Kinshasa 1 er mai 2008
SOMMAIRE
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
07 janvier 2008 - Décret n° 08/07 du 07 avril 2008 modifiant le Décret n° 08/01 portant mise en place des membres du Cabinet du Premier Ministre. col. 4.
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux,
18 juin 2003 - Arrêté ministériel n° 437/CAB/MIN/J & GS/2003 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée « Organisation Congolaise de Lutte contre la Pauvreté» en sigle « O.C.I. P. », col. 5.
Ministère de la Justice,
09 octobre 2007. Arrêté ministériel n° 0273/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à Organisation non Gouvernementale: non Confessionnelle dénommée « Domaine Islamique pour le Développement Social» en sigle «DIDES ONGD », col. 6.
COURS ET TRIBUNAUX - ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.P. 18715/ VII- Extrait du jugement - Monsieur André Nicoleau et Crt, col. 7.
R.C. 5253/II - Signification - Journal officiel et Crt, col. 8.
RP 19.276/II - Signification du jugement par défaut par extrait à domicile: inconnu - Monsieur Lengo Lengo Nzokase, col. 10.
RC. 98.355 – assignation en déguerpissement et dommages- intérêts Monsieur
Libota Lepinda Paul-Xavier et Crts, col. 11.
R.P. 17.932 - Citation directe Monsieur Lonkita Louis ct Crts, col. 13.
R.C 7654/IV - Assignation en indignité à domicile inconnu. - Madame Chantal Inkirno Bonongo et Crts, col. 14.
RC. 11.933 - Signification du jugement avant dire droit. - Journal officiel. col. 16.
R.C. 99.782 - Assignation en tierce opposition à domicile inconnu. - Madame Kundolo Okuna, col. 17.
RC. 17.814 - Signification du jugement à domicile inconnu - Monsieur Frédéric Ngantsu Emba et Crts, col. 19.
RC 18.323 - Jugement - Madame Nsasa Mavinga Marie. col, 25.
RC 6186 - Acte - signification du jugement - Monsieur Kapend Kupa, col. 27.
RC 6337/11 – Jugement - Madame Dernelle Françoise, col. 30 .
R.C 9841 III - Signification du jugement par extrait
- Journal officiel, col. 33.
RH 48228 - Signification de jugement par extrait - La société SEDEC. col. 34.
RC. 9447 - Assignation - Madame Cathy Epoluke Lokutu et Crts. col. 35.
RC : 4036 - Acte de signification du jugement à domicile inconnu par extrait. - Monsieur Herman Mabwire, col. 36.
R.H. 48426 - Signification commandement - Monsieur Vengo Mbala, col. 38.
R.C.A. 23.949124.080/24.079 - Arrêt - Sil sprl, col. 38.
R.H. 26.238/47.122/48.246 Signification d'itératif commandement avec instruction de payer ou à défaut, de saisir. - SHELL RDC. col. 47.
RC 23.566/TGI/KIN/KALAMU - Notification de date d'audience - Mesdames Rubuye Nyota et Balckesa. col, 48.
Ordonnance de publication n° 013/2008 - Monsieur Antonio Manuel Cruz Martins et Crts. col. 49.
R.C. 7373/100134 - Assignation il domicile inconnu - Monsieur Didier Bompoko. col. 50 .
R.C. 6374/1 - Citation directe à domicile inconnu
- Madame Dongo Monyongo, col. 51.
RC. 11.995 - Acte de signification d’un jugement
- L'Officier de l'Etat civil de la Commune de Nd'jili/Kinshasa. col. 52.
RC. 94.624 - Signification d’un jugement par défaut par extrait à domicile inconnu - Monsieur Mohsin Bawa, col. 55.
RC. 97282 - Signification d’un jugement avant dire droit - Monsieur Mushenvula Ongbe. col. 56.
- Mademoiselle Soke Fula Nathalie. col. 59.
RC 99 468 Signification - Monsieur Nkumu Nioniele et Crts. col. 61.
R.C. 100.102 signification à domicile inconnu - Monsieur Joseph Savaris. col. 63.
Ville de Lubumbashi
R.C 17 365 - RH 2190 007 assignation en intervention
R.C. 17.390 RH 2189 assignation en intervention volontaire
RC 17·415 RH 2188:007 - Assignation civile en annulation du certificat d' enregistrement
- Monsieur Malek Wembi et Crts, col. 67.
RH. 403/07 - Signification commandement
- Monsieur Bashale K .. col. 68.
Ville de Mbanza -Ngungu
RP. 9760 /RMP 8319/NOD - Assignation à domicile inconnu - Extrait - Monsieur Diora L'Hau et Crt. col. 71.
R.P. 064/RMP. 00367/NGB - Citation à prévenu - Monsieur Kinankaziko Malernbolo Franck. col. 73.
R.P. 367RMP. J5JO/OLP - Citation à prévenu - Monsieur Nkanza Ntuluidi , col. 74.
Ville de Goma
RP. 18.716 - Citation à prévenu à domicile inconnu (extrait) - Monsieur Mushabiamana Iyamuremye et Crt, col. 74.
Ville de Bukavu
RP 11.472/CD - Citation directe - Monsieur Ramazani Bin Kithirna, col. 75.
ANNONCES ET AVIS
Banque Centrale du Congo - Agrément de la Mutuelle d'Epargne et de Crédit Caisse pour la Promotion Sociale col. 76.
Banque Commerciale du Congo - Convocation. col. 77.
Société Financière de Développement - Convocation. col. 78.