Ordonnance n° 14/010 du 14 mai 2014 fixant la liste des jour fériés légaux en République démocratique du Congo

Le Président de fa République,

Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 79 ;

Vu la loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, spécialement en son article 123 ;

Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Ministères ;

Revu l'Ordonnance n° 79/154 du 23 juin 1979 portant fixation des jours fériés légaux ;

Sur proposition du Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale, délibérée en Conseil des Ministres ;

Le Conseil National du Travail entendu ;

ORDONNE:

Article 1er:

La liste des jours fériés en République Démocratique du Congo est fixée comme suit:

• Le 1er janvier : Nouvel an

• Le 4 janvier : Martyrs de l'Indépendance

• Le 16 janvier : Journée du Héro National Laurent Désiré KABILA

• Le 17 janvier : Journée du Héro National Patrice Emery LUMUMBA

• Le 1er mai : Fête du Travail

• Le 17 mai : Journée de la Révolution et des Forces Armées

• Le 30 juin : Anniversaire de 11ndépendance

• Le 1er août : Fête des parents

• Le 25 décembre : Noël

Article 2:

Dans le cas où l'un des jours fériés légaux ainsi déterminés coïncide avec un dimanche/ le congé relatif à ce jour est pris le jour précédent.

Article 3:

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 4:

Le Ministre de l'Emploi/ du Travail et de la Prévoyance Sociale est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.