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1883 1886 1887 1888 1889 1895 1896 1898 1899 1912 1913 1914 1916 1920 1921 1922 1923 1924 1926 1927 1928 1929 1932 1934 1936 1937 1938 1940 1943 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1961 1957 1958 1959 1960 1963 1965 1966 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1978 1979 1980 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1991 1993 1994 1995 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 20072010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 |
Index chronologique
en préparation 2023
Janvier
Loi
n° 23/001 du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la Loi n°10/014 du
31 décembre 2010 relative à l'aviation civile
Texte
27 janvier 2023 – Arrêt provincial n°01/021/ CAB. PROGOU/K.OR/2023 portant
règlementation sur l’implantation des structures de publicité et
l’affichage publicitaire du Kasaï-Oriental
Texte
Février
Arrêté ministériel n°25/CAB/MININTERSEDE CAC/AOK/097/2023 du 06 février
2023 portant modification de l’Arrêté ministériel n°25/CAB/
MININTERSECDAC/069/2014 du 28 novembre 2014 portant composition,
organisation et fonctionnement du Centre Congolais de Lutte Antimines
tel que modifié par l’Arrêté ministériel
n°25/CAB/MININTERSEC/HMS/066/2018 du 25 juin 2018
Texte
Règlement intérieur du Conseil
Supérieur de la Cour des comptes
du 22.02.2023
Texte
Mars
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/043/ DCA/2023 du 03 mars 2023
portant nomination des membres de la Commission Multisectorielle
Permanente de Coordination des activités liées à l’usage médical et
scientifique du cannabis (CMPC) Texte
Mai
Arrêté provincial
n°03/4/0001/MINIPRO /ITPR.AMT.HAB.URB/K.OR/2023 du 05 mai 2023 portant
fixation et répartition des frais administratifs applicables aux travaux
de génie civil d'intérêt provincial financés par le Trésor public au
Kasaï-Oriental -
Texte
Arrêté interministériel du 8 mai 2023
n° 0076/ CAB/MIN/AFF. FONC/ASM/TMM/2023 et n°
010 CAB/MIN/FINANCES/2023 modifiant et complétant l’Arrêté
interministériel n° 0116/ CAB/ MIN.AFF.FONC/ASM/JMI/2021 et n° 089/CAB/
MIN/FINANCES/2021 du 03 juin 2021 portant bancarisation des opérations
foncières et immobilières à travers la République Démocratique du Congo,
JO 15.07.2023
col. 67.
Texte
Arrêté interministériel du
08 mai 2023 n° 0075/CAB/ MIN/AFF.FONC/2023 et n°
009 CAB/MIN/ FINANCES/2023 portant fixation des taux, des droits, taxes
et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Affaires
Foncières, JO 15.07.2023.
Texte.
Arrêté interministériel
du
16.05.2023
n° 189/CAB/ ME/MIN/J&GS/ 2023
et n° 011/CAB/MIN/FINANCES/ 2023 portant fixation des taux des droits,
taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la
Justice,
JO
15.07.2023
col. 49.
Texte
Juin
Décret n° 23/19
du
09 juin 2023 -
portant création, organisation et fonctionnement
d'un service public dénommé Inspection Générale des Mines, « IGM » en
sigle, JO 15.07.2023
Texte.
Août
Arrêté interministériel n°009/VPM/CAB.MIN/
ECO.NAT/2023, n°00137/CAB/MIN/MINES/01/2023 et
n°010/CAB.MIN/COM.EXT/2023 du 04 août 2023 portant règlementation de la
commercialisation, de l'exportation et nomenclature des produits miniers
marchands
Texte
Décret n°23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de
répartition de la redevance minière
Texte
Septembre
Arrêté
interministériel n°015/DBN/CAB/MIN/ HYD/2023 et
n°118/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 05 septembre 2023 modifiant et complétant
l'Arrêté interministériel n° M-HYD/001/DBN/CAB/ MIN. HYD/2021 et n°
CAB/MIN/FINANCES/2021/ 147 du 28 octobre 2021 portant fixation des taux
des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère
des Hydrocarbures
Texte
Arrêté interministériel
n°006/CAB/MINETAT-MIN/EDD/EBM/TSB/02/2023 et n°120/CAB/ MIN.
FINANCES/2023 du 15 septembre 2023 fixant la répartition de la quotité
de l'Etat sur le bénéfice issu de la vente du crédit carbone -
Texte 2022 Janvier 07 janvier 2022 - Ordonnance n° 22/002 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de
collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement
ainsi qu’entre les membres du Gouvernement, JOS 19.01.2022 col. 1. Arrêté ministériel n°0002/CAB/MIN/TVCD/2022 du 21 janvier 2022 modifiant
et complétant l’Arrêté n°0010/CAB/MIN/TVC/2019 portant organisation et
fonctionnement de la Commission Nationale de Prévention Routière en
sigle « CNPR » Février
Arrêté ministériel
n°00049/CAB.MIN/MINES/01 /2022 du 22 février 2022 fixant la
réglementation sur les Tenders des substances minérales encadrées par le
CEEC
Mars
Décret n° 22/ 12B du 31 mars 2022
portant création, missions, organisation et fonctionnement de la
Direction Générale du Trésors et de la Comptabilité Publique, « DGTCP »
en sigle
Arrêté
ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/009/2022 du 04 avril 2022,
portant modalités d'exécution du Décret n°22/11 du 09 mars 2002, fixant les
modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l'Autorité de
régulation du secteur des télécommunications
Arrêté interministériel
n°001/CAB/MIN/RHE /OMM/22 et 011 CAB/MIN/FINANCES/2022 du 8 avril 2022
portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à
l'initiative du Ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité
Décret n° 22/13 du 09 avril 2022 portant
organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Fonds
de Solidarité de Santé « FSS » en sigle Mai
Décret n° 22/18 du
04 mai 2022 instituant la plateforme informatique de gestion intégrée
des droits, taxes et redevances du pouvoir central
Juin
Ordonnance n° 22/077 du 27 juin 2022 portant
création, organisation et fonctionnement au sein du Cabinet du Président
de la République d’un service spécialisé dénommé Agence Nationale pour
la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat, « AN-PPIE » en sigle
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC
/AKIM/KL/Kbs/032/2022 du 11 juillet 2022, fixant les conditions et
modalités d'agrément des activités auxiliaires
Arrêté
ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/033/2022 du 11 juillet
2022 fixant la procédure de conversion des titres et les modalités
d'acquisition des nouveaux titres
Arrêté interministériel n° CAB.MIN/IND/CFI /008/07/2022 et n°
055/CAB/MIN/ Finances/2022 du 19 juillet 2022 portant fixation des taux
des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère
de l’Industrie
Octobre
Décret n°22/32
du 17 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de
l’Office National des Céréales, « ONACER » en sigle
Décret n° 22/33 du 17 octobre 2022 fixant les règles de
fonctionnement du Conseil Supérieur des Mutuelles
Arrêté interministériel n°1250/CAB/MlN/SPHP/
040/DCA/CPh/2022 DU 24 novembre 2022 et n°CAB/MIN/FINANCES/156/NSW/2022/
du 24 novembre 2022 portant fixation des taux des droits, taxes et
redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Santé Publique,
Hygiène et Prévention, sur la culture, la production, la détention,
l'exploitation et la commercialisation de la plante de cannabis, du
cannabis et des produits du cannabis à des fins médicales et
scientifiques
Décembre Loi n°22/065 du 26 décembre
2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la
réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des
victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité
Circulaire ministérielle n° 003 du
29 décembre 2022 portant mesures d'encadrement de l'utilisation
obligatoire de la plateforme LOGIRAD
Décret n°
22/52 du 30 décembre 2022 modifiant et complétant le Décret n° 017/2003
du 02 mars 2003 portant création de la Direction Générale des Impôts
Décret n° 22/53 du 30
décembre 2022 modifiant et complétant le Décret n° 0058 du 27
décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la
Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires,
Domaniales et de Participations
Janvier
Loi organique n° 21/012 du 03 juillet 2021 modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portantorganisation et fonctionnement de laCommission Electorale NationaleIndépendante telle que modifiée et complétéepar la Loi organique n°13/012 du 19 avril 2013
Arrêté
interministériel n°0022/CAB/MINETAT-UH/2021 et n°151 CAB/MIN/FINANCES/
2021 du 26 novembre 2021 modifiant et complétant l’Arrêté
interministériel n°014/CAB/MINETAT-UH/ 2020 et n° 067/CAB/MIN/ FINANCES/
2020 du 11 juin 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et
redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Urbanisme et
Habitat
1883 Mars Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 Texte 1886 Avril Décret du 12 avril 1886 relatif à l’extradition. - Texte Novembre Ordonnance du 12 novembre 1886 relative à la saisie immobilière et aux frais de vente par ministère d'huissier. - TexteFévrier Décret du Roi-Souverain du 27 février 1887 relatif aux Sociétés commerciales - Texte Juillet DÉCRET du 30 juillet 1888- Des contrats ou des obligations conventionnelles. (B.O., 1888, p. 109) - Texte Décembre ARRETE DU GOUVERNEUR GENERAL DU 1er DECEMBRE 1889 SUR L’ENCOMBREMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE. - Texte Mai DÉCRET du 4 mai 1895.- - Code civil. - Des personnes. - Des étrangers - Texte Mai DÉCRET DU ROI-SOUVERAIN 23 mai 1896 relatif au vagabondage et mendicité. - Texte Avril ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL du 9 avril 1898 relatif aux exécutions capitales. - Texte Avril ORDONNANCE LOI DU 24 AVRIL 1899 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES COMMISSIONS D’HYGIENE - Texte 1910 Février DÉCRET du 26 juillet 1910 – Fabrication et commerce de denrées alimentaires. (B.O., 1910, p. 657) Texte Juillet DÉCRET – Fabrication et commerce de denrées alimentaires. - Texte 1911
Février
ORDONNANCE – Inspection des denrées alimentaires. – Droit des agents
inspecteurs. -
Texte
Octobre
ORDONNANCE du 17 octobre 1911 – Emballage, préparation et fabrication
des denrées alimentaires. (B.O., 1912, p. 86)
Texte
ORDONNANCE
du 20 octobre 1911
Fabrication
et
com-
merce
des
pulpes
et
sucs
végétaux,
conserves
de
fruits,
confitures,
gelées
et
sirops.
(B.O.,
1912,
p.
