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GENERALITE
- Recensions de l'ouvrage. GuideKandolo. Méthodes et règles de rédaction
d’un travail de recherche en droit, Brozeck Kandolo, 2018.
Pdf
- Introduction général à
l'étude du droit Etienne ILUNGA KABULULU, 2012
pdf
- « La restauration de la santé économique des activités commerciales
des pays africains face à la vision économique des pays
développés et conséquences y afférentes »,Par DON DE DIEU
KAHOZI ; Chercheur en Droit Privé-Judiciaire 2020
pdf.
- Elaboration d’un projet de politique nationale de justice
transitionnelle (PNJT) en République Démocratique du Congo (RDC)
01.2023
pdf
DROIT ADMINISTRATIF
-
Fiches techniques et récapitulatives du droit administratif en
RDC, NSOLOTSHI MALANGU , 2015
pdf
-
Notion de droit administratif, Etienne ILUNGA
KABULULU, 2012
Pdf
-
Enjeux et choix de l'emplacement du nouveau chef-lieu du
territoire de Moba dans la province de Tanganyka en République
Démocratique du Congo, Didier NUMBI WA NUMBI, 2012
pdf
DROIT CIVIL
Bail
-
De la résiliation d’office du contrat de location en Droit
congolais Par MUNTASOMO KALING Michel, 2022 -
pdf
Droit de la famille
-
De
la protection des droits de la femme et de l'enfant en droit
succéssoral congolais : cas de la ville de Lubumbashi KALENGA
MUTEBA Kalé, KALUKANDA MASHATA Hubert, KASALI KAGUMBU
Thadée,2022
pdf
- Guide des droits des enfants et élèves, 2019, ONESIME KANGOMBA
Pdf
- L'enregistrement forcé et régime matrimonial du mariage célébré en
famille en République Démocratique du Congo, 2014,
NSOLOTSHI MALANGU et MIKE MIKENDI MUTSHI -
pdf
-
La compétence matérielle en matière succéssorale, 2017, ILUNGA
KAKENKE Rado -
Pdf
Droit des biens
- Précis de droit Foncier Congolais -
Vulgarisation de la
loi Foncière RDC- Maitre NSOLOTSHI, 11.2017
Pdf
- La juridiction compétente pour statuer sur la demande en déguerpissement,
2017, ILUNGA KAKENKE Rado
Pdf
- Les limites aux droits de jouissance sur les terres des communautés
locales en Rép. Dém. du Congo par ILUNGA KAKENKE Rado 2016
pdf
- Compétence et condition de validité du contrat de concession foncière en
République Démocratique du Congo,
NSOLOTSHI MALANGU 2014
pdf
- Statut et protection juridiques des droits fonciers en vertu de
coutume et usages locaux en République démocratique du Congo
Par NSOLOTSHI MALANGU,
MUEMBO NKUMBA ET KASONGA MUTOMBO, 2013,PDF
- Vocation des objets
incorporés par l'usufruitier à la fin de son droit par P. SALUMU
ONGALA , 2010,
texte
Office notariaux
-
Le notariat latin en R.D. Congo : une (r)évolution juridique.
