Décret n° 05/184 du 30 décembre 2005 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 22 avril 1998 portant création du Franc Fiscal
Le Président de la République,
Vu la Constitution de la Transition, spécialement en ses articles 71 et 203 :
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi Financière n° 83-003 du 23 février 1983 :
Vu le Décret-Loi n° 080 du 17 juin 1998 instituant une Nouvelle Unité Monétaire en République Démocratique du Congo:
Revu, tel que modifié ct complété à cc jour. le Décret n° 068 du 22 avril 1998 portant création du Franc Fiscal:
Sur proposition du Ministre des Finances:
Le Conseil des Ministres entendu:
DECRETE
Article 1 er :
Les dispositions du Décret n° 068 du 22 avril 1998. tel que modifié et complété à ce jour, sont abrogées.
Article 2 :
Le Ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de "exécution du présent Décret.
Article 3 :
Le présent Décret sort ses effets à compter de l'exercice comptable 2006.
Fait à Kinshasa. le 30 décembre 2005 Joseph Kabila