93)
Texte
ORDONNANCE du 22.10.1911 – Vins et boissons vineuses. –
Réglementation. (R.M., 1911, p. 694)
texte
ORDONNANCE du 22 octobre 1911 – Alcools, eaux-de- vie, liqueurs. (R.M.,
1911, p. 630)
Texte 30 avril DÉCRET du 30 avril 1912 - Croix Rouge ou Croix de Genève. - Protection. (B.O., 1912, p. 526) - Texte 31 juillet DÉCRET du 31 juillet 1912 - Livres de commerce. _ Texte Février Juin
ORDONNANCE du 17 juin 1913 –
Coloration artificielle des denrées alimentaires. (B.O., 1913, p. 991)
Texte Août DÉCRET - Des commerçants et de la preuve des engagements commerciaux. Texte Novembre ORDONNANCE – Fabrication des denrées alimentaires. Texte
ORDONNANCE 18 novembre 1913 Fabrication et commerce des
bières. (B.O., 1914, p. 483)
Texte 1er juillet ORDONNANCE DU 1er JUILLET 1914 SUR LA POLLUTION ET CONTAMINATION DES SOURCES, LACS, COURS D'EAU ET PARTIES DE COURS D'EAU - Texte 14 juillet ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 1914 SERVICE DES INHUMATIONS ET POLICE DES CIMETIERES. - Texte 1915
Mars ORDONNANCE 40-4 du 23 mars 1915 Préparation et commerce des farines, du pain et des autres denrées alimentaires dérivées de farines. (B.O., 1915, p. 104) Juin ORDONNANCE du 5 juin 1916 – Commerce du riz comes- tible. (B.A.C., 1916, p. 868)24 août ORDONNANCE du 24 août 1916 relative à la destination à donner aux objets frappés de confiscation judiciaire. - Texte
DÉCRET 10 juillet 1920 relatif à la vente publique de biens immobiliers ou mobiliers. - Texte
Mars DÉCRET du 23 mars 1921 relatif aux sociétés coopératives et sociétés mutualistes. - Texte Juin ARRÊTÉ MINISTERIEL 7 juin 1921 relatif aux choses abandonnées, perdues ou égarées. - Texte
Avril DÉCRET du 24 avril 1922. - Conventions matrimoniales des commerçants. Texte Mars DÉCRET du 20 mars 1923. - Des warrants. - Texte Décembre ORDONNANCE du 25 décembre 1924 - Surveillance et police de la navigation sur le Haut-Fleuve, les affluents et les lacs. Texte Juin ARRÊTÉ ROYAL du 22 juin 1926. - Sociétés par actions à responsabilité limitée. Autorisation. Conditions. - TexteJuillet DECRET DU 19 JUILLET 1926 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUES. - Texte Mars ORDONNANCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL du 29 mars 1927 - Officiers de police judiciaire. Décret du 26 juillet 1910. - Texte Novembre
ORDONNANCE du 12 novembre 1927 interdisant l’importation
de boissons alcooliques. (B.A.C., 1927, p. 393)
Texte Décembre - ARRÊTÉ MINISTÉRIEL du 18 décembre 1928. - Successions des marins.- Texte
Mai 0RDONNANCE DU 10 MAI 1929 DIRECTION TECHNIQUE DES TRAVAUX D'HYGIENE. - SERVICE D'ASSAINISSEMENT. - Texte Juillet Décret du 12 juillet 1932 portant réglementation des concessions de pèche. - TexteJuillet DÉCRET du 28 juillet 1934 - De la lettre de change, du billet à ordre et des protêts. - Texte Juilllet
DÉCRET
du 28 juillet 1936–
Exportation
de
produits
végétaux
de
cueillette
ou
de
culture.
(B.O.,1936,
p.
930) Août Ordonnance 86/Cont. du 3 août 1936 relatives aux prises de vues. - Texte Avril Décret du 21 avril 1937 sur la pêche - Texte Juin DÉCRET du 21 juin 1937 relatif à la réhabilitation des condamnés. - Texte
Mars ORDONNANCE 40/A. E. du 11 mars 1938. - Inscription des actes et des gages du fonds de commerce. - Texte Avril ORDONNANCE 52/A. E. du 5 avril 1938 – Conditions de qualité. – Exportation de bananes. (B.A., 1938, p. 274) Texte Mai 13 mai 1938 - ARRÊTÉ ROYAL; Juridictions indigènes; Coordination. - Texte
Janvier
Décret du 30 janvier 1940 Mis à jour au 30 novembre 2004 - CODE PENAL
1941
Janvier ORDONNANCE 22/A.E. du 21 janvier 1941– Réglementation de l’exportation des arachides décortiquées. (B.A., 1941, p. 157) Texte Décembre ORDONNANCE 388/ A.E du 16 décembre 1942 relatif à l'interventions des commerçants dans les ventes publiques. - Texte Septembre DÉCRET du 29 septembre 1942 Limitation des plantations de bananiers servant à la préparation de boissons fermentées indigènes. (B.A., 1942, p. 1606) Texte Novembre ORDONNANCE-LOI 409/T.P.V.N. 30 novembre 1943 Commission d'enquête pour la navigation fluviale et lacustre. Texte 31 juillet 1948. – ORDONNANCE 12-292 – Certificats de bonnes conduite, vie et mœurs et de civisme. - Texte 9 janvier ORDONNANCE 71-18 du 9 janvier 1949 relative à l'higiène et à la salubrité publiques - Texte 26 juin ORDONNANCE 61-212 du 29 juin 1949. – Décret sur l’urbanisme. – Mesures d’application. - Texte
24 mai ORDONNANCE 11-170 DU 24 MAI 1950 SUR L’INCINERATION DES CADAVRES HUMAINS. - Texte 9 décembre DÉCRET du 6 décembre 1950 - Enfance délinquante. (BO, 1951, p. 91). - Texte 20 janvier ORDONNANCE 11-14 du 20 janvier 1951, relative à la publication des actes de société au Bulletin administratif. (B.A., 1951, p. 272). - Texte6 mars DÉCRET du 6 mars 1951. - Registre du commerce. Institution - Texte 6 mai DECRET DU 6 MAI 1952 SUR LES CONCESSIONS ET ADMINISTRATION DES EAUX DES LACS ET DES COURS D’EAUX. - Texte 24 novembre ORDONNANCE 41-398 du 24 novembre 1952 - Police des marchés publics. - Texte 21 décembre ORDONNANCE N°52/443 DU 21 DECEMBRE 1952 SUR LES MESURES PROPRES A PROTEGER LES SOURCES, NAPPES AQUIFERES SOUTERRAINES, LACS ET COURS D’EAU, A EMPECHER LA POLLUTION ET LE GASPILLAGE DE L’EAU ET A CONTROLER L’EXERCICE DES DROITS D’USAGE ET DES DROITS D’OCCUPATION CONCEDES. - Texte Décembre ORDONNANCE 74-453 du 13.12.1952 Protection et salubrité des denrées alimentaires. (B.A., 1953, p. 85) Texte Août 0RDONNANCE 97-253 DU 1er AOUT 1953 SUR L’EQUIPEMENT DE LA VOIRIE PRIVEE. - Texte avril - 3 avril 1954. - DÉCRET - Administration et liquidation des biens successoraux délaissés au Congo belge lorsqu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions du décret du 28 décembre 1888. - Texte- 23 avril 1954 - ORDONNANCE 3-140 portant régime des établissements de garde et d'éducation de l'État. (BO, 1954, p, 743). - Texte juillet
-
Ordonnace 97-243 du 24 juillet 1954. –– Urbanisme.
– août - Décret du13 août 1954. - Unification et groupement des actions, titres ou parts bénéficiaires des sociétés par actions à responsabilité limitée. Texte octobre - Ordonnace 41-336 du 14 octobre 1954 - Police des ports fluviaux. Texteoctobre Ordonnance n° 97-327 du 15 octobre 1955 sur la publicité extérieure.- Texte Ordonnance n° 41-334 du 26 octobre 1955. - Police des ports maritimes du Bas-Congo. - Texte mars Décret du 24 mars 1956 - COOPERATIVES - Texte août Ordonnance n° 21-235 du 8 août 1956. relative aux coopératives indigènes. Forme des statuts. Texte Ordonnance 52-260 du 23 août 1956 - Détention, culture, multiplication, vente et transport de l'Eichhornia Crassipes Solms, dite «Jacinthe d'eau». Interdiction. - Texte septembre Ordonnance n° 21-275 du 3 septembre 1956. relative aux coopératives indigènes. Modèle des bilans. Texte Avril ORDONNANCE 97-108 DU 19 AVRIL 1957 SUR LES ZONES DE RECUL ET PARCAGE DES VEHICULES - Texte Juin
ORDONNANCE 51-167 du 4 juin 1957
réglementant l’importation de plants de bananiers et de sacs perforés en
polyéthylène sur le territoire de la colonie. (B.A., 1957, p. 1221)
Texte Août
ORDONNANCE 53-260 du 27.08.1957 – Commerce du thé. (B.A.,
1957, p. 1639)
Texte Novembre ORDONNANCE 62-357 DU 6 NOVEMBRE 1957 SUR L’ORGANISATION DES VILLES VOIRIE - DESAFFECTATION - PROCEDURE. - Texte Ddécembre ORDONNANCE 64-560 du 22 décembre 1958 - Surveillance et police de la navigation. Mesures conservatoires de la voie navigable, des ouvrages d'art et des installations portuaires. Texte 24 décembre ORDONNANCE n° 11-540 du 24 décembre 1958. - Offices notariaux.- Texte
Août
ORDONNANCE 62-260 du 21 août 1958. – Conditions générales d’exploitation des services de transport de per- sonnes par véhicules automobiles. Texte ORDONNANCE 62-261 DU 21 AOÜT 1958– Condition s auxquelles sont soumis, dans un but de sécurité, les conducteurs de véhicules automobiles affectés au transport de personnes. (B.A., 1958, p. 1586; Erratum, B.A., 1959, p. 945) Texte ORDONNANCE 62-263 du 21 août 1958– Règlement sur la police de l’exploitation des services de transport de personnes. (B.A., 1958, p. 1615) Texte ORDONNANCE 62-264 du 21 aoùt 1958– Transport de personnes par véhicules automobiles. Règlement relatif aux autorisations. (B.A., 1958, p. 1552) Texte
Avril
ORDONNANCE 62-181 du 28 avril 1958 – Conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules affectés au transport des personnes. (B.A., 1958, p. 971; Erratum, p. 2428) Texte
Mars
ORDONNANCE
41-98 du 1er mars 1958
–
Commerce
du
maïs.
(B.A.,
1958,
p.
598)
Janvier
DÉCRET du 7 janvier 1958– Transport de personnes par véhicules
automobiles. (B.O., 1958, p. 110)
texte 14 février 14 février 1959. - ORDONNANCE 21-84 - interdiction de retenir certaines pièces ou documents officiels. (B.A., 1959, p. 531) - Texte
Mars ORDONNANCE 11-171 du 26 mars 1959 relative à la saisie en matière répressive ; et à la destination à donner aux objets périssables ou de conservation dispendieuse. - Texte ORDONNANCE 11-173 du 26 mars 1959 nommant officier de police judiciaire certains agents du service de l'aéronautique. - Texte 28 juin ORDONNANCE 74-345 DU 28 JUIN 1959 SUR L’HYGIENE PUBLIQUE DANS LES AGGLOMERATIONS. - Texte ORDONNANCE 74-348 DU 28 JUIN 1959 SUR L’HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUES. - Texte 6 Août DÉCRET du 6 août 1959- Code de procédure pénale. - Texte 30 décembre ORDONNANCE-LOI 41-672 du 30 décembre 1959, portant limitation du taux des loyers. (M.c., 1960, p. 105) - Texte
Janvier ARRÊTÉ ROYAL 19 janvier 1960. - Gage de fonds de commerce, escompte et gage de la facture commerciale. - Texte Mars ORDONNANCE-LOI 35-115 du 7 mars 1960. - Ventes et prêts à tempérament (M.C, 1960, p. 1074). - Texte ORDONNANCE 35-120 du 12 mars 1960. - Réglementation des ventes et des prêts à tempérament (M.C, 1960, p. 1087) - TexteOrdonnance - Loi 25-131 du 25 mars 1960 - Racisme et intolérance religieuse - Texte ORDONNANCE 41-137 du 29 mars 1960 – Conditions requises pour l’exportation de farine de manioc. (M.C., 1960, p. 1123) MAI DÉCRET du 16 mai 1960 : Atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics. - Arrestation. - Texte. Juin 1er juin 1960. - ARRÊTÉ MINISTÉRIEL - Succession des Belges et des étrangers décédés au Congo. - TexteDécr. du 13 juin 1960 - Discrimination dans les magasins et autres lieux public - Texte ORDONNANCE 41-240 du 30 juin 1960 Contrôle des produits végétaux de cueillette et de culture destinés à l’exportation. (B.A., 1950, p. 1661)
Février DÉCRET- LOI 1-61 du 25 février 1961 relatif aux mesures de sûreté de l'État. - Droit de perquisition, d'internement et de mise sous surveillance. - Texte Mars DÉCRET-LOI du 20 mars 1961– Prix. (M.C., 1961, p. 218) - Texte Avril ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 05/02 du 22 avril 1961 relatif aux mesures d'exécution. - Texte Juin ARRÊTÉ 441/019/61 du 13 juin 1961 fixant les modalités de vente de toutes marchandises ou produits d’importation sur les marchés de la ville de Léopoldville. (Ministère de l’Économie) Texte Janvier ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 2 du 24 janvier 1963 – Affichage des prix et établissement des factures. (M.C., 1963, p. 25) Texte Mai ORDONNANCE N° 98 DU 13 MAI 1963 – MESURAGE ET BORNAGE DES TERRES - TexteJanvier DÉCRET 31 du 30 janvier 1965 relatif aux Groupes privés de sécurité. - Création. - Texte Février ORDONNANCE 44 du 15 février 1965.- Tarif des frais en matière notariale. - Texte DÉCRET-LOI - du 21 février 1965. Sociétés commerciales ayant leur siège social dans l'ancienne province du Katanga. - Texte Mars DÉCRET-LOI du 13 mars 1965 relatif aux frais de justice en matière non contentieuse. Texte- pdf Septembre ORDONNANCE n° 344 du 17 septembre 1965 relatif au régime pénitentiaire. Texte 21 janvier ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0018 – Commerce des denrées de première nécessité. Texte 7 juin O.-L. 66-342 du 7 juin 1966 - Racisme et tribalisme- Texte ORDONNANCE-LOI 66-341 du 7 juin 1966. relative au siège social et siège administratif des sociétés dont le principal siège d'exploitation est situé au Congo. - Texte 9 juin ORDONNANCE-LOI 66-344 du 9 juin 1966. - Actes notariés. - Texte23 novembre Ordonnance-Loi n°6-22 du 23 novembre 1966 portant création d'une assurance obligatoire Texte
mai ORDONNANCE-LOI N° 68-195 du 3 mai 1968 Chèques non provisionnés et autres effets tirés sans droit. - Texte ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 081 du 04 mai 1968 déterminant pour la ville de Mbandaka le nombre, la dénomination et les limites des communes ainsi que le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des circonscriptions englobées. (M.C., n°10, 15 mai 1968, p. 871) Texte
décembre - Ordonnance-Loi n° 68-454 du 2 décembre 1968. - Sociétés par actions à responsabilité limitée dont le terme statutaire est venu à expiration entre le 30 juin 1960 et le 1 er janvier 1964. Prorogation. - Texte - 20 décembre 1968. – ORDONNANCE 68-486 – Droits de chancellerie en matière consulaire. - Textefévrier Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 – Contributions cédulaires sur les revenus - Texte Ordonnance-loi 69/007 du 10 février 1969 - Contribution exceptionnelle sur les rémunérations des expatriés - Textemars ORDONNANCE 68-126 du 29 mars 1968 - Règlement organique de la police maritime. Texte Octobre 30 octobre 1969. – ARRÊTÉ 0462bis – Délivrance des duplicata de la carte d’identité pour citoyen. - Texte Novembre
ORDONNANCE 69-275 du 21 novembre 1969 portant création de la ville
de Bandundu. (M.C., n°2, 15 janvier 1970, p. 77)
Texte
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0563 du 1er décembre 1969 déterminant pour la ville
de Bandundu le nombre, la dénomination et les limites des communes.
