SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 septembre 2008 - Ordonnance n° 08/054 portant prorogation de la durée d'exécution du Programme National de Sécurisation, Pacification, Stabilisation et Reconstruction des Provinces du NordKivu et du Sud-Kivu, dénommé « Programme AMANI », col. 5.
24 septembre 2008 - Ordonnance n° 08/059 portant autorisation des modifications aux statuts de ma société par actions à responsabilité limitée dénommée Shell RDC, col. 5.
GOUVERNEMENT
Ministère de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité;
09 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 112/2006 portant enregistrement d'un parti politique, col. 6.
05 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 064/2007 portant enregistrement d'un parti politique, col. 7.
09 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 021/2008 portant enregistrement d'un parti politique, col. S.
26 août 2008 - Arrêté ministériel n° 1457/2008 portant enregistrement d'un parti politique, col. 9.
Ministère de la Justice et Droits Humains
19 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 026 /CAB./MIN/J&DH/2008 rapportant l'Arrêté ministériel n° 0173/CAB/MIN/JI2007 du 10 août 2007 abrogeant les Arrêtés n° 388/CAB/MIN/J/2006 du 27 septembre 2006 et n° l25/CAB/MIN/JI2007 du 23 février 2007 du 24 janvier 2007 tout en réhabilitant l'Arrêté n° 017/CAB/MIN/2007 du 24 janvier 2007, col. 10.
10 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 041/CABIMIN/J&DH/2008 portant abrogation de l'Arrêté n° 013/CAB/MIN/J&DH/2008 du 28 mars 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Victory Church of Congo» en sigle « V.C.O.C. », col. 11.
17 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 046/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Congrégation des Soeurs de Charité de Notre Dame du Bon er Perpétuel Secours» en sigle "C.S.C.N.D.B.P.S.", col. 12.
02 février 2007 - Arrêté ministériel n° 048/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Pentecôtiste Unie » en sigle «E.P.U. », col. 13.
24 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 056/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association Vie Saine et Développement » en sigle «A.V.S.D. », col. !4.
14 août 2008 - Arrêté ministériel n° 068/CAB/MIN/J&DH/2008 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Asbl confessionnelle dénommée « Communauté des Eglises Bibliques Indépendantes en Afrique'» en sigle «CEBIA », col. 15.
14 août 2008 - Arrêté ministériel n°072/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique 'à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Christ de l'Alliance au Congo » en sigle « ECAC », col. 16.
14 août 2008 - Arrêté ministériel n° 074/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Aide et Solidarité pour l' AfriqueCongo ))~n sigle «ASA-Congo », col. IS.
14 août 2008 - Arrêté ministériel n° 075/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Centre de Réveil Biblique Emmanuel Shammah», en sigle « CRBES-Asbl », col. 19.
14 août 2008 - Arrêté ministériel n° 079/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Carrefour des Jeunes Ingénieurs et Ecologistes pour le Rebatissement du Congo » en sigle « CAJIERCO », col. 20.
14 août 2008 - Arrêté ministériel n° 081/CABIMIN/J&DH/200S accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Cité Evangélique de la Main de l'Eternel » en sigle «CEMET)), col. 21.
21 août 2008 - Arrêté ministériel n° 082/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif e non confessionnelle dénommée «Association des Parents d'Elèves et d'Etudiants Protestants de la RDC)) en sigle "APEP", col. 22.
21 août 2008 - Arrêté ministériel n° O83/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Salut par le Christ » en sigle « ESPO), col. 24.
21 août 2008 - Arrêté ministériel n° 084/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Centre National pour le Développement et l'Autosuffisance Alimentaire » en sigle "CEDEALI", col. 25.
21 août 2008 - Arrêté ministériel n° 085/CABIMIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «The Voice of Woman/La Voix de la Femme » en sigle "V.W.", col. 26.
IS septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 112/CAB/MIN/J&DH/ 200S approuvant les modifications apportées à certains articles des statuts et la nomination des personnes chargées de la direction ou de l'administration de l'association sans but lucratif dénommée «Eglise Chrétienne Union du Saint-Esprit-Mpeve ya Longo » en sigle "ECUSE", col. 27.
