SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 mars 2003 - Décret n° 055/2003 portant mise à la retraite des Officiers Généraux des Forces Armées Congolaises, col. 4.
31 mars 2006 - Décret n° 06/017 portant nomination d'un Ministre et d'un Vice-Ministre du Gouvernement de Transition, col. 5.
08 avril 2006 - Décret n° 06/018 abrogeant le Décret n° 048/2003 du 30 mars 2003 portant nomination d'un Directeur Général et d'un Directeur Général Adjoint de la Direction Générale de Migration, col. 6.
08 avril 2006 - Décret n° 06/019 2006 autorisant l'association sans but lucratif confessionnelle étrangère dénommée « Church of God in Christ, INC », à exercer ses activités en République Démocratique du Congo, col. 7.
08 avril 2006 - Décret n° 06/021 autorisant l'association sans but lucratif non confessionnelle de droit étranger dénommée" Bioactive Botanicals Research Institute ", en sigle " BBRl ", à exercer ses activités en République Démocratique du Congo, col. 8.
08 avril· 2006 - Décret n° 06/022 portant nomination d'un Directeur Général Adjoint de la Direction Générale de Migration, col. 8.
08 avril 2006 - Décret n° 06/023 autorisant l'association sans but lucratif non confessionnelle étrangère dénommée « Sozialwerk lm Kongo E.V. », en français « Ouvre Sociale au Congo », à exercer ses activités en République Démocratique du Congo, col. 9.
11 avril 2006 - Décret n° 06/024 portant approbation de l'Accord de don de développement n° h 182 DRC conclu, en date du 18 octobre 200S, entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement, col. 10.
L'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo;
24 février 2006 - Décision n° 0031 ARPTCICLG/2006 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo attribuant les fréquences à la Société des Transports Urbains du Congo en sigle « STUC », col. Il.
03 mars 2006 - Décision n° 0041 ARPTCICLG/2006 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo attribuant les canaux des fréquences Microwaves à la société OASIS, col. 12.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
02 juin 2003 - Arrêté ministériel n° 41SICAB/MIN/J&GS/2003 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée « Centre de Développement Intégré» en sigle « CDIasbl », col. 13.
31 décembre 200S - Arrêté ministériel n° 949/CAB/MIN/J/200S accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblies of God International» en sigle « AO.G.I. », col. 14.
09 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/J12006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Collectif de Sensibilisation Communautaire pour le Développement Intègré» en sigle « CSCODI », col. IS.
15 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 039/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Agriculteurs pour la Sécurité Alimentaire» en sigle « AGRlSAL », col. 17.
lS mars 2006 - Arrêté ministériel n° 040lCAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Cercle Socio-culturel du Congo» en sigle « CE.SO.CO. », col. 18.
21 mars 2006 - Arrêté ministériel n° OS4/CAB/MIN/J&GSI2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Afrique Secours Congo» en sigle « AS.C. », col. 19.
21 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 055/CABIMIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Gethsemane Church» en sigle « G.C. », col. 20.
21 mars 2006 - Arrêté ministériel n° O56/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique- à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Bana Ba Ume» en sigle « BBU» asbl, col. 22 ..
21 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 057/CAB/MIN/J12006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre d'Etudes Politiques et Stratégiques» en sigle « CEP OST » asbl, col. 23.
21 mars 2006 - Arrêté ministériel n° O59/CAB/MIN/J&GSI2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Organisation Congolaise pour la Sécurité Routière» en sigle « O.C.S.R. », col. 24.
21 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 060/CAB/MIN/J12006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Programme de Réhabilitation pour la Réinsertion des Handicapés Victimes de la Guerre» en sigle « P.R.R.H.V.G. », col. 26.
21 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 0611CAB/MIN/J&GS/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Bilenge Centre» en sigle « BICENT », col. 27.
21 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 062/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Eben Ezer Ministry International» (Ministère Eben Ezer International) en sigle « E.M.I. », col. 28.
21 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 06SICABIMTN/J&GS/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action Volontaire pour Orphelins Mineurs- Zifa » en sigle « AV.O.M. Nz.- asbl », col. 29.
23 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 066/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Programme d'Appui aux Initiatives de Développement Economique du Kivu» en sigle « PAIDEK» asbl, col. 30.
28 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 068/CAB/MIN/JI2006 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Institut Médical Chrétien du Kasaï» en sigle « IMCK. », col. 32.
29 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 070/CAB/MIN/JI2006 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée « Mission des Pères Scheutistes », col. 33.
Ministère des Affaires Foncières
28 novembre 2005 - Arrêté ministériel n0102/CAB/MIN/AFF.F/ 2005 portant annulation de six Arrêtés ministériels portant déclaration de biens sans maître et reprise dans le domaine privé de l'Etat de certains immeubles situés dans la Province du Katanga, col. 34.
Province du Sud-Kivu
05 septembre 2005 - Arrêté n° 0l/6ICAB/GP-SK/2005 portant désignation d'un Notaire de la Ville de Bukavu, col. 36.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.A. 882 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Bepaly Itoko Charles, col. 37.
RA. 885 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - La M1BA, col. 37.
R.A. 886 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - La M1BA, col. 37.
R.A. 887 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - 21 ème Communauté Nation du Christ en Afrique, col. 38.
RA. 890 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Katembo Mbanga, col. 39.
RA. 892 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Kabongo Mpolesha, col. 39.
R.A. 893 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Kalala Di-Kuy, col. 39.
R.A. 895 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Les membres du Parti Politique "G.S.P.D.L", col. 40.
R.C 87.051 - Notification de date d'audience 1. Monsieur Jean Luc Mabondzot 2. Monsieur Marc Gimond 3. Grands Hôtels du Congo, col. 40.
R.H. 46512 - Itératif commandement par extrait pour insertion au Journal officiel - Pegasus Onatario, col. 41.
RP. 18.188 X - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur J.A. Doyer, col. 41.
RP. 18424/1 - Citation directe - Monsieur Adriano Lucattini, col. 42.
R.P. 5356/1II - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Akonda Dianga et Madame Kahambu Kambale, col. 43.
Ville de Matadi
R.C. 21/9 - Assignation en paiement de créance et dommages intérêts à domicile inconnu - Monsieur Fidèle Bombi, col. 44.
Ville de Borna
R.C. 3576/R.H. 165412005 - Signification du jugement par défaut- extrait par voie d'affichage et publication. .
- Monsieur Dott Silvano Casseli, col. 45.
ANNONCE ET AVIS
Déclaration de perte de certificat, col. 46.