SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 juin 2008 - Loi n° 08/005 portant financement public des partis politiques, col. 5.
Exposé des motifs, col. 5. Loi, col. 6.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Ministre d'Etat près le Président de la République
05 juillet 2007 - Arrêté ministériel n° 001/PR/CAB/MINET/2007 portant nomination du personnel politique du Cabinet du Ministre d'Etat près le Président de la République, col. 10.
05 juillet 2007 - Arrêté ministériel n° 002/PR/CAB/MINET/2007 portant nomination du personnel politique du Cabinet du Ministre d'Etat près le Président de la République, col. Il.
Ministère de la Justice
14 février 2005 - Arrêté ministériel n° 718/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise le Petit Troupeau du Christ» en sigle « E.P.T.C. », col. 12.
05 septembre 2005 - Arrêté ministériel n° 858/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « ZOE », col. 13.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0414/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Tifie Humanitarian Fondation» en sigle « T.H.F. », col. 14.
Ministère de la Justice et Droits Humains
08 février 2008 - Arrêté n° 0448/CAB/MIN/J &DH/2008 portant nomination des membres du Cabinet du Ministre de la Justice et Droits Humains, col. 15.
19 juin 2008 - Arrêté ministériel n0 027/CAB/MIN/J&DH/2008 portant abrogation de l'Arrêté n° 0185/CAB/MIN/J/2007 du l er approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Message du Graal au Congo », col. 17.
21 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 028/CAB/MIN/J&DH/2008 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Message du Graal au Congo», col. 18.
Ministère de l'Urbanisme et Habitat
03 avril 2008 . Arrêté ministériel n° 039/CAB/MIN.URBHAB/IW/2008 rapportant l'Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN. URB-HAB/2006 du 24 mars 2006 portant désaffectation d'un immeuble du domaine privé de l'Etat dans la Ville de Kinshasa, col. 19.
Ministère des Affaires Foncières
14 février 2008 - Arrêté ministériel n° 016/CAB/MlN/ AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 31402 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'sele, quartier Kimpoko, dans la Ville de Kinshasa, col. 20.
14 février 2008 - Arrêté ministériel n° 017 /CAB/MIN/ AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 11.450 à usage public du plan cadastral de la Commune de Masina, Ville de Kinshasa, col. 21.
24 mars 2008 - Arrêté ministériel n° 024 /CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant création et mise à la disposition de l'hôtel de Ville de Kinshasa d'une parcelle de terre na 8507 du plan cadastral à usage d'utilité publique dans la Commune de Kalamu, Ville de Kinshasa, col. 22.
24 mars 2008 - Arrêté ministériel n° 026 /CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création et mise à la disposition de l'hôtel de Ville de Kinshasa d'une parcelle de terre n° 2626 du plan cadastral dans la Commune de Kinshasa, Ville de Kinshasa, col. 22.
14 avril 2008 - Arrêté ministériel n° 035 /CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 4562 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 23.
26 mai 2008 - Arrêté ministériel n° 041/CAB/MIN/ AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre na 4556 à usage social du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 24.
27 mai 2008 - Arrêté ministériel n° 049/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 rapportant l'Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/ AFF.FONC/ 2007 du 02 août 2007 portant déclaration d'un bien sans maître et portant reprise dans le domaine privé de l'Etat de la parcelle na 378 du plan cadastral de la Commune de Limete à Kinshasa, col. 25.
28 mai 2008 - Arrêté ministériel n° 050/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 36022 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 26.
28 mai 2008 - Arrêté ministériel n° 051/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 4461 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 27.
28 mai 2008 - Arrêté ministériel n° 052/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 47585 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'sele, quartier Kimpoko, dans la Ville de Kinshasa, col. 28.
28 mai 2008 - Arrêté ministériel n° 053/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 3322 à usage social du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 29.
2S mai 2008 - Arrêté ministériel n° 055 /CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 45252 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'sele, Quartier Bibwa Mangengenge, dans la Ville de Kinshasa, col. 30.
31 mai 2008 - Arrêté ministériel n° 056/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant réglementation de fabrication et vente de borne cadastrale, col. 31.
02 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 058/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 51061 du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngufula, col. 32.
09 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 062/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° SR 578 à usage agricole du plan cadastral territoire de Irumu, district de l'Ituri, localité de Nyanfuka à Bunia, province orientale, col. 33.
