SOMMAIRE n° 16 du 15 août 2007
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
04 août 2007 - Ordonnance n° 07/061 portant admission dans l'Ordre National Héros Nationaux, col. 5.
04 août 2007 - Ordonnance n° 07/062 décernant la médaille de la paix, col. 5.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
09 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centrale d'Achat et d'Approvisionnement en Médicaments Essentiels du Nord Ituri et du Haut-Uélé» en sigle « CAAMENIHU », col. 6.
22 février 2007 - Arrêté ministériel n? 1 0 I/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Promotion des Yaelima de Dekese » en sigle « Proyade ». col. 7.
Ministère des Mines
03 août 2007 - Arrêté ministériel n° 3155/CAB.MIN/MINES/01/ 2007 portant non prorogation de la mission de la Commission de Validation des Droits Miniers et des Carrières, col. 8.
Ministère des Transports et voies de Communication;
20 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0012/ 2007 relatif à la fixation des conditions des modalités des véhicules devant assurer le transport en commun des personnes en République Démocratique du Congo, col. 9.
28 avril 2007 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0013/ 2007 portant agrément de la société Handling Services of Africa (H.S.A.)-Congo en qualité de société de Handling, col. 12.
27 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/015/ 2007 portant nomination des membres du comité directeur de l'Organisation pour l'Equipement de Banana-Kinshasa « O.E.B.K. », col. 14.
12 juillet 2007 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0016/ PK/2007 portant suspension de licence d'exploitation d'un service aérien de transport public des sociétés Pegassus Aviation Sprl et Uhuru Airlines. col. 15.
Ministère des Affaires Foncières
11 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 077/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant nomination d'un Chef de Division dans la circonscription foncière de Bukavu dans la Province du Sud Kivu, col. 16.
14 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 079/ÇAB/MIN./ AFF.FONC/2007 portant annulation de la lettre d'attribution n° 0408/CAB/MIN/AFF.F/2006 du 28112/2006 de la parcelle n° Pc. 20 du plan cadastral de la Commune de Lubumbashi. (Croisement avenue Mobutu et Maniema), Ville de Lubumbashi, col.16
14 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 080/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant déclaration d'un bien sans maître et reprise au domaine privé de l'Etat de la parcelle n° SR 25 du plan cadastral de la Ville de Butembo, Province du Nord-Kivu, col. 18.
18 juin 2007 - Arrêté ministériel n" 082/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant création d'un lotissement de huit parcelles portant les numéros 6252 à 6259 du plan cadastral de la Commune de KasaVubu, Ville de Kinshasa, col. 19.
26 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 085/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant déclaration d'un bien sans maître et reprise au domaine privé de l'Etat de la parcelle n° PC 53 du plan cadastral de la Ville de Kolwezi, Province du Katanga, col. 20.
26 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 087/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant déclaration d'un bien sans maître et reprise au domaine privé de l'Etat de la parcelle n°s PC24 du plan cadastral de la Commune de Limete, Ville de Kinshasa, col. 21.
26 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 088/CAB/MIN/ AFF.FONC/ 2007 portant annulation de l'Arrêté" ministériel n° 017/CAB/MIN/AFF.F/2005 du 01/04/05 portant déclaration de Bien sans maître et reprise au domaine privé de l'Etat des parcelles n°s 833,113,519,379,409,746, 194,425,350,342,925,37,47,298 et 116 du plan cadastral de la Ville de Kolwezi, Province du Katanga, col. 22.
26 juin 2007 - Arrêté ministériel n°089/ CAB. /MIN/ AFF.FONC/2007 portant annulation de l'Arrêté ministériel n° 0027 / CAB /MIN/ AFF.F /2004 du 07/06/2004 portant déclaration de bien sans maître et reprise dans le domaine privé de l'Etat de la parcelle n° 37 A 4129 du plan cadastral de la Commune de Lubumbashi, Ville Lubumbashi (avenue Likasi), col. 24.
26 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 090/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant annulation de l'Arrêté ministériel n°0038/CAB/MIN/AFF.F/2004 du 08/04/2004 portant déclaration de bien sans maître et reprise dans le domaine privé de l'Etat, la parcelle n° 139 s du plan cadastral de la Commune de Lubumbashi Ville de Lubumbashi (avenue Kapenda), col. 25.
04 juillet 2007 - Arrêté ministériel n° 092/ CAB/MIN/ AFF.FONC/2007 portant création de la parcelle de terre n°2236 à usage agricole du Plan Cadastral de la Commune de Maluku, Quartier Kimpoko, dans la Ville de Kinshasa, col. 27.
04 juillet 2007 - Arrêté ministériel n°093/CAB./MIN/AFF.FONC/2007 portant annulation de l'Arrêté ministériel n° 322 / CAB /MIN/ AFF.F-E.T/2003 du 29112/2003 portant déclaration de bien sans maître et reprise au domaine privé de l'Etat des immeubles n° S 6, 30, 381, 288 et 1065 situé dans la Commune de Likasi, Ville Likasi, Province du Katanga, col. 28.
05 juillet 2007 - Arrêté ministériel n°094/CAB./MIN/ AFF.FONC/2007 portant régulation et restitution de l'immeuble sis n°3685 de l'avenue Kafwakumba dans la Commune de Lubumbashi. Province du Katanga, col. 29.
