SOMMAIRE n° 4 - 2007
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice.
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 112/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée Union Nationale des Reporters Photographes en sigle «UNAREP». col. 5.
20 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 185/CAB/MIN/J/2006 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « ECC/53ème Communauté Baptiste du Sud Kwango» en sigle « ECC/53ème CBSK». col. 6.
8 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 297/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'établissement d'utilité publique dénommé « Fondation Mali-Feza» en sigle« F.M'I.F. ». col. 7.
27 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 401/CAB/M IN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «La Voie des Opprimés pour les Droits de l'Homme» en sigle « V.D.O. », col. 8.
29 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 419/CAI3/MIN/l/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Dynamique pour la Solidarité et le Développement Communautaire» en sigle «D.S.D.C. ». col. 10.
10 octobre 2006 - Arrête ministériel n° 483/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise l'lace d'Evangélisation, Louange. Intercession pour le Salut des Ames» en sigle « E.P.E.L.I.S.A ». col. 1I.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 493/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Femmes Unies pour le Développement» en sigle « FUD Sud- Kivu », col. 12.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel na 494/CAB/MIN/J!2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Groupe d'Action pour le Progrès et le Développement de Masina» en sigle «G.A.PRO.DE.MA». col. 14.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 495/CAI3/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Appui aux Familles Monoparentales» en sigle « A.F.M.P. ». col. 15.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 498/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Flèche» en sigle «F-ongd». col. 16.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 503/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Justice Indépendante Syndicat des Magistrats» en sigle « Jusi ». col. 17.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 506/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Syndicat Chrétien des Magistrats du Congo» en sigle « SYNCIIREMAC ». col. 19.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 514/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Manutentionnaires œuvrant dans les Ports de la R.D. Congo» en sigle « AMAPOC » Asbl. col. 20.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 519/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Association Evangélique William Branham » en sigle « A.E. W.B. ». col. 2 1.
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 552/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Développement et Assistance» en sigle « D.A. ». col. 22.
Ministère des Mines
05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 2503 CAB.MIN/MINES/ 01/07 portant procédure d'évaluation, d'expertise et de certification de substances minérales. col. 23.
Ministère des Affaires foncières
02 février 2007 - Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN/AFF.F/2007 rapportant l'Arrêté ministériel n° 053/CAI3/MIN/AFF.F/2006 du 28 juin 2006 portant annulation partielle de l'Arrêté ministériel n° 012/CAB/MIN/AFF.F/2004 du 09 février 2004 ayant déclaré bien sans maître et repris dans le domaine privé de l'Etat « les Immeubles n°s 2794/27: 2794/36: 2794/38: 2794/39: 109/9: 3954/15: 3954/16: 3954/17 et 3954/18. situés dans la Commune de la Gombe. Ville de Kinshasa. col. 29.
Province du Bas-Congo
01 novembre 2006 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/058/2006 portant nomination d'une Intendante générale et d'un Intendant général adjoint du gouvernorat de Province, col. 31.
09 novembre 2006 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB/BC/059/ Bis/2006 portant réorganisation du bureau d' études au sein du cabinet du Gouverneur de Province. col. 31.
21 novembre 2006 - Arrêté provincial n° 090/BIS/ CAB.GOUV /BC/060/2006 portant autorisation de déboisement pour les travaux d'aménagement des locations de forage en faveur de Perenco-REP à Muanda. col. 32.
08 novembre 2006 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV / BC/063/2006 portant agrément d'une association sans but lucratif dénommée: Prospérité Communautaire «PROCOM» en sigle. col. 33.
07 décembre 2006 - Arrêté provincial n° 090IBIS/CAB.GOUV/ BC/071/2006 portant agrément d' une association sans but lucratif organisation non gouvernemental dénommée Groupe de Recherche el d'Actions de Formation d'information ct de Solidarité des Communautés de Base « GRAFISC» en sigle, col. 34.
12 décembre 2006 - Arrêté provincial n° 0901BIS/CAB.GOUV/ BC/072/2006 ponant nomination d'un membre du cabinet du Gouverneur de Province du Bas-Congo, col. 35.
30 décembre 2006 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV /BC/088/2006 portant désignation et affectation à titre intérimaire de quelques cadres territoriaux de la Province du Bas- Congo, col. 35.
20 janvier 2007 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/002/2006 abrogeant la décision n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/022/2006 du 26 juin 2006 portant nomination et affectation des agents de contrôle aux postes de péage sur la route nationale n° 1 Kinshasa- Matadi, col. 36.
