|
|
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Ordonnance n° 07/061 du 04 août 2007 portant admission dans l'Ordre National Héros Nationaux Le Président de la République. Vu la Constitution. spécialement en ses articles 79 alinéas 3 et 4, et 84 : Vu la Loi n° 009/2002 du 05 août 2002 portant création de l'Ordre National Héros Nationaux Kabila-Lumumba, telle que modifiée et complétée par le Décret-Loi n° 012/2003 du 30 mars 2003, spécialement en ses articles 2, 3 et 4 ; Vu le Décret n° 051-E/2003 du 30 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la Chancellerie des Ordres Nationaux; Considérant les mérites et loyaux services rendus à la Nation par Monsieur Guillaume Samba Kaputo ; Sur proposition du Chancelier des Ordres Nationaux; ORDONNE Article 1 er : Est admis à titre posthume dans l'Ordre National Héros Nationaux Kabila - Lumumba. au grade de Grand Cordon, Monsieur Guillaume Samba Kaputo. Article 2 : Le Chancelier des Ordres Nationaux est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa. le 04 août 2007 Joseph Kabila Kabange |
|