SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 juin 2006 - Loi n° 05/007 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention Internationale pour la répression du financement du terrorisme, col. 4.
12 juin 2006 - Loi n° 06/008 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention Internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. col. 4.
Exposé des motifs, col 4. Loi, col. 5.
12 juin 2006 - Loi n° 06/009 autorisant l'adhésion la République Démocratique du Congo à la Convention Internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif col. 5. '
Exposé des motifs, col.5 .
Loi, col 5.
12 juin 2006 - Loi n° 06/010 autorisant l'adhésion la République Démocratique du Congo à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, col. 6.
Exposé des motifs, col. 6. Loi, col. 6.
12 juin 2006 - Loi n° 06/0 Il autorisant l'adhésion la République Démocratique du Congo au protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. col. 7.
Exposé des motifs, col 7. Loi, col. 7.
12 juin 2006 - Loi n° 06/012 autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. col. 7.
Exposé des motifs, col 7. roi, col 8
12 juin 2006 - Loi n° 06/013 autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole additionnel il la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. col. 8.
Exposé des motifs. col. 8. Loi, col. 9.
i2 juin 2006 - Loi n° 06/014 du autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention de, Nation, Unies contre la corruption, col. 9.
Exposé des motifs, col 9. Loi, col. 10.
12 juin 2006 - Loi n° 06/015 autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo au Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, relatif aux Droits de [a Femme en Afrique. col. 10.
Exposé des motifs. col 10. Loi. col 11.
12 juin 2006 - Loi n° 06/016 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture ct autres peines ou traitements cruels. inhumains ou dégradants, col. Il.
Exposé des motifs. col 11 . loi. col. 11.
12 juin 2006 - Loi n° 06/017 autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour Pénale Internationale. col. 11.
Exposé des motifs, col. 11. Loi. col 12.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
09 avril 2005 - Arrêté ministériel n° 753/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à lassociation san, but lucratif non confessionnelle dénommée «Confédération Monde des Artisans » en sigle « C.MA », col. 12.
n septembre 2005 - Arrêté ministériel n° 876/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association Kitumaini pour le Développement de la Santé de la Mère et de l' Enfant» en sigle « AK-SME » asbl. col. 13.
21 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 063/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour la Promotion Sociale et Culturelle des Artistes Chrétiens » en sigle «APROScACCONGO ». colIS.
04 mai 2006 - Arrêté ministériel n° 101/CAB\MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Sasa » en sigle « l'osa» Asbl. col. 16.
06 mai 2006 - Arrêté ministériel n° 111/CAB\MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique il l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation hun Zam » en sigle « EZZ ASBI ». col. 17.
01 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 126/CAB/MIN/J!2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Centre Missionnaire Bethsaïda au Congo » en sigle « C.M.B.C », col. 18.
16 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 135/CAB/MIN/.I/2006 approuvant les modifications apportée, aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration et de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « ECC/21ième CNCA Communauté Nation du Christ en Afrique » en sigle «CNCA». col. 19.
19 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 150/CAB/MINIJI2006 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « ECC/18eme Communauté Evangélique de l'Alliance au Congo» en sigle « C.E.A.C », col. 21.
Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications
22 mai 2006 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/014/2006 portant suspension d'une licence d'exploitation des télécommunications publiques et reprise des fréquences radioélectriques y relatives, col. 22.
22 mai 2006 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/015/2006 portant suspension d'une licence d'exploitation des télécommunications publiques et reprise des fréquences radioélectriques y relatives, col. 23.
Ministère de l'Enseignement Supérieur et Universitaire
15 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 172 MINESU/CAB.MINI AS/OB/2006 complétant l'Arrêté ministériel n° 073/MINESU/ CAB MINI MM/LM/2005 portant nomination ct promotion du personnel administratif ct technique de l'Université de Kisangani et de l'Institut Faeultaire de Yangarnbi, col. 25.
15 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 175/MINESU/CABMIN/NM/2006 du 15 juin 2006 portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Université de Kinshasa (UNIKIN), col. 28.
ACTES DE PROCÉDURE COURS ET TRIBUNAUX
Ville de Kinshasa
R.H. 3180 - Signification d'itératif commandement avec instruction de saisir ou de déguerpir - Bolandow Désiré, col. 29.
R.C 11.055 - Extrait du jugement - Monsieur Kalenda José - Monsieur François Kamalcnga, col. 30.
R.C 2452/1 - Signification d'un jugement - Monsieur Katika Nicaise, col. 31.
R.C. 2452/1 - Jugement, - Monsieur Bembo Chouchou - Monsieur Katika Nicaise, col. 32.
R.P 548111 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Toshe wa Toshe, col. 34.
R.P.A 11.453 - Assignation a prévenu à domicile inconnu - Monsieur Ngizulu Luzolo, col. 36.
RH. 3196 - Signification - Commandement - Monsieur Muarnba Lungonzo, col. 37.
R.T.A. 5053 - Signification de l'arrêt à domicile inconnu. - La société Marsaveo - Monsieur Mbonzi Yele. col. 37.
R.P. 19.054/1 - Jugement - Monsieur Nzuzi Kanenc, col. 43.
Citation directe - Monsieur Nbogbu Mabenze & Crts, col. 44.
Ville de Lubumbashi
R.C.A 11.892 - Notification d'appel et assignation - Monsieur Augarde Guibert - Madame Giselle Biturni. col. 47.
Ville de Bunia
R.P. : 13.666 - Citation à prévenue ct domicile inconnu (extrait)
R.M.P. : 1423/PR/FISS - Monsieur Drabua Omvito Altha, col. 48.
ERRATA, col. 48.