SOMMAIRE
1er Janvier 2008 – n° 1
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
31 décembre 2007 - Loi n° 07/009 portant Budget de l'Etat pour l'exercice 2008, col. 4.
Exposé des motifs, col. 4. Loi, col. 7.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice,
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0394/CAB/MIN/J/ 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non-confessionnelle dénommée « Action pour le Développement et le Bien - Etre Social» en sigle «ADEBES », col. 12.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0438/CAB/MIN/J/ 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Communauté Coopérative Evangélique au Congo Nord - Ouest» en sigle «C.C.E.C./N.O », col. 13.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0444/CAB/MIN/J/ 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Union des Paysans de Kinkosi - Lomba « UPAKILO », col. 14.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0448/CAB/MIN/J/ 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Fondation Message du Temps de la Fin au Congo» en sigle « F.M.T.F. », col. 16.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0454/CAB/MIN/J/ 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Ministère de Mission de Jésus Christ » en sigle «M.M.J.C. », col. 17.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0459/CAB/MIN/J & GS/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Tous les Enfants sont Egaux» en sigle « T.E.E. », col. 18.
Ministère des Affaires Foncières,
14 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 130/CAB/MIN/AFF.FONC/DIC/SMM/2007 portant création de la parcelle de terre n° 2257 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, quartier Libaya Matonge, Ville Province de Kinshasa, col. 19.
25 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 141/CAB/MIN/AFF.FONC/SEC/PKM/2007 portant nomination d'un Chef de division du cadastre et des Chefs de bureau des circonscriptions foncières de Mont-Amba et de Funa dans la Ville de Kinshasa, col. 20.
25 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 1 42/CAB/MIN/ AFF.FONC/SEC/MKl2007 portant déclaration de bien sans maître et reprise dans le domaine privé de l'Etat de l'immeuble portant le n° 13354 du plan cadastral de la Gombe, Ville Province de Kinshasa avenues Colonel Ebeya et Mpolo sis n° 41 du C, col. 21.
29 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 144/CAB/MIN/ AFF.FONC/CP/PKM/2007 portant création de la parcelle de terre n° 4445 à usage mixte du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville Province de Kinshasa, col. 22.
05 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 147/CAB/MIN/AFF. FONC/SG/SMM/2007 portant promotion et affectation des Directeurs Chefs des services du Secrétariat Général aux Affaires Foncières, col. 23.
09 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 150/CAB/MIN/AFF. FONC/SEC/MK/2007 portant création de la parcelle de terre n° 46332 à usage mixte du plan cadastral de la Commune de N'sele, Quartier Kindobo, dans la Ville Province de Kinshasa, col. 24.
09 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 151/CAB/MIN/ AFF.FONC/SEC/MK/2007 portant création de la parcelle de terre n° 46331 à usage mixte du plan cadastral de la Commune de N'sele, Quartier Kindobo, dans la Ville Province de Kinshasa, col. 25.
12 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 152/CAB/MIN/ AFF.FONC/SEC/MK/2007 portant création de la parcelle de terre n° 30 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de la N'sele, Ville de Kinshasa, col. 26.
12 novembre 2007 - rrêté ministériel n° 1 53/CAB/MIN/AFF. FONC/SEC/SMM/2007 portant création de la parcelle de terre n° 1825 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, la Ville de Kinshasa, col. 27.
15 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 1 54/CAB/MIN/ AFF.FONC/SEC/MK/2007 portant création de la parcelle de terre n° 53 à usage agricole du plan cadastral située à Baya, Groupement Kaponda, Territoire de Kipushi, District du Haut-katanga dans la Province du Katanga, col. 28.
15 novembre 2007 - Arrêté ministériel n? 1 55/CAB/MIN/AFF. FONC/SEC/PKM/2007 portant création de la parcelle de terre n° 54 A usage agricole du plan cadastral située à Baya, Groupement Kaponda, Territoire de Kipushi, District du Haut Katanga dans la Province du Katanga, col. 29.
