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GENERALITE
-
Analyse critique de l'effectivité du principe
de développement durable dans la politique
environnementale congolaise : entre volonté
juridique er réalité sociale - Mbongo Baongela
Dolphin-Immaculé. 2025 Pdf
- Recensions de l'ouvrage. GuideKandolo. Méthodes et règles
de rédaction d’un travail de recherche en
droit, Brozeck Kandolo, 2018. Pdf
- Introduction
général à l'étude du droit
Etienne ILUNGA KABULULU, 2012 pdf
- « La restauration de la santé
économique des activités commerciales des pays
africains face à la vision économique des pays
développés et conséquences y
afférentes »,Par DON DE DIEU KAHOZI ;
Chercheur en Droit Privé-Judiciaire 2020 pdf.
-
Elaboration d’un projet de politique nationale
de justice transitionnelle (PNJT) en
République Démocratique du Congo (RDC) 01.2023
pdf
DROIT ADMINISTRATIF
-
Fiches techniques et récapitulatives du droit
administratif en RDC, NSOLOTSHI MALANGU , 2015
pdf
-
Notion de droit administratif, Etienne
ILUNGA KABULULU, 2012 Pdf
-
Enjeux et choix de l'emplacement du nouveau
chef-lieu du territoire de Moba dans la
province de Tanganyka en République
Démocratique du Congo, Didier NUMBI WA NUMBI,
2012 pdf
DROIT CIVIL
Bail
-
De la résiliation d’office du contrat de
location en Droit congolais Par MUNTASOMO
KALING Michel, 2022 - pdf
Droit de la famille
-
De
la protection des droits de la femme et de
l'enfant en droit succéssoral congolais : cas
de la ville de Lubumbashi KALENGA MUTEBA Kalé,
KALUKANDA MASHATA Hubert, KASALI KAGUMBU
Thadée,2022 pdf
-
Guide des droits des enfants et élèves,
2019, ONESIME KANGOMBA Pdf
-
L'enregistrement forcé et régime matrimonial
du mariage célébré en famille en République
Démocratique du Congo, 2014, NSOLOTSHI
MALANGU et MIKE MIKENDI MUTSHI -
pdf
-
La compétence matérielle en matière
succéssorale, 2017, ILUNGA KAKENKE Rado - Pdf
Droit des biens
- Précis de droit Foncier Congolais - Vulgarisation de la loi
Foncière RDC- Maitre NSOLOTSHI, 11.2017
Pdf
- La juridiction compétente pour statuer sur la demande en
déguerpissement, 2017, ILUNGA KAKENKE Rado
Pdf
- Les limites aux droits de jouissance sur les terres des
communautés locales en Rép. Dém. du Congo par
ILUNGA KAKENKE Rado 2016 pdf
- Compétence et condition de validité du contrat de
concession foncière en République Démocratique
du Congo, NSOLOTSHI MALANGU 2014 pdf
- Statut et protection juridiques des droits fonciers
en vertu de coutume et usages locaux en
République démocratique du Congo Par
NSOLOTSHI MALANGU, MUEMBO NKUMBA ET
KASONGA MUTOMBO, 2013,PDF
- Vocation des objets
incorporés par l'usufruitier à la fin de son
droit par P. SALUMU ONGALA , 2010,
texte
Office notariaux
-
Le notariat latin en R.D. Congo : une
(r)évolution juridique. Considération sur le
la loi n° 6/012 du 15 juillet 2016 portant
création, organisation et fonctionnement de la
profession de notaire.Marcel Ndjondjo, extrait
de la revue du notariat belge, Rev. Not, 2017,
800
Pdf
DROIT COMMERCIAL ET
ÉCONOMIQUE
- Problématique de
l'effectivité des la réglementation dur le
petit commerce en RDC : cas de la ville de
Kalémie
Par DJUMA ETIENNE Galilée 2023 pdf
-
Les limites de la clause
d'incessibilité de la créance à titre de
garantie donc un contrat minier dans
l'espace Ohada.
