SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 février 2006 - Décret n° 06/005-13 portant autorisation des modifications aux statuts de la société par actions à responsabilité limitée dénommée Société Congolaise des Pétroles, en sigle « SCP s.a.r.l. », col. 5.
15 février 2006 - Décret n° 06/005-C portant autorisation de création d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée Banque Privée du Congo, «BPC s.a.r.I.» en sigle, col. 5.
15 février 2006 -Décret n° 06/005-D portant autorisation des modifications aux statuts de la société par actions à responsabilité limitée dénommée Société d'Elevage au Congo, en sigle « SEC/Kambaye », col. 6.
15 février 2006 - Décret n° 06/005-E approuvant le Protocole d'Accord portant modalités pratiques d'application de la Convention d'assistance administrative mutuelle en matière de douane, col. 7.
15 février 2006 - Décret n° 06/006-13 portant autorisation des modifications aux statuts de la société par actions à responsabilité limitée dénommée CITIBANK CONGO, col. 8.
15 février 2006 -Décret n° 06/006-C portant autorisation des modifications aux statuts de la société par actions à responsabilité limitée dénommée « SOCIMAT-GROUP », col. 8.
15 février 2006 - Décret n° 06/006-D portant autorisation de création de la société par actions à responsabilité limitée dénommée Société de Micro-Finance Maendeleo, «SMF MAENDELEO s.a.r.l. » en sigle, col. 9.
15 février 2006 - Décret n° 06/006-E portant autorisation d'augmentation du capital de la société par actions à responsabilité limitée dénommée STANBIC BANK CONGO, col. 10.
27 février 2006 - Décret n° 06/007 portant nomination dans l'Ordre National« Héros Nationaux Kabila-Lumumba », col. 11.
13 mars 2006 - Décret n° 06/011 portant nomination d'un Vice-gouverneur de la Banque Centrale du Congo, col. II.
15 mars 2006 - Décret n° 06/012 portant acceptation de la démission volontaire d'un Officier Général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 12.
15 mars 2006 - Décret n° 06/013 portant mise à la retraite d'un Officier Général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 12.
23 mars 2006 - Décret n° 06/014 portant nomination d'un Gouverneur de Province. col. 13.
23 mars 2006 - Décret n° 06/015 portant création d'un Fonds de Promotion de l'Education Nationale, col. 14.
23 mars 2006 - Décret n° 06/016 portant nomination d’un Ministre et d'un Vice-Ministre du Gouvernement de transition, col. 18.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
15 août 2005 - Arrêté ministériel n° 844/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Centre Simba Ngai » en sigle «C.S.N. », col. 19.
02 février 2006 - Arrêté ministériel n° 017/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Hébergement des Enfants Orphelins et Abandonnés» en sigle « HEBORA » asbl, col. 20.
07 mars 2006 - Arrêté d'organisation judiciaire n° 028/CAB/MIN/ J/2006 du 07 mars 2006 portant mesure de libération conditionnelle. col. 21.
13 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 035/CAB/MIN/J/2006 approuvant la modification apportée aux statuts et la nomitlation des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée «Sœurs de Saint Joseph Auxiliatrices de l'Eglise» en sigle« SJ.A.E.», col. 23.
14 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 036/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Evangélique la Foi en Christ» en sigle« M.E.F.C. », col. 24.
13 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 037/CAB/ MIN/ J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Tayna Center for Conservation Biology » en sigle « T.C.C.B», col. 26.
15 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 038/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Centre Evangélique Viens et Vois» en sigle« C.E.V.V.» a.s.b.1. col. 27.
15 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 041/CAB/MIN/ J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Fond pour l'Harmonie de l'Humanité» en sigle « F.H.H» (ONG), col. 28.
15 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 044/CAB/ MIN/ J/2006 approuvant la nomination d'une personne chargée de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée« Eglise du Dieu Vivant, Dieu de Sikatenda », col. 29.
20 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 046/CAB/ MIN/ J/2006 accordant la personnalité juridique à l'organisation non gouvernementale dénommée" Enfants Sans Famille du Congo" en sigle" E.S.F-CONCJO ". col. 30.
20 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 050/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté des Eglises Missionnaires de Jésus-Christ» en sigle « C.E.MJ.C. », col. 31.
20 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 051/CAB/MIN/J/2006 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Baptiste Internationale au Congo» en sigle « E.B.I.CO.», col. 33.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.A. 883/2006 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Monsieur Botaka Baende, col. 34.
R.A. 884/2006 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Monsieur Bondelc wa Nkornoko, col. 34.
R.A. 888 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Mungulu T'apangane, col. 35.
R.A. 889 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - I~ mouvement MAÏ MAÏ, col. 35.
R.A. 891 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Mouvement pour l'Union et la Solidarité Africaine" col. 35.
R.P. 18.343N - Citation directe
1. Monsieur Elie Efika
2. La société Télétron, col. 36.
R.P. 18.394N - Citation directe
- Monsieur Roger Bertholde Kanta Bamanya, col. 37.
R.P. 21.54511 - Citation à prévenu à domicile inconnu - Monsieur Mupoui Christophe, col. 38.
RCA. 23.941 - Assignation à bref délai en défenses à exécuter - La société ASSUREST, col. 39.
Re. 92505 - Assignation en paiement
1. Monsieur François Gauthier
2. La société d'exploitation forestière sprl, col. 40.
RP 18274/I - Citation directe - Madame Kankolongo Mbornbo, col. 41.
RP. 6272/V - Signification à domicile inconnu - Monsieur Djamba Toko, col. 42.
RP 8.307 /II - Citation directe - Monsieur Georges Taborda, col. 45.
RP. 2452/I - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Katika Nicaise, col. 46.
RC 13.729 - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Jean Calvin Musiyurnbu, col. 47.
RCA 23.464 - Sommation de conclure
- La société S.I.I. sprl, col. 48.
R.C 3048 - Signification préalable de requête de pourvoi en cassation en matière de droit privé à domicile inconnu
- Monsieur Roger Berthel de Kantu Bamanya, col. 49.
Ville de Kik.wit
R.e. 3.043 - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Michaud Bruno. col. 49.
Ville de Matadi
RC. 2137 - Assignation en validité de saisie-arrêt avec dénonciation au tiers saisi l , Monsieur ChlCO Ngoma Paul 2. ONA TRA. CDI. 5 i.
R.P.A. 1117 - Citation à comparaître à domicile inconnu - Monsieur Bawula Ndeleka. col. 52.
R.C. 1933/TGI/Matadi - Notification de date d'audience à domicile inconnu (par affichage) - Monsieur Kwendawaku Butandu. col. 52.
R.C. 2100 - Assignation en opposition de la vente. et en main levée de la saisie exécution à domicile inconnu 1. Monsieur Monsieur Kwendawaku Butandu 2. Le Notaire de la Ville de Matadi col. 53.
ANNONCE ET AVIS
Société Financière de Développement
SOFlDE - Convocation, col. 54.