KINSHASA 1 er Octobre 2007
JORDC n°19
SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Accord sur les Privilèges et Immunités de la Cour Pénale Internationale signé le 17 juillet 1998
11 juin 2002 - Ratification, col. 5
12 juin 2007 - Ordonnance n° 07/051 portant nomination d'un Administrateur Général et d'un Administrateur Général Adjoint de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR), col. 5.
12 juin 2007 - Ordonnance n° 07/052 portant nomination des Administrateurs principaux, chefs des départements de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR), col. 6.
GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre
18 septembre 2007 - Décret n° 07110 portant création, organisation et fonctionnement d'un Cadre Permanent du Dialogue Social, en sigle « CP.D.S », col. 7.
Ministère de l'Agriculture,
05 juillet 2007 - Arrêté ministériel n°001/CAB/MIN/AGRI/2007 portant nomination des membres du Cabinet du Ministre d'Etat chargé de l'Agriculture, col. 13.
Ministère de la Justice
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 575/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Réseau des Très Petites Entreprises Congolaises » en sigle «R.T.P.E.C », col. 14.
24 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 025/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique al' association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Centre Evangélique des Prières et d'Intercession» en sigle « CE.P.I. »Asbl, col. 15.
01 février 2007 - Arrêté ministériel n° 044 ICAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Ministère d'Evangélisation Mondiale Salut pour les Nations », col. 17.
05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 069/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée« Eglise Mondiale Cathédrale de la Domination » en sigle « E.M.C.D. », col. 18.
22 février 2007 - Arrêté ministériel n° 100/CAB/MINIJ12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée« Vision d'Assainissement Communautaire et de Prise en Charge des Personnes Vulnérables » en sigle «V ACPV », col. 19.
22 février 2007 - Arrêté ministériel n° 0111CABIMIN/J12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Réseau des Femmes des Entreprises du Congo» en sigle « RE.F.E.C », col. 20.
10 août 2007 - Arrêté ministériel n" 132/CAB/MIN/G/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Groupe d'Intervention Technique pour le Développement et Appui Social» en sigle «G.I.TE.D.A.S. », col. 21.
23 février 2007 - Arrêté ministériel n° 139/CAB/MIN/J12007 accordant la personnalité juridique à l'organisation non gouvernementale « Action de Miséricorde pour Délaissés et Démunis» en sigle « AMIDD », col. 23.
19 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 143/CABIMINIJI2007 accordant la Personnalité Juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Baptiste Inspirée» en sigle « E.B.I », col. 24.
21 juin 2007 - Arrêté ministériel n°Ol511CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Vocation Communautaire pour le Développement Intégral» en sigle «V.C.D.I. », col. 25.
21 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 0l52/CABIMIN/J12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée« Les Ceintures Forestières des Villes de la République Démocratique du Congo» en sigle Les Ceintures Forestières ONGD », col. 27.
13 juillet 2007 - Arrêté ministériel n° 0l55/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Société Civile Monde du Travail» . en sigle « SCIMOTRA », col. 28.
22 février 2007 - Arrêté ministériel n° 0159/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée« Humana People to People Congo» en sigle « H.P.P. NCongo », col. 30.
Il août 2007 - Arrêté ministériel n° 0178/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Universelle de Jésus-Christ» en sigle « E.U.J.C », col. 31.
23 août 2007 - Arrêté ministériel n° 01811CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Agence Nationale d'Exécution et de Suivi des Projets Communautaires, d'Autofinancement et des Protections Sociales des Vulnérables» en sigle « ANEPC », col. 32.
25 août 2007 - Arrêté ministériel n° 0184/CAB/MIN/J12007 du 25 août 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Empowering Lives International» en sigle «E.L.I. », col. 33.
03 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0212/CAB/MINIJ12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de la Rédemption» en sigle « E.R. », col. 34.
13 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0213/CAB/MIN/J12007 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration et de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Évangélique de Témoins du Christ» en sigle « E.E.T.C », col. 36.
Ministère du Plan
22 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 010 portant organisation administrative et financière du secrétariat exécutif du Comite National de l'Eau et de l'Assainissement, C.N.A.E.A, en sigle, col. 37.
22 mai 2007 - Arrêté ministériel n° 011 portant désignation des membres du secrétariat exécutif du Comite National d'Action de l'Eau et de l'Assainissement «e.N.A.E.A. » en sigle », col. 39.
Ministère des Finances
29 juin 2007 - Arrêté ministériel n° 007/CAB/MINIFINANCES/ 2004 portant nomination d'un coordonnateur de la cellule d'appui à l'ordonnateur national du Fonds Européen de Développement, en abrégé « COFED », col. 40.
