SOMMAIRE
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
27 juin 2003 - Arrêté ministériel n° 485/CAB/MIN/J/2003 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre Islamique Salama Djumuiya-II-Islamiya» en sigle «DJUMUIYAT-SALAMA », col. 4.
28 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 921/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée «Congrégation du Saint Esprit et du Saint Cœur de Marie-Pères Spiritains », col. 5.
05 janvier 2006 - Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Lobiko» en sigle « ELO », col. 6.
02 février 2006 - Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif n°n confessionnelle dénommée «Développement Intégral de Mbeseke» en sigle « D.LM. », col. 7.
09 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif n°n confessionnelle dénommée «Collectif de Sensibilisation Communautaire pour le Développement Intègre» en sigle «CSCODI », col. 9.
13 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée« Ordre de Saint Augustin» en sigle« O.S.A. », col. 10.
13 mars 2006 - Arrêtes ministériel n° 032/CAB/MIN/J/2006 approuvant la modification apportée aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée« Congrégation du Cœur Immaculé de la Bienheureuse Vierge Marie de Kongolo», col. Il.
13 mars 2006 - Arrêtes ministériel N° 033/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique l'association sans but lucratif dénommée « Congrégation Missionnaire Filles de Jésus Crucifié », col. 12.
13 mars 2006 - Arrête ministériel n° 034/ CAB /MIN/J/2006 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée « Sœurs de l'Immaculée Conception Missionnaires de l'Enseignement », col. 13.
21 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 064/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Pentecôtiste Jésus Agit» en sigle « E.P.J.A. », col. 14.
03 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 072/CAB/MIN/J/2006 accordant la. personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Groupe d'Elites Engagés pour le Développement Communautaire» en sigle « GR.E.E.DE.C », col. 15.
03 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 077/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Mission Evangélique Arche de l'Eternel» en sigle « M.E.A.E-ASBL. », col. 17.
03 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 078/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté de la Mission du Plein Evangile au Congo» en sigle« C.M.P.E.C. », col. 18.
03 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 079/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association pour la Promotion de l'Entreprenariat Féminin» en sigle « A.P.E.F. », col. 19.
03 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 080/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Centre d'Evangélisation Jésus-Christ la Parole» en sigle« CEJ.C.P. », col. 20.
03 avril 2006 - Arrêté ministériel n°08l/CAB /MIN/ J/ 2006 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif et non confessionnelle dénommée« Prévention Routière au Congo »en sigle "P.R.C.", col. 21.
03 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 083/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Foi en Action Maranatha» en sigle « F.A.M.A », col. 23.
03 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 084/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association pour le Développement de Lwembe» en sigle « ADEL. », col. 24.
03 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 085/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Fondation Ndombali» en sigle « F.D. », col. 25.
08 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 090/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Droit à la Vie» en sigle « D.V. », col. 26.
17 avril 2006 - Arrêté d'organisation judiciaire n° 095/CAB/MIN/J/2006 portant affectation des magistrats du siège, col. 28.
17 avril 2006 Arrêté d'organisation judiciaire n° 096/CAB/MIN/ J/2006 portant affectation des magistrats du Ministère Public, col. 29.
20 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 099/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique a l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée« El Shaddai Tabernacle» en sigle «E.S. .T.-ASBL », col. 30.
Ministère de l'Enseignement Supérieur et Universitaire
12 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 119/MINESU/CAB.MIN/ DCA/RS/2006 portant désignation à titre intérimaire du Secrétaire général du Centre Interdisciplinaire pour le Développement et l'Education Permanente (CIDEP), col. 31
Le Ministre des Affaires Sociales
02 décembre 2004 - Autorisation provisoire de fonctionnement n° MIN.AFF.SOC/CAB.MIN/0301/2004 à l'association sans but lucratif dénommée «Centre de Récupération des Enfants de la Rue» en sigle « C.R.E.R. », col. 32.
Convention entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo représenté par le Ministre des Affaires Sociales et les Organismes philanthropiques, col. 32.
14 juin 2005 - Décision n° 1010361/SD/DR/2005 portant immatriculation et autorisation provisoire de fonctionnement de l'association dénommée: Centre de Récupération des Enfants de la Rue en sigle C.R.E.R/asbl , col. 34.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RCA 23964/23093 - Notification d'opposition et assignation 1. S.N.C.P. 2. La Conservateur des Titres Immobiliers, col. 36.
R.A. 870 - Extrait d'une requête en matière administrative R.A.A. - Monsieur Kiala Binga Alphonse, col. 37.
R.A 873 - Extrait d'une requête en matière administrative R. A. A. - Raphaël Mungomba - Ngefu, col. 37.
R.A 896 - Extrait d'une requête en matière administrative R.A.A - Maître Canada Lokwa, col. 38.
R. P 17.2141V - Citation directe à domicile inconnu-extrait - Mademoiselle Matalima Matolu Henriette et Crts, col. 38. R.P. 19.276/1 - Extrait de Citation Directe - Monsieur Lengo Lengo, col. 39.
R.P 21. 7461VII - Extrait de signification Jugement à domicile inconnu - Madame Béatrice Bourguign°n, col. 40.
RH 46.317 - Signification par extrait d'un jugement à domicile inconnu - Monsieur Alexandre Brun, col. 40.
RH 46.669 - Signification-commandement - Monsieur Nlandu Ibumbu. col. 41.
R.C 1O.095IR.H 46.669 - Jugement (extrait) - Monsieur Saxy Kitundu - Doudou Mubi, col. 41.
R.T.A 3888/3909/3910 et R.T.A 3739 - Extrait de signification
préalable d'un réquisitoire du Procureur Général de la République introductif de
pourvoi en cassation en matière de droit privé à domicile inconnu - Monsieur
Mboma Matshiringwe, col. 42. R.C 15.155 - Assignation à domicile inconnu -
Monsieur Mubanga Mulonza Jean, col. .43 Re 91.674 - Assignation en intervention
1. André Schetter 2. Monsieur Hans. col. 44.
R.C. 4708/II - Assignation - L'état-civil de la Commune de Kintambo, col. 45.
Ville de Lubumbashi
R.C. 15352 - Assignation civile en garantie à domicile inconnu - Monsieur Franck Kilolo, col. 47.
R.H. 1197/2005/R.C. 15.049IT.0. - Assignation civile à résidence et domicile inconnus - Monsieur Moma Kabwe Faila, col. 48.
Ville d'Inongo
R.C. 193 - Extrait d'assignation à domicile inconnu - Monsieur Kanza Dimbu, col. 49.
ANNONCE ET AVIS
Union de Banques Congolaises
- Convocation de l'Assemblée générale ordinaire du 28 mars 2006, col. 50.
FNMA-Congo
- Convocation du 18 avril 2006, col. 50.