SOMMAIRE
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
21 août 2002 - Arrêté ministériel n° 147CAB/MIN/J & GS/2002 approuvant la modification apportée aux Statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommé « Diocèse de Mbuji-Mayi », col. 5.
Ministère de la Justice
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0403/CAB/MIN/J/ 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Comité Islamique de la CEDEAO » en sigle « CICEDEAO », col. 6.
10 février 2007 - Arrêté ministériel n° 087fCAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Dieu Vivant-Un Reste (Nsadidila) » en sigle « E.D.V.R.-Nsadidila », col. 7.
Ministère de l'Emploi du Travail, et de la Prévoyance Sociale
08 août 2008 - Arrêté ministériel n° 12/CAB-MIN/ETPS/038/08 portant interdiction provisoire de licenciement massif des travailleurs par les inspecteurs du travail, col. 8.
08 août 2008 - Arrêté ministériel n° 12/CAB-MIN/ETPS/039108 portant fixation des droits et obligations des employeurs et des travailleurs, parties à un conflit collectif du travail, col. 9.
08 août 2008 - Arrêté ministériel n° 12/CAB. MIN/ETPS/ 040 /2008 fixant les conditions de rémunération de l'apprenti, col. 11.
08 août 2008 - Arrêté ministériel n° 12/CAB. MIN/ETPS/041/08 relatif au recours judiciaire contre la décision de l'inspecteur du travail en cas de licenciement ou de mutation d'un délègue titulaire et suppléant, col. 12.
08 août 2008 -Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/042 Fixant le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération, col. 13.
08 août 2008 - Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 043 /2008 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des comites de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, col. 16.
08 août 2008 - Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN.ETPS/044/ 2008 fixant les modalités de placement des travailleurs, col. 22.
08 août 2008 - Arrêté ministériel N° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 fixant les conditions de travail des enfants, col. 25.
08 août 2008 - Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 046/ 2008 portant protection des machines et autres organes mécaniques et interdiction de la vente, de location, de l'exposition ou de la cession à tout autre titre des machines dont les éléments dangereux sont dépourvus de dispositifs de protection appropriés, col. 29.
Ministère de l'Urbanisme et Habitat,
09 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 041/CAB/MIN./URBHAB/SG/KJ/2008 portant création d'une commission permanente de la paie des professionnels de l'Urbanisme et de l'Habitat au sein du Secrétariat Général, col. 32.
18 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 043/CAB/MIN.URBHAB/SP/2008 portant changement d'affectation de l'usage industriel à l'usage agricole d'une portion de terre située sur la route des Poids Lourds quartier Ndolo dans la Commune de la GombelKinshasa, col. 34. `
Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
12 août 2008 - Arrêté Ministère n° 030 CAB/MIN/ECN-T/15/ JEB/2008 complétant l'Arrêté n° 10/CAB/MIN/ECN-T/l5/JEB/2008 du 10 mai 2008 portant nomination des membres de la Commission interministérielle de conversion des anciens titres forestiers, col. 35.
Ministère des Affaires, Foncières
11 avril 2008 - Arrêté ministériel n° 027/CAB.MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 45443 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'Sele, dans la Ville de Kinshasa, col. 36.
11 avril 2008 - Arrêté ministériel n° 028/CAB.MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 45421 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'Sele, dans la Ville de Kinshasa, col. 37.
11 avril 2008 - Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 4468 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 38.
11 avril 2008 - Arrêté ministériel n° 030/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 45444 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N' Sele, Ville ide Kinshasa, col. 39.
11 avril 2008 - Arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 45442 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'Sele, Ville de Kinshasa, col. 40.
11 avril 2008 - Arrêté ministériel n° 032/CAB.MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 4476 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 41.
11 avril 2008 - Arrêté ministériel n° 033/CAB.MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 4467 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 42.
11 avril 2008 - Arrêté ministériel n° 034/CAB/MINAFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 4560 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 43.
02 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 057/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 45695 à usage agropastoral du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 44.
02 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 059/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 6901 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'Sele, quartier bahumbu II Laou, dans la Ville de Kinshasa, col. 45.
03 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 060/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 46.300 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, lotissement Mitendi, Ville de Kinshasa, col. 46.
03 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 061/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 46462 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, lotissement Mitendi, Ville de Kinshasa, col. 47.
03 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 066/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 47.449 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'Sele, Ville de Kinshasa, col. 48.
05 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 068/CAB/MIN/AFF.FONC /2007 rapportant l'Arrêté ministériel n° 0135/CAB/MIN/ AFF.FONC/2006 du 11 décembre 2006 portant annulation de l'Arrêté départemental n° 1140/000233/78 du 02 décembre 1978 déclarant « Bien abandonné » Les Etablissements Lievens Mekin situés au n° 1069, avenue Basoko, dans la Commune de la Gombe, col. 49.
