SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
02 février 2006 - Décret n° 06/003 portant approbation du contrat de partage de production conclu entre la République Démocratique du Congo et l'association Surestream Petroleum Ltd & la Congolaise des Hydrocarbures. sur le bloc Ndunda du bassin côtier de la République Démocratique du Congo, col. 3.
02 février 2006 - Décret n° 06/004 portant approbation du contrat de partage de production conclu entre la République Démocratique du Congo et l'association Surestream Petroleum Ltd & la Congolaise des Hydrocarbures, sur les blocs Yema et Matamba-Makanzi du bassin côtier de la République Démocratique du Congo, col. 4.
L'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo
27 janvier 2006 - Décision n° 001/ARPTC/CLG/2006 du collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo attribuant des ressources en numérotation à la société OASIS sprl, col. 4.
28 octobre 2005 - Décision n° 0 11/ ARPTC/2005 du collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo attribuant des ressources en numérotation à la société SAIT. (numéros non géographiques), col. 5.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Défense Nationale, Démobilisation et Anciens Combattants,
06 juin 2005 - Arrêté ministériel n° 0001 portant nomination des membres du cabinet du Ministre de la Défense Nationale, Démobilisation et Anciens Combattants. col. 7.
29 juin 2005 - Arrêté ministériel n° 0002/2005 portant mise en détachement d'un Officier supérieur des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 9.
29 juin 2005 - Arrêté ministériel n° 0003/2005 portant mise en détachement d'un Officier supérieur des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 9.
19 juillet 2005 - Arrêté ministériel n° 0004 portant démobilisation des militaires blessés de guerre, col. 10.
19 juillet 2005 - Arrêté ministériel n° 0005 portant affectation des Commandants Régions militaires et de leurs adjoints, col. 12.
27 juillet 2005 - Arrêté ministériel n° MDNDAC/CAB/0006/2005 portant démobilisation des militaires blessés de guerre, col. 15.
08 août 2005 - Arrêté ministériel n° MDNDAC/CAB/0007/2005 portant création de la commission technique chargée d'élaboration des prévisions budgétaires du Ministre de la Défense Nationale, démobilisation et anciens combattants pour l’exercice 2006, col. 16.
16 août 2005 - Arrêté ministériel n° MDNDAC/CAB/0008/2005 portant mise en détachement d'un Officier supérieur des forces armées de la République Démocratique du Congo, col. 18.
16 août 2005 - Arrêté ministériel n° MDNDAC/CAB/0009/2005 portant mise en détachement d'un Officier supérieur des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 18.
16 août 2005 - Arrêté d'organisation judiciaire n° MDNDAC/ CAB/0010/2005 portant affectation d'un Magistrat militaire, col. 19.
26 septembre 2005 - Arrêté ministériel n° MDNDAC/CAB/ 0011/2005 portant mise en détachement d'un Officier supérieur des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 20.
29 septembre 2005 - Arrêté ministériel n° MDNDAC/CAB/0012/ 2005 portant libération conditionnelle des condamnés relevant des juridictions militaires, col. 20.
16 août 2005 - Arrêté ministériel n° MDNDAC/CAB/0013/2005 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 001 du 6 juin 2005 portant nomination des membres du cabinet du Ministre de la Défense Nationale, Mobilisation et Anciens Combattants, col. 24.
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux,
21 juin 2003 - Arrêté ministériel n° 453/CAB/MIN/J&GS/2003 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique Salem Universelle» en sigle « E.E.S.U », col. 25.
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 944/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Groupe d'Encadrement pour le Développement Rural» en sigle «GEDER a.s.b.l. », col. 26.
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 976/CAB/MIN/J/200S accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Christ Pain de Vie », col. 28.
Ministère du Développement Rural
29 novembre 2005 - Arrêté ministériel n° 030/CAB/MINIDERI 01/05 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 007/CA8/ MINIDER/O 1/04 du 1 er octobre 2004 qui modifie et complété l'Arrêté ministériel n° 006/CAB/MINIDERIO 1 /04 du 10 septembre 2004 portant nomination des membres du cabinet du Ministre du Développement Rural, col. 29.
06 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 032/CAB/MINIDER/ 01/05 portant création de la Commission chargée de la finalisation du programme de Création d'Emplois Ruraux et Péri-Urbains Décents en République Démocratique du Congo, en sigle CERPUDEC-RDC. col. 29.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RCA 20647/18.l26 - A venir simple 1. Madame Losambe Efoto 2. Monsieur Kabongo Karnwandu 3. Monsieur Kabongo Misiku, col 31
R.P.A 956 - Signification du jugement 1. Landu 2. Lutonadio Nzimbu, col. 32.
RC 14.483 - Assignation en licitation à domicile inconnu 1. Monsieur Baziani et Crts, col. 34.
R.P 18.372/1 - Citation direct par missive et à domicile inconnu 1. Monsieur Paul Lutgen 2. La société Seapoint, col. 35.
R.C.A. 23.093 - Signification par extrait d'un arrêt par défaut 1. La société SOCAM sprl 2. La société SNCP 3. Conservateur des titres immobiliers, col. 37.
RC 12.555 - Acte de notification d'un jugement supplétif 1. Madame Marie Ntumba Mbuyi, col. 39.