SOMMAIRE GOUVERNEMENT
Ministère de la Culture et des Arts et Ministère des Finances,
28 novembre 2008- Arrêté interministériel n°016/CAB/MIN/CA/ 2008 et n°277 /CAB/MIN/FINANCES/ 2008 modifiant l'Arrêté interministériel n° 251CAB/MIN/CA/13112005 et n°064/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juin 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Culture et des Arts, col. 7.
Ministère de la Justice et Droits Humains,
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 563/CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Mission Prophétique par les Eglises Ngunza » en sigle «MI.PRO.NG. », col. 14.
13 février 2008 - Arrête ministériel n° 0001/CAB/MIN/J&DH/ 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnel dénommé «Communauté des Assemblées Chrétiennes Tabernacles du Congo » en sigle« CACTC », col. 15.
25 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 038/ CAB/ MIN/ J& DH/ 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Bureau d'Etude d'Elaboration et d'exécution des programmes et Projets de Développement », en sigle « BEPROD », col. 16.
14 août 2008 - Arrêté ministériel n° 070/CAB/ MIN/ J& DH/ 2008 accordant la personnalité juridique à l'établissement d'utilité publique dénommé «Fondation Kasereka Kasai pour la Reconstruction du KIVU », en sigle «KASKAS », col. 17.
20 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 120/ CAB/ MIN/ J& DHl2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association Femme Action Développement, en sigle « AF AD », col. 19.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 127/ CAB/ MIN/ J& DH/2008 approuvant la modification apportée aux statuts et la nomination des personnes chargées de la direction de l'association sans but lucratif dénommée «Centre Evangélique la Présence de Dieu », en sigle « CEPD ), col. 20.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 143/ CAB/ MINI J& DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association pour la Protection des Minorités au Congo) en sigle « APROMIC », col. 21.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 147/ CAB/MIN/ J& DH/2008 accordant la personnalité juridique, à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Agence pour le Développement Intégré au Congo », en sigle« ADIC », col. 23.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 154/ CAB/ MIN/ J& DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise de Siloé pour Délivrance et Sanctification du Temps de la Fin », en sigle «Eglise Siloél DSTF ), col. 24.
18 octobre 2008 - Arrêté ministériel n° 169/ CAB/MIN/ J& DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Service d'Appui au Développement Régional Intégré», en sigle« SADRI », col. 25.
18 octobre 2008 - Arrête ministériel n° 171/ CAB/ MIN/ J& DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Action Citoyenne pour la Bonne Gouvernance », en sigle« ACBG », col. 27.
18 octobre 2008 - Arrêté ministériel n° 172/ CAB/ MIN/ J& DH/ 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Université de la Foi en Christ », en sigle « UFC », col. 28.
18 octobre 2008 - Arrêté ministériel n° 173/ CAB/ MIN/ J& DH/ 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Chaleur Humaine pour Tous », en sigle « CHT », col. 30.
18 octobre 2008 - Arrêté ministériel n° 174/ CAB/ MIN/ J& DH/ 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Action Communautaire pour le Développement Durable », en sigle « ACODEVD », col. 31.
18 octobre 2008 - Arrêté ministériel n° 178/ CAB/ MIN/ J& DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association Groupant des Orphelins, Enfants de la Rue, Abandonnés et Filles mères de Luluabourg », en sigle « AGROBELU », col. 32.
23 octobre 2008 - Arrêté ministériel n° 179/ CAB/ MIN/ J& DH/2008 approuvant les modifications apportes aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'asbl non confessionnelle dénommée «Fonds Médical de Coordination », en sigle« FOMECO », col. 33.
23 octobre 2008 - Arrêté ministériel n° 183/ CAB/ MIN/ J& DH/ 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Centre d'Etude et de Formation Populaire », en sigle« CEFOP », col. 34.
Ministère des Affaires Foncières,
18 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 077/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant annulation de l'Arrêté ministériel n° 117 /CAB/MIN/ AFF .FONC/PKM/2007 du 30 août 2007 et du contrat d'emphytéose relatif à la parcelle n° 1011 S.R Village Kigala 1, Territoire de Kasangulu, Province du Bas-Congo, col. 36.
09 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 081/CAB/AFF.FONC/AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 53.847 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Quartier Mitendi, Ville de Kinshasa, col. 37.
09 juin 2008 - Arrêté ministériel n° 083/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création des parcelles numéros 1050 et 1052 à usage agricole du plan cadastral de Kwilu Ngongo, Territoire de MbanzaNgungu, Province du Bas-Congo, col. 39.
31 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° 095/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 4569 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 40.
19 août 2008 - Arrêté ministériel n° 103/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n" 45.691 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, lotissement Ngombe Lutengele, Ville de Kinshasa, col. 41.
