SOMMAIRE
Kinshasa - 15 novembre 2008 n ° 22
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
24 septembre 2008 - Décret n° 08/24 portant nomination des membres du Bureau national de l'Assemblée générale du Cadre Permanent du Dialogue Social « CPDS », col. 8.
24 septembre 2008 - Décret n° 08/25 portant nomination des membres du Secrétariat permanent national du Cadre Permanent du Dialogue Social « CPDS », col. 9.
24 septembre 2008 - Décret n° 08/026 portant nomination des membres de l'Assemblée générale du Cadre Permanent du Dialogue Social « CPDS », col. 9.
Ministère de la Justice et Droits Humains
21 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0344/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre d'Actions pour la Promotion Sociale de Gagne-Petit », en sigle « CENAPROS », col. 12.
21 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association du Salut aux Femmes Vulnérables», en sigle « A.S.F.V », col. 14.
24 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 034/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique des Baptistes Charismatiques au Congo», en sigle « E.E.B.C.CO. », col. 15.
17 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 043/CAB/MIN/J&DH/ 2008 portant approbation de la désignation des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Archidiocèse de Kinshasa», col. 16.
17 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 045/CAB/MIN/J&DH/ 2008 portant approbation de la désignation des personnes chargées de l'Administration ou de la direction de l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Comité Permanent des Evêques de la R.D.C. », col. 17.
17 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 047/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Promotion et Appui au Développement Communautaire », en sigle « PADECO », col. 18.
17 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 049/CAB/MIN/J&DH/2008 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association sans but lucratif dénommée « Assemblies of God International», en sigle « AOGI», col. 19.
24 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 050/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'établissement d'utilité publique dénommée « Fondation Mbuba Gizenga », en sigle « Fo-Mbugi», col. 20.
24 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 058/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Ministères pour l'Accomplissement de l'Ordre Suprême », en sigle « MAOS/Asbl », col. 22.
05 février 2007 - Arrêté ministériel n°067/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre d'Accompagnement des Autochtones Pygmées Minoritaires Vulnérables International » en sigle »CAMV- International.», col. 23.
11 août 2008 - Arrêté ministériel n° 071/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission Chrétienne pour la Restauration», en sigle « M.D.R », col. 24.
14 août 2008 - Arrêté ministériel n° 073/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique la Source de l'Eternité », en sigle « E.S.E.», col. 26.
14 août 2008 - Arrêté ministériel n° 075/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Centre de Réveil Biblique Emmanuel Shammah », en sigle « CRBES-ASBL », col. 27.
14 août 2008 - Arrêté ministériel n° 078/CAB/MIN/J&DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Groupe d'Entraide et de Solidarité Médicale», en sigle « GESOM », col. 28.
06 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 088/CAB/MIN/J&DH/ 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Solidarité Paysanne au Mayombe », en sigle « SOPAM», col. 29.
06 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 091 /CAB/MIN/J&DH/ 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Chrétienne Internationale de Louange et d'Adoration », en sigle « ECILA », col. 30.
06 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 094/CAB/MIN/J&DH/ 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Leadership Consultants International », en sigle « LCI », col. 32.
1 1 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 103/CAB/MIN/J&DH/ 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour la Paix et le Développement Communautaire », en sigle « APDC », col. 33.
15 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 108/CAB/MIN/J&DH/ 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Mission de la Bonne Nouvelle», en sigle « MBN », col. 34.
18 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 119/CAB.MIN/J&DH/ 2008 portant nomination des membres du Cabinet du Ministère de la Justice et Droits Humains, col. 35.
23 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 122/CAB/MIN/J&DH/ 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Missionnaire du Christ au Congo », en sigle « CMCC », col. 36.
23 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 124/CAB/MIN/J&DH/ 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Développement Agricole, Piscicultural et Elevage au Secours du Peuple », en sigle « APDC », col. 37.
08 février 2008 - Arrêté ministériel n° 0447/CAB/MIN/J&DH/ 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Agir pour un Devenir Meilleur», en sigle « ADM», col. 38.
Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications
04 août 2008 - Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN/PTT/2008 modifiant et complétant l'Arrêté nomination des membres du Cabinet du Ministre des Postes, Téléphones et Télécommunications, col. 40.
