SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 décembre 2005 - Décret n° 05/183 portant institution d'un guichet unique à l'importation et à l'exportation, col. 3.
30 décembre 2005 - Décret n° 05/184 abrogeant les dispositions du Décret n° 068 du 22 avril 1998 portant création du Franc Fiscal. col. 5.
30 décembre 2005 - Décret n° 05/185 portant nomination des membres du Conseil d'Administration d'une entreprise publique dénommée Générale des Carrières et des Mines, en sigle « GECAMINES », col. 5.
GOUVERNEMENT
Ministère de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité
04 novembre 2005 - Arrêté ministériel n° 190/2005 portant enregistrement d'un parti politique, col. 7 .
Ministère de la Justice
13 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 911/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée « Association pour le Bien-Etre Communautaire» en abrégé « A.B.C asbl », col. 8.
29 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 933/CAB/MIN/J/2005 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté des Assemblées Parole Vivante» en sigle «C.A.P.V ». col 9.
Ministère du Développement Rural
30 novembre 2005 - Arrêté ministériel n° 031/CAB/MINIDER/01/05 modifiant l’Arrêté n° 001/CAB/MINIDER/01/05 du 12 janvier 2005 portant désignation des membres de la Cellule Ministérielle de Lutte contre le Sida (CMLS), Col. 10.
Ministère de l’Environnement, Conservation de la nature, Eaux et Forêts
14 décembre - Arrêté ministériel n° 085/CAB/ECN-EF/2005 du 14 décembre: 2005 portant agrément d'une organisation non gouvernementale dénommée « Programme pour le Développement d la Protection de la Faune et de la Flore:, « PDDF ». col. 11
Ministère de l’Urbanisme
08 décembre 2005 - .Arrêté ministériel n° 030 CAB/MIN BUR HAB/ 2005 portant suspension d'un agent de carrière de l'administration du Ministre de Urbanisme. col 11
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.A. 789 – Publication de l’extrait en annulation – Hôtel Invest , col 12.
R.A. 791 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Assani Mpoyo Kalema et crts,.col. 13.
R.A. 828 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Pasteur Rwamakuba Misabo Isaac, col. 13.
R.A. 829 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Ntumba Ndjibu, col. 13.
R.A. 8311813 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Léopold Makoko Moyengo, col. 14.
R.A.833 - Extrait d'une requête en matière administrative R.A.A - Monsieur Okende Senga Cherubin, col. 14.
R.A.845 - extrait d'une requête en matière administrative R.A.. - Maître Lukusa Mutobola, col. 15.
R.A.853/689 - Extrait d'une requête en matière administrative R.A.A. - Monsieur Alain Masele, col. 15.
R.A.856 - Extrait d'une requête en matière: administrative R.A.A. - Ministre de l'Intérieur. col. 15
R.A.857 - Extrait d'une requête en matière administrative - Agents réintégrés de la DGI . col. 16.
R.C 91.277 - Assignation à bref délai en tierce opposition 1. La succession du feu Professeur Kakez-Nzaz Azama 2. La R.D.C .. col. 16.
R.D 239 bis - Signification du jugement par extrait - Madame Olito Mwanza, col. 18 .
R.H 45.881 . Signification - Commandement à domicile inconnu 1. l.a R.D.C. 2. SNCP 3. Succession Movoto Kwelé 4. Groupe Movoto Kwelé col. 19.
R C A 15312 – extrait de l’arrêt – La succession Kakez col. 20
Ville de Lubumbashi
RC 15075 Notification de date d’audience RH 615 – Mutonji Bonaventure – La société COPHACO, col. 21
R.C 15075 - Sommation à conclure et plaider RH 654 - Mutonji Bonaventure - La société COPHACO, col. 22.
R.C 13.690 - Sommation Judiciaire à plaider et conclure par voie d’affichage La société Congo Motor. col. 23.
Ville de Bunia
R.P 130666 - L'extrait de l'exploit de citation à prévenu à domicile inconnu
Drabe Omviti. col. 25.
ANNONCES ET AVIS
- Déclaration de perte de diplômes d'Etat et Licences
- Perte de certificat d'enregistrement
- Perte de certificat d'enregistrement, col. 26.