(M.C., n°6, 15 mars 1970, p. 187)
Texte Ordonnance n° 70-089 du 11 mars 1970 portant création d'un Institut des musées nationaux - Texte ORDONNANCE 70-095 du 15 mars 1970 portant
création de la ville de Kikwit. (M.C., n° 19, 1er octobre 1970, p. 651)
Texte ORDONNANCE 70-167 19 mai 1970 portant transfert du chef-lieu de territoire de Madimba. (M.C., n°20, 15 octobre 1970, p. 680) Texte ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0761 du 08 juin 1970 modi fiant
l’arrêté ministériel 0402 du 7 avril 1970 déterminant pour la ville de
Kikwit, le nombre, la dénomination et les limites des communes. (M.C.,
n°23, 1er décembre 1970, p. 783)
Texte
Mars Ordonnance-Loi n° 77-016 du 15 mars 1971 relative à la protection des biens culturels - Texte pdf ORDONNANCE 71-079 DU 26 MARS 1971 DEFINISSANT L'ACTION DE L'ETAT EN MATIERE DE RESEAUX D'EAUX PLUVIALES ET USEES. - Texte ORDONNANCE 71-078 DU 26 MARS 1971 PORTANT CLASSIFICATION ROUTIERE DANS LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Texte Juillet
ORDONNANCE 71-178 su 23 juillet 1971 portant
création de la ville de Boma. (M.C., n°16, 15 août 1971, p. 736)
Texte Septembre 20 septembre 1971. ORDONNANCE-LOI 71-089 accordant à l'État, pour le recouvrement des amendes et des frais de justice en matière pénale, un privilège général sur les biens meubles du condamné et une hypothèque légale sur ses biens immeubles. - Version pdf Décembre ORDONNANCE 71-308 du 3 décembre 1971 établissant le cahier des charges de la Régie des voies fluviales. Texte 2 février
ARRÊTÉ 014-72du 2 février 1972 -portant création d'un établissement de garde et d'éducation de l'État pour filles dans la ville de Kinshasa. (JOZ., n°21, 1er novembre 1974, p, 1006). Texte
Mars
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 72/0392 du 21 mars 1972 déterminant
pour la ville de Boma le nombre, la dénomination et les limites
des communes. (J.O.Z., n°19, 1er octobre 1972, p. 583)
Texte 7 juin ARRÊTÉ MINISTÉRIEL du 7 juin 1972 CAB/EN/0025/72 relatif aux actes des sociétés par actions à responsabilité limitée. - Texte Juillet
ORDONNANCE-LOI 72-030 du 27.07.1972 relative à la culture et au
commerce du café. (J.O.Z., no15, 1er août 1972, p. 457)
Texte 5 Janvier Loi n° 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce. Texte 20 juillet Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 APPENDICE Loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 modifiant et complétant la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés - Version pdf Loi n° 73/022 du 20 juillet 1973 relative au nom des personnes physiques. Abrogé - Texte 13 aoûtOrdonnance n° 73-236 du 13 août 1973 Numéro d’identification national - Texte 7 septembre ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 015/CAB/004/73 du 7 septembre 1973 portant mesures d'exécution de la loi particulière sur le commerce. - Texte 30 NovembreARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 015/CAB/006/73 du 30 novembre 1973 portant mesures d'exécution de la loi particulière sur le commerce 73-009 du 5 janvier 1973. - Texte 14 Février ARRETE N° 00024 DU 14 FEVRIER 1974, CREANT UN DOMAINE DE CHASSE RESERVEE EN ZONE DE RUTSHURU - Texte 2 juillet ORDONNANCE N° 74-148 DU 2 JUILLET 1974 PORTANT MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 PORTANT REGIME GENERAL DES BIENS, REGIME FONCIER ET IMMOBILIER ET REGIME DES SURETES - Version pdf ORDONNANCE N° 74-150 DU 2 JUILLET 1974 FIXANT LES MODELES DE LIVRES ET CERTIFICATS D’ENREGISTREMENT - TexteORDONNANCE N° 74-149 DU 2 JUILLET 1974 FIXANT LE NOMBRE ET LES LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DE LA REPUBLIQUE DU ZAIRE Texte 10 juillet LOI N° 74-009 DU 10 JUILLET 1974 PORTANT DELIMITATION DE LA MER TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE DU ZAIRE. Texte
19 juin ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 119-75 du 19 juin 1975 - portant création d'un établissement de garde et d'éducation de l'État à KandaKanda dans la région du Kasaï-Oriental. (JOZ, n°23, 1er décembre 1975, p. 1484).Texte
Octobre
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 173/75 du 13 octobre 1975 - portant création d'un établissement de garde et d'éducation de l'État à Bifay-Fay dans la région du Haut-Zaïre. (JOZ, n°23, 1er décembre 1975, p. 1484). Texte Décembre
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 00122 du 8 décembre 1975 érigeant en
circonscriptions urbaines certaines zones ou parties de zone de la
ville de Kinshasa. (J.O.Z., n°3, 1er février 1976, p. 92)
Texte
Mai ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL B C E / ENI/0045/76 du 27 mai
1976.réglementant la vente des produits pharmaceutiques, de l’équipement
médical et du matériel d’optique dans la République du Zaïre. (Ministère
de l’Économie et Industrie)
Texte Juillet ORDONNANCE 0166 du 5 juillet 1976 du premier président de la Cour suprême de justice modifiant et complétant le règlement d’ordre intérieur de la Cour suprême de justice. Texte 0RDONNANCE 76-200 du 16 juillet 1976 relative à la vente par voie parée. - Texte Octobre ORDONNANCE 76-298 du 6 octobre 1976 portant création de la zone de Bolobo dans la sous-région de Main- dombe. (J.O.Z., n° 22, 15 novembre 1976, p. 1095) Texte ORDONNANCE 76-295 du 06 octobre 1976 portant création de la zone de Makanza dans la sous-région de l’Équateur, région de l’Équateur. (J.O.Z., n° 22, 15 novembre 1976, p. 1093) Texte ORDONNANCE 76-297 du 6 octobre 1976 portant création de
la zone de Lukolela dans la sous-région de l’Équateur. (J.O.Z., n°22, 15
novembre 1976, p. 1095)
Texte ORDONNANCE 77-100 du 6 avril 1977 fixant les limites de la ville de Kinshasa, ainsi que le nombre de ses sous- régions et zones, leur dénomination et leurs limites.