04 août 2008 - Arrêté ministériel n°010/CAB/MIN/PTT/2008 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/PTT/2008 du 07 mars 2008 portant nomination des membres de la Cellule chargée de Nouvelles Technologies de l'Information et de Communication, NTIC, en sigle, col. 41.
Ministère de l'Enseignement
Supérieur, Universitaire et de la
Recherche Scientifique
16 septembre 2008 - Arrêté ministériel n°MINESURS/CABMIN/ 070/2008 portant création d'une Mutuelle Nationale des Etudiants de la République Démocratique du Congo «en sigle « MINERDC », col. 42.
Ministère de l'Environnement Conservation de la Nature et Tourisme
05 septembre 2008 - Arrêté ministériel n°036/CAB/MIN/ECNT/27/JEB/08 portant nomination des membres du Cabinet, col. 43.
Ministère des Affaires Foncières
24 mars 2008 - Arrêté ministériel n° 025/CAB/M1N/AFF.FONC/ 2008 du 24 mars 2008 portant création et mise à la disposition de l'Hôtel de Ville de Kinshasa d'une parcelle de terre n° 51444 du plan cadastral dans la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 45.
26 mai 2008 - Arrêté ministériel n° 042/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre Numéros 8495 à 8506 à usage résidentiel du plan cadastral de la Commune de Kalamu, Ville de Kinshasa, col. 46.
26 mai 2008 - Arrêté ministériel n° 043/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre numéros 2619 à 2627 à usage Résidentiel du plan cadastral de la Commune de Kinshasa, Ville de Kinshasa, col. 47.
26 mai 2008 - Arrêté ministériel n° 044/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création et mise à la disposition de l'Hôtel de Ville de Kinshasa des parcelles des Terres Numéros 48795 et 48796 à usage d'utilité Publique du plan cadastral de la Commune de N'sele, Ville de Kinshasa, col. 48.
09 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 070/CAB/M1N/AFF.FONC/ 2008 rapportant l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/AFF.FONC/1440/ 099/97 du 31 janvier 1997 portant déclaration des biens sans maître situé dans la Commune de Limete, Ville de Kinshasa, et leur reprise au Domaine privé de l'Etat, col. 49.
14 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 084/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 29.039 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Lotissement Kimwenza/gare, Ville de Kinshasa, col. 50.
23 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 085/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant création et mise à la disposition de l'Hôtel de Ville de Kinshasa d'une parcelle de terre numéro 2659 à usage d'utilité publique du plan cadastral de la Commune de Kinshasa, Ville de Kinshasa, col. 51.
3
23 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 086/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant annulation partielle de l'Arrêté ministériel n° 306/CAB/MIN/AFF.ET/2002 du 30 novembre 2002 portant déclaration des biens sans maître et reprise dans le domaine privé de l'Etat des immeubles n°S 1956/25, 2082/6, 2142/6, 1531/6, 1478/28, 1107/23,1648/29, 2876/42, 2876/33, 573/5, 2082/2,1107/3,1956/35, 109/31, 788/0, 1531/31, 1956/22, 109/51, 109/5, 1478/28, 2876/30, situés dans la Commune de la Gombe, Ville de Kinshas, col. 52.
23 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 087/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 4565 à usage mixte du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 53.
23 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 088/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 49.344 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'sele, Ville de Kinshasa, col. 54.
24 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 090/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant création d'un Lotissement dénommé « Joli Site généraux » comprenant 490 parcelles de terre à usage résidentiel et 5 parcelles à usage d'utilité publique, situé dans la Commune de MontNgafula, Ville de Kinshasa et fixant les Modalités d'Octroi, col. 55.
25 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 091/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant reconnaissance de la propriété de la parcelle de terre n° 1, rue Luombwa, Quartier Commercial à Sakania, Province du Katanga, col. 56.
29 juillet 2008 °- Arrêté ministériel n° 092/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant création des circonscriptions foncières de Kisangani-Nord, Kisangani-Sud, de Tshopo I, Tshopo II, Aru, Mahagi, Bunia, Buta, Aketi, Isiro et Watsa dans la Province Orientale, col. 57.
30 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 093/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant nomination et affectation des agents de commandement dans les Circonscriptions Foncières de KisanganiNord, de Kisangani-Sud, de Tshopo I, Tshopo II, Aru, Mahagi, Bunia, Buta, Aketi, Isiro et Watsa dans la Province Orientale, col. 59.