17 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 073/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 46.518 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, lotissement Mitendi, Ville de Kinshasa, col. 50.
17 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 074/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 47.288 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, lotissement Mitendi, Ville de Kinshasa, col. 51.
17 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 075/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 4566 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 52.
23 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 078/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création de la Circonscription foncière de N'SeleMaluku dans la Ville de Kinshasa, col. 53.
23 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 079/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant nomination et affectation des agents de commandement dans les Circonscriptions foncières de Lukunga, de Funa, de Tshangu et de N'Sele - Maluku, Ville de Kinshasa, col. 54.
23 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 080/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant nomination des agents de commandement dans les Circonscriptions foncières de Lualaba, de Lubudi-Kambove, de Sakania, de Pweto-Mitabwa, de Likasi, de Kolwezi, de Kipushi, de Lubumbashi/Est, Lubumbashi/Ouest, de l'école nationale de cadastre extension du Katanga, dans la Province du Katanga, col. 57.
22 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 139CAB/MIN/AFF. FONC/SEC/PKM/2007 portant création d'une parcelle de terre n° 45972 à usage mixte du plan cadastral de la Commune de N'Sele, quartier Ndola, dans la Ville de Kinshasa, col. 63.
23 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 140/CAB/MIN/AFF. FONC/SEC/SMM/2007 portant annulation de l'Arrêté ministériel n° 116/CAB/MIN/AFF.FONCMKJ2007 du 30 août 2007 ayant déclaré sans maître et reprise au domaine privé de l'Etat la parcelle n° 4505 du plan cadastral de la Commune de la Gombe à Kinshasa, col. 64.
22 octobre 2007 - Arrêté n° CAB.MIN/FP/ZMD/AKM/FMM/ 0039/2007 modifiant et complétant l'Arrêté n° CAB.MIN/FP/ 1411PMM/LPA/2001 du 22 décembre 2001 portant création provisoire d'un établissement public dénommé « Ecole d'Administration publique » en sigle « ENAP », col. 65.
22 octobre 2007 - Arrêté n° CAB.MIN/FP/ZMD/ALT/WAM/ 0040/2007 portant création de la commission du recensement des agents et fonctionnaires de l'Etat dans les Provinces de Bandundu, du Bas Congo et du Katanga, col. 67.
23 juin 2008 - Arrêté ministériel n° CAB.MIN/FP/ CJ/050/2008 portant création de la commission chargée de traitement et de la liquidation du contentieux en rapport avec la paie des agents et fonctionnaires des services publics de l'Etat, col. 69.
08 juillet 2008 - Arrêté n° CAB.MIN/FP/LSIL/CASDB/063/2008 portant création et désignation des membres d'une commission chargée de préparer le dossier de la régularisation de la situation administrative des agents de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de la Santé Publique de l'Administration centrale et des Provinces, col. 71.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.0 2076/VII- Signification d'un jugement par extrait - Madame Eale Amba Claudine, col. 74.
RC 300 3/1- Signification d'un jugement - Le Bourgmestre et Officier de l'état civil de la Commune de Bandalungwa, col. 75.
RP 4879/1 -Acte de signification d'un jugement avant dire droit et notification de date d'audience - Monsieur Sasa'Maba Ferdinand et Crts, col. 76.
RCA 6094-Notification d'appel et assignation à domicile inconnu - Madame Yengo Nimi Gabrielle, col. 78.
RC.16.753-Signification du jugement avant dire droit et notification de date d'audience à domicile inconnu - la succession Keyanina Kia Muoke, col. 79.
RC 5325/V111 -Signification par extrait d'un jugement - Journa officiel, col. 80.
RH 48798 -Signification par extrait d'un jugement - La succession Mobutu Kongolo, col. 81.
RC 7751/VI- Assignation à domicile inconnu - Monsieur Ngenge Jean, col. 82.
RC 6417- Citation à domicile inconnu en délégation de l'autorité parentale et garde des enfants - Monsieur Bangala Alphonse et Crt, col. 83. RC 6353/11I -Acte de signification du jugement - Monsieur Kongo Kongo Rene, col. 84.
RPNC1105-Acte de signification d'un jugement supplétif de décès - Monsieur le Bourgoumestre de la Commune de la Gombe, col. 87.
RP 23704/1- Citation directe à domicile inconnu - Monssieur Innoncent Nyamaseko, col. 90.
RP.19.639/I- Exploit de signification du jugement avant dire droit - Madame Makulu Kalonji, col. 91.
RP 19.294/1X- Citation directe- Monsieur Matulampaka Mubiala, col. 91.
AVIS ET ANNONCE
Appel d'offre-9acpzr 2/11- Fondation Anns Seidel, col. 92. 4