Kinshasa - 15 octobre 2007 – n° 20
SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo;
29 juin 2007 - Décision n° 005/ARPTC/CLG/2007 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant identification des abonnés du service de la téléphonie mobile, col. 5.
10 septembre 2007 - Décision n° 008/ARPTC/CLG/2007 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo attribuant les fréquences à la société FICHTNER SAI, col. 6.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
23 juillet 2007 - Arrêté ministériel n° 0161 CA/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Eirene » en sigle « PAX», col. 8.
26 juillet 2007 - Arrêté ministériel n° 0163 CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Le Salut des Nations en Jésus-Christ» en sigle « S.N.J.C. », col. 9.
26 juillet 2007 - Arrêté ministériel n°0165/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Solidarité avec les Prisonniers et les Orphelins en République Démocratique du Congo », en sigle « S.P.O./R.D.C. », col. 10.
11 août 2007 - Arrêté ministériel n° 0 176 CAB/MIN/J/2007 approuvant les modifications apportées aux statuts la nomination de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Spirituelle de Jésus» en sigle « E.S.J. », col. 12.
23 août 2007 - Arrêté ministériel n° 0180/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Muyambo Park », col. 13.
08 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0195 CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Rénovée des Saints Apôtres du Christ» en sigle « E.R.S.A.C.», col. 14.
12 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0198/CAB/MIN/J/ 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Les Témoins de Jéhovah », col. 15.
12 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0201/ACB/MIN/J/ 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Grande Mutuelle des Assainis de la Banque Commerciale du Congo» en sigle « G.M.A. » col. 16.
04 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0224/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée« Fonds Communautaire pour la Réhabilitation de Ngweshe » en sigle « F.C.R.N. », col. 17.
05 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0248/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise de Dieu Créateur» en sigle « E.D.C. », col. 18.
09 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0272/CAB/MIN/J2007 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée « Diocèse de Kikwit », col. 19.
Ministère des Finances
26 septembre 2007 - Arrêté Ministériel n° 011/CAB/MIN/ FINANCES/2007 portant nomination d'un Ordonnateur National Délégué du Fonds Européen de Développement en abrégé« FED », col. 20.
Ministère des Mines et Ministère des Finances,
09 août 2007 - Arrêté interministériel n° 3154/CAB.MIN/ MINES/01/2007 et n° 031/CAB.MIN/FINANCES/2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l'initiative du Ministre des Mines, col. 21.
Ministère des Mines
11 août 2007 - Arrêté ministériel n° 3163/CAB.MIN/MINES/ 01/2007 portant réglementation des activités de l'entité de traitement et de l'entité de transformation des substances minérales, col. 25.
11 août 2007 - Arrêté ministériel n° 3l64/CAB.MIN/MINES/01/2007 portant réglementation des activités des laboratoires d'analyses des produits miniers marchands, col. 32.
11 août 2007 - Arrêté ministériel n° 3165/CAB.MIN/MINES/ 01/2007 rapportant les Arrêtés ministériels portant autorisation de traitement ou de transformation des substances minérales, col. 38.
11 août 2007 - Arrêté ministériel n° 3166/CAB.MIN/MINES/01/ 2007 rapportant les Arrêtés ministériels portant agrément au titre de laboratoires d'analyses des produits miniers, col. 39.
Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat
28 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.URBHAB/LSIL/2007 scindant les services des divisions provinciales du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat, col. 40.
Ministère des Affaires Foncières
Il décembre 2006 Arrêté ministériel n° 0l35/CAB/MIN/ AFF.F/2006 portant annulation de l'Arrêté départemental n° 1140/000233178 du 02 décembre 1978 déclarant « bien abandonné », les établissements Lievens Mekin situés au n° 1069, avenue Basoko, dans la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, col. 44.
17 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 131/CAB/MIN/AFF.FONC/SEC/PKM/2007 portant attribution de la parcelle n° SU 561 du plan cadastral de la Commune de Limete, dans la Commune de Limete, Ville Province de Kinshasa, col. 45.
Ministère de la Jeunesse et des Sports
06 juin 2007 - Arrêté ministériel n° MJS/CAB/2100/008/2007 portant agrément du Centre de Production Agricole de Tshikaji dans la Province du Kasaï-Occidental, col. 46.
06 juin 2007 - Arrêté ministériel n° MJS/CAB/2100/009/2007 portant création d'un Centre de Production agropastoral de TakalamaiFizi dans la Province du Sud-Kivu, col. 47.
06 juin 2007 - Arrêté ministériel n° MJS/CAB/2100/010/2007 portant création d'un Centre de Production Agricole de Penemende dans la Province du Maniema, col. 48.
Commission de Validation des Droits Miniers et de Carrières, en sigle CVDMC
27 juillet 2007 - Décision n0006/CVDM/2007, col. 49.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RP. 18.049 - Acte de signification du jugement
- Monsieur Bisengimana Muyombo et Crts, col. 52.
RP. 2946 - Extrait de signification requête de pourvoi en cassation, à domicile inconnu.
