SOMMAIRE n°
16 15.08.2020
PRESIDENCE
DE
LA
REPUBLIQUE
31 juillet
2020 –
Ordonnance
n° 20/130 portant
approbation
de
l'accord
de
financement
GCL
NO
(2020)
Total
NO
(693)
conclu
entre
la
République
Démocratique
du
Congo
et
la
Banque
d'import
et
d'export
de
Chine
au
titre
du
projet
de
modernisation
et d'informatisation
du système
de communication
du Ministère
des
Finances,
col.
9.
GOUVERNEMENT
Ministère
de
la
Justice
et
Garde des
Sceaux
05
février
2020 –
Arrêté
ministériel
n° 017/CAB/
M.MIN/J&GS/2020
accordant
la
personnalité
juridique
à l'Association
sans
but
lucratif
confessionnelle
denommée
«
Société
de
l'Apostolat
Catholique
»
en
sigle
«
SAC-Asbl
», col.
10.
05
février
2020 –
Arrêté
ministériel
n° 022/CAB/
VPMIN/J&GS/2020
accordant
la
personnalité
juridique
à l'Association
sans
but lucratif
non
confessionnelle
dénommée
«Mission
Divine»,
en
sigle
«
MD
/ONG
»,
col. 12.
03 juin
2020
–
Arrêté
ministériel
n°047/CAB/
VPM/MIN/J&GS
/2020approuvant
la
nomination
des personnes
des
personnes
chargées
de
«
l'administration
ou de
la
Direction
de
l'Association
sans
but
lucratif
confessionnelle
dénommée
«
Eglise
du
Christ
au
Congo
24e Communauté
Libre
Maniema-Kivu»,
en
sigle
« ECC/24e CLMK
»,
col. 14.
03 juin
2020
Arrêté
ministériel
n° 048/CAB/
VPM/
MIN/J&GS/2020
accordant
la
personnalité
juridique
à l'Association
sans but
lucratif
non confessionnelle
dénommée
«
De
la
Racine
aux
Ailes»
en
sigle
«
RA/ONG
», col.
16.
03 juillet
2020
Arrêté
ministériel
n°057/CAB/
VPM/MIN/J&GS/2020
accordant
la
personnalité
juridique
à l'Association
sans
but lucratif
non confessionnelle
dénommée
« Fondation
Tunda
And Family
» en
sigle
«FTAF»
Asbl/ONGD,
col.
18
1er juillet 2020 – Arrêté ministériel n° 059/CAB/VPM/MIN /J&GS /2020
accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée « République Démocratique du Congo en Avant » en sigle
« RDC en Avant Asbl/ONGD », col. 21.
1er juillet
2020
Arrêté
ministériel
n°060/CAB/
VPM/
MIN/J&GS
/2020
accordant
la
personnalité
juridique
à l'Association
sans but
lucratif
non confessionnelle
dénommée
«
Fondation
Kimia
» en
sigle
«
FK
Asbl/ONGD
»,
col. 23.
02 juillet
2020
–
Arrêté
ministeriel
n° 071CAB/
VPM/MIN/J&GS/2020accordant
la
personnalité
juridique
à l'Association
sans
but lucratif
non confessionnelle
denommée
« Congo
River
Institute
» en
sigle
«
CRI
»
Asbl/
ONGD, col.
25.
02
juillet
2020
–
Arrêté
ministériel
n°072/CAB/
VPM/MIN/J&GS/2020
accordant
la
personnalité
juridique
à l'Association
sans
but lucratif
non
confessionnelle
dénommée
« Elikya
ya
Congo»
en
sigle,
ASS.EL.CO
»,
Asbl/ONGD,
col. 28.
03 juillet
2020
–
Arrêté
ministeriel
n° 073/CAB/
VPM/MIN/J&GS/2020
accordant
la
personnalité
juridique
à l'Association
sans
but lucratif
non confessionnelle
dénommée
« Kobunda
Association
de Lutte
contre
le
Noma
en
sigle
«
KASNOMA
» Asbl/ONGD,
col.
30.
03 juillet
2020
–
Arrêté
ministériel
n°074/CAB/
VPM/MIN/J&GS
/2020
accordant
la
personnalité
juridique
à l'Association
sans
but lucratif
non
confessionnelle
dénommée
« Education
et
Formation
pour
Tous
»
en sigle
«
EFORT
»
Asbl/
ONGD,
col. 32.
02 juillet
2020
– Arrêté
ministeriel
n°075/CAB/
VPM/MIN/J&GS/2020
accordant
la
personnalité
juridique
à l'Association
sans
but lucratif
non confessionnelle
denommee«
Santé
et
Développement
Plus»
en sigle
« SDP»,
Asbl/
ONGD, col.
34.
Ministère
de
la
Coopération
Internationale,
Intégration
Régionale
et
Francophonie
29 juin
2020
–
Arrêté
ministériel
N/Réf.
:
CAB/MINETAT/MIN.CI.IR.F/PGM/024/06/2020
portant
nomination
des membres
du
Cabinet
du
Ministre
d'Etat,
Ministre
de
la
Coopération
Internationale,
Intégration
Régionale
et
Francophonie,
col.
36.
