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Kinshasa - 15 septembre 2007

SOMMAIRE JORDC n° 18

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

03 septembre 2007 - Ordonnance n° 07/065 modifiant et complétant le Décret n° 05/160 du 18 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l'Initiative pour la Transparence dans la Gestion des Industries Extractives en République Démocratique du Congo, en sigle « CN-ITIE/RDC », col. 5.

GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice

26 mai 2003 - Arrêté ministériel n° 405/CAB/MIN/J & GSI 2003 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée « Centre d'Encadrement, de Développement et d'Insertion Sociale» en sigle « CEDIS », col. 11.

14 octobre 2004 - Arrêté ministériel n° 670lCAB/MINIJ12004 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Femmes Chrétiennes pour la Démocratie et le Développement », en sigle « F.C.D.D. », col. 13.

19 septembre 2005 - Arrêté ministériel n° 1492/5435/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée « Alliance Congo-Ouest Africaine pour une Cause Commune », en sigle « A.C.O.A.C. », col. 14.

Protocole d'accord de partenariat, col. 15.

28 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 217/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Mission Pentecôtiste du Christ Vivant », en sigle « M.p.eV », col. 18.

21 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 3461CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Spirituelle Sabbatique au Congo »en sigle « ESSC »Asbl, col. 19.

01 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 449/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre de Remise à niveau pour l'Enseignement Primaire» en sigle « CREP-EMERGENCE Asbl », col. 20.

22 février 2007 - Arrêté ministériel n° 1061CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Rassemblement des Jeunes Congolais pour la Paix» en sigle «RAJE.COP A. », col. 21.

19 juillet 2007 - Arrêté ministériel n° 0158/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Commerçants Congolais opérant à l'Etranger» en sigle « RC.r. », col. 22.

28 juillet 2007 - Arrêté ministériel n° 0167/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommé « Action Justice Maintenant» en sigle « AJ.M. », col. 24.

09 août 2007 - Arrêté ministériel n° 0171/CAB/MINIJ12007 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration et de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise la Louange », col. 25.

10 août 2007 - Arrêté ministériel n° 0174/CAB/MINIJ12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Réseau National Pour l'Observation et la Surveillance des Elections au Congo », en sigle « RENOSEC », col. 26.

11 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0196/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but Lucratif non Confessionnelle dénommée « Communauté Africaine de Solidarité» en sigle COM-A-SOL », col. 28.

Ministère des Affaires Foncières

12 juillet 2007 - Arrêté ministériel n° 097 CAB/MIN/AFF.FONC/2007 portant nomination d'un Conservateur des Titres Immobiliers de la Circonscription foncière de Kasongo dans la Province du Maniema, col. 29.

31 juillet 2007 - Arrêté ministériel n° 103 CAB/MIN/AFF.FONC/ 2007 portant création d'un lotissement dénommé « Cité de l'Espoir de Kinshasa» au Quartier Kasavubu, dans la Commune de Kimbanseke, Ville de Kinshasa, col. 30.

02 août 2007 - Arrêté ministériel n° 104/CAB/MIN/AFF.FONC/2007 portant création de deux parcelles de terre n° 4416 et 4417 du plan cadastral de la Commune de Lingwala, Vil1e de Kinshasa, col. 31.

02 août 2007 - Arrêté ministériel n° 105/CABIMINI AFF. FONC/ 2007 portant déclaration d'un bien sans maître et portant reprise dans le domaine privé de l'Etat de la parcelle n° 378 du plan cadastral de Kinshasa, Commune de Limete, col. 32.

02 août 2007 - Arrêté Ministériel n° 106/CAB/MINI AFF.FONC/2007 portant convocation des Etats Généraux des Affaires Foncières, col. 33.

03 août 2007 - Arrêté ministériel n° 107/CAB/MIN/AFF.FONCI 2007 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n" 095/CABI MINI AFF.F 12004 du 15 octobre 2004 portant morcellement de la parcelle de terre n° 2345, à usage public, du plan cadastral de la Commune de Lingwala, Ville de Kinshasa et création de trois lots de parcelles de terre à usage public sur le site tembe na tembe, col. 36.