Ministère des Transports et Voies de Communication
15 août 2008 - Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0013/2008 portant désignation des membres du comité directeur provisoire de la Commission Nationale de Prévention Routière en sigle «CNPR », col. 29.
Ministre de la Fonction Publique
29 juillet 2008 - Arrêté n° CAB.MIN/FP/LSIL/CA-SDB/085/2008 portant désignation à titre intérimaire aux emplois de commandement des agents de carrière des services publics de l'Etat de la. Présidence de la République Direction Générale du Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 30.
29 juillet 2008 - Arrêté n° CAB.MIN/FP/LSIL/CA-SDB/086/2008 portant promotion et nomination des agents de carrière des services publics de l'Etat de la Présidence de la République Direction Générale du Journal officiel de la République Démocratique du Congo, col. 32.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RA. 994 - Acte de notification d'un Arrêt - Monsieur le Directeur Chef de service de Publication au Journal officiel C/Bureau du Président de la République à Kinshasa/Gombe, col. 33.
RA. 994-Arrêt - la Société Cellulaire du Congo « CELLCO GSM » Contre: Les Sociétés Africell RDC, SIDECO & RD.C, col. 33.
RC II.933 - Signification d'un jugement supplétif - Officier de l'Etat-civil de la Commune de Ngiri-Ngiri, col. 37.
RC 5327 /IV - Acte de signification du jugement - Journal officiel, col. 40.
Certificat de non-appel n04995/2008;- Monsieur Peter Kisumbule Mutaba, col. 42.
RCA 6286/1544/Kananga - Signification d'appel et assignation à domicile inconnu - Monsieur Vincento Pinto et Manuel Salgado, col. 43.
Notification de date (RC.23.566/T.G.I./KlN/Kalamu) d'audience - Mesdames Rubuye Nyota et Balekisa, col. 44.
RC. : 7719N - Assignation en divorce à domicile inconnu. - Monsieur Molaka Jean Bernard, col. 44.
RP 19.701/19.183/16.707 - Notification d'opposition et de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur Gaston Mwalumba Baluta Maliba, col. 45.
RH. 30.385/40.338/46.257/47.493 - Commandement préalable à la saisie-mobilière - Monsieur Dokolo Sikinda, col. 46.
RD 578/1 - Assignation - Monsieur Makengo Bakodila, col. 46.
RAT 13.575 - Assignation - Monsieur Akil, col. 48.
RC 95.994 - Signification- Commandement à domicile Inconnu - Monsieur Makabi Mukoko Prince, col. 49.
RH 48.875 - Signification- Commandement - La société lb Autoroute sprl, col. 49.
RC4338/9 - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Kangaba, col. 50.
RC 19049 - Assignation du jugement avant dire droit - Journal officiel, col. 51.
RCA 6094 - Notification d'appel et assignation a domicile inconnu - Madame Yengo Nimi Gabriel, col. 52.
RC 100877 - Assignation en validité et en paiement - Monsieur Jean Paul Mutombo, col. 52.
RCA 25053-CA/Gombe - Notification d'appel et assignation a domicile inconnu - CA/Gombe, col. 53.
RC 21.200 - Extrait d'assignation a domicile inconnu - Monsieur Joseph Masesa Nzembela, col. 54.
R C. 12.811 - Acte de signification d'un jugement supplétif - L'Officier de l'Etat-civil de la Commune de N'djili, col. 55.
RP.A. 671- Extrait d'un Arrêt contradictoire à domicile inconnu - Monsieur Manvidibila Mabiala Fiston et Crt, col. 57.
Ville de Goma
RC 12230 - Signification de jugement avec commandement à domicile inconnu (Extrait). - Monsieur Tombo Milenge Jean Pierre, col. 58.
Ville de Matadi RAT 559 - Assignation - La société Inter-Trans, col. 59.
RC. 1/4428/2008 - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Kayembe Aimé, col. 60.