SOMMAIRE
1 er novembre 2007 n° 21
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 septembre 2007 - Ordonnance n° 07/066 portant organisation et fonctionnement du Programme de Réhabilitation Agricole dans la Province Orientale « PRAPO» en sigle », col. 5.
05 octobre 2007 - Ordonnance n° 07/067 portant révocation d'un membre du Gouvernement, col. 8.
05 octobre 2007 - Ordonnance n° 07/068 portant nomination des membres du comité de direction de l'Autorité de l'Aviation Civile du Congo, en sigle « AAC. », col. 9.
20 octobre 2007 - Ordonnance n° 07/069 portant approbation de l'accord de financement (Don n° H303-DRC) conclu en date du 08 juin 2007 entre l'Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre du Projet d'Appui au Redressement du Secteur de l'Education (PARSE), col. 10.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
29 juin 2007 - Décret n° 07/08 modifiant le Décret n° 03/023 du 1er septembre 2003 tel qu'amendé à ce jour portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Supervision du Projet d'Urgence de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale en République Démocratique du Congo, col. 11
Ministère de la Justice
26 janvier 2007 - Arrêté ministériel n° 028/CABIMIN/J12007 accordant la personnalité juridique de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Intercommunautaire Prince de Paix» en sigle « E.I .P.P », col. 12.
01 février 2007 - Arrêté ministériel n° 043/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Initiative Humanitaire pour la Prévention de la Cécité et l'Encadrement des Aveugles » en sigle « LH.C.A », col. 13.
05 février 2007 - Arrêté ministériel n° 068/CAB/MIN/J12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Solidarité des Hommes» en sigle « F.S.H. », col. 14.
01 août 2007 - Arrêté ministériel n° 0169/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique de l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Médicales» en sigle « F.M. », col. 15.
12 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0205/CAB/MIN/JI 2007 accordant la personnalité juridique de l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Alliance Kivu Congo », col. 16.
04 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0229/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique de l'organisation non Gouvernementale dénommée « Maboko Lisanga -la Main dans la Main », col. 17.
04 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 02311CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Evangélique de Foi Action» en sigle « M.E.F.A », col. 19.
05 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0248/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de Dieu Créateur» en sigle « E.D.C. », col. 20.
23 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0279/CAB/MIN/J/2007 approuvant les modifications apportées aux statuts et à la nomination des personnes chargées de l'administration et de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Of God International» en sigle « AO.G.L », col. 21.
31 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0289/CAB/MIN/J/2007 rapportant l'Arrêté ministériel n° 5211CAB/MIN/J&GSI 2003 du 29 septembre 2003, annulant par fraude l'Arrêté ministériel régulier n° 313/CAB/MIN/J &GS/2003 du 20 mars 2003 approuvant les modifications apportées aux articles des statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique Luthérienne au Congo» en sigle « E.E.l.CO» et réhabilitant ce dernier Arrêté, col. 22.
31 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0290/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique de l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Initiative pour le Développement de l'Elevage des Porcs à Kingabwa » en sigle « L.D.E.P.K. », col. 23.
Ministère des Hydrocarbures, Ministère des Finances,
17 octobre 2007 - Arrêté interministériel n° 012/MINHYDRO/LMO/2007 et n° 062IMIN-FINANCEI AMKl2007 portant réouverture à l'exploration du Bloc 1 du Graben Albertine, col. 24.
Ministère des Affaires Foncières
20 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 1 34/CAB/MIN/AFF.FONC/SEC/PKM12007 portant annulation des Certificats d'enregistrement n° Vol.278 Folio 109 du 24 avril 2007 et Vol.278 Folio 110 du 24 avril 2007 dans la Commune de Lubumbashi, Province du Katanga, col. 25.
23 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° l40/CAB/MIN/AFF.FONC/DIC/SMMI 2007 portant annulation de l'Arrêté ministériel n° 116/CAB/MIN/AFF. FONC/MKl2007 du 30 août 2007 ayant déclaré sans maître et reprise au domaine privé de l'Etat la parcelle n" 4505 du plan cadastral de la Commune de la Gombe à Kinshasa, col. 27.
Ministère de la Culture et des Arts
08 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCN0015/ 2007 portant perception des droits d'auteur et des droits voisins par la SONECA, col. 28.
08 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCNOOI6/ 2007 portant procédure d'autorisation et fixation du taux de la redevance sur les droits de la reproduction mécanique et graphique des Ouvres littéraires, musicales et artistiques, col. 31.
08 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCN0017/ 2007 portant approbation des taux et tarifs de redevances pour copie privée, col. 33.
08 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCNOO 18/ 2007 portant réglementation de diffusion des films, téléfilms, documentaires par les organismes de radiodiffusion et de télévision, col. 36.
08 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCN0019/ 2007 portant réglementation des exécutions vivantes des œuvres musicales et dramatiques, col. 37.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.A. 964 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur MinimbuBibola, col. 39.