07 août 2007 - Arrêté ministériel n° 108 CAB/MIN/AFF.FONC/2007 portant création d'une parcelle de terre n" 2897, à usage commercial et sa mise à la disposition de la société Rakeen pour la construction d'un immeuble moderne, dans la Commune de la Gombe Ville de Kinshasa, col. 38.

14 août 2007 - Arrêté ministériel n° 109/CAB/MIN/AFF.FONC/ SEC/PKM/2007 portant nomination d'un Chef de division du Cadastre de la Circonscription Foncière de la Tshangu dans la ville province de Kinshasa, col. 39.

14 août 2007 - Arrêté ministériel n° 110/CAB/MIN/AFF.FONC/ SEC/KM/2007 portant nomination d'un chef de Bureau Domaine de la Circonscription Foncière de Bukavu dans la province du Sud-Kivu, col. 40.

27 août 2007 - Arrêté ministériel n° 112/CAB/MIN/AFF.FONC/ SMM/2007 portant annulation de la lettre d'attribution n° 0260ICAB/MIN/AFF.F/2006 du 22 juillet 2006 de la parcelle n° P.C.11662 du plan cadastral de la Commune de Lubumbashi (croisement Avenues Mobutu et Sendwe), ville de Lubumbashi, col. 40.

29 août 2007 - Arrêté ministériel n°l13 /CAB/MIN/AFF.FONC/ PKMl2007 portant nomination d'un Chef de Division du Cadastre de la Circonscription Foncière de Matadi dans la province du Bas­Congo, col. 42.

30 août 2007 - Arrêté ministériel n° 114/CAB/MIN/AFF.FONC./ SMM/2007 portant déclaration d'un bien sans Maître et reprise au domaine privé de l'Etat l'appartement n° 6 sis, au 8e étage de l'Immeuble Anciennes Galeries présidentielles de la commune de la Gombe, col. 42.

30 août 2007 - Arrêté ministériel n° 116/CAB/MIN/AFF.FONC/ MK/2007 portant déclaration d'un bien sans Maître et reprise au Domaine privé de l'Etat de la Parcelle n" 4505 du plan cadastral dans la Commune de Gombe, Ville de Kinshasa, province de Kinshasa, col. 43.

30 août 2007 - Arrêté ministériel n° 117/CABIMIN/AFF.FONC/ PKM/2007 portant annulation de l'Arrêté Ministériel n° 055/CAB/MIN/AFF.FI2005 du 20/06/2005 portant annulation du contrat d'occupation provisoire n° L.00544 du 08/1112002 relatif à la parcelle de terre n° 1011 S.R.du plan cadastral, Localité Kigala II, Cité Kasangulu, Territoire de Kasangulu, Province du Bas-Congo, col. 45.

01 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 118/CABIMIN/AFF.FONC/CC/SMM/2007 portant reprise au domaine privé de l'Etat d'une superficie de 5 hectares 81 ares 27 centiares issue de la fraction de la concession S.u. 25, située dans la Commune de la Kanshi, Ville de Mbuji Mayi, dans la Province du Kasaï-Oriental, col. 46.

01 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 1l9/CAB/MIN/AFF.FONC/CC/MK/2007 portant création d'un lotissement dénommé Extension Miba Volaille, comprenant 87 parcelles de terre à usage résidentiel, situé dans la Commune de la Kanshi, Ville de Mbuji­Mayi, dans la Province du Kasaï-Oriental, col. 47.

06 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 1211CABIMIN/AFF.FONC/SEC// SMM/2007 portant création de la parcelle de terre n° 4391 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, quartier Kinzono, dans la ville de Kinshasa, col. 49.

06 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 122/CABIMIN/AFF.FONC/SEC//SMM/2007 portant création de la parcelle de terre n" 44656 à usage public du plan cadastral de la Commune de N'Sele, DAIPN, dans la Ville de Kinshasa, col. 49.

06 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 123/CAB/MIN/AFF.FONC/SEC// SMM/2007 portant création de la parcelle de terre n° 44657 à usage public du plan cadastral de la Commune de la N'Sele, DAIPN, dans la Ville de Kinshasa, col. 50.

