SOMMAIRE n° 2 - 2007
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo
15 décembre 2006 - Décision na 035/ARPTC/CLG/2006 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo donnant droit à la Banque Africaine de Développement en sigle «BAD» d'installer et d'exploiter un réseau privé de Télécommunications VSAT, col. 4.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
02 février 2007 - Arrêté ministériel n° 051/CABIMIN/J/2007accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée " Solidarity Action for Children in Distress" (Action Solidaire pour les Enfants en Détresse) en sigle " SACD ", col. 5.
29 septembre 2006 - Arrête ministériel n° 411/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée " Association des Centres pour Handicapés de l'Afrique Centrale» en sigle " ACHAC-RDC. », col. 6.
29 septembre 2006 - Arrêté ministériel na 426/CAB/MIN/J/2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Ebale Mbonge Laboratoire Universel de Guérisons Spirituelles, Centre de Parapsychologie Appliquée de Médecine Psychosomatique» en sigle " E.M.L.U.G.S ", col. 8.
02 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 435/ CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise les Ouvriers de Jésus-Christ» en sigle « E.O.J.C.», col. 9.
07 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 452/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'établissement d'utilité publique dénommé « Collège Samuel -Lévi» en sigle " CSL », col. 10.
07 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 457/ CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif
non confessionnelle dénommée " Société Nouvelle» en sigle " SN», col. 11.
07 octobre 2006 - Arrête ministériel n° 459/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Fondation Pasteur Pascal Mukendi» en sigle " FONDAPAM-asbl.», col. 13.
07 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 463/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée " Cari tas Saint Boniface» en sigle " Ca.Sa.Bo», col. 14.
07 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 464/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée " Centre Missionnaire Evangélique au Congo- Eglise Primitive» en sigle" CMEC/EP », col. 15.
07 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 477/CABMIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée " Médecins pour l'Humanité» en sigle « MH », col. 16.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 480/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée " Dibundu dia Kintuadi Kia Banduenga » en sigle "DKB", col. 17.
10 octobre 2006 - Arrête ministériel n° 484/CAB/MIN/JI2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée " Mission Internationale Evangélique de la Réconciliation» en sigle" M.I.E.R. », col. 18.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 489/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée " Assemblée Béthel, Ministère d'Action» en sigle "ABMA" col. 20.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 529/CAB/MIN/J/2006 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration et de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée " Eglise Evangélique du Christ par le Saint Esprit» en sigle " EECSE » Fikambi Kambi col. 21.
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts
08 décembre 2006 - Arrêté ministériel n°043/CAB/MIN/ECNEF/2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC, col. 22.
08 décembre 2006 - Arrêté ministériel n°044/CAB/MIN/ECNEF/2006 portant création organisation et fonctionnement du Groupe d'Etudes Environnementales du Congo « GEEC » , en sigle, col. 23.
08 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 045/CAB/MIN/ECNEF/2006 portant nomination du Directeur Général du Groupe d'Etudes environnementales du Congo" GEEC », col. 28.
08 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 046/CAB/MIN/ECNEF/2006 portant nomination du Directeur Général Adjoint du Groupe d'Etudes Environnementales du Congo " GEEC », en sigle, col. 28.
Ministère des Transports et Communications;
11 décembre 2006 - Arrêté ministériel na 409/CAB/MIN/TC /0104/2006 portant organisation de l'assistance au sol, cote piste, pour les vols internationaux et nationaux en République Démocratique du Congo, col. 31.
La Commission de Validation des Droits Miniers et de Carrières
06 novembre 2006 - Décision n° 001/CVDMC/2006, col. 32.
13 novembre 2006 – Décision n° 002/CVDMC/2006, col. 34.
20 novembre 2006Décision n° 003/CVDMC/2006, col. 36.
27 novembre 2006 - Décision n° 004/CVDMC/2006, col. 37.
ACTES DE PROCEDURE
COURS ET TRIBUNAUX
Ville de Kinshasa
R.A. 930 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Bâtonnier Kabasele Mfumu, col. 39.
R.A. 937 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Entreprise minière du Kivu, col. 40.
R.A. 938 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - La société PANGIMINES, col. 40.
RC. 8150 - Signification d'un jugement par extrait.
- Monsieur Manunga Ngwanza et Crts, col. 40.
RC 7655 - Signification dujugement
- Journal officiel, col. 41.
R.H 30.678 - Signification d'itératif - commandement avec instruction de payer, à défaut de ce faire, de poursuivre l'exécution forcée par la saisie.
- Monsieur Zaidan Salah Nemer et Crts, col. 43.
Ville de Lubumbashi
RH 1034/006/RR224 - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Banza Muilambwe, col. 45.
RC 16170 - Assignation civile en main levée d'une saisie – arrêt avec communication des pièces cotées de la...
- Monsieur Bakupa Kanyinda, col. 46.
RC 16.328/RH 1436 - Assignation civile en tierce opposition.
- La succession Tshienda Luaba, col. 47.
RC. 94.826 - Assignation en réclamation des dividendes et des parts sociales
- La société SECURICOR international et Crts, col. 48.
ANNONCE ET AVIS
Déclaration de perte du Certificat d'Exploitation de la Petite Mine
- Monsieur Bakwafika Kabula, col. 50.
ERRATA, col. 50.