31 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 094/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 4567 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 62.
04 août 2008 - Arrêté ministériel n° 096/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 46468 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'sele, Ville de Kinshasa, col. 64.
04 août 2008 - Arrêté ministériel n° 097/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 50.748 à usâge agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula/N'djili Kilambu, Ville de Kinshasa, col. 63.
04 août 2008 - Arrêté ministériel n° 098/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'une parcelle de terre n° 42.959 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'sele, Ville de Kinshasa, col. 65.
13 août 2008 - Arrêté ministériel n° 100/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant nomination et affectation des agents de commandement dans les circonscriptions foncières de Kisangani Nord, de Kisangani Sud, de Tshopo I, de Tshopo II, d'Aru, de Mahagi, de Bunia, d'Aketi, d'Isiro et de Watsa dans la Province orientale, col. 66.
26 septembre 2008 - Arrêté ministériel n°169/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 rapportant partiellement l'Arrêté ministériel n°299/ CAB.MIN.AFF.F.-E-T/2002 du 30 novembre 2002 portant déclaration d'un bien sans maître et repris au domaine privé de l'Etat l'Immeuble n°206 situé dans la Commune de Limete, Ville de Kinshasa, col. 68.
Ministère de la Fonction Publique
15 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FP/LSIL/ CJ/064/2008 portant promotion et nomination à l'emploi de
collaboration d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère du Plan, col. 69.
18 juillet 2008 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FP/LSIL/CJ/ 065/2008 portant transfert d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère des Affaires Etrangères à l'administration de l'Assemblée nationale, col. 70.
22 juillet 2008 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FP/LSIL/CJ/066/ 2008 portant transfert d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère des Finances-Division provinciale Bas-Congo, col. 71.
22 juillet 2008 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FP/LSIL/CJ/067/ 2008 portant transfert d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère du Plan, col. 72.
22 juillet 2008 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FP/LSIL/CJ/068/ 2008 portant mise en disponibilité d'un n agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de la Santé, col. 73.
23 juillet 2008 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FP/LSIL/CJ/069/ 2008 portant transfert d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité,col. 74.
23 juillet 2008 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FP/LSIL/CJ/070/ 2008 portant transfert d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère du de l'Agriculture et Développement Rural, col. 75.
23 juillet 2008 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FP/LSIL/CJ/071/ 2008 portant détachement d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de la Fonction Publique, col. 76.
23 juillet 2008 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FP/LSIL/CJ/072/ 2008 portant désignation à titre intérimaire à l'emploi de commandement d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de la Justice et Droits Humains-Secrétariat Général à la Justice, col. 77.
23 juillet 2008 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FP/LSIL/CJ/0731 2008 portant transfert d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Environnement, Conservation de la nature et Tourisme-Secrétariat Général au Tourisme, col. 79.
Il août 2008 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FP/LSIL/CJ/ 114/ 2008 portant régularisation de la situation administrative d'un agent de carrière des services publics de l'Etat de la Présidence de la République - Journal officiel, col. 80.
Il août 2008 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PFP/LSIL/CJ/115/ 2008 portant désignation à titre intérimaire à l'emploi de commandement d'un agent de carrière des services publics de l'Etat de la Présidence de la République - Journal officiel, col. 81.
11 août 2008 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FP/LSIL/CJ/ 116/ 2008 portant transfert d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel à celui des Finances, col. 82.
Il août 2008 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FP/LSIL/CJ/117/ 2008 portant désignation à titre intérimaire aux emplois de commandement des agents de carrière des services publics de l'Etat du Ministère du Budget, col. 83.
11 août 2008 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FP/LSIL/CJ/ 118/ 2008 portant désignation à titre intérimaire aux emplois de commandement des agent de carrière des services publics de l'Etat des différents Ministères, col. 85.
27 août 2008 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FP/LSIL/CJ/121/ 2008 portant transfert d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Enseignement Supérieur, Universitaire et Recherche Scientifique à l'Administration du Sénat, col. 87.
30 août 2008 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FP/LSIL/CJ/ 1221 2008 portant désignation à titre interimaire à l'emploi de commandement d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, col. 88.
