SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 septembre 2008 - Loi n° 08 autorisant la ratification de l'accord conclu au Luxembourg le 25 juin 2005 modifiant l'accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les membres du groupe des Etats & Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté Européenne et ses Etats membres, col. 4
24 septembre 2008 - Ordonnance n° 08/060 portant approbation de l'Accord de financement n° TF092300 en cofinancement DFIDIDA n° H359-DRC du 08 juillet 2008 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du projet de réouverture et d'entretien des routes hautement prioritaires, col. 5
24 septembre 2008 - Ordonnance n° 08/061 portant approbation du Protocole d'accord de don n° 2100155009769 du 09 août 2007 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement au titre du Projet d'Appui à la Réinsertion socio-économique post-conflit (Parsec), col. 6
24 septembre 2008 - Ordonnance n° 08/062 modifiant et complétant l'Ordonnance' nO 08/004 du 12 janvier 2008 portant nomination des membres de Conseils d'administration des entreprises publiques, col. 6
24 septembre 2008 - Ordonnance n° 08/063 autorisant la prorogation de la durée de la société par actions à responsabilité limitée dénommée Société de Fer en République Démocratique du Congo, en sigle «SOFERCO », col. 8
10 octobre 2008 - Ordonnance n° 08/064 portant nomination d'un Premier Ministre, col. 9.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
22 septembre 2008 - Décret n° 08/019 autorisant la création d'une société par actions à responsabilité limitée dénommée la SinoCongolaise des Mines, « SICOMINES», en sigle, col. 9
24 septembre 2008 - Décret n° 08/20 portant organisation et fonctionnement d'une Cellule Nationale des Renseignements Financiers. CENAREF en sigle, col. 10.
24 septembre 2008 - Décret n° 08/21 portant création du Comité Consultatif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme, COLUB en sigle, col. 15.
24 septembre 2008 - Décret n008/22 portant création du Fonds de Lutte contre le Crime Organisé, en sigle« FOLUCCO», col. 17.
24 septembre 2008 - Décret n° 08/23 portant organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale d'Audit de la Police Nationale Congolaise, col. 19.
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale;
18 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 059/2008 portant création, organisation et fonctionnement de la commission chargée de la formulation du programme national pour l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, col. 24.
18 septembre 2008 - Arrêté ministériel n012/CAB.MIN/ETPS/ 060/2008 portant création, organisation et fonctionnement de la commission chargée de la formulation du programme national pour l'équité de genre dans le monde du travail, col. 26.
18 septembre 2008 - Arrêté ministériel n012/CAB.MIN/ETPS/ 06112008 portant création, organisation et fonctionnement de la commission chargée de la formulation du programme national pour la coopération internationale en vue de la promotion de l'emploi, col. 29
18 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/ 062/08 fixant les conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des services privés de placement, col. 31.
Ministère de la Justice et des Droits Humains Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale
18 septembre 2008 - Arrêté interministériel nO 12/CAB.MIN/ETPS/JDH/063/2008 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage des Tribunaux du travail, col. 37.
Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications,
26 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/ PTT/2007 portant retrait de licence de concession des services publics à un opérateur de Télécommunications, col. 40.
15 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 018/CAB/MIN/PTT/2007 portant retrait de licence de concession des services publics à un opérateur de Télécommunications, col. 41.
09 juin 2008 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/05/2008 portant retrait de la licence de concession de service à un opérateur de Télécommunications, col. 42.
25 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/PTT //2008 portant retrait de la licence de concession des services publics à un opérateur, col. 43.
25 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 012/CAB/MIN/PTT/ 2008 portant retrait de licence de concession de services publics à un opérateur, col. 44.
Le Ministère de l'Urbanisme et de l'habitat,
03 septembre 2008 - Arrêté ministériel n0050/CAB/MIN.URBHAB/KJ/2008 du 03/09 /2008 rapportant l'Arrêté n° 022 BIS/CAB/MIN/- URB-HAB/2008 du 04 juillet 2006 portant désaffectation d'un immeuble du domaine privé de l'Etat dans la Ville de Kinshasa, col. 45.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RA. 1019 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Nkata Bayoko, col. 47.
RA. 1020 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Makunza wa Makunza et Crts, col. 47.
RCA 18726/18698/17459 - Signification d'un Arrêt avant dire droit - Madame Salawa Engwe et Crts, col. 47.
RC. 100.153 - Extrait d'assignation à domicile inconnu - Monsieur Mpeti Jean Jacques et Crts, col. 48.
Ordonnance n° 0195/2008 permettant d'assigner à bref délai - Monsieur Nsumpi Tshimanga, col. 49.
R.C. 9293NII - Signification du jugement par extrait - Journal officiel, col. 50.
RP. 8898IIV - Citation directe - Monsieur Aimé Kimbekete Ndomateso, col. 50.
RC. 100.316 - Assignation à domicile inconnu - Madame Rwatunda Barhame, col:' 51.
RP. 6715NI - Citation directe à domicile inconnu - Mademoiselle Bilumbù wa Tshika Elisabeth, col. 54.
RC 92.782 - Sommation de conclure et de comparaître - Monsieur Claude Booto et Crt, col. 56.
RC. 1527 - Acte de signification du jugement - Mademoiselle Kisua Diama et Crt, col. 56.
RC 1418/IV - Jugement - Monsieur Kibango Muzema Norbert, col. 59.
RC. 10.831 - Acte de signification d'un jugement supplétif d'acte de disparition - Officier de l'Etat de la Commune de Ndjili, col. 62.
Ville de Goma
Ordonnance n° 178/08 permettant de signifier à bref délai voie d'affichage une ordonnance portant fixation de la date è vente d'un immeuble saisi. - BIAC, col. 65.
Ordonnance n° 179/2008 portant fixation de la date de la d'un immeuble saisi - BIAC, col. 65.
Signification à bref délai par voie d'affichage d'une ordonnance portant vente publique. - Monsieur Emma Matsoro Mitondwe, col. 66.
RCA 1613 - Assignation à bref délai à domicile inconnu d'affichage et publication - OCC, col. 67.
RCA 1613 - Assignation à bref délai à domicile inconnu d'affichage et publication - Monsieur Pascal Zagabe Rukeba, col. 67.
Ville de Matadi
R.C. 846 - Jugement - Monsieur Dizolele Mpungu Wafidusua Isaac, col. 68
R.C. n° 1995 - Signification d'un jugement - Journal officiel, col. 71.