30 août 2007 - Arrêté ministériel n° 124/CABIMIN/AFF.FONC/ SMM/2007 du 30 août 2007 portant déclaration d'un bien sans Maître et reprise au Domaine privé de l'Etat l'Appartement n° 6 sis, au 8e étage de l'Immeuble Anciennes Galeries Présidentielles de la Commune de Gombe, col. 51.

Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts

23 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 037/CAB/MINIECN­EF/03/PDB/07 portant nomination des membres du cabinet, col. 52.

Gouvernement de la République Démocratique du Congo, RDC et Innovative Ressources Management, Inc. (IRM),

02 août 2007 - Accord de siège entre la République Démocratique du Congo et Innovative Ressources Management, Inc., col. 54.

COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE

Ville de Kinshasa

R.A. 080 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - La société Mango Airlines, col. 60.

R.A. 922 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - MIDEMA, col. 61.

R.A. 957 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - L'Eglise Protestante de la Pentecôte au Congo, col. 61.

R.A. 965 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Kyungu Banza Paulin, col. 61.

R.A. 966 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Tumba Kabongo, col. 62.

R.A. 968 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - 23 Inspecteurs Généraux Adjoints de l'EPSP, col. 62.

R.A. 970 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - La société Art et Decor Sprl, col. 62.

R.A. 977 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - SOMICONGO Sprl, col. 63.

RC 95422 - Assignation en recouvrement judiciaire et indemnisation  - Madame Ekila Botuli, col. 63.

RC 95423 - Assignation en recouvrement judiciaire et indemnisation  - SOGEKIN Sprl, col. 64.

RC 95424 - Assignation en recouvrement judiciaire et indemnisation  - Makoso Ets MAK' MAK, col. 65.

RC 95425 - Assignation en recouvrement judiciaire et indemnisation  - Complexe Scolaire Impressario, col. 67.

RC 95426 - Assignation en recouvrement judiciaire et indemnisation  - Monsieur Issa Kibonge Twafiki, col. 68.

RC 95460 - Assignation en recouvrement judiciaire et indemnisation  - Ets Ndulis, col. 69.

RC 95462 - Assignation en recouvrement judiciaire et indemnisation  - FENAPEC, col. 70.

RCE 169 - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Pierre Castel, col. 71.

RC 10552 - Assignation en confirmation de droit d'occupation parcellaire et en déguerpissement  - Mademoiselle Akonyi Olondo, col. 72.

RH47949 - Exploit de signification d'un jugement par extrait - Monsieur Ilunga Mwase Mwitu et Crts, col. 74.

R.P.A. 17579/1 - Notification d'appel et citation à comparaître - Monsieur Roland Sfeir, col. 75.

RC 96950 - Dénonciation à la partie saisie et assignation en validité de saisie-arrêt et en paiement - Etablissement SIMIS, col. 75.

R.C.A. 23.757 - Signification par extrait d'un arrêt par défaut - Madame Ntumba Mwamini Godelive, col. 76.

RC 50431II - Signification du jugement à domicile inconnu - Monsieur Makombo Bulaba, col. 77.

RC 6109/X - Acte de signification du jugement

- Procureur de la République Démocratique du Congo, col. 79. R.c. 6146NI - Jugement

- Madame Fusewo Malumbu, col. 81.

RD 300 - Signification d'un jugement par extrait - Journal Officiel, col. 82.

RP. 6186/1 - Citation directe à domicile inconnu - TRANSAF Sprl et Crts, col. 83.

RPA 912 - Notification d'Appel et citation à domicile inconnu - Monsieur Tshibangu Kayembe Charles et Crts, col. 85.

R.C. 9599NIII - Jugement  - Madame Booto Ngungu Noëlle, col. 86.

R.C. 9634/1 - Acte de signification du jugement  - Monsieur J.P. Dibengangole Matita et Crts, col. 88.

RC 8406 - Signification du jugement - Monsieur Kabasele Ntumba, col. 91.

R.C 2840 - Assignation à domicile inconnu  - Monsieur Suka Diambunfu Antoine et Crts, col. 92.

Ville de Lubumbashi

RT2181 - Notification de date d'audience par affichage - Monsieur Naseki Namajika, col. 93.

ANNONCE ET AVIS

Déclaration de perte de certificat

- Kondo Gere Moyesia, col. 94.

Acte de reconnaissance et de cession

- Kalenga Ntamwe, col. 94.