Février ORDONNANCE-LOI 78-001du 24 février 1978, relative à la répression des infractions flagrantes. - Texte Avril Convention générale de coopération en matière de justice du 12 avril 1978. ( Zaïre - Congo) - Texte ORDONNANCE 78-179 du 26 avril 1978 portant réglementation de l'autopsie scientifique. - Texte Mai ORDONNANCE 78-199 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Régie des voies fluviales, en abrégé «RVF». Texte
Juillet ORDONNANCE 78-289 du 3 juillet 1978 relative à l'exercice des attributions d'officier et agents de police judiciaire près les juridictions de droit commun.- Texte Août ORDONNANCE 78-335 DU 30 AOUT 1978 PORTANT REVISION DE LA CLASSIFICATION ROUTIERE DE LA REPUBLIQUE.- Texte Loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant Nouveau Code de la route - Texte - pdf Octobre ORDONNANCE 78-404 du 03.octobre 1978 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée les Cacaoyères du Zaïre, en abrégé «Cacaoza». (J.O.Z., n° 20,15 octobre 978, p. 31) Texte Décembre ARRÊTÉ 247/78 du 14 décembre 1978 portant mesure d'exécution de l'ordonnance 78-289 du 3 juillet 1978 relative à l'exercice des attributions d'officier et agent de police judiciaire près les juridictions de droit commun. (Ministère de la Justice) - Texte
7 février Ordonnance n°79-025 du 7 février 1979 relative à l’ouverture d’un nouveau registre du commerce - Texte Mars
ORDONNANCE 79-059 du 7 mars 1979
portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office zaïrois du
café, en abrégé «Ozacaf». (J.O.Z., n°7, 1er avril 1979, p. 6)
Texte Août Ordonnance-loi n°79-021 du 2 août 1979 – Réglementation du petit commerce - Texte 26 septembre ORDONNANCE-LOI 79-026 du 26 septembre 1979 portant création d'une commission de gestion des biens saisis et confisqués. - Texte 7 avril Arrêté interdépartemental n°0029/80 du 7 avril 1980 - Petit commerce- Texte Janvier LOI n° 82-001 du 7 janvier 1982 sur la Propriété industrielle - Texte mars
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 00049/BCE/
AGRIDRAL/82 du 15 mars 1982 portant mesures d’exécution de l’ordonnance
79-059 du 7 mars 1979, portant statut d’une entreprise publique dénommée
Office zaïrois du café, en abrégé «Ozacaf». (J.O.Z., no3, 1er février
1983, p. 56)
Texte MAI LOI N° 82-002 DU 28 MAI 1982 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CHASSE - Texte Décembre ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL D EI CE/ CAB/0013/82 du 6 décembre 1982 portant mesures de libéralisation des prix d’huile de palme. (J.O.Z., no24, 15 décembre 1982, p. 37) Texte 23 février Loi Financière n° 83-003, 23 février 1983 telle que modifiée et complétée par la Loi n° 84-003 du 7 novembre 1984, l'Ordonnance-loi n° 85-037 du 19 septembre 1985, l'Ordonnance-loi n° 87-004 du 10 janvier 1987 et l'Ordonnance loi n° 87-065 du 04 octobre 1987 - Texte 28 septembre ORDONNANCE n° 83-178 du 28 septembre 1983. portant création de la Commission de la police du commerce. Texte Décembre ARRÊTÉ 145/BGV/84 du 31 décembre 1984 rendant obligatoire dans un but de sécurité le port de l’extincteur par tout véhicule destiné au transport des personnes et des biens. (J.O.Z., no23, 1er décembre 1985, p. 83) Texte Août ARRÊTÉ 129 du 22 août 1984 portant création d'une commission mixte de contrôle des activités des officiers de police judiciaire près les juridictions de droit commun. - Texte Juillet ORDONNANCE-LOI 85.026 du 25 juillet 1985 relative au statut judiciaire des agents et fonctionnaires de l'Agence nationale de documentation. - Texte Septembre ORDONNANCE 85-214 du 3 septembre 1985 relative aux frais de dépôt des actes de sociétés commerciales. - Texte Janvier
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 002/BCE/ AGRIDRAL/86
du 29 janvier 1986 portant organisation de l’exportation du café
zaïrois vers les pays non membres de l’O.I.C.. (J.O.Z., n°5, 1er
mars 19856, p. 18)
Texte Avril Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins - Texte ORDONNANCE 86-112 du 8 avril 1986 relative à l'organisation administrative de la Commission de gestion des biens saisis et confisqués. Texte 10 avril ORDONNANCE N° 86-115 DU 10 AVRIL 1986 MODIFIANT LE REGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N° 79-111 DU 09 MAI 1979 MODIFIANT CELLE N° 74-148 DU 02 JUILLET 1974 PORTANT MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE A CE JOUR PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET 1980 - Version pdf REGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N° 86-115 DU 10 AVRIL 1986 MODIFIANT LE REGLEMENT ANNEXE A L’ORDONNANCE N° 74-148 DU 02 JUILLET 1974 PORTANT MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 73-021 DU 20 JUILLET 1973 TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE A CE JOUR PAR LA LOI N° 80-008 DU 18 JUILLET 1980. - Version pdf 22 septembre Loi-cadre n° 86-0005 du 22 septembre 1986 de l'Enseignement national - Version pdf 8 novembre ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL n° 86/0653 du 8 novembre 1986 portant gestion des marchés municipaux de la ville de Kinshasa. - Texte Janvier ORDONNANCE 87-032 du 22 janvier 1987 portant règlement intérieur du Conseil national de sécurité. - Texte Mars ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL du 16 MARS 1987 portant mesures d'exécution de l'ordonnance 83-178 du 28 septembre 1983 sur la police du commerce. Texte ARRÊTÉ D'ORGANISATION JUDICIAIRE n° 87-025 du 31 mars 1987 portant création des comités de gestion des établissements pénitentiaires.- Texte Juin ORDONNANCE 87-231 du 29 juin 1987 portant création et délimitation des cités dans la région de Bandundu. (J.O.Z., n°14, 15 juillet 1987, p. 5) Texte
ORDONNANCE 87-232 du 29 juin 1987 portant création et
délimitation des cités dans la région du Bas-Zaïre. (J.O.Z.,
no14, 15 juillet 1987, p. 9)
Texte Code de la Famille 1er Août.- Texte 7 Juillet Ordonnance n° 88-089 du 07 juillet 1988 relative à la tenue des registres des actes de l’état civil - Texte Ordonnance n° 88-090 du 07 juillet 1988 réglementant le registre spécial des testaments - Texte
Avril
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil
Exécutif de la République du Zaïre en vue d'éviter la double imposition
en matière de transport aérien en trafic international du 29 avril 1989
-
Texte
Août
ORDONNANCE 89-171 du 7 août 1989 portant création et statuts d'une
entreprise publique dénommée Fonds de promotion de l'industrie, en
abrégé «F.P.I» -
Texte
ORDONNANCE 89-173 du 7 août 1989,
portant mesures d’exécution de la loi 82-001 du 7 janvier 1982 régissant
la propriété industrielle. -
Texte
Novembre
ORDONNANCE 89-288 du 9 novembre 1989 portant création de la Commission
nationale des mercuriales des prix des produits exportés par la
République du Zaïre.
Texte
Ordonnance n° 91-231. du 15 août
1991 portant règlement d'administration relatif au Corps des Inspecteurs
de l'Enseignement Primaire, secondaire et Professionnel - Version
pdf Décembre
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 037/MENIC/ CAB/91 du 31
décembre 1991 réglementant le calcul du prix de vente et
l’approvisionnement en pièces détachées et accessoires pour
véhicules automobiles, le calcul du prix de vente des véhicules
importés et la détermination du taux horaire des garages.
(Ministère de l’Économie et Industrie)
Texte 12 mai ARRÊTE MINISTERIEL N° 009/93 DU 12 MAI 1993 PORTANT CREATION DES QUATRE CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA VILLE DE KINSHASA. Texte 20 mai ARRETE MINISTERIEL N° 019/93 DU 20 MAI 1993 PORTANT CREATION DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA REGION DE BANDUNDU - Texte 22 mai ARRETE MINISTERIEL N° 021/93 DU 22 MAI 1993 PORTANT CREATION DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA REGION DE L’EQUATEUR. Texte 26 mai ARRETE MINISTERIEL N° 023/93 DU 26 MAI 1993 PORTANT CREATION DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA REGION DU KASAÏ - OCCIDENTAL. Texte ARRETE MINISTERIEL N° 022/93 DU 26 MAI 1993 PORTANT CREATION DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA REGION DU HAUT - ZAÏRE. Texte 3 juin ARRETE MINISTERIEL N° 086/CAB/MIN/AFF.F/2004 DU 04/10/04 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE N° 031/93 DU 3 JUIN 1993 PORTANT CREATION DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DANS LA REGION DU SUD-KIVU . Texte 29 octobre Arrêté Interministériel n° 0021 du 29 octobre 1993 portant application de la réglementation sur les servitudes - Texte Décembre 18 février 1994 ARRETE 047/CAB/MIN/ECNT/94 DU 18 FEVRIER 1994 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARRETE 042/CM/ECN/92 DU 6 AVRIL 1992 PORTANT ORGANISATION DE L’EXPLOITATION ET DE L’EXPORTATION DE POISSONS D’AQUARIUM. - Texte 16 novembre ARRETE MINISTERIEL N° 0073/CAB. ENERG / 94 DU 16 NOVEMBRE 1994 FIXANT LES CONDITIONS D’AGREMENT DES ELECTRICIENS ET DES ENTREPRISES DE SERVICE D’ELECTRIFICATION - Texte ARRETE MINISTERIEL N°0072/CAB. ENER / 94 DU 16 NOVEMBRE 1994 INSTITUANT L’AUTORISATION DE CONSTRUCTION DE CENTRALES HYDROELECTRIQUES - Texte ARRETE MINISTERIEL N° 007/CAB. ENER /94 DU 16 NOVEMBRE 1994 FIXANT LES CONDITIONS POUR L’OBTENTION DE L’AUTORISATION DE CONSTRUCTION DE CENTRALES HYDROELECTRIQUES - Texte Mars 10 mars 1995. – DÉCRET PM/0008/95 portant création de la carte nationale d’identité. - Texte novembre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 009/CAB/MCE/95 du 6 novembre 1995 portant exécution de la loi 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce. (Ministère du Commerce extérieur) - Texte
1996
Juillet ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
017/CAB/MENI- PME/96 du 1er juillet 1996 portant mesures d’exécution du
décret-loi du 20 mars 1961 relatif aux prix. (Ministère de l’Économie et
Industrie)
Texte
Juillet ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 006/97du 9 juillet 1997, organisant l'agrément et le fonctionnement des services privés de sécurité. (Ministère des Affaires intérieures) - Texte
mars ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 98/008 du 31 mars 1998, relatif aux conditions d'exploitation des sociétés de gardiennage. (Ministère des Affaires intérieures) - Texte avril ARRETE SC/OO34/BGV /COJU/CM/98 DU 18 AVRIL 1998 PORTANT APPLICATION DES MESURES D'ASSAINISSEMENT DU MILIEU ET DE PROTECTION DE LA SALUBRITE PUBLIQUE DANS LA VILLE DE KINSHASA.- Texte Mai 13 mai 1998. – ARRÊTÉ 11/CAB/VM/AFF.SO.F/98 portant création et organisation du Conseil national de l’enfant. (Ministère des Affaires sociales et Famille) - Texte Juillet D.-L. 081 du 2 juillet 1998 - Organisation territoriale et administrative - Texte Décret-loi n°086 du 10 juillet 1998 sur le Régime fiscal des PME - Texte Août 13 août 1998. – ARRÊTÉ SC/0133/BGV/CDFAM portant création et organisation d’un conseil provincial de l’enfant dans la ville de Kinshasa. (Ville de Kinshasa) - Texte 13 août 1998. – ARRÊTÉ SC/0135/BGV/CDFAM portant création et organisation du secrétariat permanent du conseil provincial de l’enfant dans la ville de Kinshasa. Texte octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 023/CAB/MINEC/98 du 3 octobre 1998 portant reconfirmation ou octroi du numéro d'identification national. (Ministère de l'Économie) - Texte
9 août DÉCRET-LOI n° 245 du 9 août 1999 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée la Congolaise des hydrocarbures, en abrégé «Cohydro». Texte 12 octobre ARRÊTÉ SC/0182/BGV/IR/CM/99 du 12 octobre 1999.portant réglementation des baux à loyer dans la ville de Kinshasa. (Ville de Kinshasa) (non publié) - Texte 16 décembre ARRÊTÉ CAB/MIN/TPAT-UH/025/ ZM/99 du 16 décembre 1999 portant instauration d'un contrat de location type en République démocratique du Congo. (non publié) - Texte Février ARRÊTÉ
SC/019/BGV/DIV.EC.TC/ML/2000 du 9 février 2000 portant fixation du tarif
des transports en commun et des courses en voiture taxi sur toute
l’étendue de la ville de Kinshasa. (Hôtel de ville de Kinshasa)
Texte 3 juillet Décret-loi n°100 du 3 juillet 2000 Acompte sur diverses contributions - Texte 9 janvier Arrêté ministériel n°022/CAB/MIN/FIN/2000 du 9 janvier 2001 - Texte 31 janvier Décret-loi n°004/2001 du 31 janvier 2001 relatif au régime des opérations en monnaies nationale et étrangère en RDC - Texte Février Circulaire Banque centrale - Réglementation de la Banque centrale du 22 février 2001- Texte 16 Mars ARRETE MINISTERIEL N°CAB/ MIN/ AFF.ENV.DT/124/SS/2001 DU 16 MARS 2001 FIXANT LES PERIODES DE PRELEVEMENT DES PERROQUETS GRIS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Texte Avril
ARRÊTÉ SC/004/BGVI/COJU/PAT/2001 du 10 avril 2001portant création et
organisation du conseil de la ville de Kinshasa. (Ville de Kinshasa)
Texte Mai ARRETE MINISTERIEL N°0021CAB/ MINES-HYDRO/2001 DU 04 MAI 2001 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EXPLOITATION ARTISANALE ET DE LA COMMERCIALISATION DES PIERRES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES - Texte ARRETE INTERMINISTERIEL N°12/ CAB / ECO – FIN. BUD /2001/MINES-HYDRO / 01 / 2001 DU 04 MAI 2001 FIXANT LE REGIME DE TAXATION UNIQUE DES ACTIVITES D’EXPLOITATION ARTISANALE DES PIER- RES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES - Texte
26 mai ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIELdu 26 mai 2001 n° 001/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 portant réorganisation du comité chargé du suivi des prix des produits pétroliers. Texte 25 juin
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 25 juin 2001 n° 003/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001
et 021/MIN/MINES-HYDRO/2001 fixant modalités de révision de la structure
des prix
