SOMMAIRE N° 12 – 15 juin 2007
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
04 juillet 2006 - Arrêté ministériel n° 269/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommé « Groupe d'Appui et d'Accompagnement pour un Développement Durable» en sigle « G.A.A.D » Asbl, col. 4.
16 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 587/CAB/MIN/J/2006 accordant' la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre Pour la Promotion de la Culture et de l'Education Mwana Bwato » en sigle « CEPROCEMWANABWATO », col. 5.
12 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 0145/CAB/MIN/J/2007 portant désignation des membres du Cabinet du Ministre de la Justice, col. 6.
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts,
03 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 012/CAB/MIN/ECNEF /2006 portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve des Primates de Tayna en abrégé « RNT », col. 8.
03 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/ECNEF /2006 portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve des Primates de Kisimba-Ikobo en abrégé « RPKI », col. 13.
Ministère des Affaires Foncières,
14 juin 2004 - Arrêté ministériel n° 0059 bis/CAB/MIN/AFF/ 2004 portant déclaration de bien sans maître et reprise au domaine privé de l'Etat, de l'immeuble n° 2838, situé à Lubumbashi, Province du Katanga, col. 18.
03 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 056/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant nomination des Conservateurs des Titres Immobiliers et des Chefs des divisions du cadastre respectivement dans les circonscriptions foncières de Bukavu et Kalehe dans la province du Sud-Kivu, col. 14.
12 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 062 CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant nomination d'un Conservateur des Titres Immobiliers de la circonscription foncière de Mont-Amba dans la Ville de Kinshasa, col. 19.
23 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 069/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant nomination des Chefs de bureau dans la circonscription foncière de Mbuji Mayi dans la Province du Kasaï Oriental, col. 20.
Ministère de l'Urbanisme
27 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 036/CAB/MIN.URBHAB/2006 portant confirmations des immeubles du domaine privé propriété des tiers dans la Commune de Lubumbashi à Lubumbashi, Province du Katanga, col. 21.
Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale
09 juin 2007 - Arrêté ministériel n° MIN.AS.SONA/CAB.MIN/ 0066/2007 portant nomination des membres du Cabinet du Ministre des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale, col. 23.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.E. 007 - ARRET
- Proclamation des résultats définitifs, col. 24.
RA.C. 021 - Signification de l'Arrêt à domicile inconnu - Société Module-Zaïre, col. 40.
R.C 90.348 - Acte de signification d'un jugement supplétif d'acte de naissance
- Madame Julienne Nzudi Kabaseako, col. 45.
FPA.11.403 - Signification d'un Arrêt contradictoire à l'égard de la partie civile et par défaut à l'égard des prévenus.
- Monsieur Kiadi Kiuwanza Benoit et Crts, col. 47.
RC 18. 411 - Assignation à domicile inconnu
- DEPCO, col. 51.
RC 10.268 - Signification du jugement avant dire droit. - Journal officiel, col. 52.
R.C. 5.004/IX - Signification par extrait d'un jugement - Journal officiel, col. 53.
RC 2/8602/1 - Signification du jugement par extrait. - Journal officiel, col. 54.
R.C 60671X - Assignation à domicile inconnu
- Monsieur Kimoto Kasongo Etienne et Crts, col. 54.
RP.N 205/06 - Signification
1. Bahati
2. Kante
3. Bosco
4. Lutaya, col. 56.
RC 7157/IV - Extrait du jugement à domicile inconnu - Madame Eseka Dandja Veronique, col. 56.
RC. : 9542/1 - Signification du jugement par extrait - Journal officiel, col. 57.
RC 9599NIII - Assignation à domicile inconnu en garde d'enfants
- Monsieur Sung Mokwiya, col. 58.
RC.10.194 - Signification d'un jugement avant dire droit - Journal officiel, col. 59.
RC. 2792NII - Assignation
- Monsieur Kingombe Benoit et Crts, col. 59.
RC. 239 - Signification du jugement avant dire droit à domicile inconnu
- Sieur Ferdinand Joseph Mignon et Crts, col. 60.
R.C. 1552NI - Acte de signification du jugement - Madame Bankita Mbudi Marie Françine, col. 61.
R.C. 1553NI - Acte de signification du jugement - Madame Bankita Mbudi Marie Françine, col. 64.
RH. 47.514 - Signification - commandement à domicile inconnu - EFOURKA sprl, col. 66.
R.C. 97.594 - Assignation en annulation d'un acte de vente - Memoiselle lomaliza Mariam et Crtse, col. 67.
Ville de Matadi
RC 2306 - Citation directe
- Monsieur Khonde Khonde, col. 68.
ANNONCE ET AVIS
Commune de Kinshasa Communiqué de presse, col. 76.