SOMMAIRE
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
20 novembre - Arrêté ministériel n° 0340/CAB/MIN/J&GS/ 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Femmes Chrétiennes pour Assistance aux Vulnérables » en sigle « A.F.C.A.V. », col. 4.
23 novembre - Arrêté ministériel n° 0379/CAB/MIN/J&GS/ 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Solidarité Humanitaire pour le Développement » en sigle « S.H.D. », col. 5.
23 novembre - Arrêté ministériel n° 0430/CAB/MIN/,J&GS/ 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission de Réparation des Brèches » « Eglise Beth Shaloom », col. 6.
23 novembre - Arrêté ministériel n° 0460/CABIMIN/J&GS/ 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Human Rescue » en sigle « H.R. », col. 7.
Ministère de la Justice et Droits Humains
28 mars 2008 - Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/J&GS/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Victory Churches Of Congo », VCOC en sigle, col. 9.
Ministère de l'Environnement,
Conservation de la Nature et
Tourisme
et
Ministère des Finances
Il avril 2008 - Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/ECNT/2008 et n° 082/CAB/MIN/FINANCES/2008 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière à l'initiative du Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, col. 10.
Ministère de l'Environnement,
Conservation de la Nature et
Tourisme,
10 mai 2008 - Arrêté ministériel n° 010/CAB/MIN/ECNT/15/JEB/2008 portant nomination des membres de la Commission Interministérielle de Conversion des Anciens Titres Forestiers, col. 12.
Ministère de la Fonction Publique
05 janvier 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/0011 2008 annulant l'Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/ZMD/FMM/0691 2007 du 24 novembre 2007 portant désignation à titre intérimaire à l'emploi de commandement des Agents de carrière des services publics de l'Etat des différents Ministères, col. 13.
10 janvier 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/002/ 2008 portant affectation d'un Secrétaire Général de l'Administration Publique, col. 14.
31 janvier 2008 - Arrêté ministériel n°CAB.MIN/FP/LSIL/SGAI BONG/KM/003/2008 portant fin de détachement d'un Agent de carrière des services publics de l'Etat de la Présidence de la République, col. 15.
04 février 2008 - Arrêté ministériel 004/CAB.MIN/FP/LSIL/ 2008 portant nomination des membres de Cabinet revu du Ministre de la Fonction Publique, col. 16.
22 février 2008 - Arrêté n° CAB/MIN/MINFP/LSIL/CJ/005 portant désignation d'un Coordonnateur des Informations sur l'Administration Publique et les Finances dans le Secteur Public en République Démocratique du Congo, col. 18.
1 1 mars 2008 - Arrêté n° CAB/MIN/MIN/FP/LSIL/SG/ 40/006/2008 portant création d'une Commission permanente chargée des travaux intensifs de liquidation des arriérés des rémunérations du Personnel de Carrière des Services Publics de l'Etat, col. 19.
17 mars 2008 = Arrêté n° CAB.MIN/FP/LSIL/CJ/007/2008 portant replacement d'un agent de Carrière des Services Publics de l' Etat du Ministère de la Justice et Droits Humains, col. 21.
27 mars 2008 Arrêté n° CAB.MIN/FP/LSIL/CJ/008/2008 portant replacement d'un agent de Carrière des Services Publics de l' Etat du Ministère de l'Environnement et Conservation de la Nature, col. 23.
28 mars 2008 - Arrêté ministériel n CAB.MIN/FP/LSIL/009 portant désignation à titre intérimaire à l'emploi de commandement d'un cadre du Ministère des Affaires Etrangères, col. 24.
29 mars 2008 Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/KT/ LEKAS/ 010/2008 portant nomination des membres de la Commission chargée d'examiner le déblocage de compte traitement des organismes émergeant aux budget annexes de l'Etat, col. 25.
29 mars 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIIJKT/ LEKAS/01l/2008 portant création de la Commission chargée d'examiner le déblocage de compte traitement des organismes émergeant aux budget annexes de l'Etat, col. 26.
09 avril 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CASDB/012/2008 portant régularisation de la situation administrative des agents de carrière des services publics de l'Etat de la Présidence de la République - Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 29.
Ministère des Affaires Foncières
25 mai 2008 - Arrêté ministériel n° 054/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant annulation de l'Arrêté Ministériel n° 080/CAB/MIN/AFF.FONC/2007 du 14 juin 2007 portant déclaration d'un bien sans maître et reprise au domaine privé de l'Etat de la parcelle n° SR25 du plan cadastral de la Ville de Butembo, Ville de Butembo, Province du Nord Kivu, col. 29.
03 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 065 /CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant annulation de l'Arrêté ministériel n° 167/CAB/MIN/AFF. FONC/DIC/MK/2007 du 20 novembre 2007 portant inscription d'une charge réelle dite servitude dans la parcelle cadastrée sous n° 7725 du plan cadastral de la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, col. 29.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCÉDURE
Ville de Kinshasa
R.C. 408-1- Extrait Jugement Madame Nsele Mokanda - Madame Ilwa Loma, col. 30.
RCE 231- Signification du jugement avant dire droit. - Monsieur Ngombe Gambela Mudingombi Baudouin et Crts, col. 31.
R.C.A. 25.537 - Notification d'appel et Assignation - Madame Mbungu Lau Armandine Dorcas et Crts, col. 32.
R.H. 46.909 - Signification d'itératif - commandement avec instruction de saisir - Monsieur Maurice Michaux, col. 34.
RC 3011/V - Signification d'un jugement. - Monsieur Ndonda Mualab Edo - Madame Ngoya Sidonnie, col. 35.
95.994/Rh 48303 - Signification - commandement - Monsieur Makabi Mukoko Prince, col. 38.
R.0 7598/IV - Acte de signification du jugement à domicile inconnu - Monsieur Matou Santa, col. 42.
R.C. 6367/VII - Acte de signification du jugement - Monsieur Pascal Marie Lafleur et Crts, col. 44. RC 5348/1 - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Okandjo, col. 48.
Ville de Lubumbashi
RC 17658 bis - Notification d'un jugement - Monsieur Shisso Nkongolo, col. 49.
R.A.0 008 - Jugement - La société Bureau de Services Marketing et Courtage, BUSMAC en sigle, col. 53.
Ville de Goma
R.P.A. 463 - Notification d'appel et citation à prévenu à domicile inconnu - Monsieur Shematsi wa Bahii, col. 56. Ville de Kananga
R.P.A. 1284 - Extrait de citation à prévenu à domicile inconnu - Monsieur Tshiololo Kabasele, col. 56.