SOMMAIRE n° 7 J.O. RDC
1er avril 2007
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
20 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Organisation de l'Eternel des Assemblées pour le Réveil» en sigle« ODEAR», col. 5,
26 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 028/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Intercommunautaire Prince de Paix» en sigle « E.I.P.P, », col. 6.
30 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Débout Kabalo» en sigle « DEKAO », col. 7.
30 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 030/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour le Développement Intégral en Milieu Rural» en sigle « A.D.I.MI.R », col. 8.
30 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 032/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Développement Rural au Congo» en sigle « D.R.C. », col. 10.
30 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 034/CAB/MIN/J/2007 approuvant la modification des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée «Diocèse de Kole », col. 11.
30 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 035/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Entités Unies au Congo pour le Développement» en sigle« EN.U,CO,D, », col. 12.
31 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Mwangaza Congo International /001G » en sigle « MCI ». col. 13.
31 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 038/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Fondation Meriba Universelle », col. 14,
01 février 2007 - Arrêté ministériel n° 039/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association des Chômeurs du Congo» en sigle «A.c.c.». col. 16,
01 février 2007 - Arrêté ministériel n° 040/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non Confessionnelle dénommée «Fondation Musavuli » en .sigle « FO.M, », col.17
15 mars 2006 - Arrêté ministériel n° 042/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Réseau Jeunes dans le Monde pour la Paix », en sigle« R.J.M1.P », col. 18.
01 février 2007 - Arrêté ministériel n° 043/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique dénommée « Initiative Humanitaire pour la Prévention de la Cécité et l'Encadrement des Aveugles « en sigle « I.H.C.A. », col. 20.
03 février 2007 - Arrêté ministériel n° 055/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Lobongi », col. 21.
03 février 2007 - Arrêté ministériel n° 056/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Centre de Réflexion et d'Action pour le Développement de la Femme» en sigle « CE.R.A .DE.F. », col. 22.
03 février 2007 - Arrêté ministériel n° 057/CAB/M11 N/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté des Eglises Pentecôtistes du Congo» en sigle « C.E.P.C. », col. 23.
03 février 2007 - Arrêté ministériel n° 058/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté de l'Union Chrétienne au Congo » en sigle « C.U.C.C. », col. 24.
05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 060/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre de Formation et d'Animation pour un Développement Solidaire» en sigle «CEFADES », col. 25.
05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 061/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Universitaire Graben » en sigle « F.U.G.V.» col. 27.
05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 063/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Centre d'Etudes Juridiques Appliquées » en sigle « CEJA. », col. 28.
05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 064/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté Evangélique pour la Libération des Ames» en sigle « C.E.L.A. », col. 29.
05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 065/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association pour la Réinsertion Sociale des Enfants de la Rue en sigle « ARSER », col. 31.
05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 066/CAB/MIIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Centre de Développement Communautaire Mpangi » en sigle « C.D.C.M. », col. 32.
05 février 2007 - Arrêté ministériel n°71/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Amor Dei Hominibus » en sigle « ADEH/ONGD ». col. 33.
05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 073/CAB/MIN/J/2007 approuvant la nomination des personnes chargées de la direction ou de l'administration de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Evangélique Libre d'Afrique» en sigle « E.E.L.D.A. », col. 34.
05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 074/CAI3/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Jésus Christ The Comforter Ministry » en sigle « J.T.C. », col. 35.
05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 075/CAB/MIN/J/20.o7 portant modification de l'arrêté ministériel n° 481 /CAB/MIN/J/2006 du 10 octobre 2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Foi et Victoire », col. 36.
05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 077/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique des Maisons» en sigle « EV AM. », col. 37.
05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 079/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique Cité Jérusalem» en sigle « E.E.C. J. », col. 38.
10 février 2007 - Arrêté ministériel n° 086/CAB/M IN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de la Mission Evangélique Mondiale Jésus-Christ Sauveur» en sigle « M.E.M. J.S. », col. 39.
