SOMMAIRE N° 1 - 2007
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 septembre 2006 - Décret n° 06/123 portant nomination dans la catégorie des Officiers Généraux de la Police Nationale Congolaise, col. 5.
30 décembre 2006 - Ordonnance n° 06/001 portant nomination d'un Premier Ministre, col. 5.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 962 /CAB /MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée "Fraternité pour le Développement Intégré" en sigle « FRADI », col. 6.
31 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 978/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Le salut en Jésus-Christ par le Témoin Simon Kimbangu Eglise Congolaise en sigle « S.J.C.T.S.K.E.C », col. 7.
02 février 2006 - Arrêté ministériel n° 018/CAB/M1 N/J/2004 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « La Samaritaine» en sigle " « LASA» asbl, col. 8.
15 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 043/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée " ( Ecole Française René Descartes» en sigle « E.F.R.D. » asbl , col. 9.
30 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 073/CAI3/MIN/J/200G accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée " Ministère de Salut et Gloire» en sigle « M1.S.G. », col. 1 O.
01 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 119/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Centre Missionnaire Peniel » en sigle « CE.MI.P ». col. 11
01 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 122/CAB/MIN/J/2006 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée " Université Protestante au Zaïre» Présentement dénommée " Université Protestante au Congo» en sigle « U.P.C. », col. 12.
19 juin 200G - Arrêté ministériel n° l52/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Apostolique de Grande Bretagne au Congo» en sigle « A.G.B.C», col. 13.
20 juin 2006 - Arrêté d'organisation judiciaire n° 159/CAB/MIN/ J/2006 portant désignation et affectation d'un magistrat du siège, col. 15.
20 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 161/CAB/MIN/J/2006 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée " 24ème Communauté Libre Maniema Kivu» en sigle 24eme CLMK », col 16.
20 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 194/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Conseil Junior Assistance» en sigle « CO. J. AS. », col. 17.
28 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 213/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif concessionnelle dénommée « Eglise Baptiste Convention au Congo» « E.B.C », col.18
28 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 214/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif Confessionnelle dénommée « Assemblée Universelle des Missionnaires Charismatiques »en sigle" A.U.M.C. », col. 19.
28 juin 2006 - Arrêté ministériel na 223/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Chrétienne des Apôtres du Saint Esprit sur la Terre » en sigle" E.C.A.S.E.T», col. 21.
03 juillet 2006 - Arrêté ministériel na 244/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée "Communauté des Eglises Evangéliques Jésus-Christ vous Appelle» en sigle" C.E.E.J.A/asbl », col. 22.
04 juillet 2006 - Arrêté ministériel n° 273/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée " Association des Agriculteurs Sans Frontières» en sigle « A.A.S.F, », col. 23.
04 juillet 2006 - Arrêté ministériel n° 274/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre de Recherche et d'Appui aux Initiatives de Développement Intégré» en sigle « C.R.A.I.DI ». col. 24.
12 août 2006 - Arrêté ministériel n° 278/CAB.MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'établissement d'utilité Publique dénommée « Fondation Bruno Muamba Tshishimbi» en sigle « B.M.T», col. 26.
Ministère de l’Energie et de Ministère de l’Economie
22 décembre 2006 - Arrêté interministériel n°068 CAB.MIN. ENER/MIN-ECO/2006 ponant réglementation de l'activité de fourniture des produits pétroliers, col. 27.
Ministère des Mines
31 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 2049/CAB.MIN/MINES/ 01/2006 portant nomination des Membres du Cabinet du Ministre des Mines. col. 30.
Ministère du Commerce Extérieur
30 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINCE/2006 portant interdiction d'importation, exportation et transit des Mitrailles ferreuses et non ferreuses, col. 31.
Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications
30 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/018/2006 portant reprise des Fréquences Radioélectriques à un Opérateur de Télécommunications, col. 33.
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature. Eaux et Forêts.
13 novembre 2006 - Arrêté ministériel n° 039/CAB/MIN/ECNEF/2006 rapportant l'Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/ECNEF/06 du 12 janvier 2006 rapportant l'Arrêté ministériel n°082/CAI3/MIN/ECN-Er/05 du 30 novembre 2005 abrogeant la Convention n° 014/CAB/MIN/ECNEF/05 du 14 mars 2005 portant octroi d'une garantie d'approvisionnement en matière ligneuse en faveur de PARCAFRIQUE, col. 34.
13 novembre 2006 - Arrêté ministériel n° 040/CAB/MIN/ECNEF/2006 rapportant l'Arrêté ministériel n° 001/CAB/MIN/ECNEF/06 du 12 novembre 2006 abrogeant la Convention n°034/CAI3/MIN/ECNT/97 du 07 mai 1997 portant octroi d'une garantie d'approvisionnement en matière ligneuse en faveur de Somizaïre (SOMICONGO), col. 35.
Ministère des Affaires Foncières
04 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 0115/CAB/MIN/AFF.F/2006 portant annulation de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN.AFF.F/1440/039/96 du 12 février 1996 portant reprise d'un immeuble sans maître enregistre sous le numéro 488 du plan cadastral de la Commune de Limete, Ville de Kinshasa, col. 36.
08 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 01 19/CAB/MIN/AFF.F/ 2006 portant confirmation de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN. AITF/1440/087/97 du 18 février 1997 portant déclaration de bien sans maître et reprise dans le domaine privé de l'Etat de la parcelle n° 313 du plan cadastral de la Commune de Limete, Ville de Kinshasa, col. 37.
Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale;
29 mai 1998 - Arrêté Ministériel n° 009 portant enregistrement d'un syndicat d'employeurs, col. 38.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.A. 798 - Acte de notification d'un Arrêt
- Journal officiel, col. 39.
RA 798- Arrêt
- SOMICO sarl
- La République Démocratique du Congo, col. 39.
R.A 932 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- L'institut des jardins zoologiques et botaniques du Congo, col. 41.
R.H.. 46.826 - Signification d'itératif - commandement avec instruction de payer
- La société Entreprise Générale Auxltra Béton "EGAB" et Crts, col. 42.
R.H 46. 909 - Signification
- Monsieur Maurice Michaux et Crts, col. 43.
RCA.22.875/46. 909 - Signification
- Monsieur Maurice Michaux
- La société Sardella, col. 43.
R.H 30.678 - Signification de l'Ordonnance de classement définitif no 2647/2006 du 14 février 2006.
- Monsieur Ajwad Jamil Samhat, col. 45.
RP 17918 - Citation directe
- Madame Mujinga Mwabila et Crts, col. 46.
RC 94811 - Assignation à domicile inconnu
- Monsieur Jean Robert Tshibangu, col. 47.
R.C. : 16 358 - Assignation Paulienne ou en révocation de la vente
- Monsieur Mbaka Kawaya Swana et Crts, col. 48.
RC 16.660 - Assignation à bref délai à domicile inconnu
- Monsieur Asser Amaraggi, col. 51.
R.C. 7082 - Signification d'un jugement avant dire droit
- Madame Wasinga Charlotte
- Journal officiel, col. 51.
RH 47.261 - Signification - Commandement
- Agence Amazone et Crts, col. 54.
RP 18.183/X - Signification d'un jugement par extrait
- La société Bralima et Crts, col. 55.
ANNONCES ET A VIS
Déclaration de perte certificat
- Monsieur Simanga Ngovi, col. 56.
Déclaration de perte certificat
- Monsieur Bomboko Lokumba, col. 57.