PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 février 2007 - Ordonnance n° 07/002 portant investiture des Gouverneur et Vice-gouverneur de la Province du Katanga. col. 5
24 février 2007 - Ordonnance n° 07/003 portant investiture des Gouverneurs et Vice-gouverneur de la Province du Nord-Kivu. col. 5
24 février 2007 - Ordonnance n° 07/004 portant investiture des Gouverneurs et Vice-gouverneur de la Province Orientale. col. 6
24 février 2007 - Ordonnance n° 07/005 portant investiture des Gouverneurs et Vice-gouverneur de la Province du Sud-Kivu col. 7
24 février 2007 - Ordonnance n° 07/006 portant investiture des Gouverneurs et Vice-gouverneur de la Province du Bas-Congo. col. 7
24 février 2007 - Ordonnance n° 07/007 portant investiture des Gouverneurs et Vice-gouverneur de la Province de l'Equateur. col.8
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
18 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 307 /CAB MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée <<E'glise Chal'islnatique Universelle» en sigle« E.C.U », col. 9
19 septembre 2006 - .Arrêté ministériel n° 321/CAB MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénomme «Lglise Internalionale Pentecôtiste de Dieu Centre de Missions Mondiale apostolique et Prophétique au Congo» en sigle« E.I.P.D.C.E.M.A.P », col. 10
21 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 342 /CAB MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique a l'Association sans but lucratif' non confessionnelle dénomme «Centre D'encadrement et de Développement Communautaire d 'Onyumbe » en sigle « C.E.D.C.O. ». col. 11
29 septembre 2006 - .Arrêté ministériel n° 420 /CAB MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénomme «Justice Sains Frontières» en sigle « .I.S.F. ». col. 13
02 Octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 440 /CAB MIN/J/2006 rapportant l'arrêté ministériel n° 051 /CAB MIN/J/2006 du 24 4 2006 relatif aux modifications des statuts et à la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommé« Eglise Baptiste Internationale au Congo» en sigle « EBBICO ». col. 14
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 510 /CAB MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à1 l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Voix et (kilo; dcs Parlementaires Congolais " en sigle "VOPAC." col. 15
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 511 /CAB MIN/J/2006 accordant la personnalisé juridique' à l'association sans but lucratif non confessionI1elle dénommée «\micale I.eo-Kin » en sigle « A.L.K.» asbl. col. 16
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 526 /CAB MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'établissement d'utilité publique dénommé' «Fondation IBalaka »en sigle« 1'( >lLA.». col. 18
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 527 /CAB MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénomme «Groupe des Intellectuels pour le Développement et l'Emancipation" en sigle "G.I.D.E." col. l'9
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 528 /CAB MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif' confessionnelle dénommée «\ssoeiation or Viney rad Churches " en sigle « A. V.C/R.D. Congo». col. 21
J0 octobre 2006 - Arrêté Interministériel n° 528 bis /CAB MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « fuungane ba Mama ay a Province Orientale » en sigle« TUMAPO». col. 22
30 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 590 /CAB MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif' non confessionnelle détnomme « Centre de Solidarité pour les Personnes de Troisième Age » en sigle « CESOPETA». col. 23
05 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 001 /CAB MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée« Centrale d'Achah et d'approvisionnement en Médicam11enh Essentiels de Kisantu »en sigle« CAAMEKI ». col. 25
05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 062 /CAB MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « A\ssociation des Diabétiques du Congo » en sigle « ADIC », col. 26
10 février 2007 - Arrêté ministériel n° 088 /CAB MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Ministère de la Puissance Pour la Vie dans l'Abondance>> en sigle « MI.P.IV.A. », col. 27
20 février 2007 - Arrêté ministériel n° 093 /CAB MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sains but lucratif confessionnel le dénommée« Fédération 1 ntennat ionale des Eglises Vivantes au Congo» en sigle " FIDEV/RDC", col. 28
22 février 2007 - Arrêté ministériel n° 104 /CAB MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée« \ssociation Congo Rouliers" en sigle « A.C R. ». col. 29
Ministère des Affaires Foncières