15 juillet
2020
–
Arrêté
ministériel
N/Réf.:
CAB/MINETAT/MIN.CI.IR.F/PGM/025/07/2020
modifiant
et
complétant
l'Arrêté
ministériel
N/Réf.:
CAB/
MINETAT/MIN.CI.IR.F/PGM/024/06/2020
du
29/06/2020
portant
nomination
des
membres
du
Cabinet
du Ministre
d'Etat,
Ministre
de
la
Coopération
Internationale,
Intégration
Régionale
et
Francophonie,
col. 39.
Ministère
des
Ressources
Hydrauliques
et
Electricité
Licence
n°006/MIN/RHE/LC/COM/20
de commercialisation
de
l'electricité
octroyee
à
Congo
Energy
SA,
col. 43.
Ministère
de
l’Urbanisme
et
Habitat
Contrat
de
partenariat-public-privé,
col. 72.
Ministère
de
l'Economie
Nationale
02 juillet
2020
– Arrêté
ministériel
n°010/CAB/MIN/
ECONAT
/ABM/TNN/jab/2020
portant
modification
de l'Arrêté
ministériel
n° 029/CAB/MIN-ECO&COM/2013
du 02
octobre
2013 portant
création,
organisation
et fonctionnement
du Comité
de suivi
des
prix
des produits
de première
nécessité,
col.
78.
02 juillet
2020
– Arrêté
ministériel
n°011/CAB/MIN/
ECONAT
/ABM/CTY/2020
fixant
la
nomenclature
des activités
économiques
et
les
modalités
de
codification
du numéro
d'identification
nationale,
col.
81.
Ministère
de
l'Environnement
et
Développement
Durable
06 juillet
2020 Note
circulaire
n° 004/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020
relative
à la désinfection
obligatoire
des Etablissements,
bâtiments
et engins
sur
le
territoire
national,
col.
100.
Ministère
des
Affaires
Foncières
20
juin
2017
–
Arrêté
ministériel
n°006/CAB/MIN
.AFF.FONC/2017
rapportant
l'Arrêté
ministériel
n°006/
G.C/MIN.FONC/2015
du 15
avril
2015
portant
reprise
dans le domaine
privé
de l'Etat
de la parcelle
n°3765
(Ex.821
a)
du
plan
cadastral
de la
Commune
de
la
Gombe,
Ville
de
Kinshasa,
col. 100.
24 décembre
2018 –
Arrêté
ministériel
n°449
/CAB
/MIN./AFF.FONC
/2018
portant
création
d’une
parcelle
de
terre
n° PC
1223 à
usage
industriel
située
dans
le
territoire
de
Mutshatsha,
Province
du Lualaba
et
sa
mise
à disposition,
col.
102.
24 décembre
2018 –
Arrêté
ministériel
n°450
/CAB/
MIN./AFF.FONC
/2018
portant
création
d’une
parcelle
de
terre
n° PC 1224
à usage
industriel
située
dans
le
territoire
de
Mutshatsha,
Province
du Lualaba
et
sa
mise
à disposition,
col.
104.
27 décembre
2018
– Arrêté
ministériel
n°462/
CAR/MIN.AFF.
FONC
/2018reprise
au domaine
privé
de
l'Etat,
la
parcelle
inscrite
sous
le
n°167 du plan
Cadastral
de
la
Commune
de Limete,
Ville
de Kinshasa,
col. 105.
10
janvier
2019 –
Arrêté
ministériel
n° 483/CAB/MIN/AFF.
FONC
/2019
portant
création
des parcelles
à usage
agricole
n° SR
3764, SR
3765, SR 3766,
SR 3767,
SR 3768,
SR 3768,
SR 3776.
SR 3771,
SB 3772,
SR 3773,
SR 3774,
SR 3775,
SR 3776,
SR 3777, SR 3778, SR
3778, SR
3788 et SR
3781
du
plan
cadastral
de la
Province
du
Kasai-Central,
Territoires
de Kazumba
et Luiza,
Groupements
de Kamapanda,
poste-
ya-Ngueji,
Luele,
Kakala,
Lembalemba
et
Muangana-
Kabi,
col.
107.
18 janvier
–
Arrêté
ministériel
n°500/CAB/
MIN./
AFF.
FONC
/2019portant
création
d'une
parcelle
de terre
n° 78489 à usage
Agricole
située
dans
la
Commune
de Mont-Ngafula,
Ville
de
Kinshasa,
col.
109.
Ministère
des
Sports
et
Loisirs
25 juin
2020 –
Arrêté
ministeriel
n°023b/CAB/MIN-
SL/2020 portant
autorisation
d'exploitation
d'une entreprise
des
jeux
de hasard
dénommée
« Societe
Play us
Media
DRC
», col.
111.
ERRATA
Arrêté
ministériel
n°
CAB/MIN/PT&NTIC
/TKKM/
mnb/0612014
du 03 juillet
2014
modifiant
et
complétant
l'Arrêté
n°
CAB/MIN/PT&
NTIC/TKKM/
mnb/058/
2014 du
26 avril
2014
fixant
les
sanctions
applicables
aux
exploitants
des
services
des postes
et télécommunications
en
cas
de
non-respect
des
décisions
de l'Autorité
de Régulation
de
la
Poste
et
des
Télécommunications
du Congo,
col.198.