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Sommaire n° 6 JO RDC 2007

 

Ministère de la Justice

04 décembre 2004 - Arrêté ministériel n° 705/CAB/MIN/J/2004 accordant la personnalité juridique à rétablissement d'utilité publique dénommé « Fondation Imama/Loetswa-Jcmala » en sigle « FlMA », col. 5.

05 octobre 2005 - Arrêté ministériel n° 885/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Union Culturelle Lulua-Frères Bashilange » « UCLFB-asbl » en sigle. col. 6.

19 octobre 2005 - Arrêté ministériel n° 895/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre des Jeunes Bolingo » en sigle « C.J.B.». col. 7

28 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 921 /CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée  «Congrégation du Saint Esprit et du Saint Cœur de Marie-Pères Spiritains ». col. 9.

20 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 195/CAB/MIN/J12006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif 110n confessionnelle dénommée « Communauté des Descendants des Relégués Kimbanguistes» en sigle  « CODEREKI ». col. 10.

29 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 234/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action des Femmes pour le Développement ». en sigle «A.F.D./ONGD ». col. II.

13 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 303/CAB/MIN/J/2006 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée  «Centre Congolais de Culture, de formation et de Développement » en sigle  «CECFOR ». col. 13.

18 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 311/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif concessionnelle dénommée « Assemblée Universelle des Elus de Jésus-Christ» en sigle  «A.U.E.J.C. ». col. 13.

29 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 412/CAB/M INIJ12006 approuvant la nomination des personnes chargées de la direction ou de l'administration de l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée {( Communauté d'Assistance Sociale aux Nécessiteux du Congo» en sigle  «CASNECO ASBL ». col. 15.

07 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 454/CAB/MIN/J/2006 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée  «Institut African pour le Développement Economique et Social­Formation» en sigle « INA DES-Format ion-Congo ». col. 16.

07 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 470/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centrale d'Achat ct d'Approvisionnement en Médicaments Essentiels du Nord Ituri et du Ilaut-Uele» en sigle « CAAMENIIHU». col. 17.

10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 482/CAB/M IN/JI20U6 accordant la personnalité juridique à l'établissement d'utilité publique dénommé « Université Libre de Kinshasa» en sigle « U.L.K.» col. 18.

10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 502/CAB/M IN/J12006 approuvant la nomination des personnes chargées de la direction ou de l'administration de l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Médecins Vétérinaires de la République Démocratique du Congo}) en sigle « A.M.V.C ». col. 19.

10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 5211CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Groupe d'Initiatives pour le Développement et la Réhabilitation des Infrastructures » en sigle « GIDRIR. », col. 20.

10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 536/CAB/MIN/J/2006 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de la direction ou de l'administration de l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Congolaise des Compagnons Bâtisseurs» en sigle « A.C.C. B.». col. 22.

10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 558/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Exploitants Miniers Artisanaux pour la Pacification et la Reconstruction de l 'Ituri» en sigle« A.E.M.A.P.R.I. », col. 23.

10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 567/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Réseau Genre et Développement « REGED». col. 24.

16 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 586/CAB/MIN/J/2006 approuvant la modification apportée aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée « Diocèse de Kasongo». col. 25.

05 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action Musulmane » en sigle « AME n. col. 26.

08 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif f non confessionnelle dénommée  «Chambre de Commerce Iklgo­Congolaise» en sigle  «CCB.C asbl , col. 28.

20 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 012/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnel dénommée: « l'Association des Anciens Etudiants de l'Ecole Nationale d'Administration» en sigle «ADENA ». col. 29.

20 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour les Personnes Vulnérables» en sigle « A.P.V. ». col. 30.

24 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 0 19/CAB/MIN/.I/ 2007 accordant la personnalité juridique à "association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Secours Mutuel Unimat» en sigle « S.M.U. ». col. 31.

24 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 020/CAB/MINI.I/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Programme de Promotion des Soins de Santé Primaires» en sigle « PPSSP ». col. 32.

24 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/J/2007 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de la direction ou de l'administration de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Unie du Saint Esprit» en sigle « E.U.S.E. », col. 34.

24 janvier 2007 - Arrêté ministériel 022/CAB/MIN/J/2007 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Evangélique de Jésus-Christ Ressuscité» en sigle « E.E.S.J.C.R. », col. 35.

24 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 023/CAB/MINIJ12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Best World Vision» en sigle «B.W.V.», col. 36.

30 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 036/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Evangélique la Porte des Brebis» en sigle «E.E.P.B », col. 37.

01 février 2007 - Arrêté ministériel n° 045/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Fondation pour la Famille»,

col. 38.

02 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 047/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Confédération Congolaise pour le Développement Intégral en Faveur de la Femme et de l'Enfant » en sigle « CODIF », col. 39.

02 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 049/CAB/MIN/JI2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre d'Encadrement d'Enfants Rescapés non Accompagnés el Orphelins» en sigle « C.E.R.A.O. ».col. 41.

02 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 050/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Groupe d'Evangélisation et de Réveil des Mamans» en sigle « G.E.R.M.A. », col. 42.

02 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 052/CAB/MIN/.i/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Solidarité des Femmes Congolaises» en sigle « SO.FE.C. », col. 43.

03 février 2007 - Arrêté ministériel n° 053/CAB/MIN/J/2007 du accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Recherche et Action pour un Développement Multisectoriel » en sigle « RADEM. ». col. 45.

 

Ministère des Finances

07 mars 2007 - Arrêté ministériel n° 02 CAB/MIN/FINANCES/ 2007 portant suspension d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère des Finances (Direction Générale des Recettes Administratives. Judiciaires. Domaniales et de l'anticipation). col. 46.

 

Ministère de l'environnement

12 mars 2007 - Arrêté ministériel n° 0095/CAB/MIN/ENV/2007 rapportant toutes dispositions antérieures visant l'octroi d'une