Ministère des Affaires Foncières
21 août 2007 - Arrêté ministériel n° l11/CAB/MIN/AFF.FONC/ CFC/2007 portant annulation de l'attribution de l'immeuble n° 573/5 du plan cadastral de la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, col. 41.
05 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 120/CAB/MIN/AFF.FONC/CJ/SMM/2007 portant création et mise à la disposition de la société SHOPRITE RDC sprl s'une parcelle de terre n? 6297 du plan cadastral, à usage commercial et résidentiel dans la Commune de Kasa-Vubu (site ex. Cimetière de Kasa-Vubu), Ville de Kinshasa, col. 42.
13 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 125/CAB/MIN/AFF.FONC./SEC/ SMM/2007 portant déclaration d'un bien sans Maître et reprise au domaine privé de l'Etat la parcelle de terre n° 249 située dans la Commune de Matete, Ville de Kinshasa, col. 43.
13 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 126/CAB/MIN/AFF.FONC/DIC/MK/2007 portant création du lotissement dénommé « Forêt d'Acacia de Mampu » comprenant les parcelles de terre à usage agroforestier portant les numéros 1824 à 2116 et de 4400 à 4426 du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 44.
14 septembre 2007 - Arrêté ministériel n? 129/CAB/MIN/AFF.FONC/DCA/PKM/2007 portant organisation de l'opération de conversion des Titres Fonciers et Immobiliers, col. 45.
20 septembre 2007 - Arrêté ministériel n? 132/CAB/MIN/ AFF.FONC/SEC/PKM/ 2007 portant confirmation de la parcelle n° SU 4877 du plan cadastral de la Commune de Gombe, Ville Province de Kinshasa, col. 51.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RA. 924 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Kibonge Kinene Henri, col. 52.
RA. 972/919 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Monsieur Maurice Michaux, col. 52.
973/959 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Maurice Michaux, col. 53.
RA. 974/958 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- Monsieur Mgr. Mehuma Huma Bolita Pierre, col. 53.
RC 2835 - Assignation à domicile inconnu pour la garde des enfants
- Monsieur Rwana Dieudonné, col. 53.
RC 6091NI - Assignation de garde d'enfant - Monsieur Kitanda Bosco, col. 57.
RC2858/III - Signification d'un jugement
- Monsieur le Bourgmestre et Officier de l'Etat civil, col. 60.
R.P.A. 17579/1 - Notification d'appel et citation à comparaître - Monsieur John David Mo Donard, col. 63.
RC 3088 - Assignation à domicile inconnu
- Monsieur Bitatu, col. 64.
RP 19.922/IV - Assignation à prévenu
- Monsieur Typhon Liesya et Crts, col. 64.
RC. 1358/III - Signification
- Monsieur Mpiutu Ndomaluedi, col. 65.
RP A 17371 - Exploit de signification d'un jugement par extrait - Monsieur Bundu Te Litho, col. 66.
R.C. 94.826 - Notification de date d'audience
- La société Securicor International et Crts, col. 67.
RP 19921 - Citation directe à résidence inconnue
- Monsieur Nissim Israël et Crts, col. 68.
R.H. 46.909 - Signification d'itératif commandement ave instruction de payer à défaut de ce faire, procéder à la saisie.
- Monsieur Maurice Michaux, col. 70.
RC 10689 - Assignation en paiement des loyers échus, et résolution de la vente, et en déguerpissement à domicile inconnu
- Madame Esperance Mbumba Tusevo, col. 71.
RH. 46.909- Commandement préalable à la saisie-immobilière. - La société Sarde1a et Crts, col. 73.
RC 5152/II - Signification
- Monsieur Tshamala Tshibola, col. 74.
Ville de Lubumbashi
RC 17044 - Assignation en validation de la saisie conservatoire e en paiement des dommages et intérêts.
- La société Black Horse, col. 75.
Ville de Maniema
RCA. 210 - Publication - Assignation à domicile inconnu - Madame Feza Kawende, col. 76.
• Ville de Kisangani
RT: 1324 - Notification de la requête de résiliation du contra abusif pour le litige individuel de travail.
- Monsieur Haim Hassan, col. 77.
ANNONCES ET AVIS
Déclaration de perte de certificat
- SOZAMACO Sprl, col. 77.
Déclaration de perte du contrat de location portant numéro cadastral 3931, dans la Commune de Lingwala
- Maître Lucien Lukunku-A-Lukunku, col. 78.
Opposition à la vente ou mutation de la parcelle portant numéro cadastral 3931, dans la Commune de Lingwala
- Maître Lucien Lukunku-A-Lukunku, col. 78.