15 Août ARRETE MINISTERIEL N° 012/CAB/ MIN / ENER / 2001 DU 25 AOUT 2001 PORTANT CREATION D'UN COMITE CHARGE DU SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES REFORMES DU SOUS-SECTEUR DE L'ENERGIE ELECTRIQUE. - Texte 25 Août ARRETE MINISTERIEL N° 012/CAB/ MIN / ENER / 2001 DU 25 AOUT 2001 PORTANT CREATION D'UN COMITE CHARGE DU SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES REFORMES DU SOUS-SECTEUR DE L'ENERGIE ELECTRIQUE. - Texte 22 Septembre DECRET N° 052/2001 DU 22 SEPTEMBRE 2001 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE PUBLIC DENOMME CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, EN SIGLE «C.E.E.C.» - Texte 24 Septembre DECRET N° 053/2001 DU 24 SEPTEMBRE 2001 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, «C.E.E.C.» EN SIGLE. - Texte 15 octobre ARRETE MINISTERIEL N° 144/CAB.MINESHYDRO/01/2001 DU 15 OCTOBRE 2001 PORTANT CREATION DES ANTENNES DU CENTRE D'EVALUATION, D'EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES «C.E.E.C.» EN SIGLE - Texte 31 Octobre NOTE CIRCULAIRE N° 007/CAB.MINES-HYDRO/O1/2001 DU 31 OCTOBRE 2001 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'EXPERTISE, DE L'EVALUATION ET DE LA CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES - Texte 7 Novembre ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN / AF.F-E.T/039/2001 DU 07 NOVEMBRE 2001 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D’UN SERVICE PUBLIC DENOMME «CENTRE DE PROMOTION DU BOIS», EN ABREGE «C.P.B.» Texte Février LOI N° 002/2002 DU 02 FEVRIER 2002 PORTANT DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COOPERATIVES D’EPARGNE ET DE CREDIT - Source : Journal Officiel n° spécial mai 2002 - Texte LOI n°003/2002 DU 02 FEVRIER 2002 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENT DE CREDIT - pdf Loi n° 004/2002 du 21 février 2002 portant Code des investissement - Texte Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier - pdf Mars ARRETE 5C/017 /BGV /COJ/CM/2002 DU 9 MARS 2002 PORTANT ORDRE DE FERMETURE DES GARAGES ET D'EVACUATION DES EPAVES DE VEHICULES SUR LA VOIE PUBLIQUE. - Texte
ARRÊTÉ
SC/018/BGV/CSJ/CM/2002 du 9 mars 2002 portant Avril LOI 023-2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire. Version Pdf- texte Mai Loi n°005/2002 du 07 mai 2002 RELATIVE A LA CONSTITUTION, A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO - Version pdf Juin DECRET N° 065/2002 DU 05 JUIN 2002 PORTANT STATUTS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, EN SIGLE « ANAPI » - Texte Juillet Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier - Version pdf - Texte Août Loi N° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier - Version pdf - Texte Octobre ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/263/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT MESURES RELATIVES A L’EXPLOITATION FORESTIERE. Texte ABROGE ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/ AF.F-E.T/262/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 FIXANT LA PROCEDURE D’ETABLISSEMENT D’UN PLAN D’AMENAGEMENT FORESTIER. Texte ABROGEARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN AF.F.E.T/261/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE FORESTIER - Texte ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/260/2002 DU 03 OCTOBRE 2002 FIXANT LA PROCEDURE DES TRANSACTIONS EN MATIERE FORESTIERE. TexteArrêté ministériel n° CAB / MIN MIN.AF.F-E.T/259/2002 du 03 octobre 2002 PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS PROVINCIAUX DES FORETS - Texte LOI 017-2002 DU 16 OCTOBRE 2002 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS ET A LA PROTECTION PHYSIQUE DES MATIERES ET DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES. - Texte A COMPLETER Loi n° 012/2002 du 16 octobre 2002 sur la poste - pdf Loi n° 022/2002 du 30 octobre 2002 relative au régime spécial de restructuration des établissements de crédit - Texte Novembre ARRÊTE MINISTERIEL 1250/CAB/MIN/S/AJ/DKJ/10/2002du 6 novembre 2002 portant création et organisation d'un programme national de promotion de la médecine traditionnelle et des plantes médécinales - pdf ARRETE MINISTERIEL N°CAB/MIN/AF.F-E.T/277/2002 DU 05 NOVEMBRE 2002 PORTANT REGLEMENTATION DE L’UNIFORME ET DES INSIGNES DISTINCTIFS DES GRADES DES INSPECTEURS, FONCTIONNAIRES ET AGENTS FORESTIERS ASSERMENTES - Texte ARRETE MINISTERIEL N° CAB / MIN / AF.F-E.T/276/2002 DU 05 NOVEMBRE 2002 DETERMINANT LES ESSENCES FORESTIERES PROTEGEES Texte ARRETE MINISTERIEL N° CAB/MIN/AF.F-E.T/194/MAS/02 DU 14 MAI 2002 PORTANT SUSPENSION DE L’OCTROI DES ALLOCATIONS FORESTIERES - Texte ARRETE INTERMINISTERIEL N ° CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/AF.F- E.T/0187/02 DU 20 AVRIL 2002 PORTANT MODIFICATION DES TAUX DES TAXES EN MATIERE FORESTIERE ET DE FAUNE - Texte LOI 023-2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire. Version Pdf- texte LOI N° 024/2002 DU 18 novembre 2002 Portant Code pénal militaire - pdf Janvier ARRETE MINISTERIEL N° 001/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 DU 25 JANVIER 2003 PORTANT PUBLICATION DES LISTES DES DROITS MINIERS ET DES CARRIERES EN VIGUEUR CONFIRMES, RENONCES OU RECLAMES - Texte Mars - LOI N°005/2003 DU 13 MARS 2003 PORTANT RESTAURATION DU TERME « IMPOT » - Texte - LOI N° 006/03 DU 13 MARS 2003 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL ET DE PERCEPTION DES ACOMPTES ET PRECOMPTES DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS - Texte - LOI N° 008/03 DU 18 MARS 2003 PORTANT MODIFICATION DE L’ORDONNANCE-LOI N° 69-058 DU 05 DECEMBRE 1969 RELATIVE A L’IMPOT SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES. - Texte
- Décret n° 034-B/2003 du 18.03.2003
modifiant et complétant l Ordonnance n° 87-323 du 15
septembre 1987 portant
création de 1
'Inspection
Générale des Finances, en abrégé «I.G.F.»
- Décret n° 036-B/2003 du 24 mars 2003 modifiant et complétant
l'Ordonnance n° 91-019 du 6 mars 1991 portant Règlement d'
Administration relatif a la carrière et aux fonctions d'inspecteur
des Finances
. - Décret-loi n° 006/2003 du 24 mars 2003 portant dérogation en matière de recrutement et de stage probatoire des inspecteurs des Finances Pdf - DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER - Texte Avril - DECRET N°068/2003 DU 03 AVRIL 2003 PORTANT STATUTS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE MINIER, EN SIGLE « CAMI » - Texte - Décret-loi n°003-001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre, infraction politiques et d'opinion - Texte Juin Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil Texte- pdf Décembre DECRET N°03/041 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE LA CONCEPTION ET DE L’ORIENTATION EN MATIERE DE LA DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION - Texte - Pdf DECRET N° 03/042 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION, EN SIGLE CONADER Texte - pdf µ janvier - DECRET N° 04/017 DU 27 JANVIER 2004 PORTANT CLASSEMENT EN ZONE-INTERDITE AUX ACTIVITES MINIERES ET/OU AUX TRAVAUX DE CARRIERES, DE LA ZONE DE SHINKOLOBWE, SITUEE DANS LE TERRITOIRE DE KAMBOVE, DISTRICT DU HAUT-KATANGA, PROVINCE DU KATANGA - Texte - Circulaire n° 001/CAB/MIN/FINANCES/04 du 31 janvier 2004 précisant l’application aux opérations de transport aérien des dispositions de l’article 14, 3°, litera c, de l’Ordonnance-Loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires - Texte mars Code de déontologie et d’éthique du journaliste congolais TexteAvril - ARRETE N° 014/CAB/MIN/ENV/2004 DU 29 AVRIL 2004 RELATIF AUX MESURES D’EXECUTION DE LA LOI N° 82-002 DU 28 MAI 1982 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CHASSE. - Texte - Décret n° 04/040 du 16 mai 2004 portant mesure collective de grâce Texte juillet - Loi n° 04/010 du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n° 69-006 du 10 février 1969 relative à l’impôt réel - Version pdf - Loi n°04/013 du 15 juillet 2004 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Ordonnance-Loi n°69-058 relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires. - Texte- - LOI N°/04/018 DU 30 JUILLET 2004 PORTANT ORGANISATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION - Texte août - ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0003 MDNDA/MAS/MINSAH DU 30 AOUT 2004 PORTANT FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE LA CONCEPTION ET DE L’ORGANISATION EN MATIERE DE DDR - Texte Pdf novembre - ARRETE INTERMINISTERIEL N° 0006 MDNDAC/MAS/MINSAH DU 05 NOVEMBRE 2004 PORTANT ADOPTION DU MANUEL D’EXECUTION DU PROGRAMME NATIONAL DE DESARMEMENT , DEMOBILISATION ET REINSERTION Texte - Pdf - Loi n° 04/00023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées - pdf - Arrêté Interministériel n° 689/CAB/MIN/JUSTICE/2004 et n° 163/CAB/MIN/FINANCES/2004 du 13/11/2004 portant fixation des taux de certains droits ; taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice JO RDC 2005 n° 6 Version pdf - Texte - Arrêté Ministériel n° 697 /CAB/MIN/J&GS/2004 du 18 novembre 2004 portant modification de l’Arrêté Ministériel n° 419/CAB/MIN/J & GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil - Texte décembre - Arrêté Interministériel n° 009 CAB/MIN/TOUR./2004 et n° 201 CAB/MIN/FINANCES/2004 du 31 décembre 2004 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances a percevoir à l’initiative du Ministre du Tourisme - version pdf
3 janvier Arrêté Ministériel n° MIN.CONDIFA/CAB.MIN/ CSH/BL/001 /2005 du 03/01/2005 portant création et organisation de la Cellule Ministérielle de lutte contre le VIH/SIDA au sein du Ministère de la Condition Féminine et Famille - version pdf 24 janvier Loi n° 05/002 du 24 janvier 2005 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du Protocole au Traité instituant la communauté Economique Africaine relatif au parlement Panafricain - Version pdf 14 février Règlement n°001/05 du 14 février 2005 relatif aux opérations de vente de devises par voie d'appels d'offres - JO RDC 2005 n° 5. Version pdf 10 mars Arrêté Ministériel n° 004/CAB/MIN/URB-HAB/2005 du 10 mars 2005 portant création de la commission chargée de recouvrement forcé des arriérés de loyer des maisons du domaine privé de l’Etat - Version pdf 16 mars Arrêté Interministériel n° PL06/IPME/FIN 017 du 16 mars 2005 portant mesures d’application de l’Ordonnance-Loi n° 89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie et du Décret n° 065/2002 du 05 juin 2002 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour la promotion des investissements, en sigle « ANAPI » version pdf 31 mars Loi n° 05/008 du 31 mars 2005 modifiant et complétant la Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la Nomenclature des Actes Générateurs des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ainsi que leurs modalités de perception. - Texte 14 avril Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 14 avril 2005 portant transfert des domaines de la chasse de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) au Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux Forêts- version pdf 6 mai Arrêté n° 013 CAB/MIN. URB-HAB/2005 du 06 mai 2005 modifiant l’Arrêté n° CAB/CE/URB./012/88 du 22 octobre 1988 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir version pdf 12 mai DECRET N° 05/028 DU 12 MAI 2005 PORTANT ABROGATION DU DECRET N° 03/043 DU 18 DECEMBRE 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GESTION DES FONDS DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION ET REINSERTION, C.G.F.D.R. en sigle Texte - Pdf 12 Juillet ARRETE MINISTERIEL N° 283/CAB/MIN/MINES/01/2005 DU 12 JUILLET 2005 PORTANT LANCEMENT DES PROCEDURES D'ASSAINISSEMENT DES TITRES MINIERS ET DE CARRIERES DANS LES TERRITOIRES REUNIFIES - Texte 21 juillet Loi n° 05/011 du 21 juillet 2005 autorisation la ratification de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée par la conférence générale sur le désarmement, le 13 janvier 1993. JO RDC 2005 n° 15 Version pdf- Texte 25 juillet 2005 ARRETE INTERMINISTERIEL N° 006/CAB/MIN/ENV/2005 ET N°108/CAB/MIN/FINANCES/2005 DU 25 JUILLET 2005 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS ET TAXES SUR LES ETABLISSEMENTS CLASSES DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES A PERCEVOIR A L’INITIATIVE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE, EAUX ET FORETS. - Texte 25 août ARRETE MINISTERIEL N°791/MIN/ MINES/01/2005 DU 25 AOUT 2005 PORTANT ETABLISSEMENT, ET PUBLICATION DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES DES TERRITOIRES REUNIFIES EN COURS DE VALIDITE, EXPIRES OU ANNULES DEPUIS L'ANNEE 1995. - Texte 14 septembre DECRET N° 05/092 DU 14 SEPTEMBRE 2005 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE VALIDATION DES DROITS MINIERS ET DE CARRIERES - Texte DECRET N°05/093 DU 14 SEPTEMBRE 2005 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU DE LA COMMISSION DE VALIDATION DES DROITS MINIERS.- Texte 24 0ctobre Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière. Texte 27 Février Arrêté ministériel n° MJS/CAB/2100/AJM/007/2006 du 27/ 02/ 2006 portant création du conseil d’administration des complexes omnisports à vocation nationale - Version pdf 26 mars Arrêté Ministériel n°1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 du 28 mars 2006 Portant Révision de l’Arrêté Ministériel n° MS 1250/CAB/MIN/S/109/2000 du 11 octobre 2000 Portant création t organisation d’un Service spécialisé du Ministère de la santé dénommé la Direction de Quarantaine Internationale Version.pdf - Texte 28 mars Arrêté Ministériel n°1250/CAB/MIN/S/BYY/MC/007/2006 du 28 mars 2006 Portant Révision de l’Arrêté Ministériel n° MS 1250/CAB/MIN/S/109/2000 du 11 octobre 2000 Portant création t organisation d’un Service spécialisé du Ministère de la santé dénommé la Direction de Quarantaine Internationale Version.pdf - Texte 31 mars Circulaire n° 001/D008/IM/PGR du 31 mars 2006 relative aux nouveaux modèle de procès-verbal de saisie de saisie de prévenu et mandat d'arrêt provisoire - pdf