Considération sur le la loi n° 6/012 du 15 juillet 2016 portant
création, organisation et fonctionnement de la profession de
notaire.Marcel Ndjondjo, extrait de la revue du notariat belge,
Rev. Not, 2017, 800
Pdf
DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE
- Problématique de
l'effectivité des la réglementation dur le petit commerce en RDC
: cas de la ville de Kalémie
Par DJUMA ETIENNE Galilée 2023
pdf
Les limites de la
clause d'incessibilité de la créance à titre de garantie donc un
contrat minier dans l'espace Ohada. Par
Yannick YEMBA OLELA - 2023
Pdf
Convention de transfert des joueurs :
compétences controversées entre juridiction ordinaire et
juridiction sportive Par : Hubert KALUKANDA MASHATA 2023
pdf
-
'La clause de non-concurrence face à la liberté contractuelle',
Maître DJUMA ÉTIENNE
Galilée, 2020
pdf
-
La Clause de stabilisation dans le Code minier révisé: Portée
d’une délimitation “pro rata temporis” sous les articles 276 et
342bis , Christian-Jr Kabange Nkongolo.2020
pdf
- Les modalités
d'application de l'action en concurrence déloyale - 2017 -
Johnny Mbuyi
pdf
-
Dédollarisation de l'économie nationale congolaise : enjeux et
quelques implications macroéconomiques, par Trésor-Gauthier
M.KALONJI, 2015
pfd
-
Les axes d'une solution juridique à la problématique des fonds
vautours Kabange Nkongolo Christian-Junior -
pdf
-
La révision par l'Etat des contrats conclus avec les personnes
privées : cas des contrat minier en RD Congo, 2011, par
Christian-junior Kabange Nkongolo
pdf
-
Quelques considérations juridiques sur le deal sino-congolais
par Christian-jr Kabange Nkongolo, mel 2009,
texte
pdf
-
Charte des petites, moyennes entreprise et de l'artisanat en
République Démocatraitque du Congo - 24 août 2009
pdf
DROIT FISCAL
- De la fiscalisation des revenus des fonctionnaires, agents
publics et membre des institutions nationales et provinciales et
des cabinets politiques. Par Trésor-Gauthier M. KALONJI 2015
pdf
Guide - Du contrôle
sur place 2013
pdf source DGI
- Guide de contrôle sur pièce 2013
pdf source DGI
DROIT FINANCIER-
- Blanchiment
des capitaux en Droit congolais,
DJUMA ÉTIENNE Galilée 2020
Pdf
DROIT INTELLECTUEL
- Plaidoyer en vue de l'adhésion de la RDC à l'OAPI Johnny Berthollet Mbuyi,
2017,
Texte
DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Par Etienne ILUNGA
KABULULU - texte
word
DROIT JUDICIAIRE
- Le Décret n°24/04 du 21 Août 2024
portant sauvetage du patrimoine des entreprises publiques, des
établissements publics des services publics à l’aune d’un tollé
dans l’espace OHADA Par Yemba Olela Yannick
PDF
- La tierce opposition en
droit judiciaire congolais - Hubert KALUKANDA MASHATA 2023-2024
Pdf
-
De
l'inattaquabilité des arrêts des cours militaires
opérationnelles en droit judiciaire répressif congolais : regard
croisé à la constitutionnalité et aux droits fondamentaux
garantis aux citoyens Par Obed Socrate Kongolo, 2022,
pdf
-
Cette présente étude analyse les débouchés du nouveau système
d'enseignement supérieur et universitaire dit "LMD"en rapport
avec les conditions d'accès aux professions d'avocat et de
magistrat en RDC. Obed Socrate Kongolo 2022
pdf
- Problématique et perspective des justiciables de la Cour de Cassation face
au principe de double degré des juridictions »
Alkain KALALA NSAMBI 2022
pdf
-
La
défense en justice des mesures provisoires et leur caractère
d’urgence : Limite à l’examen au fond du litige soumis au juge
dans l’exemple du séquestre, Lubumbashi, Edition Fondation
Hubert Kalukanda, 11 août 2022. Hubert KALUKANDA MASHATA
pdf
- Incidences du découpage territorial sur l'organisation, le fonctionnement
et la compétence judiciaires : cas des juridictions dans le
Tanganyika.
