SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 mai 2008 - Loi n° 08/002 modifiant et complétant l'Ordonnance-loi n° 68/010 du 06 janvier 1968 relative aux droits d'accises et de consommation et au régime des boissons alcooliques, col. 4. - Texte
16 mai 2008 - Loi n°08/004 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l’impôt sur le chiffre d'affaires. col. 7. - Texte
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
31 décembre 2005 - Arrête ministériel n° 950/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Notre Dame » en sigle A.N.D. - ONG ». col. 8
29 septembre 2006 - Arrêté ministériel n° 415/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Sion Nouvelle Jérusalem Vision de Dieu-Ministère de Délivrance et Guérison par la Puissance de Dieu» en sigle « [·:.S.N.V.D. - M.D.Cî.P.D. », col. 9.
Ministère des Affaires Foncières
23 avril 2008 - Arrêté ministériel na 036/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant annulation des Arrêtés ministériels na 067/CAB/MIN/AFF.FONC/2004 du 22 juillet 2004 et n° 092/CAB/MIN/AFF.FONC/2004 du 08 octobre 2004 portant déclaration de biens sans maître ct reprise au domaine privé de l'Etat des Immeubles n° 3096 ct 3097 du plan cadastral de la Commune de Limete dans la Ville Province de Kinshasa, col. 10.
25 avril 2008 - Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 4480 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku. Ville de Kinshasa, col. 11.
30 avril 2008 - Arrêté ministériel na 038/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre na 48820 à usage mixte du plan cadastral de la Commune de la N'Scie, Quartier N'Sele Bambu. Ville de Kinshasa, col. 12.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RH 48.589 - Signification par extrait d’un jugement - Monsieur lkolo Bolelama. col. 13
R.C.A 18786/18698/17459 - Signification d'un arrêt avant dire droit
- Madame Salawa Engwe et Csrt, col. 14.
R.C. 6353/VII - Assignation en garde d’enfants - Monsieur Kongo Kongo René. col. 15.
RC 23918 - Assignation - Monsieur Mathieu Assasse, col. 16.
R.C. 4036/111 - Assignation en garde d’enfant à domicile inconnu - Monsieur Panda Fariala. col. 16.
RAT. : 2317/2318/2319 /2320/2321/ 2322/2323 - Jugement - Monsieur Kipanga Kwapasi et Crts. col 17.
RC 13.870 - Signification du jugement - Monsieur Ndjoku Eyobaba et Crts. col 24.
RCE 46/111 - Jugement - la société Pikognien sprl. col 25.
R.P. 19596 IX - Citation directe - Monsieur Banza Tshamunda. col 32.
RC 8890/M - Citation directe - Mademoiselle Nzuzi Phongi Anne, col 33.
R.C.A. 24.483 - Signification d'un Arrêt définitif par affichage - Monsieur Martin Mutanda. col. 33.
R.C. 21.055 - Notification d’opposition et assignation à domicile inconnu - Madame Wotundu Amolo Madeleine. col 34.
R.C. 1 1.759 - Assignation par extrait - Mademoiselle Engbaso Kabcdcmi Irène ct Crts. col 35.
R.P 19.41611 - Citation à domicile inconnu - Monsieur Rathod Kishorchandra. col 36.
RC 21 108 - Assignation - Monsieur Ngabi Mukinzi ct Crts; col 37.
RC 7603/III – Acte de signification du jugement - Monsieur Molonsi Banie Raool et Crts-. col 40.
RC 7626/VIII - Signification du jugement - Monsieur Jean Pierre Mubuni ct Crts, col. 40.
RC 6 726/VIII - Jugement - Monsieur Jean Pierre Mubani cl Crts, col. 41.
R.H. 47.920 - Signification - commandement - Monsieur Jean Mukedisila Mbila Mbungu et Crts, col. 43.
RPA 17.700 - Notification de date d’audience et citation à comparaître à domicile inconnu - Monsieur Nguma Mukclengc. col. 51.
R.P.N.C. 429 - Signification d'un jugement supplétif d’acte de disparition - Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Kitambo, col. 52.
RC. 15.322 - Signification d’un jugement supplétif - L'Officier de l'Etat-civil de la Commune de Makala, col. 54.
Ville de LUBUMBASHI
RA. 17.926 - Assignation civile en tierce opposition - Monsieur Dieudonné Gbua Telitho et la SGA sprl, col. 56.
Ville de MATADI
R.P.A. 977 - Extrait de citation à comparaître à domicile inconnu - Monsieur Mavangala Alias Dadin, col. 57.
ANNONCES ET AVIS
Banque Centrale du Congo
- Concerne: Agrément de la Mutuelle d’Epargne et de Crédit de GOMA « MECREGO/COOPEC », col. 59.
- Concerne: Agrément de la Mutuelle d’Epargne et de Crédit de Katindo. en sigle «MECRE-Katindo/COOPEC », col. 59.
- Concerné: Agrément de la Mutuelle d’Epargne et de Crédit de Virunga, en sigle «MECRE-VIRUNGAI COOPEC». col. 60.
- Concerne: Agrément de la Mutuelle d’Epargne et de Crédit de Kinshasa. en sigle «MECREKIN/COOPEC», col. 61.
- Concerne: Agrément de la Mutuelle d’Epargne et de Crédit de Bukavu. en sigle «MECREBU/COOPEC », col. 61.