12 juin Loi n° 06/016 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : Loi n° 06/016 du 12 juin 2006 - Protocole (Texte) Loi n° 06/014 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention des Nations Unies contre la corruption Convention des Nations Unies contre la corruption - Loi n° 06/014 du 12 juin 2006 - Texte Loi n° 06/013 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prevenir, reprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants Convention des Nations Unies Contre La Criminalité Transnationale Organisé visant à Prévenir, Réprimer et Punir la Traite des Personnes, en Particulier des Femmes et des Enfants. Loi n° 06/013 du 12 juin 2006 - (Texte ) - Protocole Loi n° 06/015 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux Droits de la Femme en Afrique Texte PDF 13 juin Arrêté interministériel n° 061/CAB/MINNTERDESEC/2006 et n° 097/ CAB/MIN/FINANCES /2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative de la Police Nationale Congolaise Texte 04 juillet Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J/2006 du portant certaines mesures d'exécution de la Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, JO RDC 2007 n° 3 col. 15. - Texte 13 juillet Arrêté interministériel n° 130/CAB/MINAFFECI/014 du 13 juillet 2006, n° CAB/MIN.FD/038 du 13 juillet 2006, portant création, organisation et fonctionnement de la Direction des Congolais de l'Etranger, DCE en sigle. JO RDC 2007 n° 3 col 9 - Texte 20 juillet Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais - Version pdf Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolais -Version pdf ARRETE INTERMINISTERIEL N°004 CAB/MIN/ENV/2006 ET N°105/CAB/MIN/FINANCES/2006 DU 20 JUILLET 2006 FIXANT LES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR, EN MATIERE FORESTIERE, A L'INITIATIVE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE, EAUX ET FORETS - Texte - Pdf 4 août ARRETE MINISTERIEL N°029/CAB/MIN/ECNEF/2006 DU 4 AOÛT 2006 PORTANT REGLEMENTATION DE l'AUTORISATION DE COUPE INDUSTRIELLE DE BOIS D'ŒUVRE. - Texte - pdf
18 août Arrêté n° 0015/MIN-PRES&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdictions de discours et messages dangereux dans la presse. 30 septembre
Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINCE/2006 du 30 septembre 2006 portant interdiction d'importation, exportation et transit des mitrailles ferreuses et non ferreuses. JO.RDC 2007 1. col. 31 - texte 02 octobre ARRETE MINISTERIEL N° 033 DU 2 OCTOBRE 2006 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE FORESTIER - Texte - pdf 11 octobre Décret n° 06/130 portant statut spécifique des Médecins des Services Publics de l'Etat Texte
8 décembre Arrêté ministériel n°043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC JO. RDC n° 22 - Texte Arrêté ministériel n°044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 portant création organisation et fonctionnement du Groupe d'Etudes Environnementales du Congo « GEEC» , en sigle. JO. RDC n° 2 Col 23 - Texte 9 décembre Arrêté ministériel n° 073/CAB. MIN-ENER/2006 du 09 déc..2006 fixant les conditions d'agrément des bureaux d'études et entreprises du secteur de l'eau. JO RDC. 2007 n° 7 Col 70 - Texte Arrêté ministériel n° 072/CAB.MIN-ENER/2006 du 09 déc..2006 fixant les conditions d'obtention de l'autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l'eau destinée à la consommation humaine, de l'eau minérale, de l'eau thermale et autres de même nature. JO RDC 2007 n° 7 Col 66. Texte Arrêté ministériel n° 071/CAB.MIN-ENER/2006 du 09 déc.2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales et thermales. JO RDC 2007 n° 7 Col 62 - Texte Arrêté ministériel n° 070 CAB.MIN-ENER/2006 du 09 décembre 2006 modification et complétant l'Arrêté ministériel n° E/SG/0/0133/C/93 du 17 mars 1993 fixant les conditions pour l’'obtention de l'autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines. JO RDC 2007 n° 7 Col 58 - Texte Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER/04 du 9 décembre 2006 portant réglementation des activités d'importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz, JO RDC n° 7 1er avril 2007 col. 55 - Texte 11 décembre Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0104/2006 portant organisation de l'assistance au sol, cote piste, pour les vols internationaux et nationaux en République Démocratique du Congo. JO. RDC n° 2 Col 31 - texte 22 décembre Arrêté interministériel n° 068 CAB.MIN.ENER/MINECO/2006 du 22 décembre 2006 portant réglementation de l'activité de fourniture des produits pétroliers. JO. RDC n° 1 Col 27 - Texte 3 mai Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement - texte Mars Arrêté n°SC/062/ BGV/COJU/TNT/NB/2010 du 20 mars 2010 portant fixation du nombre, des sièges et des ressorts des Offices notariaux dans la Ville de Kinshasa - texte - pdfJuin
- Décret n° 10/21 du 02 juin 2010 portant création,
organisation et fonctionnement de l’Autorite de Régulation des Marches
Publics, en sigle « ARMP »
pdf - Ordonnance n° 10/047 du 23 juin 2010 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein des Forces Armées de la République Démocratique du Congo Texte Août - Ordonnance-Loi n° 10/002 du 20/08/2010 portant Code des douanes - Texte Pdf
2011
11 Février Arrêté ministériel n°015/CAB/MIN/CA/2012 du 11 février 2012 relatif aux règles de compétence en matière de perception des recettes publicitaires. Texte 25 avril Arrêté ministériel n° 030/CAB/ MIN/2012 du 25 avril 2012 déterminant les modalités d’intervention du Fonds de Promotion Culturelle en faveur des Projets culturels et artistiques Texte Arrêté ministériel n° 030/CAB/ MIN/2012 du 25 avril 2012 déterminant les modalités d’intervention du Fonds de Promotion Culturelle en faveur des Projets culturels et artistiques Texte 23 août Décret n° 12/029 du 23 août 2012 portant interdiction de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l’Etat sans requête des régies financières. Texte 12 septembre Arrêté interministériel n°004/CAB/MIN/ECO& COM/2012, n° 101 /CAB/MIN/TVC/2012 et n° 557/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12 septembre 2012 fixant les modalités de perception de la redevance logistique terrestre au profit exclusif de la Sctp Sarl (ex-Onatra) - Texte 11 octobre Arrêté interministériel n°107/CAB/MIN/TVC/2012 et n°583/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 11octobre 2012 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°065/CAB/MIN/TVC/2011 et n°310/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 26 novembre 2011 portant fixation des taux pour la délivrance du Permis de conduire biométrique à percevoir à l’initiative du Ministère des Transports et Voies ce Communication. Texte 18 octobre Note circulaire n°001/CAB/MIN/J&DH/2012 du 18 octobre 2012 - Texte 21 décembre Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC/ 023/2012 et n°CAB/MIN/FINANCES/672/2012 du 21 décembre 2012 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°CAB/VPM/MIN/PTNTC/LKNG/PMG/027/2012 et n° CAB/MIN/FINANCE/441/2012 du 2 avril 2012 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°006/CAB/MIN/PTT/2009 et n°072/CAB/MIN/FINANCE/2009 du 26 février 2009, modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/PTT/2005 et n°110/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 29 juillet 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Texte Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PKM/sap/022/012 du 21 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’établissement et d’exploitation du réseau des télécommunications à fibre optique. Texte Arrêté interministériel n°007/CAB/MIN.ECO& COM/2012 et n°670/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 21 décembre 2012 portant fixation des droits, taxes, redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Economie et Commerce. Texte 24 décembre Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PT&NTIC/024/2012 et n°CAB/MIN/FINANCES/671/2012 du 21 décembre 2012 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°006/CAB/MIN/PTT/2009 et n°072/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°005/CAB/MIN/PTT/2005 et n°110/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 29 juillet 2005 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°CAB/MIN/PTNTIC/023/2012 et n°CAB/MIN/FINANCES/ 672/2012 du 21 décembre 2012 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Texte 31 Décembre Loi n°12/009 du 31 décembre 2012 modifiant la Loi n° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques. Texte 22 Janvier Loi n° 13/008 du 22 janvier 2013 modifiant et complétant la Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces Texte 26 février Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/ECO&COM/2013, n°/CAB/MIN/TVC/2013 et N° 017/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 26 février 2013 fixant les conditions spéciales d’accès aux ports et aux postes frontaliers des véhicules des biens de vingt tonnes et plus Texte 4 Mars Arrêté ministériel n° 035/CAB/MIN/J&DH/2013 du 4 mars 2013 portant manuel de procédures du Guichet Unique de Création d’Entreprise. Texte 14 Mars Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.ECO& COM/2013 du 14 mars 2013 portant modalités d’octroi du Numéro d’Identification Nationale sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo Texte
15 Mars Arrêté interministériel n°/CAB/MIN/INT, DEC& AFF. COUT./2013 et n° 002/CAB/MIN/TVC/ 2013 du 29 avril 2013 fixant les modalités d’Etablissement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires en République Démocratique du Congo Texte 21 Mars Loi organique n° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme Texte 16 avril Arrêté interministériel du 16 avril 2013 n° 005/CAB/MIN/BUDGET/2013, n°003/CAB/MIN/PORTEFEUILLE/2013 et n° 786/CAB/ MIN/FINANCES/2013 du 16 avril 2013 portant mesures d’application du Décret n° 12/031 du 02 octobre 2012 fixant les règles de reprise par l’Etat des passifs non assurables des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales - Texte 25 avril Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/CA/2012 du 25 avril 2012 portant fixation de l'assiette et des modalités de perception de la redevance ad valorem due au Fonds de Promotion Culturelle, en sigle FPC. Texte 29 avril Arrêté interministériel n°/CAB/MIN/INT, DEC& AFF. COUT./2013 et n° 002/CAB/MIN/TVC/ 2013 du 29 avril 2013 fixant les modalités d’Etablissement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires en République Démocratique du Congo Texte
Arrêté interministériel, n°CAB/ECO&COM/002/2014,
n°CAB/MIN-ATUIDTPR/009/2014, 27 août Arrêté interministériel n° 024/CAB/MIN/MRPI NC/2013 et n° CAB/MIN/FINANCES/2013 du 27 août 2013 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Médias, des Relations avec le Parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté Texte 11 novembre Décret n° 13/052 du 11 novembre 2013 portant consolidation des perceptions opérées à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises - Texte 6 décembre Note circulaire n° 1251/SG/2378/MK/2013 du 06 décembre 2013 portant mesures d'application de l' Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/CJ/56/2003 du 16 mai 2003 portant règlementation des produits cosmétiques et autres d'hygiène corporelle - Texte février Loi n° 014/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politique texte Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature texte Loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l'enseignement national - texte
mars
Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances Texte avril Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ATUHITPR/006/2014 du 04 avril 2014 portant réglementation de l’octroi du Permis de construire en République Démocratique du Congo - Texte mai Décret d'organisation judiciaire n°14/015 du 08 mai 2014 fixant les sièges et les ressorts des Tribunaux de Grande Instance - Texte Ordonnance n° 14/010 du 14 mai 2014 fixant la liste des jour fériés légaux en République démocratique du Congo Texte juin Décret d'organisation judiciaire n°14/015 du 08 mai 2014 fixant les sièges et les ressorts des Tribunaux de Grande Instance - Texte Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité - texte juillet
Arrêté
ministériel
n°CAB/MIN/PT&NTIC/TKKM/mnb/0612014
du 03 juillet
2014 modifiant
et complétant
l'Arrêté
n°
CAB/MIN/PT&
NTIC/
TKKM/mnb/058/2014
du
26
avril
2014 fixant
les
sanctions
applicables
aux exploitants
des services
des postes
et télécommunications
en cas de non-respect
des décisions
de
l'Autorité
de
Régulation
de
la
Poste
et des
Télécommunications
du Congo Loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en République Démocratique du Congo Texte Loi n° 14/023 du 07 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l'entreprise en difficulté Texte août Décret n° 14/018 du 02 août 2014 fixant les modalités d'attribution des concessions forestières aux communautés locales Texte Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l'environnement Texte Circulaire n°CAB/MINF1NANCES/ 2014/006 du 27 aout 2014 relative aux mesures applicables au ciment gris importé ou acquis dans le cadre des marches publics à financement extérieur, JO, 15.12.2014, col. 71 novembre
Arrêté ministériel n°073/CAB/MIN/TVC/2014 réglementant l’exploitation
