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Note circulaire à l'attention des Secretaires généraux de l'Administration publique
(Tous) à Kinshasa
Concerne: Vulgarisation et mise en œuvre du Cadre organique des structures standards à compétences horizontales communes à toutes les Administrations centrales, Institutions et Services publics
Mesdames et Messieurs les Secrétaires généraux ; Dans le cadre du processus de mise en œuvre de la stratégie révisée de la réforme de l'administration publique, dans son volet rationalisation des missions, des structures, des emplois et des effectifs, le Comité de Pilotage et Modernisation de la Réforme de l'Administration Publique a, en date du 07 juillet 2015, adopté le cadre organique desdites structures standards.
En effet, les motivations qui ont milité en faveur de leur création sont que le CPMAP, considérant l'Ordonnance n°15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des Ministères, dans la partie A qui concerne les attributions communes à tous les Ministères, d'une part, et, d'autre part, suite à l'audit organisationnel réalisé par son service technique à savoir la Cellule de Mise en Œuvre de la Réforme de l'Administration Publique (CMRAP), a résolu que les matières transversales communes, aux administrations soient prises en compte dans des structures standards.
Aussi, c'est en tenant compte des innovations introduites par différentes Lois telle que la Loi sur les finances publiques, la Loi sur la décentralisation administrative ainsi que des exigences des Nouvelles Technologies de l'Information et Communication que le Ministère de la Fonction Publique a élaboré avec votre participation active le cadre organique que je viens d'agréer provisoirement par Arrêté n°CAB.MIN/FP/J- CK/SGA/CMRAP/JSB/GMK/013/2015. Ce cadre organique est pourvu des référentiels des emplois des différentes structures qui le composent.
Il s'agit de : la Direction des Ressources Humaines, la Direction administrative et financière, la Direction des études et planification et la Direction archives et nouvelles technologies de l'information et communication. Aux côtés de ces Directions, 2 (deux) cellules sont organisées autour des Chefs des administrations. Il s'agit de la cellule technique d'appui et de la cellule de gestion des projets et marchés publics.
De ce qui précède, je vous demande de vous approprier cette démarche et d'en faire une large diffusion dans vos administrations respectives en procédant à la vulgarisation sur la nécessité de l'implantation du cadre organique des structures standards à compétences horizontales communes aux administrations. Cette implantation se fera en 2 (deux) étapes suivantes :
1. Implantation des structures standards, dès septembre 2015 dans les Ministères pilotes ciblés par le Programme de Rajeunissement de l'Administration publique. Il s'agit des Ministères suivants : Fonction Publique, Finances, Budget, Plan et Portefeuille, de la Santé, de l'Enseignement, Primaire, Secondaire et Initiative à la Nouvelle Citoyenneté, du Développement Rural, de l'Agriculture, Pêche et Elevage et celui des Infrastructures et Travaux Publics avec l'appui technique et financier de PROFIT-Congo/COREF et du PRAP aux efforts du Trésor public.
2. Extension du processus d'implantation, dès janvier 2016, dans les autres services publics concernés.
La mise en place des structures standards va enclencher (i) le recrutement dès animateurs à ces postes nouvellement créés et (ii) l'élaboration du budget relatif à leur rémunération et à leur fonctionnement et leur prise en compte dans vos prévisions budgétaires de l'exercice
2016.
La mise en œuvre de ce cadre passe par l'ouverture des postes organiques dans les administrations concernées suivant les critères ci-après :
a) Directeur
- Avoir une ancienneté de 3 ans dans le grade de
Chef de division.
- Etre Chef de division nommé ou commissionné.
- Etre détenteur d'un diplôme de licence (BAC+5).
- Avoir au maximum 50 ans.
b) Chef de division
- Avoir une ancienneté de 3 ans dans le grade de
Chef de bureau.
- Etre Chef de division nommé ou commissionné.
- Etre détenteur d'un diplôme de licence (BAC+5).
- Avoir au maximum 45 ans.
c) Chef de bureau
- Avoir une ancienneté de 3 ans dans le grade d'ATB1.
- Etre Chef de bureau nommé ou commissionné.
- Etre détenteur d'un diplôme de licence (BAC+5).
- Avoir au maximum 40 ans.
d) Attaché d'administration de 1èreclasse
- Avoir une ancienneté de 3 ans dans le grade d'ATB2.
- Etre détenteur d'un diplôme de licence (BAC+5).
- Avoir au maximum 35 ans.
N.B. : Dans tous les cas, le candidat en position de suspension est d'office exclu.
Le recrutement doit faire l'objet d'une large diffusion conformément à l'article 4 du statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat et ce, suivant le chronogramme ci-après :
- du 10 au 14 août 2015 : sensibilisation et publicité de l’appel à candidature ;
- du 15 au 22 août 2015 : dépôt des dossiers de candidature ;
- du 23 au 24 août 2015 : examen des dossiers et publication de la liste des candidats retenus ;
- Le 29 août 2015 : épreuve écrite ;
- du 05 au 14 septembre 2015 : épreuve orale ;
- Le 16 septembre publication des résultats
Les modalités de dépôt des candidatures seront communiquées lors de la publication officielle de l’appel à candidature.
Fait à Kinshasa, le 30 juillet 2015
Jean-Claude Kibala