12 juillet 2007 - Arrêté ministériel n°098/CAB./MIN/ AFF.FONC/20072007 portant nomination d'un Conservateur des titres immobiliers et d'un Chef de division du cadastre de la circonscription foncière de Kindu dans la Province du Manierna. col. 30.
12 juillet 2007 - Arrêté ministériel n°099/CAB./MINI AFF.FONCI 2007 portant nomination d'un Conservateur des titres immobiliers de la Circonscription foncière de Kalehe dans la Province du Sud- Kivu, col. 31.
13 juillet 2007 - Arrêté ministériel n°0100/CAB./MIN/AFF.FONC/2007 portant déclaration d'un bien sans maître et reprise au domaine privé de l'Etat de parcelle n° S 19 du plan cadastral de la Ville de Butembo , Province du Nord-Kivu, col. 32.
24 juillet 2007 - Arrêté ministériel n° 101/CAB./MIN/AFF.FONC/ 2007 portant annulation de l'Arrêté ministériel n° 0981 CAB IMINI AFF.F-E.T/2004 du 08104/2004 dans le domaine privé de l'Etat de la parcelle n° SU 314 du plan cadastral Bunia, Territoire d'Irumu (Boulevard de la libération), col. 33.
24 juillet 2007 - Arrêté ministériel n° 101/ CAB./MINI AFF.FONCI 2007 portant annulation de l'Arrêté ministériel n? 0426 du 21 mai 1994 portant reprise pour cause d'abandon, de la parcelle n° 3344 du plan cadastral de Kinshasa, Commune de la Gornbe, col. 34.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.A. 958 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - L'Eglise du Christ au Congo, 21éme C.N.C.A., col. 36.
R.A.963 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Minimbu Bibola, col. 37.
R.A.964 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Kabongo Mbuyi Monji, col. 37.
R .c. 10.634 - Signification du jugement avant dire droit - Journal officiel, col. vï.
RC 9556/IV - Assignation en contestation de paternité à domicile inconnu
- Monsieur Claude Wangata Murnbe, col. 38.
RC 96.901 - Assignation en tierce opposition à domicile inconnu - Monsieur Kabeya Mwamba, col. 39.
R.D. 395/1 - Extrait d'assignation à domicile inconnu - Monsieur Kayeye Madiya Odette, col. 40.
R.C. 7287/bis/IV - Extrait jugement à domicile inconnu - Madame Beatrice Malande
- Monsieur Mande François, col. 41.
R.C.A. 24.583 - Notification d'appel et assignation à domicile inconnu
- Madame Gina Mushia Tshibangu, col. 41.
R.P. : 17.620/IV - Signification du jugernent par extrait - Journal officiel, col. 42.
RCA 23.964/23.093 RH 47850 - Exploit de signification d'un arrêt
- SOCAM sprl, col. 43.
R.C. 10.047 - Signification d'un jugement par extrait - Journal officiel, col. 44.
R.D. 310/VII - Signification par extrait d'un jugement par défaut - Monsieur Lascony Balloux, col. 44.
R.P.A. 1235 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Kabuya Dibindi et Crts, col. 45.
RPE 0025/T - Citation directe
- Monsieur Rashidy Mulalu, col. 47.
R.C. 1024611 - Assignation en licitation et en rectification de la première enrôlé sous R.c. 10246/1 du 9 février deux mille sept
- Madame Nsamba Kankonda et Crts, col. 49.
R.P 6541 - Acte de signification du jugement
- Madame Nzazi Biambala Kela, col. 51.
R.P. 6577/IX - Citation à prévenu à domicile inconnu - Monsieur Mogbaya Motumba, col. 52.
R.C. 22.296 - Signification du jugement par extrait à domicile inconnu
- Monsieur Mukuna wa Mukuna, col. 53.
R.P. 1551/CD - Acte de signification d'un extrait de jugement avant dire droit à domicile inconnu.
- Mademoiselle Akonyi Olongo, col. 53.
R.P. 18446 - Demande d'autorisation de Saisir votre juridiction à bref délai, par affichage à dame la présidente
- Monsieur Boteko Nkoy lP., col. 55.
Ville de Lubumbashi
RC 16358/RH 0184107 - Assignation paulienne
- La société Mining et Processing Equipment et Crts, col. 57.
Ville de Matadi
RPA. 858 - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Kayiba Mitata et Crts, col. 59.
RPA. 987 - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Malesa Ndambasi et Crts, col. 59.
RPA. 1143 - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Nlandu Mavungu, col. 60. .
RPA. 960 - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Kitemoko Félix col. 60.
RPA. 1081 - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Semamonika Diakunua, col. 61.
RPA. 986 - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Ndinga Mbote Malula, col. 61.
RP A. 1100 - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Bawuna Bamenga, col. 62.
RP A. 1183 - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Sanjay Advani, col. 63.
RPA. 992 - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Kulelana Mukanza et Crts , col. 63.
Ville de Kisangani
R.C 8259 - Procès-verbal d'affichage
- Succession Issa Bulenge, col. 64.
Ville de Mbandaka
R.C. 1938 - Assignation à résidence inconnue - Monsieur Léonard Koko, col. 66.