03 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 063/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 47.4SS à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'sele, Ville de Kinshësa, col. 34.
03 juin 2008 - Arrêté ministériel n? 064/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 4462 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, quartier Kingankati, Ville de Kinshasa, col. 35.
09 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 070/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 rapportant l'Arrêté ministériel n°/CAB/MIN/ AFF.FONC/ 1440/099/97 du 31 janvier 2007 portant déclaration des biens sans maître situés dans la Commune de Limete, Ville de Kinshasa et leur reprise au domaine privé de l'Etat, col. 36.
Ministère de la Fonction Publique
27 mai 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.M1N/FP/LS1LlCJ/033/ 2008 portant transfert d'un agent de Carrière des Services Publics de l'Etat du Ministère du Commerce Extérieur, col. 37.
28 mai 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSILlCJ/034/ 2008 portant correction des noms et matricules des Agents de Carrière des Services Publics de l'Etat du Ministère d'Etat de l'Agriculture et du Ministère de la Communication et Medias, col. 3S.
28 mai 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.M1N/FP/LSILISGA/ FTM/JSK/KM/036/2008 portant transfert d'un agent de Carrière des Services Publics de l'Etat du Ministère l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, col. 40.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RCA: 25.094 - Avenir simple à domicile inconnu - Monsieur Gilbert Dikambi dia Mambu, col. 41.
R.P. 23.340 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Kovelo Ngbango, col. 41.
Citation à prévenu à domicile inconnu - Monsieur Katalay Manyeka, col. 42.
R.P. 21.36l/VIII - Signification du jugement à domicile inconnu. - Monsieur Mubenga Nyoka, col. 43.
RP 19706/XI - Citation directe - Monsieur Munsongo Kaba, col. 44.
R.C. 100.592 - Assignation - Monsieur Ngakula Leke, col. 45.
RCA. 24.S22 - Notification de date d'audience - ~a société ESTAGRI, col. 45.
Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Nyembo Litungwa Etienne, col. 46.
R.P. 20672/1 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Kibulu Mayanso wa Lokwa, col. 46.
RC 21355 - Assignation en tierce opposition - Madame Mayemba Luzolo, col. 4S.
R.C. 12.159 - Acte de signification par extrait à domicile inconnu - Madame Diama Marie-Jeanne, col. 50.
R.C. 20.5S9 - Extrait de signification du jugement - Madame Kathy Lingenga et Crts, col. 51.
RC. 4025 - Signification du jugement à domicile inconnu - Monsieur Landu Pierre, col. 54.
R.C. 12.007 - Acte de signification d'un jugement déclaratif d'absence
- Monsieur L'Officier de l'Etat civil de la Commune de N'djili, col. 57.
R.P. 21S2 - Acte de signification du jugement - Monsieur Kinzonzi Budje N'dze et Crts, col. 59.
RC 4196 - Acte de signification du jugement par extrait à domicile inconnu - Monsieur Lutoka Messo Paul, col. 63.
R.C 2039-Acte de signification du jugement - Madame Emilienne N'sungani, col. 65.
RC: 15653- Signification d'un jugement supplétif - L'Officier de l'Etat civil de la Commune de Ngiri-Ngiri à Kinshasa, col. 67.
R.C. 10018/II- Jugement - Monsieur Kahulu Betu Pierre, col. 70.
RP. 19391/1 -Exploit de signification du jugement par défaut - Dame Huberte Madeleine Françoise Billecard, col. 72.
R.C 5089III- Signification du jugement à domicile inconnu - Monsieur Alberto Abel, col. 73.
Ville de Goma
R.P.A. 1613 - Ordonnance permettant d'assigner à bref délai à domicile inconnu pour entendre statuer sur les défenses à exécution. - Monsieur Pascal Zagabe Rukeba, col. 74.
Ville de Mbanza-Ngungu
R.C. 3969/RH - Assignation à domicile inconnu - Sieur Pangu Sumbu et Crts, col. 75.
Ville de Mbandaka
R.C. 1932 - Signification d'un jugement par extrait - La succession Hermand Toussaint, col. 77.
ANNONCE ET AVIS
Contrat de vente d'Immeuble Le vendeur
Pour la société «G.B.L Sprl»
- Marc Gimond •
Daniel Bikindu Ditomene L'acheteur
Monsieur Hassan Tajidine, col. 79.