des droits de trafic aérien en République Démocratique du Congo
décembre Décret n° 14/ 035 portant organisation et fonctionnement du Greffe de la Cour constitutionnelle - Texte Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ TKKM/PLN/mnb/063/2014 du 05 décembre 2014 portant désignation de l’Office d’enregistrement chargé d’attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d’adressage par domaines de l’internet correspondant au « cd ». - Texte
Ordonnance n° 14/077 du 05 décembre 2014 portant dispositions
particulières
relatives aux écoles et instituts d'enseignement médical de niveau
secondaire
Arrêté interministériel n°0794/CAB.MIN/ MINES/01/2014 et n° 244/CAB.MIN/FINANCES/2014 modifiant l’Arrêté interministériel n°0122/CAB. MIN/MINES/01/2013 et n°782/CAB.MIN/ FINANCES/2013 du 05 avril 2013 portant règlementation des exportations des produits miniers marchands Texte janvier
Arrêté interministériel
n°CAB/MIN-ATUH/0001/2015 et n°CAB/MIN/FINANCES/2015/ 0001 du 21
janvier 2015 portant fixation des taux des droits et taxes à
percevoir à l’initiative du Ministère de l’Aménagement du
Territoire, Urbanisme et Habitat
Loi de programmation nº15/004 du 28 février 2015, déterminant les modalités d'installation de nouvelles Provinces - Texte
Directive du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication n°CSAC/AP/001/2015 du 05 mars 2015 relative à la campagne électorale à travers les médias - Texte Arrêté interministériel n°008/CAB/MIN/ ECONAT/2015, n°003/CAB/MIN/FINANCES/2015 et n°002/CAB/MIN/TVC/2015 du 09 mars 2015 instituant une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le bief maritime du Fleuve Congo - TexteOrdonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attritibutions des Ministères Texte Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalites pratiques de collaboration entre le President de Ia Repub!ique et le Gouvernernent ainsi qu'entre les membres du Gouvernement. pdf
Arrêté ministériel
n°CAB/MIN/INDUSTRIE/ 2015/001 du 24 mars 2015 portant création,
organisation et fonctionnement du Comité technique chargé de structurer
le Fonds de Promotion de l’Industrie en Banque Publique d’Investissement
et de Garantie Publique Loi organique n°15/006 du 25 mars 2015 portant fixation des limites des provinces et celle de la ville de Kinshasa - texte avril
Décret n° 15/007 du 14 avril 2015 portant création,
organisation et fonctionnement de l’agence des zones économiques
spéciales
Arrêté interministériel n°002/TNT/CAB/MCM/LMO/2015
et n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/0002/2015 du 25 avril 2015 portant définition
des acteurs du nouveau paysage audiovisuel congolais, récupération par
l’Etat congolais des fréquences analogiques octroyées aux chaines de
télévision et interdiction d’importation en République Démocratique du
Congo des récepteurs analogiques.
Arrêté ministériel n° CAB/M-CM/LMO/006/2015
du 25 avril 2015 portant procédure d’obtention d’autorisation
d’exploitation de la Télévision Numérique Terrestre.
Arrêté
interministériel n°25/CAB/VPM/MIN/ INTERSEC/024/2015, n°003/
CAB/VPM/PTNTIC/ 2015, n°MDNAC-RCAB/009/2015, n°004/CAB/MIN/
J&DH/2015,n°CAB/MIN.FINANCES/2015/0144 n°008/CAB/MIN/CM/LMO/2015
du 19 mai 2015 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel
n°068/CAB/MIN/INTERSEC/2009, n°212/CAB/MIN/J/2009,
n°CAB/MIN/PTT/011/2009 du 21 décembre 2009 fixant les conditions
de souscription à l’abonnement téléphonique en République
Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/TOURISME/
00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la classification des
établissements hôteliers et similaires en République Démocratique du
Congo portant modification de l’Arrêté n°051/CAB/MIN.ECN-T/93 du 20
octobre 1993 relatif à la classification des établissements hôteliers et
similaires en République du Zaïre
Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/TOURISME/
00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif aux normes de catégorisation des
hôtels, motels, pensions, relais, auberges et autres centres
d’hébergement en République Démocratique du Congo portant modification
de l’Arrêté n°025/CAB/MIN/ECNT/94 du 28 janvier 1994 fixant les normes
de
Arrêté ministériel n°004/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/
du 21mai 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°
004/CAB/MIN/ECN-T/93 du 24 mai 1993 portant conditions de construction
et d’aménagement des restaurants et similaires (cafétéria, snack-bar,
self-service…)
Arrêté ministériel n°005/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015
relatif à la réglementation des restaurants en République Démocratique
du Congo modifiant et complétant l’Arrêté n°075/CGT/CGT/BCO/77 du 30
novembre 1977 relatif à la réglementation des restaurants de la
République du Zaïre
Arrête ministériel n°
006/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la
règlementation des sites touristique en République Démocratique du Congo
modifiant et complétant l’Arrêté n° 018/CAB/MIN.TOUR/2005 du 30 mai
2005, portant règlementation des sites touristiques en République
Démocratique du Congo
Arrêté ministériel
n°007/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015, portant
règlementation des Associations Touristiques en République Démocratique
du Congo. Arrête ministériel n° 008/CAB/MIN/TOURIS ME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif aux statut des agences de voyages en République Démocratique du Congo modifiant et complétant l’Arrêté départemental n° 007/DECNT/CCE/1981 du 20 janvier 1981 relatif aux mesures d’exécution de la Loi n°78-014 du 11 juillet 1978 portant statuts des agences de voyages en République du Zaïre Texte
Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015
portant conditions d’aménagement et d’agrément des agences de voyages
septembre Arrêté interministériel n°013/09/CAB/MIND/2015 et n°CAB/MIN/FINANCES/2015/0287 du 23 septembre 2015, portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Industrie Texte Arrêté ministériel n°1250/CAB/SP/MIN/006/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant dispositions relatives à l’enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des compléments alimentaires Texte Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/007/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant création de la Commission d'Homologation des Produits Pharmaceutiques et autres Produits de santé Texte Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/008/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant règlementation du commerce des produits pharmaceutiques en République Démocratique du Congo Texte Arrêté ministériel n°1250./CAB/MIN/SP/009/ CPH/ OMP/2015 du 28 septembre 2015 portant adoption des lignes directrices dans le domaine pharmaceutique en République Démocratique du Congo Texte Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/010/ CPH/OMP/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/ S/AJ/01 du 14 mars 2000 portant conditions d'octroi des autorisations d'ouverture et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques Texte Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/011/CPH/OBF/20-15 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/013/2001 portant dispositions relatives à l'enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques Texte Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/012/CPH/ OBF/2015 du 28 septembre 2015 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments et autres produits de santé Texte
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/013/ CPH/OBF/2015 du 28 septembre
2015 modifiant et complétant l'Arrêté
ministériel n°1250/CAB/MJN/025/CJ/OMK/2009 portant organisation du
système national de pharmacovigilance en République Démocratique du
Congo
Texte octobre
Arrêté ministériel n°048/CAB/VPM/METPS/ 2015 du 08 octobre 2015
modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°
12/CAB.MIN/TPS/ar/NK/054/ du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la
représentation et de recours électoral des travailleurs dans les
entreprises ou les établissements de toute nature
Arrêté ministériel n°046/CAB/VPM/METPS/2015 du 08 octobre 2015 modifiant
et complétant l’Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ TPS/111/2005 du 26
octobre 2005 fixant les conditions d’agrément d’un Secrétariat social
novembre Arrêté ministériel n°CABNPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/006/2015 du 06 novembre 2015 portant modalités particulières de fournitures du Service postal universel texte
Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau
Loi nº 15/022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal - Texte Loi nº 15/023 du 31 décembre 2015 modifiant la Loi nº 024-2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire - Texte Instrument d'adhesion du 14 septembre 2015 - de la Republique Democratique du Congo a la Convention relative aux droits des personnes handicapees et protocole facultatif, JO.1.12.2015. col. 7-8. janvier Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des assurances pdf
juillet Ordonnace n° 16/065 du 14 juillet 2016 portant organisation et fonctionnement des services du conseiller spécial du chef de l'Etat en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiement des capitaux et le financement du terrorisme Texte
juillet
Loi n°
16/009
du 15
juillet 2016
fixant les règles relatives au regime général de la sécurité social
Texte
Loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif Texte
février
a
Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017 portant oragnistation et fonctionnement du gouvernement, modalités de colloboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du gouvernement Texte
Ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des
ministères Arrêté interministériel n° M-HYD/CATM/02/CAB/MIN/2017 et n° CAB/MIN/FINANCES/217/026 du 11 juillet 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Hydrocarbures, col. 13. Texte
Arrêté
ministériel n° 006/ME/MIN.FP/2017 du 15 juillet 2017 fixant les
modalités d'immatriculation au régime de sécurité sociale géré par la
Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l'Etat, «
CNSSAP » en sigle
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/022 du 28 août 2017 portant fixation des limites du montant des frais de traitement médical remboursés ou pris en charge par l'assureur à la suite d'un accident causé par un véhicule terrestre à moteur - Texte Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/027 du 28 août 2017 fixant la limite des frais funéraires - Texte Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017 /029 du 28 août 2017 fixant le taux d'indemnisation du préjudice moral des ayants droit de la victime décédée - Texte Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/023 du 29 août 2017 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à verser en cas d'incapacité temporaire pour des personnes salariées et non salariées disposant des revenus - Texte Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/024 du 29 août 2017 fixant le barème fonctionnel indicatif, le taux de base d'incapacité et le plafond de l'indemnité à payer a la victime en cas d'incapacité permanente - Texte Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/025 du 29 août 2017 fixant le barème d'indemnisation de la souffrance physique et du préjudice esthétique - Texte Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/026 du 29 août 2017 fixant le taux d'indemnité à allouer en cas de préjudice de carrière - Texte Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/028 du 29 août 2017 fixant les modalités d'indemnisation du préjudice économique des ayants droit de la victime décédée - Texte Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/030 du 29 août 2017 fixant les conditions de souscription d'une assurance frontière pour les véhicules en circulation internationale - Texte septembre Arrêté ministériel n° 004/1250/CAB/ MINIS/ GMC/CAJ/OWE/2017 du 15 septembre 2017 portant standardisation des outils des gestions dans les Etablissements de soins en République Démocratique du Congo - Texte
Arrêté ministériel n° 003/1250/ CAB/ MIN/ S/ GMC/CAJ/OWE/2017 du 15
septembre 2017 portant institution des dossiers des malades dans les
Etablissements de soins en République Démocratique du Congo
-
Texte
Arrêté ministériel n° 002/1250/CAB/ MIN/ S/ GMC/CAJ/OWE/2017 du 15
septembre 2017 portant utilisation des professionnels infirmiers dans
les Etablissements de soins en République Démocratique du Congo
Texte octobre Arrêté interministériel n° 028/CAB/MINET/ECONAT/2017 et n° CAB/MIN/FINANCES/2017/ 101 du 18 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l’Économie Nationale Texte novembre
Arrêté ministériel n° 050/CABNPM/MIN/TC/ 2017 du 16 novembre 2017
modifiant et complétant l' Arrêté ministériel n° 409/CABNPM/MIN/TC/
072/1997 du 31 décembre 1997 portant création de la Commission Nationale
de Délivrance des Permis de conduire Loi n°17/009 du 21 novembre 2017 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de l' Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à New York le 22 avril 2016 Texte Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/DTC/MMW/002/2017 du 22/11/2017 fixant les conditions et modalités de renouvellement des titres d'exploitation dans le secteur des Postes Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication - Texte
d
Loi
n°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la Loi n°06/006 du
09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle,
législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que
modifiée
à
ce jour.