Par Yannick
YEMBA OLELA - 2023
Pdf
-
Convention de transfert des joueurs :
compétences controversées entre juridiction
ordinaire et juridiction sportive
Par : Hubert KALUKANDA MASHATA 2023
pdf
-
'La clause de non-concurrence face à la
liberté contractuelle', Maître
DJUMA ÉTIENNE Galilée, 2020
pdf
- La Clause de stabilisation dans le Code minier
révisé: Portée d’une délimitation “pro rata
temporis” sous les articles 276 et 342bis ,
Christian-Jr Kabange Nkongolo.2020 pdf
- Les
modalités d'application de l'action en
concurrence déloyale - 2017 - Johnny Mbuyi
pdf
- Dédollarisation de l'économie nationale
congolaise : enjeux et quelques implications
macroéconomiques, par Trésor-Gauthier M.KALONJI,
2015 pfd
- Les axes d'une solution juridique à la
problématique des fonds vautours Kabange
Nkongolo Christian-Junior - pdf
- La révision par l'Etat des contrats conclus
avec les personnes privées : cas des contrat
minier en RD Congo, 2011, par Christian-junior
Kabange Nkongolo pdf
-
Quelques considérations juridiques sur le deal
sino-congolais par Christian-jr Kabange
Nkongolo, mel 2009, texte
pdf
- Charte des petites, moyennes entreprise et de
l'artisanat en République Démocatraitque du
Congo - 24 août 2009 pdf
Mines
- "Gouvernance minière et droits des
générations futures en République Démocratique
du Congo", Isidore MFUAMBA MULUMBA 2025 pdf
Numérique
-
« La protection des données personnelles en
RDC face à l'émergence du numérique » Alkain
KALALA NSAMBI Pdf
-
Fiscalisation des
activités numériques en République
Démocratique du Congo : entre tâtonnement
réglementaire national et solutions
mondiales issues des règles GloBE, NYEMBO
Louis Don De Dieu, 2025 Pdf
DROIT FISCAL
- De la fiscalisation des revenus des
fonctionnaires, agents publics et membre des
institutions nationales et provinciales et des
cabinets politiques. Par Trésor-Gauthier M.
KALONJI 2015 pdf
-
Guide - Du contrôle sur place 2013 pdf
source DGI
- Guide de contrôle sur pièce 2013 pdf
source DGI
DROIT FINANCIER-
-
Blanchiment des capitaux en Droit congolais,
DJUMA ÉTIENNE Galilée 2020 Pdf
DROIT INTELLECTUEL
- Plaidoyer en vue de l'adhésion
de la RDC à l'OAPI Johnny Berthollet Mbuyi,
2017, Texte
DROITS DE LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE Par Etienne
ILUNGA KABULULU - texte
word
DROIT JUDICIAIRE
- Les fins
de non-recevoir en Droit judiciaire privé
congolais, Hubert KALUKANDA MASHATA , 2025 Pdf
- Les
délais et les modes de signi/ication d’actes
de procédures de recouvrement et des voies
d’exécution OHADA consacrés par la réforme du
17 octobre 2023 : compétence entre limite ou
excès dans l’espace OHADA, Yannick YEMBA OLELA
Pdf
- Le
Décret n°24/04 du 21 Août 2024 portant sauvetage
du patrimoine des entreprises publiques, des
établissements publics des services publics à
l’aune d’un tollé dans l’espace OHADA Par Yemba
Olela Yannick PDF
-
La tierce opposition en droit judiciaire
congolais - Hubert KALUKANDA MASHATA
2023-2024 Pdf
-
De
l'inattaquabilité des arrêts des cours
militaires opérationnelles en droit judiciaire
répressif congolais : regard croisé à la
constitutionnalité et aux droits fondamentaux
garantis aux citoyens Par Obed Socrate
Kongolo, 2022, pdf
-
Cette présente étude analyse les débouchés du
nouveau système d'enseignement supérieur et
universitaire dit "LMD"en rapport avec les
conditions d'accès aux professions d'avocat et
de magistrat en RDC., Obed Socrate Kongolo
2022 pdf
-
Problématique et perspective des justiciables
de la Cour de Cassation face au principe de
double degré des juridictions », Alkain KALALA
NSAMBI 2022
pdf
-
La
défense en justice des mesures provisoires et
leur caractère d’urgence : Limite à l’examen
au fond du litige soumis au juge dans
l’exemple du séquestre, Lubumbashi, Edition
Fondation Hubert Kalukanda, 11 août 2022.
