAB.MIN/TPSIMT/ AM/06/07 portant autorisation de licenciement de vingt-neuf (29) travailleurs de l'Organisation Non Gouvernementale Conseil Norvégien pour les Réfugiés, en abrégé « NRC OSLO », col. 44.

06 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/07 portant nomination d'un Coordonnateur du Secrétariat Technique du 1er Forum National sur l'emploi en R.D.C, col. 44.

03 avril 2007 - Arrêté ministériel n°12/CAB.MIN/TPS/BB/RN/ 0812007 portant création d'une Commission chargée des préparatifs de la célébration de la journée internationale du travail, 1er mai 2007, col. 45.

03 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/BB/ RN/09/07 portant création d'une Commission chargée de l'organisation de la célébration de la journée internationale du travail, 1er mai 2007, col. 47.

21 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/10/2007 autorisant le Programme National d'Appui à la protection sociale d'organiser une campagne de sensibilisation sur l'importance et la nécessité de l'Assurance Soins de Santé en République Démocratique du Congo, col. 48.

05 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/11/07 portant enregistrement du Syndicat dénommé: Union pour le Travail et le Progrès, « U.T.P. » en sigle, col. 49.

08 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 12/CABIMIN/TPS/OY/RN/ 12/2007 réformant la décision n° 22/121/DPIT/178/LUTIMBK­OPJ12007 du 23 mai 2007 de l'inspecteur urbain du travail autorisant le licenciement de neuf délégués syndicaux de RAGA Sprl, col. 49.

Ministère du Tourisme

06 juillet 2007 - Arrêté ministériel n° 006/CABIMIN/TOUR/2007 portant création d'une Commission Permanente chargée du suivi du recouvrement des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère du Tourisme, col. 51.

Ministère de la Condition Féminine

18 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 003/CABIMIN/CONDIF/2007 portant nomination du Directeur de Cabinet, col. 53.

Ministère de l'Environnement, Conservateur de la Nature, Eaux et Forêts,

29 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 038/CABIMINIECN­EF/15/PDB/2007 attribuant le statut de forêt classée à la concession dénommée « Symphonies Naturelles », col. 53.

Ministère des Affaires Foncières,

26 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 086/CABIMIN/AFF.FONC/ 2007 portant annulation de l'Arrêté ministériel n° 036/CABIMIN/AFF.F12006 du 10 mai 2006 portant déclaration de bien sans maître et repris dans le domaine privé de l'Etat de la parcelle n? 94 du plan cadastral de la Commune de Limete, Ville de Kinshasa, col. 55.

20 décembre 2004 - Arrêté ministériel n? 124/CABIMIN/AFF.I 2004 portant déclaration de Bien sans Maître et reprise au domaine privé de l'Etat de la parcelle n° 71 du plan cadastral de la Commune de Ngaliema, Ville de Kinshasa, col. 57.

Ministère des Hydrocarbures

04 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 004/MIN-HYDRILMO/07 portant Institution d'un corps d'Inspecteurs des Hydrocarbures au sein du Secrétariat Général des Hydrocarbures, col. 58.

COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE

Ville de Kinshasa

R.A 934 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation La société Congo Gate sprl, col. 60.

R.A 952 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation Monsieur Tshibamba Tshimpanga, col. 60.

R.A 953 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation CEPACO, col. 61.

R.A 967 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation E.P.P.e., col. 61.

Re. 17290 - Assignation

1. Monsieur Nvula Molière

2. Monsieur Emey Muntumosi, col. 62.

RP 8288 - Citation directe à domicile inconnu Monsieur Mampuya Ngaba, col. 62.

R.H. 30.678 - Acte d'accompagnement d'une affiche publicitaire Monsieur Ajwad Sernhat Jamill, col. 63.

RC 95.113 - Jugement

La société de la Compagnie Minière de Sakania, col. 63.

ANNONCES ET AVIS

Vente Publique, col. 70.

NRC 011 - Certificat de dépôt, col. 70.