SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 juin 2006 - Décret n° 06/105 portant approbation du Protocole d'Accord entre la République Démocratique du Congo et la République de Zambie sur la coopération économique et technique dans les domaines de la géologie, des mines, de la métallurgie et de l'environnement, col. 3.
12 juin 2006 - Décret n° 06/106 portant agrément de quelques établissements privés d'enseignement supérieur et universitaire, col.4.
15 juin 2006 - Décret n° 06/107 portant nomination dans l'Ordre National « Héros Nationaux Kabila-Lumumba », col. 7.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
21 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 053/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Evangélique du Royaume des Cieux au Congo» en sigle « E.E.R.C.C.», col. 7.
30 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 071/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Evangélique pour le Sauvetage» en sigle « M.E.S.» asbl, col. 8.
30 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 075/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Centre pour la Protection et l'Encadrement de l'Enfant» en sigle « CE.P.E.E. », col. 9.
04 mai 2006 - Arrêté ministériel n° 101/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation SASA » en sigle « FOSA» asbl, col. Il.
06 mai 2006 - Arrêté ministériel n° 104/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté des Eglises Baptistes Evangéliques du Congo », en sigle « C.E.B.E.C-ASBL.I ». col. 12.
06 mai 2006 - Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Secours à l'Enfant Cardiopathe au Congo' en sigle « S.E.C.E. » col, 13.
06 mai 2006 - Arrêté ministériel n° 108/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Evangélique de la Vérité de Jésus-Christ au Congo » en sigle« E.E.V.J.C.». col. 14.
06 mai 2006 - Arrêté ministériel n° 113/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalite juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association Tuluile Bantu» en sigle «A.TU.BA.». col. 15.
06 mai 2006 - Arrêté ministériel n° 115/CAB/MIN/J/2006 modifiant partiellement et complétant l'Arrêté ministériel n° 507/CAB/MIN/J&GS/2003 du 28 juin 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts el la nomination de personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'associations sans but lucratif dénommée: «Alliance Biblique de la République Démocratique du Congo» en sigle « AB.R.D.C. », col. 17.
01 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 117/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « les Amis de Nelson Mandela pour la Défense des Droits Humains» en sigle« AN.M.D.H », col. 18.
01 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 119/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Centre Missionnaire Peniel » « CE.MI.P.», col. 19.
01 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 120/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Regroupement des associations de développement de Luozi » en sigle «R.AD.L.». col. 21.
14 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 13l/CAB/MIN/J/2006 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Assemblies Of God» en sigle « R.AD.L.», col. 22.
Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération internationale, et Le Ministère des Finances,
12 juin 2006 - Arrêté Interministériel n° 014/CAB/MIN/AFF. ETR/2006 et n° 095/CAB/MIN/FINANCES/2006 portant fixation des taux des taxes à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères, col. 23.
Ministère de l'Energie et Ministère des Finances
12 juin 2006 - Arrêté Interministériel n° 021/CAB/MIN/ ENER/2006 et n° 096/CAB/MIN/FINANCES/2006 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Énergie, Secteur des Hydrocarbures, col. 24.
Ministère des Mines
05 décembre 2005 Arrêté ministériel n° 0987/CAB.MIN/MINES/ 01/2005 portant réglementation de taillerie de Diamants. col. 28.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
• Ville Kinshasa
Ordonnance n° 0099/015/2006 portant convocation de l'Assemblée générale de la société «Crédit Foncier de l'Afrique Centrale s.a.r.1 ». col. 31.
R.C. 87.171191.457 - Jugement - La société SOCONEX. col. 32.
R.C 4086 - Signification d'un jugement supplétif - Monsieur Boale Ekofo Hugo. col. 41.
R.C 7098/VI - Assignation en Garde des Enfants à domicile - Monsieur Kwila Mutonda Jeremie, col. 42.
R.H 40.295 - Assignation - Commandement - Monsieur Otoko Lowambe Mahele, col. 44.
5719N - Jugement (Extrait) - Monsieur Emmanuel Tambwe Rudima, col. 45.
R.C 1257/IV - Assignation d'un jugement. - Monsieur Dieudonné Kitenge Bokoyi, col. 46.
R.C 5208 - Signification du jugement - Monsieur Kinyamba Omba, col. 48.
18.394NIII - Acte de signification du jugement - Monsieur Nguala Nsiana, col. 51.
R.C. 93.106 - Assignation - Madame Philomène Nkoy Insilo Bomponga et Crts, col. 53.
1324N - Signification d'un jugement - Madame Bolendea Alaine Eteni et Crts, col. 55.
RC 92.684 - Signification - Commandement - Madame Mpolo Gaby et Crts, col. 57.
R.P 14.964 - Jugement - Monsieur Mokeli Pelamoto
- Monsieur Kowaka Ayiley, col. 61.
ANNONCE ET AVIS Vente Publique, col. 62 .