25 septembre zoos - Arrêté ministériel n° 143/CAB/MIN/AFF. FO
10 juillet 2008 - Arrêté ministériel n° OS2/CABIMIN/ AFF. FONC/200S rapportant l'Arrêté ministériel n° 101lCAB/ MIN/ AFF. FONC/2007 du 24 juillet 2007 portant annulation de l'Arrêté n° 098/CABIMIN/2005 du 17 novembre 2005, portant reprise dans le domaine privé de l'Etat de la parcelle n" SU 314 du plan cadastral de Bunia, Territoire d'Irumu (Boulevard de la Libération), col. 38.
NC/2008 portant modification de l'Arrêté n° 145 bis/CABIMIN/AFF.FONC/2006 du 30 décembre 2006 portant création d'une parcelle de terre n°470 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 42.
25 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 147/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 4379 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de la N'Sele, Ville de Kinshasa, col. 43.
25 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 149/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 4621 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku/IBI - Village Mbakana, Ville de Kinshasa, col. 44.
25 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° l50/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 4622 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku/IBI - Village Mbakana, Ville de Kinshasa.col. 45.
25 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 151 /CAB/MIN/AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 4623 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku/IBI - village Mbakana, Ville de Kinshasa, col. 46.
25 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 152/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre é 4624 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku/IBI - Village Mbakana, Ville de Kinshasa, col. 47.
25 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 153/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 4625 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku/IBI - Village Mbakana, Ville de Kinshasa, col. 48.
25 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 158/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 rapportant l'Arrêté ministériel n° 053/CAB/MIN/ AFF. F/2006 du 28 juin 2006 portant annulation partielle de l'Arrêté n° 012/CAB/MIN/AF.F/2004 du 09 février 2004 ayant déclaré bien sans maître et repris dans le domaine privé de l'Etat, les immeubles numéros 2794/27, 279436/2794/38, 2794/39, 109/9, 3954/15, 3954/16,3954/17 et 3954/18 situés dans la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, col. 49.
25 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 159/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 50697 à usage agricole du plan cadastral de la Commune du Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 50.
26 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 163/CABIMIN/ AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 1063 à usage commercial et industriel du plan cadastral de Moanda dans la Province du Bas-Congo, col. 51.
26 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 174 / CAB / MIN /AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° Sr 1072 a usage agricole du plan cadastral de Selo/ Kikomba, Secteur de Luila, Territoire de Kasangulu, District de la Lukaya Province du Bas- Congo, col. 52.
26 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 175/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 50:788 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'Sele, Ville de Kinshasa, col. 53.
26 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 177 /CAB/MIN/ AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° SR 15A à usage agricole du plan cadastral de la Collectivité - Chefferie des Kanyok de Kathisungu, Territoire de Luilu, District de Kabinda, Province du Kasaï Oriental, col. 54.
26 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 178/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n" SR 15B à usage agricole du plan cadastral de la .Collectivité - Chefferie des Kanyok de Kathisungu, Territoire de Luilu, District de Kabinda, Province du Kasaï Oriental, col. 55.
26 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 179/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n" SR 15C à usage agricole du· plan cadastral de la Collectivité - Chefferie des Kanyok de Kathisungu, Territoire de Luilu, District de Kabinda, Province du Kasaï Oriental, col. 56.
26 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° l80/CAB/MIN/ AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n? SR l5D à usage agricole du plan cadastral de la Collectivité - Chefferie des Kanyok de Kathisungu, Territoire de Luilu, District de Kabinda, Province du Kasaï Oriental, col. 57.
26 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° l811CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n? SR l5E à usage agricole du plan cadastral de la Collectivité - Chefferie des Kanyok de Kathisungu, Territoire de Luilu, District de Kabinda, Province du Kasaï Oriental, col. 59.
26 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 1 82/CAB/MIN/ AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° SR l5F à usage agricole du plan cadastral de la Collectivité - Chefferie des Kanyok de Kathisungu, Territoire de Luilu, District de Kabinda, Province du Kasaï Oriental, col. 60.
26 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 1 83/CAB/MIN/ AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° SR l5G à usage agricole du plan cadastral de la Collectivité - Chefferie des Kanyok de Kathisungu, Territoire de Luilu, District de Kabinda, Province du Kasaï Oriental, col. 61.
26 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 184/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° SR l5H à usage agricole du plan cadastral de la Collectivité - Chefferie des Kanyok de Kathisungu, Territoire de Luilu, District de Kabinda, Province du Kasaï Oriental, col. 62.
26 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 185/CAB/MIN/ AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° SR 151 à usage agricole du plan cadastral de la Collectivité - Chefferie des Kanyok de Kathisungu, Territoire de Luilu, District de Kabinda, Province du Kasaï Oriental, col. 63.
26 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 186/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 2257 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Quartier Ngwo, Ville de Kinshasa, col. 64.
