SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
07 juillet 2008 - Loi n° 08/006-A portant création d'un Fonds National d'Entretien Routier «FONER», col. 4.
Exposé des motifs, col. 4. Loi, col. 5.
14 jui11et 2008 - Loi n° 08/011 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées, col. 9.
Exposé des motifs, col. 9. Loi, col. 10.
Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo,
13 juin 2008 - Décision n° 0321 ARPTC/CLG/2008 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo autorisant la société Air France à installer et exploiter un réseau indépendant à usage privé constitué de deux VSA TS, col. 16.
13 juin 2008 - Décision n° 0331 ARPTC/CLG/2008 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo autorisant la Société Nationale d'Electricité (SNEL) à établir et exploiter un réseau indépendant à Fibre Optique. , col. 17.
24 juin 2008 - Décision n° 034/ARPTC/CLG/2008 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant attribution des ressources en numérotation à la Société TIGO (Numéros non géographiques), col. 18.
06 décembre 2006 - Décision n° 037/ARPTC/CLG/2006 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo fixant le taux des frais d'attribution et de réservation de blocs de numéros, col. 19.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice
11 octobre 2004 - Arrêté ministériel n° 663/CAB/MIN/J/2004 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée «Syndicat de Défense des Intérêts Paysans» en sigle «SYDIP», col. 21.
28 juillet 2007 - Arrêté ministériel n° 0166/CAB/MIN/J/2007 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration et de la direction de l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Chauffeurs du Congo» en sigle «ACCO», col. 23.
Ministère de la Justice et Droits Humains
:8 mars 2008 - Arrêté ministériel n° 009 CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Congrégation des Soeurs de la Famille du Sacre-Coeur de Jésus » , col. 24.
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale; Ministère de la Fonction Publique
22 mai 2008 - Arrêté interministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/MI/021/2008 et CAB/MIN/FP/037/2008 portant nomination des membres de l'Assemblée Générale du cadre permanent du dialogue social, col. 25.
Le Ministère des Affaires Foncières,
27 mai 2008 - Arrêté ministériel n° 045/CABIMIN/AFF.FONCI 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 34.024 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'sele, Ville de Kinshasa, col. 26.
27 mai 2008 - Arrêté ministériel n° 046/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 34.023 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'Sele, Ville de Kinshasa, col. 27.
13 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 047/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 du 27 mai 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 34.022 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'Sele, Ville de Kinshasa, col. 28.
27 mai 2008 - Arrêté ministériel n° 048/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 34.021 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'Sele, Ville de Kinshasa, col. 29.
16 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 0711CAB/MINI AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 4616 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Quartier Kimpoko/Iye, Ville de Kinshasa, col. 31.
16 juin 2008 - Arrêté ministériel n°072/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 4617 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Quartier Kimpoko/lye, Ville de Kinshasa, col. 32.
Ministère de la Fonction Publique
16 mai 2008 - Arrêté ministériel n° 028/2008 portant replacement en activité de service d'un agent de Carrière des Services Publics de l'Etat du ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, col. 33.
06 mai 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CJ/029/2008 portant replacement en activité de service d'un agent de Carrière des Services Publics de l'Etat du Ministère du Commerce Extérieur, col. 35.
16 mai 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CJ/030/2008 portant replacement en activité de service de quatre agents de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de la Fonction Publique, col. 36.
16 mai 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CJ/037/2008 portant replacement en activité de service d'un agent de carrière des services Publics de l'Etat du Ministère de Finances-Direction des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation, col. 37.
29 mai 2008 - Arrêté interministériel n° CAB.MIN/FP/LSIL/CJ/ 038/2008 portant replacement en activité de service d'un agent de Carrière des Services Publics de l'Etat du Ministère de la Santé Division Provinciale du Kasaï Occidental, col. 38.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RC: 7697/III - Acte de signification du jugement à domicile inconnu - Monsieur Omba Bin Omba Paul, col. 39. RC 4081N- Signification d'un jugement - Madame le Bourgoumestre et Officier de l'état civil de la Commune de Kasa- Vubu, col. 42.
RC 3050/V- Signification d'un jugement - Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance/Kalamu, col. 44.
RCE 471 - Assignation en recouvrement judiciaire et en payement des dommages et intérêts - Makoko Etablissment Mak Mak, col. 47.
RCE 472 - Assignation en recouvrement judiciaire et en payement des dommages et intérêts - Madame Ekila Botuli, col. 48.
RCE- 473 - Assignation en recouvrement judiciaire et en payement des dommages et intérêts - Monsieur Issa Kibonge Twafiki, col. 49.
RCE 474-Assignation en recouvrement judiciaire et en payement des dommages et intérêts - PENAFEC, col. 50.
RCE 475 - Assignation en recouvrement judiciaire et en payement des dommages et intérêts, - Etablissements NDULIS, col. 51.
RCE 476 - Assignation en recouvrement judiciaire et en paiement des dommages et intérêts - Complexe solaire IMPRESSARIO, col. 53.
RCE 477 - Assignation en recouvrement judiciaire et en paiement des dommages et intérêts - Société Générale de Kinshasa, col. 54.
Ville de Lubumbashi
RC 16788-Signification commandement - Madame Tshibanda Betu, col. 55.
AVIS ET ANNONCES
Déclaration de perte Certificat d'enregistrement - Nya Isele Sisika, col. 60.