Djuma Étienne Galilée
-07.2019
pdf
- Contrôles des finances publiques versus autonomie financière de la
juridiction constitutionnelle congolaise sous les regards
croisés de modèles français et belge Trésor-Gauthier M. KALONJI
Pdf
-
La juridiction compétente pour statuer sur la demande en
déguerpissement, 2017 ILUNGA KAKENKE Rado
Pdf
-
La compétence matérielle en matière succéssorale, 2017, ILUNGA
KAKENKE Rado -
Pdf
- Le juge de l'article 49 de l’AUPSRVE en République démocratique du Congo
selon la note circulaire n° 001 du 04 mars 2021 rapportant
celle n° 002 du 6 Juin 2019 relative à l'interdiction des
autorisations des saisies – arrêts et saisies conservatoires par
les Présidents des Tribunaux de commerce. 2021. Yannick Yemba
Olela
Pdf
-
Les défenses à exécuter en droit interne et sous l'ère OHADA -KAYEMBE NGOY Abed 2021
Pdf
DROIT PÉNAL
- Responsabilité pénale des
personnes morales à l'aune de l'ordonnance-loi n° 23/010 du 30
mars 2023 portante Code numérique congolais 2023 - OBED
KONGOLO KANOWA
Pdf
-
Poursuites et répression des crimes de guerre en droit congolais
- MUNDEKE KASOMBA Blanchard - 2022 -
Pdf
-Problématique
du droit de recours contre les arrestations et détentions
arbitraires en
République Démocratique du Congo, NSOLOTSHI
MALANGU ; MULONDA MUANA-NDJIBU HUGO
et MBOMBO
BAKENDA José - 2021
pdf
- « D’insuffisance de la répression de l’infraction de mariage forcé et ses
conséquences socio-juridiques en Droit positif congolais : Étude
menée à Kalemie » Par : BISHINDO WA KABILA Judith 11.2020
pdf
- Problématique du droit de recours contre les arrestations et détentions
arbitraires en
République Démocratique du Congo Par : NSOLOTSHI
MALANGU -
MULONDA MUANA-NDJIBU HUGO et MBOMBO
BAKENDA José , 2017-
pdf
- L’application de la présomption
d'innocence en droit positif congolais par OHANDJO KANDA
Cléophas - 2016 -
pdf
- La mutilation sexuelle des enfants: une violence sexuelle moins réprimée
en République Démocratique du Congo , Me Guy MATHE - 2014
-
pdf
- Plaidoyer pour une intégration de la propagation volontaire du VIH/Sida
parmi les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité,
Prince BUNANI MWANGA, 2013
pdf
- Notion de cybercriminalité : praxis d'une pénalisation de la délinquance
électronique en droit pénal congolais par MITONGO KALONJI
Trésor-Gauthier, 2010 -
pdf
- Réflexions sur le classement pour inopportunité des poursuites face à la
politique criminelle en droit positif congolais par Guy KAMBALE
MATHE, 2011 -
Pdf
- La problématique de la dépénalisation des "délits" de presse en RD Congo
Pistes de renforcement de la liberté de la presse, Charles-M.
MUSHIZI, 2008 -
Pdf
PROCEDURE PENALE
- La portée de l'article 14 bis du Code de procédure pénale congolais tel
que modifié et complété par la Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006,
2017, ILUNGA KAKENKE Rado -
Pdf
-
L’exécution de la mesure d'arrestation immédiate, 2017, ILUNGA
KAKENKE Rado
Pdf
DROIT PUBLIC
- La gestion du domaine
public de l'Etat, Exaucé Exsa BOLIKI K. 2024
Pdf
- De la constitutionalité
des décrètes présidentiels prévus en application du Code du
travail révisé le 15 juillet 2016 - Narcisse KABANGA KALUBI 2023
Pdf
-
Droit
des manifestations et des réunion publiques
-
Étude de la législation congolaise
Par le chercheur HENOC KONDJO WEMBOLENGA
2023
Pdf
- «
L’émergence et la nation pour la RDC: quelle est la priorité ?
», dans Les Etats de merde ou shithole countries,
Conférence-débat, Facultés de Lettres et de Droit, 22-31 Mai
2018, Lubumbashi, pp. 30 MFUAMBA MULUMBA Isidore - 2022 Pdf
-
De l’architecture juridictionnelle consacrée par la
Constitution congolaise du 18 février 2006 : nature juridique et
nécessité axiologique de l’ordre constitutionnel Par
MFUAMBA MULUMBA Isidore, KAUNDA
KITALU Joséphine et KITENGE AKILIMALI Bruno 2021
pdf
-«
L’émergence et la nation pour la RDC: quelle est la priorité ?