15 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 1 56/CAB/MIN/ AFF.FONC/SEC/MK/2007 portant création de la parcelle de terre n° 55 à usage agricole du plan cadastral située à Baya, Groupement Kaponda, Territoire de Kipushi, District du Haut-Katanga dans la Province du Katanga, col. 30.
16 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 1 57/CAB/MIN/AFF. FONC/SEC/MK/2007 portant création de la parcelle de terre n° 3331 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, dans la Ville de Kinshasa, col. 31.
16 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 1 58/CAB/MIN/AFF. FONC/CC/PKM/2007 portant annulation l'Arrêté ministériel n° 087/CAB/MIN/AF.F/2005 du 19 septembre 2005 portant déclaration de bien sans maître et reprise dans le domaine privé de l'Etat de la parcelle n° 3584 du plan cadastral de la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, col. 32.
16 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 159 CAB/MIN/AFF.FONC/CC/MK/2007 portant annulation de l'Arrêté ministériel n° 033/CAB/MIN/AFF.F/2003 du 08 novembre 2003 portant création d'un lot de parcelles de terre allant du n° 18307 au 18317, en exécution de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN.AFF.F/1440/014/96 du 27 avril 1996, déclarant bien sans maître et reprise au domaine privé de l'Etat de la parcelle n° 149, du plan cadastral de la Commune de Limete, la Ville de Kinshasa, col. 34.
16 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 160 CAB/MIN/AFF. FONC/SEC/PKM/2007 portant création de la parcelle de terre n? 4323 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, dans la Ville de Kinshasa, col. 35.
16 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 16l/CAB/MIN/ AFF.FONC/CJIPKM/2007 portant annulation partielle de l'Arrêté ministériel n° 306/CAB/MIN/AF.F-E.T/2002 du 30 novembre 2002 portant déclaration de bien sans maître et reprise dans le domaine privé de l'Etat des immeubles n° S1956/25, 2082/6, 2142/6, 153l/6, 1478/28, 1107/23, 1648/29,2876/42,2876/33,573/5,2082/2, 1107/3, 1956/35, 109/31,788/0, 153l/31, 1956/22,109/5, 1478/28,2876/30, situés dans la Commune de la Gombe, Ville Province de Kinshasa, col. 36.
17 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 164 CAB/MIN/AFF. FONC/SEC/MF/2007 portant nomination d'un conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de Lubumbashi Ouest dans la Province du Katanga, col. 38.
17 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 162 CAB/MIN/AFF. FONC/SEC/PKM/2007 portant annulation de l'attribution de l'immeuble n° 3354 du plan cadastral de la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, col. 38.
17 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 163 CAB/MIN/AFF.FONC/SEC/SMM/2007 portant nomination d'un Chef de bureau d'enregistrement dans la circonscription foncière de Lubumbashi/ Ouest au Katanga, col. 39.
17 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 164 CAB/MIN/AFF.FONC/SEC/MF/2007 portant nomination d'un conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de Lubumbashi Ouest dans la Province du Katanga, col. 40.
Ministère des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale;
27 décembre 2007 - Arrêté ministériel n° 166/CABMIN/AFFSAH.SN/07 portant agrément de l'organisation non gouvernementale dénommée Fondation Daruwezi pour le Développement Social « FONDES» Asbl en sigle, col. 41.
Ministère de la Jeunesse et des Sports
15 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° MJS/CAB/2100/ 026/2007 portant agrément d'un centre de formation des encadreurs des jeunes dans la Province Orientale, col. 42.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.C. 11.311 - Acte de signification d’un jugement
- Monsieur l'Officier de l'Etat civil de la Commune de N'djili et Crts, col. 43.
R.C. 12.223 - Signification du jugement
- Madame Luvuma Mungenga Henriette, col. 45.
ANNONCE ET AVIS
Acte de révocation de pouvoir, col. 47.