SOMMAIRE n° 3 - 2007
GOUVERNEMENT
Ministère de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité
08 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 057/2006 portant abrogation de L'Arrêté n° 55'02 du 15 juillet 2002 portant reconnaissance d'un Chef de Groupement dans le Secteur de Sangu, Territoire de Katanda, District de Tshikenge. Province du Kasaï- Oriental, col. 6.
08 mai 2006 - .Arrêté ministériel n° 058/2005 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel na 2005/158 de 28 juin 2005 portant reconnaissance des Chefs de Groupement du Territoire de Kenge, District du Kwango. Province du Bandundu, col. 7.
29 mai 2006 - Arrêté ministériel n° 059/2006 portant reconnaissance d'un chef de Groupement dans le Secteur de Yonso, Territoire de Popokabaka, District de Kwango, Province du Bandundu, col. 8. .
Ministères des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, et
Ministère de la Fonction Publique
13 juillet 2006 - Arrêté interministériel n° 130/CAB/ MINAFFEC/O14 du 13 juillet 2006, n° CAB/MIN.FD/038 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction des Congolais de l'Etranger, DCE en sigle, col. 9.
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale
16 juillet 2006 - Arrêté interministériel n° 130/CAB/ MINAFFECL portant nomination d'un Directeur- Chef de Services chargé des congolais de l'étranger, col. 13.
Ministère de la Justice
04 juillet 2006 - Arrêté ministériel n° 255/CAB/MIN/J/2006 du 04 juillet 2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Indo-Congolaise Chamber of Industry Trade Mining Agriculture and Services» en sigle «I.C.C.I.T.MA.S. » col. 13.
04 juillet 2006 - Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J/2006 portant certaines mesures d'exécution de la Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, col. 15.
27 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 402/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de Sion par le Saint-Esprit» en sigle « ESSE ». col. 21.
29 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 405/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Luthérienne de Réformation au Congo» en sigle « E.L.R.CO. », col. 22.
29 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 407/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Royaume des Cieux sur la Terre 6ème Continent Nouvelle Civilisation Planétaire» en sigle « R.C.T. », col. 23.
29 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Chrétienne Biblique» en sigle « E.C.B », col. 25.
07 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 447 /CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Institut Saint Boniface» en sigle « ISB.. », col. 26.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 480/CAB/MIN/J/2006 du 10 octobre 2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Dibundu dia Kintuadi kia Banduenga» en sigle « D.K.B. », col. 27.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 481/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Foi et Victoire », col. 28.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 500/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Apostolique de Pentecôte» en sigle « E.A.P. », col. 29.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 508/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Réseau Americano- Congolais pour le Développement» en sigle « RACOD », col. 31.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 512/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée« Eglise de Révélation et Guérison par l'Esprit Saint sur la Terre au Congo» «Diasilwa» en sigle « E.R.G.E.S.T.C.D », col. 32.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 513/CAB/M IN/J/200G accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Veuves, Vieillards et Femmes Abandonnées» en sigle « A VV FA. », col. 33.
1 0 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 517/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'établissement d'utilité publique dénommé « Fondation Le Pic» en sigle « FLP», col. 34.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 523/CAB/M!IN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Appui au Paysannat Congolais» en sigle « A.P.CON. », col. 35.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 533/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Centre Miséricorde» en sigle « C.M. », col. 36.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 540/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Construction et Développement Communautaire» en sigle « ONG/C.D.C. », col. 37.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 545/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Majorité Populaire », col. 38.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 553/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Chrétienne Eglise du Nouveau Testament» en sigle « C.E.NT. », col. 40.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 555/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Internationale pour lc Développement de la Femme» en sigle« ASIDEF/ONGD. », col. 41.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 559/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à ['association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Complexe Scolaire Bolamu» en sigle « e.S.B. », col. 42.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 562/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Aide Intégrale aux Nécessiteux dans le Monde» en sigle« A.I.N.M» Asbl, col. 43.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 564/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Centre Evangélique et Missionnaire Ouvrier avec Dieu» en sigle « C.E.M.OD. », col. 45.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 566/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre de Transformation des Produits Alimentaires» en sigle « C.T.P.A » Asbl, col. 46.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 568/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre d'Initiative ct de Promotion Grain de Sénevé» en sigle « C.I.P.- G.S. », col. 47.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 570/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Développement par l'Education, la Santé et l'Environnement» en sigle « D.E.S.E.V.-ONG. », col. 49.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 572/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Aziz Kumbi Annie », col. 50.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 578/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Innovation Réseau pour le Développement» en sigle « IRED AFRICA. », col. 51.
02 novembre 2006 - Arrêté ministériel n° 580/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Azanga Katanda» en sigle « F.A.K. », col. 52. .