20 janvier 2007 - Arrêté provincial n° 0901BIS/CAB.GOUV/BC/003 abrogeant la décision n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/022 du 26 juin 2006 portant nomination et affectation des agents de contrôle aux postes de péage sur la route nationale n° 1 Kinshasa- Matadi. col. 37.
23 janvier 2007 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/ BC/004 portant agrément d'une association sans but lucratif dénommée Institut de Vie Apostolique Soeurs oblates de Notre Dame de Lourdes« ON!)L }) en sigle, col. 38.
24 janvier 2007 - Arrêté provincial n° 0901BIS/CAB.GOUV / BC/007/2007 complétant l'Arrêté n° 090IBIS/CAB.GOUV /BC/003/ du 20 janvier 2007 portant nomination des agents contrôleurs aux postes de péage sur la route n° 1 Kinshasa- Matadi, col. 39.
24 janvier 2007 - Arrêté provincial n° 090/13IS/CAB.GOUV/ BC/008/2007 rétrocédant aux villes de Matadi et Boma le produit du péage perçu par l'O.E.B.K sur le pont maréchal pour le compte de la Province du Bas-Congo et création d'un comité urbain de développement. col. 40.
24 janvier 2007 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/009/2007 portant nomination des membres du comité urbain de développement dans la Ville de Matadi, col. 41.
24 janvier 2007 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/ BC/010/2007 portant agrément d'une association sans but lucratif dénommée « Aide aux Prisonniers et Victimes de Guerre» en sigle « APV », col. 42.
24 janvier 2007 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV /BC/013/2007 ponant agrément d'une association sans but lucratif dénommée « Appui aux Centres de Santé» en sigle « ACESA »,col. 43,
25 janvier 2007 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/ BC/0017/2007 portant mesures d'exécution de l'Arrêté provincial n° 0901BIS/CAB.GOUV/BC/005/2007 du 24 janvier 2007 ponant création, organisation et fonctionnement d'un lands de développement. des comités locaux de développement et du comité provincial de développement. col. 44.
29 janvier 2007 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV /BC/0018/2007 portant transfert des comités locaux de développement. col. 45.
31 janvier 2007 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/0024/2007 portant transfert d'un agent de carrière dès services publics de l'Etat de la Division provinciale de l'Agriculture. Pèche et Elevage à celle de la Santé, col. 46.
31 janvier 2007 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/0025/2007 portant fixation du taux des frais de participation des candidats finalistes de 6ème primaire au test national de fin d'études primaires édition 2007, col. 47.
31 janvier 2007 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/0026/2006 portant transfert de carrière des services publics de l'Etat de la division provinciale de personnel civil de la défense nationale à celle de mines et géologie, col. 48.
31 janvier 2007 - Arrêté provincial n°. 090/BIS/CAB.GOUV/BC/0028/2007 portant reconnaissance des droits d'usage el de jouissance de l'immeuble «la Paillote» au profit de l'Assemblée provinciale, col. 48.
01 1évrier 2007 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/0029/2007 ponant création de six commissions d'enquêtes sur les troubles ayant prévalu dans la Province du Bas- Congo du 31 janvier au 1er février 2007, col. 49.
01 janvier 2007 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/0030/2007 portant nomination des membres de six commissions d'enquêtes sur les troubles ayant prévalu dans la Province du Bas-Congo du 31 janvier au 1er février 2007. col. 50.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RP. 691 8 - Citation à prévenu à domicile inconnu
- Monsieur Sogo, col. 51.
RC 94.682 - Acte de signification d'un jugement supplétif d'acte de décès
- Mademoiselle Dimundu Huguette, col. 52.
RC 2808 - Acte de signification d'un jugement
- Mademoiselle Luti Lutete. col. 54.
RCA: 2742 - Notification de date d'audience à domicile inconnu (par affichage)
- Monsieur Kwenda Muka Butandu, col. 57.
Ville de Matadi
RC. 2311 - Assignation en validité et en paiement à domicile inconnu
- Madame Victorine Lombo Masunda. col. 58.
Ville de Tshikapa
RC 527 - Jugement
- Monsieur Bisuma Kalenda. col. 59.
AVIS ET ANNONCES
1. Feza Mwange : Déclaration de perte de l'original de certificat d'enregistrement. col. 61.
2. RTGA : Acte de constatation d'exclusivité de diffusion télé et de vente des vidéogrammes, col. 61.