Hubert KALUKANDA MASHATA
pdf
-
Incidences du découpage territorial sur
l'organisation, le fonctionnement et la
compétence judiciaires : cas des juridictions
dans le Tanganyika. Djuma Étienne
Galilée -07.2019 pdf
-
Contrôles des finances publiques versus
autonomie financière de la juridiction
constitutionnelle congolaise sous les regards
croisés de modèles français et belge
Trésor-Gauthier M. KALONJI
Pdf
-
La juridiction compétente pour statuer sur la
demande en déguerpissement, 2017 ILUNGA
KAKENKE Rado
Pdf
-
La compétence matérielle en matière
succéssorale, 2017, ILUNGA KAKENKE Rado - Pdf
-
Le juge de l'article 49 de l’AUPSRVE en
République démocratique du Congo selon la note
circulaire n° 001 du 04 mars 2021
rapportant celle n° 002 du 6 Juin 2019
relative à l'interdiction des
autorisations des saisies – arrêts et saisies
conservatoires par les Présidents des
Tribunaux de commerce. 2021. Yannick Yemba
Olela Pdf
-
Les défenses à exécuter en droit interne et
sous l'ère OHADA -KAYEMBE NGOY Abed 2021 Pdf
DROIT PÉNAL
-
Le renseignement à l’épreuve de l’extension
de champs et moyens de criminalité
traditionnelle en RDC ,
Clément Kivuna
Tsheko (Ingenii).
Pdf
-
Responsabilité pénale des personnes
morales à l'aune de l'ordonnance-loi n°
23/010 du 30 mars 2023 portante Code
numérique congolais 2023 - OBED
KONGOLO KANOWA Pdf
-
Poursuites et répression des crimes de guerre
en droit congolais - MUNDEKE KASOMBA Blanchard
- 2022 - Pdf
-Problématique
du droit de recours contre les arrestations et
détentions arbitraires
en République Démocratique du
Congo, NSOLOTSHI
MALANGU ; MULONDA MUANA-NDJIBU
HUGO et
MBOMBO BAKENDA
José - 2021
pdf
-
« D’insuffisance de la répression de
l’infraction de mariage forcé et ses
conséquences socio-juridiques en Droit positif
congolais : Étude menée à Kalemie » Par :
BISHINDO WA KABILA Judith 11.2020 pdf
-
Problématique du droit de recours contre les
arrestations et détentions arbitraires
en République Démocratique du
Congo Par : NSOLOTSHI
MALANGU
- MULONDA MUANA-NDJIBU
HUGO et MBOMBO
BAKENDA José , 2017-
pdf
- L’application de la présomption
d'innocence en droit positif congolais
par OHANDJO KANDA Cléophas - 2016 - pdf
-
La mutilation sexuelle des enfants: une
violence sexuelle moins réprimée en République
Démocratique du Congo , Me Guy MATHE
- 2014 - pdf
-
Plaidoyer pour une intégration de la
propagation volontaire du VIH/Sida parmi les
crimes de guerre et les crimes contre
l’humanité, Prince BUNANI MWANGA, 2013
pdf
-
Notion de cybercriminalité : praxis d'une
pénalisation de la délinquance électronique en
droit pénal congolais par MITONGO KALONJI
Trésor-Gauthier, 2010 -
pdf
-
Réflexions sur le classement pour
inopportunité des poursuites face à la
politique criminelle en droit positif
congolais par Guy KAMBALE MATHE, 2011 -
Pdf
-
La problématique de la dépénalisation des
"délits" de presse en RD Congo Pistes de
renforcement de la liberté de la presse,
Charles-M. MUSHIZI, 2008 -
Pdf
PROCEDURE PENALE
-
La portée de l'article 14 bis du Code de
procédure pénale congolais tel que modifié et
complété par la Loi n° 06/019 du 20 juillet
2006, 2017, ILUNGA KAKENKE Rado - Pdf
-
L’exécution de la mesure d'arrestation
immédiate, 2017, ILUNGA KAKENKE Rado
Pdf
DROIT PUBLIC
- L'état de
droit sous la Constitution de la R.D.C du 18
févrirer 2006 Séminaire de droit
constitutionnel 2023-2024
pdf
- La
gestion du domaine public de l'Etat,
Exaucé Exsa BOLIKI K. 2024 Pdf
- De la constitutionalité des décrètes
présidentiels prévus en application du Code du
travail révisé le 15 juillet 2016 - Narcisse
KABANGA KALUBI 2023 Pdf
-
Droit des
manifestations et des réunion publiques
-
Étude de la législation congolaise
Par le chercheur HENOC KONDJO WEMBOLENGA
2023
Pdf
- «
L’émergence et la nation pour la RDC: quelle
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ou shithole countries, Conférence-débat,