11 décembre 2006 -Arrêté ministériel n° 0132 CAB/MIN.AFF.F./2006 portant déclaration de bien sans maitre et reprise dans le domaine privé de l'Etat de la parcelle n' l'C,20 du plan cadastral de la Commune de Lubumbashi (croisement des ,Avenues M Mobutu et Maniema). col 30
27 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 011 CAB/MIN.AFF.F./2007 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole, portant le n' 411,699, située dans la Commune de la N'sele. Quartier Bahumbu. Ville de Kinshasa, col 31
12 février 2007 - Arrêté ministériel n° 019 CAB/MIN.AFF.F./2007 portant création d'une parcelle de terre l'l usage agricole, portant le n° 41).698, située dans la Commune de la N' sele, Quartier Bahumbu, Ville de Kinshasa, col. 32
12 février 2007 - Arrêté ministériel n° 026 CAB/MIN.AFF.F./2007 portant annulation de l'Arrêté ministériel n° 039 CAB/MIN.AFF.F./2005 du 23 mai 21105 portant reprise dans le domaine privé de l'Etat des parcelles n'° 19.266.,A 19.275 du plan cadastral de la Commune de Ngaliema Ville de Kinshasa.. col. 33
Province du Bas-Congo
09 novembre 2006 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CABGOUV/BC/59/2006, portant nomination des membres du cabinet du Gouverneur de Province du Bas-Congo, col 34
30 décembre 20006 - Arrêté Provincial n° 090/BIS/CABGOUV/BC/0087/2006 portant désignation à titre intermédiaire et affectation de quelques cadres territoriaux de la province du Bas-Congo, col 36
24 janvier 2007 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CABGOUV/BC/005/2007 portant création, organisation et fonctionnement d'un fonds de développement. des comités locaux de développement et du Comité Provincial de Développement. col. 37
24 janvier 2007 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CABGOUV/BC/0006/2007 portant nomination des membres du Comité Provincial de 1 Développement. CPD en sigle, col, 38
24 janvier 2007 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CABGOUV/BC/0011/2007 portant agrément d'une association sans but lucratif dénommée «Centre d'Initiation à la Création des Petites et Moyennes Entreprises et -Artisanat» en sigle « CI C.E., », col, 39
24 janvier 2007 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CABGOUV/BC/0012/2007 portant agrément d'une association sans but lucratif dénommée « Assistance aux Couches Sociales Défavorisées» en sigle "ASCOSODE", col. 40
24 janvier 2007 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CABGOUV/BC/0014/2007 portant agrément d'une association sans but lucratif dénommée « Centre d'Aide à la Formation Professionnelle te Artisanale » en sigle« CAFPA », col 41
24 janvier 2007 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CABGOUV/BC/0015/2007 ponant agrément d'une association sans but lucratif dénommée « Aide aux Centres Agricoles et Vétérinaires» en sigle« ACAV » col 41
29 janvier 2007 - Arrêté provincial n°090/BIS/CABGOUV/BC/0016/2007 portant agrément d'une association sans but lucratif dénommée «Association pour l'Assistance aux Etablissements Scolaires» en sigle "AAES", col. 42
29 janvier 2007 - Arrêté provincial n°090/BIS/CABGOUV/BC/0019/2007 portant agrément d'une association sans but lucratif dénommée « Centre de Formation aux Métiers Féminins» en sigle« CFMF », col 43
30jannvier' 20007 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CABGOUV/BC/0021/2007 portant agrément d'une association sans but lucratif dénommée « Centre d'Education Civique et d'Apprentissage Professionnel" en sigle « CECAP», Col. 44
31 janvier 20007 - Arrêté Provincial 090/BIS/CABGOUV/BC/0027/2007 abrogeant l'Arrêté n° 090/BIS/CABGOUV/BC/0018/2004 2004 portant affectation de l'immeuble« La Paillote à l'usagepublic ", col46
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE.
Ville de Kinshasa
RH 21.021- RC. 14.1155 - Commandement à domicile inconnu
- Monsieur François Kalenda , col. 46,
R.C.2713/III - Jugement
- Madame Bahati Aziza, col 46
R.C. 22.714 - Signification d'un .jugement par extrait
- La communauté d'assistance aux nécessiteux du Congo, col 48
R.C 28,43 -.Acte de signification d'un jugement
Monsieur Diwapnmpovesa Mambundu, col. 49
RC 2843 - Jugement
- Monsieur Diwampovesa Mambundu, col. 49
RC 3767 - Signification du jugement
- Monsieur Haloa, col. 51
RC 4846/II - Signification
- Etat civil de la Commune de Ngaliema/Kinshasa, col 53
RC. 4846/IIl - Jugement
- Mademoiselle Kazala Grâce, col. 54
RP 17.756 - Signification du jugement avant dire droit et notification de date d'audience,
- Monsieur Menayaku Balungele "Dady ", col 56
RC 96, 149 - Assignation à domicile Inconnu
- Succession Faustin Birindwwa, col. 57
Province du Bas-Congo
R.C. 239 - Signification d'un jugement avant dire droit
- Sieur Ferdinand Joseph Mignon et ctrs, col. 58
AVIS ET ANNONCE
Déclaration de perte de Certificat. col. 59