Novembre
Arrêté ministériel n° 146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 10 novembre 2018 fixant les modalités d'affiliation des employeurs, d’immatriculation des travailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs et aux travailleurs Texte
Arrêté ministériel n° 143/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 DU 08 novembre 2018 fixant les conditions et modalités de dévolution du service de paiement des allocations familiales par l'employeur Texte
Arrêté
ministériel n°
140/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018
du 08
novembre 2018
fixant les modalité de promotion des risques professionnels
Arrêté ministériel n°139/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018
du 08 novembre 2018
déterminant les modalités d'assujettissement des travailleurs assimilés
à la branche des risques professionnels
texte
Septembre
Juillet
Décret n°18/027
du 14
juillet 2018
portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement
public dénommé Caisse national de sécurité sociale en sigle "CNSS"
Juin - Arrêté n°SC/0155/BGV/MIN/FINECO & IPME/ 2018 du 23 juin 2018 déterminant les spécifications techniques des plaques minéralogiques des motocycles relevant de la Ville de Kinshasa texte
- Arrêté
ministériel
n°CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/002
du
10
juin
2020
portant
mise
en
place
d'un
système
CEIR
en
République
Démocratique
du
Congo
M
Loi n° 18-002 du 13 mars 2018 portant Code des accises Texte
Janvier Arrêté ministériel n° 016/ CAB/ME/MIN/J&GS/ 2019 du 11 janvier 2019 portant organisation et fonctionnement de la Police judiciaire des parquets Texte
Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/002/2019 et n°
CAB/MIN/FINANCES/2019/003 du 23 janvier 2019 modifiant et complétant
l’Arrêté intermistériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et n°
CAB/MIN/FINANCES/2018/015 du 15 février 2018 portantfixation des taux
des droits, taxes et redevances àpercevoir à l’initiative du Ministère
des Postes,Télécommunications et Nouvelles Technologies del’Information
et de la Communication Février
Arrêté
ministériel
n°
016
/CAB/
MIN/CA/2019
du Mars
Mai Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES /2019/008 du 18 mai 2019 fixant le barème fonctionnel indicatif des incapacités Texte Pdf
Septembre
Décision n° 064/ARPTC7CLG/2019 du Collège de l'Autorité de Régulation de
la Poste et des Télécommunications du Congo du 30 septembre 2019 fixant
les modalités d'octroi des autorisations
Novembre
-
Arrêté
interministériel
n°
008/CAB/MIN/COM
EXT/2019
et
n°CAB/MIN/FINANCES/2019/118
du
- Arrêté
interministériel
n°008/CAB/MIN
- Arrêté
interministériel
n°002/CAB/ME.MIN/M-
CM/2019
et
n°
CAB/MIN/FINANCES/2019/136
du
Décembre
- Loi n°19/005 du 31 décembre 2019 pour l'exercice 2020 pdf
- Arrêté conjoint n°SC/001/GPK/CG/CAMCN et
-
Arrêté
interministériel
n°046/CAB/MIN
/CA/2019
et
n°
CAB/MIN/FINANCES/2019/134
du 09
décembre
2019
portant
fixation
des
taux
des
droits,
taxes
et
redevances
à percevoir
à
l'initiative
du Ministère
de
la
Culture
et
des
Arts
-
Texte
- Arrêté interministériel n° 017/CAB/MIN/ECO NAT/ABM/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019 /132 du 24 décembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Économie Nationale Texte
- Arrêté interministériel n° 25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/134/2019 et
CAB/MIN/FINANCES/2019/12 du 27 décembre 2019 portant fixation des taux
des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère
de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières - Arrêté interministériel n°
25/CAB/VPM/MININTERSECAC/GKM/135/2019 et n°
CAB/MIN/FINANCES/2019/119 du 28 décembre 2019 portant fixation des
taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du
Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières
(Direction Générale des Migrations)
Février
-Arrêté
ministériel
n°
CAB/MIN/FINANCES/
2020/005 du
26
février
2020
modifiant
et
complétant
l'Arrêté
ministériel
n°
CAB/MIN/
FINANCES/2016/012
du
02
février
2016
portant
dispositions
applicables
à la
Redevance
Rémunératoire
Informatique
(RRI)
Texte
- Ordonnance
n°
20/013
du
28
février
2020
portant
création,
organisation
et
fonctionnement
d’un
service
spécialisé
au
sein
du
cabinet
du Président
de
la
République
dénommé
« Agence
Congolaise
de
la
Transition
Ecologique
et
du Développement
Durable
»
Texte
Mars
- Décret n° 20/001 du 05 mars 2020, portant création, organisation et
fonctionnement d’un Etablissement public dénommé « Direction Générale
des Corridors de Développement Industriel », en sigle DGCDI
Texte
- Décision du Bureau du Conseil d'Etat n°20/001/B/CE/2020 du 10 mars
2020 relative à l'exécution des décisions des juridictions de l'ordre
administratif
texte
-
Arrêté
n°
CAB.MIND/IND/CJA/003/03/2020
du
16 mars
2020 portant
création
du Comité
d’inspection,
de
contrôle
et de
Suivi
de
la
conformité
aux normes
nationales
ou
internationales
relatives
aux eaux
usées
industrielles,
CCEI
en sigle
Texte
- Ordonnance
n°
20/013
ter
du
19
mars
2020
portant
création,
organisation
et
fonctionnement
d’un
Service
spécialisé
dénommé
«
Conseil
Présidentiel
de
Veille
Stratégique
»,
« CPVS
»
en
sigle
Texte
- Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état
d’urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19 -
texte
- Ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et
fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le
Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les Membres
du Gouvernement
Texte
- Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des
Ministères Le Président de la République,
Texte
Avril
-Arrêté
ministériel
n°
CAB/MIN/FINANCES/2020/012
du
21 avril
2020
portant
suspension
de la
perception
des
droits
d'accises
sur
certains
produits
de
première
nécessité
en
matières
plastiques
Texte
- Arreté ministeriel n°CAB/MIN/FINANCES /2020/009 du 16 avril 2020
portant mesures d'application de l'Ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars
2018 portant Code des accises
Texte
- Ordonnance
n°
20/018
du
06
avril
2020
portant
création,
organisation
et
fonctionnement
d’un
Fonds
National
de Solidarité
Contre
le
Coronavirus,
en
sigle
«
FNSCC
»
Texte
- Décret
n°20/010 du
1er avril
2020
portant
organisation
et
fonctionnement
du
Cabinet
du
Premier
ministre.
Texte
- Décret
n°20/008 du
1er
avril
2020
portant
création,
organisation
et
fonctionnement
de l'Office
des
Voies
de
Desserte
Agricole,
en
sigle «
OVDA »
texte
- Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 portant création, organisation et
fonctionnement de l'Office National d'Hydraulique Rurale, en sigle «
ONHR ».
texte
Mai
- Ordonnance n° 20/032 du 02 mai 2020 portant modification de
l’Ordonnance n° 19/082 du 23 novembre 2019 portant fixation des
rémunérations et autres avantages des membres du cabinet du Président de
la République Le Président de la République
Texte
Juin
- Arrêté
ministériel
n°
009/CAB/MIN/
ECONAT/ABM/RKS/msm/2020
du
17
juin
2020
portant
mécanismes
de
rémunération
des
charges
d’exploitation
ainsi
que
des
frais
et services
des
sociétés
pétrolières
reprises
dans
la structure
des
prix
des
produits
pétroliers
de
la
zone
ouest
Texte
- Note
circulaire
n°003/CAB/MIN/EDD/CNB/1/2020
relative
à
l’interdiction
formelle
d’acheter,
vendre
et
scier
les
bois
grumes
sur
les
Ilots
et
le
long
du
fleuve
Congo
Texte
-
Arrêté inistériel n° CAB/MIN/FINANCES
/2020/014 du 26 juin 2020 portant modification du taux de l'impôt sur
les bénéfices et profits à charge des micro-entreprises
Texte
Juillet
- Note
circulaire
n° 004/CAB/MIN/EDD/CNB/1
/2020
du
06
juillet
2020 relative
à la
désinfection
obligatoire
des
Etablissements,
bâtiments
et
engins
sur
le
territoire
national
texte
- Ordonnance n°20/128
du 20
juillet 2020
modifiant et complétant l'Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009
portant organisation et fonctionnement
du Cabinet
du Président de la République telle que modifiée et complétée à
ce jour
Texte
- Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo
30 juillet 2020 – Décision n°033/ARPTC/CLG/2020 du Collège de l'Autorité
de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant
révocation de l'instruction irrévocable et permanente contenue dans la
lettre du 1er juin 2019 du président a.i de l'Autorité de Régulation de
la Poste et des Télécommunications du Congo
texte
- Arrêté
interministériel
n°019/CAB/MINETAT-
RHE/2020
et
n°
CAB/MIN/FINANCES/2020/104
du 15
août
2020
portant
fixation
des
taux
des
droits,
taxes
et
redevances
à percevoir
à l'initiative
du Ministère
des
Ressources
Hydrauliques
et de l'Electricité
-
Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/ AKIM/KL/Kbs/030/2020
du 27 novembre 2020 et N°CAB/MIN/FINANCES/2020/122 du 27
novembre 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et
redevances à percevoir a l’initiative du Ministère des Postes,
Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et
de la Communication Décembre
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