26 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 188 / CAB / MIN /AFF. FONC /2008 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n° 47.199 du plan cadastral de la Commune de N'seIe, Ville de Kinshasa, col. 65.
15 octobre 2008 - Arrêté ministériel n° 189/ CAB / MIN /AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 51.285 à usage résidentiel du plan cadastral de la Commune de N'sele, Ville de Kinshasa, col. 66.
15 octobre 2008 - Arrêté ministériel n° 190/ CAB / MIN /AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 51.286 a usage résidentiel du plan cadastral de la Commune de N'se1e, Ville de Kinshasa, col. 67.
15 octobre 2008 - Arrêté ministériel n° 191/ CAB / MIN /AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 51.288 à usage résidentiel du plan cadastral de la Commune de N'sele, Ville de Kinshasa, col. 68.
15 octobre 2008 - Arrêté ministériel n° 192/ CAB / MIN /AFF. FONC12008 portant création d'une parcelle de terre n° 51.288 à usage résidentiel du plan cadastral de la Commune de N' sele, Ville de Kinshasa, col. 69.
Ministère de la Fonction Publique,
18 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° /CAB/MIN/ FP/LSIL/CJ/14412008 portant fin de détachement d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Agriculture et Développement Rural Secrétariat Général à l'Agriculture, Pêche et Elevage, col. 70.
18 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° /CAB/MIN/ FP/LSIL/CJ/158 2008 du 18 septembre 2008 portant désignation à titre intérimaire à l'emploi de commandement d'un agent de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de Communication et Médias, col. 71.
18 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° /CAB/MIN/ FP/LSIL/CJ/159-2008 portant régularisation de la situation administrative des agents de carrière des. services publics de l'Etat du Ministère des Infrastructures, '. Travaux Publics et Reconstruction, col.72.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.A 1023/bis/RA.A - Extrait d'une requête en matière administrative - Maïtre Richard Wazimazi Dakari, col. 73.
RA 1022 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - La société OASIS sprl, col. 74.
RA 1027/R.A.A - Extrait d'une requête en matière administrative - La société Lualaba Mining Company, col. 74.
R.A.A 1028 – Extrait d'une requête en matière administrative - Monsieur Paul Saidi Félix, col. 74.
R.C. 1284/IV - Acte de signification du jugement - L'Officier de l'Etat civil de la République de la Commune de N'Sele, col. 75.
RPNC 2174 - Acte de signification d'un jugement supplétif l'acte de décès - Monsieur le Procureur de la République près le TGI de Kinshasa/Gombe, col. 78.
R.C. 53511II - Signification - Journal officiel de la RDC, col. 81.
RP A 1086 - Citation à prévenu à domicile inconnu - Monsieur Tonzombo Thomas, col. 83.
RPNC 1453 - Acte de signification d'un jugement supplétif d'acte de naissance - Monsieur le Procureur de la République près le TGI de Kinshasa/Gornbe, col. 84.
R.P. l81521X - Acte de signification du jugement - Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI) et Monsieur Tshibamba Tambwe, col. 86. •
RH 49.075 - Signification commandement par extrait - Monsieur Joseph Savais, col. 94.
R.C. 6054N - Signification d'un jugement - Monsieur Mulundama Ndoka et Crt, col. 95.
RC 60421 V - Signification d'un jugement a domicile inconnu - Madame Mudilo Fayila Georgette, col. 97.
RC 54331 VIII. - Signification - Journal officiel, col. 100.
RCC 2229 - Acte de signification d'un jugement - Monsieur l'Officier de l'Etat-civil de la Commune de N'Djili, col. 102.
RC 20.049 - Signification du jugement - Madame Mpemba Lukula et Crt, col. 104. RC. 7665/III - Signification du jugement - Madame Divanga Sayi Eluira et Crt, col. 106.
RC 4135 - Signification du jugement à domicile inconnu - Monsieur Meya Paul, coL 107.
RP A 671 - Acte de signification d'un Arrêt avant dire droit - Monsieur Mavimbidila Mabiala Fiston, col. 108.
RP A 671 - Citation à domicile inconnu (extrait) - Madame Mabiala Bayedika Marguerite col. 109.
RC 11.846 - Signification du jugement - Mavangilua Ngonga, col. 110.
Ville de Matadi
RP A 1183 - Extrait de citation à comparaître à domicile inconnu - Monsieur Sandjay Aduany, col. 112.
ERRATUM
L'Ordonnance n° 08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-premiers Ministres, Ministres et Vice-ministres publiée dans le numéro spécial du Journal officiel du 28 octobre 2008 doit être lue comme suit:
Ordonnance n° 08/067 du 26 octobre 2008 portant nomination des Vice-premiers Ministres, Ministres et Vice-ministres, col. 113.