5
01 septembre 2008 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FP/LSIL/CJ/ 134/2008 portant suspension d'un Secrétaire permanent du Comité Technique de la Réforme de l'Administration Publique, col. 89.
01 septembre 2008 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FP/LSIL/CJ/ 135/2008 portant promotion et nomination à l'emploi de collaboration d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère du Plan, col. 90.
01 septembre 2008 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FP/LSIL/CJ/ 136/2008 portant transfert des agents de carrière des services publics de l'Etat des différents Ministères, col. 91.
18 septembre 2008 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FP/LSIL/CJ/ 142/2008 rapportant celui n° CAB.MIN/FP/LSIL/CA-SBD/134/2008 portant suspension d'un Secrétaire permanent du Comité Technique de la Réforme de l'Administration Publique, col. 93.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.A 1007/bis - Extrait d'une requête en matière administrative R.A.A - Monsieur Tshiswaka Mwimba Katanku, col. 94.
R.A 1017- Extrait d'une requête en matière administrative
R.A.A - Monsieur Ntenda Didi Mutuala, col. 94.
R.C. 7744/VIII - Acte de signification du jugement à domicile inconnu - Madame Nkolobise Eyenga, col. 95.
RC 4258 - Acte de signification du jugement par extrait a domicile inconnu - Monsieur Bouta Yisiba Pierre, col. 95.
RC 3081/1 - Acte de signification du jugement - Monsieur Tshiakandu Ndimba Firmin, col. 96.
R.C. 12.430 - Acte de signification d'un jugement supplétif - L'Officier de l'état civil de la Commune de Masina, col. 100.
R.C. 12.307 - Acte de signification d'un jugement d'absence - l'Officier de l'Etat civil de la Commune de Masina et crt, col. 102.
R.C. 12.307 - Jugement - Monsieur Luntadila Vita Ricky, col. 103.
R.P. 6245/6405-Acte de signification du jugement par extrait à domicile inconnu. - Madame Paka Mbungu et Crt, col. 105.
RC 4402 - Assignation en garde d'enfant à domicile inconnu - Monsieur Michel Kande, col. 105.
RC 5497/IV- Signification du jugement par extrait - Journal officiel, col. 106.
R.H. 46.909-Procès-verbal de saisie - immobilière. - Maurice Michaux, col. 107.
RC 882 - Commandement préalable à la saisie immobilière RCA 2187/2193/2194/2200
RH 2492 - Monsieur Orner Dibandi Nsasa-di-Mabika, col. 108.
RP 2427- Citation directe - Monsieur Lonkita Louis et crts, col. 109. RC 7829/IV - Assignation à domicile inconnu - Madame Sita Masila Judith, col. 110.
RC 4395-Assignation en garde d'enfant à domicile inconnu sous - Monsieur Zemanga Michel, col. 111.
RC 5061/III - Assignation par extrait - Monsieur Wakabuba Pierre, col. 113.
RC. 5061/III - Signification d'un jugement par extrait - Monsieur Wakabuba Pierre, col. 113.
RC 12.617 - Jugement - Monsieur Ngoma Pandu Dieudonné, col. 114.
R.C. 5325/Vill - Jugement - Madame Tshiesanga Lumana Marie Thérèse, col. 117.
Ville de Borna
R.C. 1983-Jugement - Biyoko Biyoko Louis, col. 119.
Ville de Matadi
R.P.A. 1236-Extrait de citation à comparaître à domicile inconnu. - Makaya Makaya Pichen, col. 122.
ADDENDUM
Les Arrêtés ministériels n°13 du 04 juillet 2006 et n° 22 du 09 juillet 2006 du Ministère de la Santé publiés dans le Journal officiel n° 5 du premier mars 2008 doivent être lus comme suit :
Ministère de la Santé
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/013/MC/2006 du 04 juillet 2006 portant organisation et fonctionnement des services d'hygiène en République Démocratique du Congo, col. 123.
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/022/MC/2006 du 09 juillet 2006 portant nomenclature des actes médicaux et des prestations sanitaires fiscales de la Direction Nationale de l'Hygiène, col. 128.
ERRATA
L'acte de signification du jugement inconnu R.C. 7697/111 publié dans le Journal officiel n° 14 de la première partie 2008 doit être lu comme suit, col. 131.