30 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 589/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Fondation Daddy Mugangu » en sigle « FONDAMU. », col. 54.
06 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Solidarité des Associations Féminines pour les Droits de la Femme» en sigle « S.A.F.D.F. », col. 55.
08 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Missionnaire le Pâturage» en sigle « E.M.P. », col. 56.
Ministère de l 'Economie,
27 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 023/CAB/MIN/ECO/ 2006 portant fixation du barème de rémunération de la certification et du contrôle de radioactivité des produits miniers à l'exportation, col. 57.
Ministère de la Recherche Scientifique et Technologique
05 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° MINRST/CABMIN/ YK/028/B/2006 portant création ct organisation du « Salon Congolais de l'Invention et de l'Innovation », col. 58.
Ministère de l'Environnement, Conservation de la nature, Eaux et Forêts.
07 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 051/CAB/MIIN/ECNEF/2006 portant abrogation de l'Arrêté ministériel n° 017/CAB/MIN/ECN-EF/05 du 30 mai 2005 portant désignation du comité scientifique pour la conservation, la recherche et le développement de la Biodiversité de l'université de Kinshasa en autorité scientifique pour cites en République Démocratique du Congo, col. 60.
07 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 052/CAB/MIN/ECNEF/2006 portant désignation de l'organe de gestion et autorités scientifiques CITES en République Démocratique du Congo, col. 61.
07 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 053/CAB/MIN/ECNEF/2006 portant création d'une réserve naturelle dénommée réserve Tumba-Lediima « RTL », col. 62.
07 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 054/CAB/MIN/ECNEF /2006 portant révision de l'Arrêté 052/47 du 06 mai 1954 créant une réserve intégrale de chasse dans le Territoire de Kipushi, District du Haut Katanga, col. 63.
08 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 056/CAB/MIN/ECNEF/2006 portant création du domaine et réserve de Chasse de SwaKibula dans le territoire de Kasongo-Lunda, District du Kwango, col. 65.
08 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 057/CAB/MIN/ECNEF /2006 portant révision de l'Arrêté na 036/CAB/MIN/ECNEF/2004 du 07 juin 2004 portant création d'un Domaine de chasse dans le territoire d'Oshwe, col. 66.
Ministère de l'Urbanisme
29 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 023 CAB/MIN.URBHAB/2006 portant désaffectation des immeubles du domaine privé de l'Etat dans la Ville de Lubumbashi, Province du Katanga, col. 67.
Ministère de la Santé
13 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/ZKM/ 003/MC/2007 portant composition du bureau du Comité National d'Ethique pour la Santé en sigle «CNES », col. 68.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RP 2882 - Extrait de signification de la requête de pouvoir en cassation en matière répressive, à domicile inconnu
- Monsieur Gasana Muhira, col. 69.
RC 7759 - Jugement
- Mademoiselle Exaucée Kitenda, col. 71.
RC 2/6057/V - Jugement
- Mademoiselle Bahweka Kasiyirwandi, col. 74.
RC 147/III - Assignation en garde d'enfant à domicile inconnu
- Madame Muniztika Aimée, col. 76.
RC 95526 - Assignation en tierce opposition à domicile inconnu
- Madame Aena Lalia. col. 77.
RP : 18754/11 - Citation directe à domicile inconnu
- Monsieur Mong Iyombe Yan Eric, col. 79.
RC. 2829 - Assignation à domicile inconnu
- Madame Ruramira Marie, col. 80.
RP. 179 - Citation directe
- Monsieur Mujinga Mwabila et Crts, col. 8i.
RC 878 - Assignation à bref délai
- Monsieur Pedro Delphin, col. 82.
RD 346 Bis - Assignation en divorce à domicile inconnu
- Monsieur Kasabaka. col. 84.
RH. 47 258 - Signification - Commandement
- Monsieur Franck Mulumba, col. 85.
RC 94 766 - Assignation
- Mademoiselle Kayinamura Mutoni et Crts, col. 85.
Province du Bas-Congo
R.C 239 - Assignation à domicile inconnu
- Monsieur Ferdinand Joseph Marie Mignon ct Crts, col. 86. R.P.A. 798 - Citation à comparaître à domicile inconnu extrait - Monsieur Nzungu Ngungidi, col. 88.
Province Orientale
R.P 042'CD - Ex1rait de citation directe par affichage à domicile inconnu
- Monsieur Odette Bondju, col. 89.
Ville de Kikwit
RC 2376 - RH. 1210 - Signification commandement du jugement par défaut à domicile inconnu
- Monsieur Alodi Ngomanene, col. 90.
RC 2.376 - Jugement
- Monsieur Alodi Ngomanene, col. 90.
ANNONCE ET AVIS
BATIPONT col. 93.