22 février 2007 - Arrêté ministériel n° 103/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Mission de la Spiritualité Saints Sawan et Kirpal» en sigle « SKRM», col. 40.
22 février 2007 - Arrêté ministériel n° 107/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Développement Communautaire de Bakwanga» en sigle « DECOBA», col. 42.
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° I 15/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Ministère Evangélique: Centre de Prière et d'Evangélisation Sinaï» en sigle« C.P.E.S.», col. 43.
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 122/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Solidarité pour l'Encadrement des Enfants» en sigle «SOUDE ONGD », col. 44.
23 février 2007 - Arrêté ministériel n°126/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée « Institut de Vie Consacrée Fils et Filles de Marie Virgo Fidelis », col. 45.
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 127/CA13/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Imara », col. 47.
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 131/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Bilenge l'a Mwinda» en sigle « FONDA BYM », col. 48.
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 133/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Gospelink/D.R. CONGO », col. 49
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 134/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Evangélique des Sœurs de Maric» en sigle « C.E.S.M , col. 50.
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 135/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Femmes Vaillantes » en sigle « A.FE. V.A. », col 51.
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 140/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Evangélique Droite du Rocher» en sigle « M. E.D.R. », col. 52.
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 142/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'Etablissement d'Utile Publique dénommée « Université Notre dame du Kasayi» en sigle « UKA ». col. 54.
Ministère de l 'Energie
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER /04 portant réglementation des activités d'importation et de, commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz, col. 55.
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 070 CAB.MINENER/2006 modification et complétant l'Arrêté ministériel n°1/SG/0/0 133/C2/93 du 17 mars 1993 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines, col. 58.
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 071/CAB.MINENER/2006 fixant les conditions pour l'octroi de l'autorisation de recherche des eaux minérales et thermales, col. 62.
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 072/CAB.MINENER/2006 fixant les conditions d'obtention de l'autorisation de production, de distribution et de commercialisation de l'eau destinée à la consommation humaine, de l'eau minérale, de l'eau thermale ct autres de même nature, col. 66.
09 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 073/CAB.MINENER/2006 fixant les conditions d'agrément des bureaux d'études et entreprises du secteur de l'eau, col. 70.
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eau et Forêts
11 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 038/CAB/MIN/ECN-EF/ portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle d'Itombwe « RNI », col. 73.
ACTES DE PROCEDURE
COURS ET TRIBUNAUX
Ville de Kinshasa
R.S 005- Arrêt
- Prestation de serment de Son Excellence Monsieur Joseph
Kabila Kabange en qualité de Président de la République
Démocratique du Congo, élu au suffrage universel, col. 75.
R. E. 006 - L'Arrêt
- Proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle
du 2ème Tour du 29 octobre 2006, col. 77.
R.P.A 17.424/bis - Notification d'appel ct citation à comparaître
- Monsieur Ndjele Lupungu, col.79.
R.T.A. 5343 - Notification d'appel et assignation à comparaître à domicile inconnu
- La société First sprl, col. 79.
R.H. 30.678 - Procès verbal de saisie immobilière
- Monsieur Ajwad Jamil Samhat, col. 80.
RC 88941 - Assignation à domicile inconnu
- Monsieur Sylvie Eboma Kaboza, col. 81.
R.P. 18.815/VII/T.P/KIN-Gombe - Extrait de citation directe à domicile inconnu pour publication au Journal officiel
- Madame Gombi Marie, col. 83.
R.C. 23.198 - Assignation en tierce opposition à domicile inconnu
- Monsieur Lufungula Mangala et Crts. col. 85.
RP 17.218/II - Acte de signification du jugement
- Monsieur Jhon David
- Monsieur Roland Sfiir
- La société CELTEL-Congo. col. 87.
RC 9566 - Jugement
- Madame Kenda Ndona, col. 89.
Ville Goma
OPP.RP. 17232 - Citation à opposant à domicile inconnu
- Madame Farha Mwamihigo, col. 90.
ANNONCE ET AVIS
- Monsieur Le Conservateur des Titres Immobiliers. col. 91.