JOURNAL OFFICIEL
République Démocratique du Congo
Numéro spécial – 06.06.2007
Cabinet du Président de la République
SOMMAIRE
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
6 mai 2007 - Décret n° 07/01 portant
organisation et fonctionnement des Cabinets Ministériels, col. 1. -
Texte
26 mai 2007 - Décret n° 07/03 portant création de la Commission de Récupération
des Immeubles et Terrains de l’Etat n C.R.I.T.E » en sigle, col. 6. -
Texte
26 mai 2007 - Décret n° 07/04 portant création et organisation de la Commission
Interministérielle d’Audit et de Bonne Gouvemance «
C.I.A.B.G. n en sigle, col. 7. -
Texte