», dans Les Etats de merde ou shithole countries, MFUAMBA
MULUMBA Isidore, 2021
Pdf
La
mise en oeuvre de l’« Etat de droit » en RDC : une cuirasse pour
la démocratie ou un poignard qui la saigne? Isidore MFUAMBA
MULUMBA et MUKEBA JULIENNE
pdf
- Conditions légales, suite et
conséquence de l'adoption d'une motion de censure contre un
gouvernement provincial-
NSOLOTSHI MALANGU, Janvier 2018
pdf
-
La campagne électorale en droit congolais,
par Maître Joel MAPATANO KARUME, Avocat au Barreau de Bukavu et
Conseiller juridique à la CENI; 12.2018
pdf
- 12 propositions de révision constitutionnelle pour renforcer l’Etat de
droit Par ENGUNDA IKALA ALAIN, août 2019
pdf
- Etat de droit : 9 propositions de révision constitutionnelle, mars 2019,
Engunda Ikala
Pdf
-
Conséquences juridiques de la Saint Sylvestre sur le respect de
la constitution Michael Oine, 2019
pdf
ASBL - ONG
-
Quid de la personnalité juridique des organisations
internationales ? M. DJUMA ETIENNE Galilée, 2020
pdf
Droits de l'homme
- Protection of Human Rights in
Africa: African Human Rights in a Comparative Perspective, 2011,
Kabange Nkongolo Christian-Junior -
texte -
pdf
-
L’effectivité des droits des enfants en République démocratique
du Congo à l'aune des objectifs du millénaire pour le
développement : Regard sur la situation particulière des enfants
dans le Territoire de Kabare au Sud-Kivu. Par ACAT/Sud-Kivu,
2011,
pdf
Média
- Réseaux sociaux : réflexion sur l’émergence d’une
nouvelle forme de gouvernance des droits de l’homme en
République démocratique du Congo BROZECK KANDOLO WA KANDOLO,
2020
PDF
- Le cadre juridique et institutionnel des médias
congolais - MUSHIZI Charles-M., 2007
pdf
Nationalité
- Plaidoyer pour la double nationalité
- Cléophas OHANDJO KANDA, 2020 -
pdf
-Plaidoyer pour la double nationalité
- Cléophas OHANDJO KANDA, 2017-
pdf
Partis politiques
- De la déchéance de mandat et irrecevabilité de candidature
pour cause d'indiscipline au parti politique, en droit congolais
par NSOLOTSHI MALANGU; MULONDA MUANA-NDJIBU HUGO et
MBOMBO BAKENDA José
-11.2016
-
pdf
DROIT SOCIAL
-
« Quid des éléments du contrat de travail en Droit Congolais »,
Par DON DE DIEU KAHOZI 2020.
pdf
- Calcul des dommages - intérêts en cas de licenciement
abusif dans le contrat de travail à durée indéterminée -
NSOLOTSHI MALANGU - 2015
pdf
- Droit de grève et principe de continuité dans les
établissements publics MITONGO KALONJI Trésor-Gauthier, 2010 -
pdf
OHADA
- «
De l’absence d’une règlementation harmonisée relative à la
concurrence commerciale et son impact sur l’amélioration du
climat des affaires dans l’espace OHADA : Étude menée en
République Démocratique du Congo, en République du Congo et en
République du Cameroun. » Par : DJUMA ETIENNE Galilée. novembre
2020
pdf
-
Repenser la juridiction présidentielle de l’article 49 de l’AUVE
à la lumière de la circulaire n°002 du 6 Juin 2019 du Premier
Président de la la Cour de Cassation de la RDC Me YEMBA
OLELA Yannick 07.2019
pdf
-
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage : garant de la
sécurité judicaire pour les investisseurs en Afrique ? Patrick
Lufuma Luvuezo, juin 2012
texte
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