Facultés de Lettres et de Droit, 22-31 Mai
2018, Lubumbashi, pp. 30 MFUAMBA MULUMBA
Isidore - 2022 Pdf
-
De l’architecture juridictionnelle consacrée par la
Constitution congolaise du 18 février
2006 : nature juridique et nécessité
axiologique de l’ordre constitutionnel Par
MFUAMBA MULUMBA Isidore, KAUNDA
KITALU Joséphine et KITENGE
AKILIMALI Bruno 2021
pdf
-«
L’émergence et la nation pour la RDC: quelle
est la priorité ? », dans Les Etats de merde
ou shithole countries, MFUAMBA MULUMBA
Isidore, 2021 Pdf
- La
mise en oeuvre de l’« Etat de droit » en RDC :
une cuirasse pour la démocratie ou un poignard
qui la saigne? Isidore MFUAMBA MULUMBA et
MUKEBA JULIENNE pdf
- Conditions légales, suite et
conséquence de l'adoption d'une motion de
censure contre un gouvernement provincial-
NSOLOTSHI MALANGU, Janvier 2018 pdf
-
La campagne électorale en droit congolais,
par Maître Joel MAPATANO KARUME, Avocat au
Barreau de Bukavu et Conseiller juridique à la
CENI; 12.2018 pdf
-
12 propositions de révision constitutionnelle
pour renforcer l’Etat de droit Par
ENGUNDA IKALA ALAIN, août 2019
pdf
-
Etat de droit : 9 propositions de révision
constitutionnelle, mars 2019, Engunda
Ikala
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ASBL
- ONG
-
Quid de la personnalité juridique des
organisations internationales ? M. DJUMA
ETIENNE Galilée, 2020 pdf
Droits
de l'homme
- Protection of Human Rights in
Africa: African Human Rights in a Comparative
Perspective, 2011, Kabange Nkongolo
Christian-Junior - texte
- pdf
-
L’effectivité des droits des enfants en
République démocratique du Congo à l'aune des
objectifs du millénaire pour le développement
: Regard sur la situation particulière des
enfants dans le Territoire de Kabare au
Sud-Kivu. Par ACAT/Sud-Kivu, 2011,
pdf
Média
-
Réseaux sociaux : réflexion sur l’émergence
d’une nouvelle forme de gouvernance des droits
de l’homme en République démocratique du Congo
BROZECK KANDOLO WA KANDOLO, 2020
PDF
-
Le cadre juridique et institutionnel des
médias congolais - MUSHIZI
Charles-M., 2007
pdf
Nationalité
- Plaidoyer pour la double
nationalité - Cléophas OHANDJO KANDA, 2020 -
pdf
-Plaidoyer pour la double nationalité
- Cléophas OHANDJO KANDA, 2017- pdf
Partis politiques
- De la déchéance de mandat et irrecevabilité
de candidature pour cause d'indiscipline au
parti politique, en droit congolais
par NSOLOTSHI MALANGU; MULONDA MUANA-NDJIBU
HUGO et
MBOMBO BAKENDA
José -11.2016
- pdf
DROIT
SOCIAL
-
« Quid des éléments du contrat de travail
en Droit Congolais », Par DON DE DIEU
KAHOZI 2020. pdf
-
Calcul des dommages - intérêts en cas de
licenciement abusif dans le contrat de travail
à durée indéterminée - NSOLOTSHI MALANGU
- 2015 pdf
-
Droit de grève et principe de continuité dans
les établissements publics MITONGO KALONJI
Trésor-Gauthier, 2010 - pdf
OHADA
- «
De l’absence d’une règlementation harmonisée
relative à la concurrence commerciale et son
impact sur l’amélioration du climat des
affaires dans l’espace OHADA : Étude menée en
République Démocratique du Congo, en
République du Congo et en République du
Cameroun. » Par : DJUMA ETIENNE Galilée.
novembre 2020 pdf
-
Repenser la juridiction présidentielle de
l’article 49 de l’AUVE à la lumière de la
circulaire n°002 du 6 Juin 2019 du Premier
Président de la la Cour de Cassation de
la RDC Me YEMBA OLELA Yannick 07.2019 pdf
-
La Cour Commune de Justice et
d’Arbitrage : garant de la sécurité
judicaire pour les investisseurs en
Afrique ? Patrick Lufuma Luvuezo, juin
2012 texte
TFE - Stages
Gouvernance
minière et droits des générations futures en
République Démocratique du Congo - Isidore
MFUAMBA MULUMBA 2024-2025 Pdf
Rapport
de stage effectué au parquet de Grande
Instance de Kalémie Par : AMSINI BULONGOMOTO
Héritier 2021 Pdf
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