R.C. 14.768 - Extrait d'assignation à domicile inconnu - Monsieur Okako Takondje, col. 40.
Re. 22466/RC 22528 - Signification d'un jugement par extrait' - Monsieur Lukeko Masamba et Crts, col. 40.
5089/II - Signification du jugement à domicile inconnu - Monsieur Alberto Abel et Crts, col. 41.
RC 4249 - Assignation à domicile inconnu
- Monsieur Jams Mbulay, col. 44.
RC 10.505 - Acte de signification d'un jugement
- L'Officier de l'Etat civil de la Commune de Masina, col. 45.
RP 6170/I/Tp-Pont Kasa- Vubu - Citation directe - Monsieur Makiese Emmanuel et Crts, col. 47.
RC. 9764/1 - Signification du jugement
- L'Officier de l'Etat civil de la Commune de Lemba, col. 48.
RC 3081 - Acte de signification d'un jugement
- L'Officier de l'Etat civil de la Commune de Kimbanseke, col. 51.
RCA. 24018 - Exploit de signification d'un jugement par extrait - Monsieur Jean Kukedisila Mbungu, col. 53.
R.C. 2911 - Signification du jugement
- Monsieur le Conservateur des Titres Immobiliers du Mont Amba, col. 54.
RC 2840 - Signification d'un extrait du jugement à domicile inconnu
- Monsieur Suka Diambundu Antoine et Crts, col. 57. Opposition à toute authentification, tout dépôt et publication de tous procès-verbaux d'Assemblée générale de la Société Générale d'Alimentation en sigle « SGA » sprl
- Monsieur le Notaire de la Ville de Kinshasa, col. 58.
RH. 47776 - Signification-commandement d'un jugement définitif par extrait
- Monsieur Kimbulu Moyanso wa Lokwa, col. 59.
Re. 23547 - Assignation en annulation de la vente - Monsieur Sanda Okaka, col. 60.
Re. 98.726 - Assignation à domicile inconnu et en validité (saisie conservatoire (Code de procédure civile articles 7 et 138)
- Monsieur Seraphin Etique Tebasombe, col. 61.
Re. 18.839 - Assignation
- Monsieur Samba Kimanika et Crts, col. 62.
R.e. 23.553 - Requête tendant à obtenir l'Ordonnance d'investiture relative à la mutation des droits immobiliers pour 1 cause de décès, portant sur la parcelle sise au n° 144/194/210, avenu Lubaki, Quartier Mbandaka, dans la Commune de Bumbu Kinshasa, présentement inscrite au nom de feu Kongolo Mudib Emile Clément.
- Madame Kongolo Mudibu Emile Clément, col. 63.
Re. 98735 - Requête tendant à obtenir l'Ordonnance d'investiture relative à la mutation des droits immobiliers pour 1 cause de décès, portant sur la parcelle sise au n° 416 du plan cadastral, avenue Masikita, Quartier Ngomba Kinkusa, à Binz U.P.N.dans la Commune de Ngaliema à Kinshasa, présentement inscrite au nom de feu Kongolo Mudibu Emile Clément suivant 1 contrat de location n° 48423 du 22 octobre 1971.
- Madame Kongolo Mudibu Emile Clément, col. 64.
RP. 5.200/1 - Signification par extrait d'un jugement par défaut. - SNEL et Crts, col. 65.
Re. 16.753 - Signification du jugement avant-dire droit domicile inconnu
- La succession Keyamina Kyamusoke Gabriel, col. 66.
Re. 14.804 - Signification du jugement par extrait
- Monsieur Musaka Kitoko et Crts, col. 67.
RP. 9149 - Citation directe et domicile inconnu -Extrait - Monsieur Muleka Eugide, col. 68.
RC 5928/III - Acte de signification du jugement - Monsieur Nadia Gomes Asilua et Crts, col. 69.
Re. 9764/I - Signification du jugement
- Monsieur l'Officier de l'Etat civil de la Commune de Lemba et Crts, col. 72.
RC 10.831 - Acte de signification d'un jugement
- Monsieur l'Officier de l'Etat Civil de la Commune de N'djili, col. 74.
Ville de Kisangani RC. 8632 - Assignation civile
- Monsieur Orban Edouard de Xivry et Crts, col. 76.
Ville de Kananga
RP. 049 - Signification d'un arrêt avant dire droit à domicile inconnu
- Monsieur Marcel Mbumbi Tshingombe, col. 79.
RP.A. 1319 - Extrait de citation à prévenu à domicile inconnu - Monsieur Tshimanga Kalala,col. 81.
Ville de Bukavu
RCA. 3481 - Notification d'acte d'appel-Assignation à domicile Inconnu.
- Monsieur Ntambwe Buzangu, col. 81.
Ville d'Uvira
R.P. 1446 - Citation directe par voie d'affichage et publication. - Monsieur Assani Bin Mazungu, col. 82.