- Monsieur Tharani Al Nasir, col. .
RC. 1481/IV - Signification
- Monsieur Mpiutu Ndomaluedi, col. 59.
Re.97.514 - Assignation
- La succession Mobutu Nkongolu, col. 60.
RC.A. 24.493 - Assignation en défenses à exécuter à bref délai - Monsieur Makombo Monga Mawani, col. 62.
R.C. 23.355 - Assignation en licitation
• - Monsieur Christophe Songolo et Crts, col. 63.
R.H. 46.909 - Signification d'itératif - commandement avec instruction de payer, à défaut de ce faire, procéder à la saisie.
- Monsieur Maurice Michaux, col. 65.
Citation à prévenu à domicile inconnu
- Madame Vero Mukuna et Crts, col. 65.
RC 6186NI - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Kapend Kupa, col. 66.
RC 6187N- Assignation à domicile inconnu - Monsieur Biselele Kantandika, col. 67.
R.P.E. 002N - Exploit de signification du jugement - La société Meunier, col. 68.
RP.17.873 - Citation directe
- Dodo Longans, col. 68.
RH 47520 - Exploit de Signification d'un jugement par extrait - Monsieur Defrias Antonio et Crts, col. 69.
R.C 95.572 - Signification par extrait d'un jugement - Madame Annie Mikanda Mawonda, col. 70.
RP A. 2951 - Signification du jugement par extrait - Monsieur Albert Ntumba Beya, col. 71.
Re. 15.155 - Extrait de signification du jugement à domicile inconnu. - Monsieur Alexander Jaffe
- Monsieur Mubanza, col. 72.
RD. 437 - Assignation en dissolution du mariage - Monsieur Bawawa Nsansi Monique, col. 73.
RC 98270 - Assignation en revendication de produit
- Les frères Israël Simon, Josué, Giacomo et Crts, col. 74.
Re. 22.476/23.396 ~ Signification du jugement par extrait - Monsieur Yende Te Kodona et Crts, col. 75.
Re. 10.152 - Signification du jugement
- Journal Officiel, col. 76.
RP 18.012 - Citation directe
- Monsieur Yav Mbwamb Kadiath, col. 78.
R.e. 2913/1 - Signification d'un jugement
- Monsieur Madame le Bourgmestre et Officier de la Commune de Kasa-Vubu, col. 79.
RH 1654 - RCA1649 - Signification de l'arrêt à domicile inconnu
- Monsieur Kabuya Kabengele, col. 81.
RP 19. 186/XI - Citation à résidence inconnue - Monsieur Kalondji Tshikala et Crts, col. 84.
RC. 22.924 - Jugement
- Madame Mbiya Mulenge Nimi, col. 86.
Re. 10.504 - Acte de signification d'un jugement - Monsieur Dieudonné Mukendi Kalombo, col. 87.
RCE. 231 - Assignation à domicile inconnu
- Monsieur Pintos Luis Filip, col. 89.
RH. 46.909 - Commandement préalable à la saisie-immobilière - La société Sardella, col. 91.
RP. 19230/III - Citation à domicile inconnu - Sieur du Bois, col. 93.
R.e. 2954/1 - Jugement (extrait) .
- Monsieur Bomputu Christian et Crts, col. 93.
Re. 9687/III - Jugement (extrait)
- Monsieur Gayitoni Mpangala Edouard, col. 94.
Ville de Lubumbashi
RT2181 - Notification de date d'audience par affichage - Monsieur Kaseki Namajila, col. 96.
RCA 12350 - Assignation en intervention forcée - Monsieur Losala Lokake Bonkendu, col. 96.
RC. 17063 - Assignation en garantie
- Monsieur Philippe Muller, col. 97.
RC 16979 - Assignation civile en tierce opposition à domicile inconnu et à bref délai.
- La société SGA et Crts, col. 98.
RC 16891 - Assignation civile en tierce opposition à domicile inconnu et à bref délai.
- Madame Fallu Mwanyuma, col. 101.
RC 17076 - Assignation en tierce opposition par voie affichage avec communication de pièces et moyens pour surséance à exécuter d'un jugement
- La société SGA et Crts, col. 103.
RCA 11022 - Notification de date d'audience à domicile inconnu
- Monsieur Mutombo Ngandu, col. 105.
Re. 17.40 l/R.H. 2133/2007 - Assignation civile - Congo Juilun Mining, col. 105.
Ville de Matadi
R.P.A. 960 - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Sakibanza Kiangebeni, col. 107.
Ville de Inkisi
R.P. 1322 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Baku Makanzu, col. 107.
Re. 3482 - Extrait de signification du jugement avant dire droit à domicile inconnu.
- Sergent Nioka Luta, col. 108.
Ville de Kisangani
R.C.A. 38511R.H. 1139 - Signification-commandement - Groupe Kithima Bin Ramazani, col. 109.
ANNONCE ET AVIS
Déclaration de perte de certificat
- Vicaire général Mgr Edouard Nombili, col. 110.