SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 janvier 2008 - Ordonnance n° 08/004 portant nomination des membres des conseils d'administration des entreprises publiques, col. 5.
25 janvier 2008 - Ordonnance n° 08/006 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement, col. 14.
25 janvier 2008 - Ordonnance n° 08/007 complétant l'Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères, col. 17.
04 février 2008 - Ordonnance n° 08/009 portant nomination d'un Conseiller spécial du Chef de l'Etat en matière de sécurité, col. 18.
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
28 avril 2003 - Arrêté ministériel n° 368/CAB/MIN/J & GS/2003 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif dénommée « Eglise Evangélique Christ Médiateur» en sigle « E.C.M. », col. 19.
Ministère de la Justice
04 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0222/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association pour la Récupération des Enfants Défavorisés », en sigle « A.R.E.D. », col. 20.
05 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0228/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Kavuza Ngandu », col. 21.
04 octobre 2007 - Arrêté ministériel n? 0230/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Prophétique du Congo» en sigle « E.P.C. », col. 22.
04 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0234/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Vivere Parvo Construct », en sigle « V.P.C.-ONGD », col. 23.
04 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0236/CAB/MINIJ/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Centre Evangélique d'Intercession et de Délivrance» en sigle « .E.LD. », col. 24.
04 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0245/CAB/MlN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation des Oeuvres Sociales pour le Progrès des Personnes Handicapées », en sigle « F.O.S.P.HA », col. 25.
05 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0251/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'Organisation Non Gouvernementale dénommée « Fondation Ngovado Radio Télé Boma », en sigle «RTB », col. 27.
05 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0252/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre de Rééducation et d'hébergement pour Enfant de la Rue », en sigle « CERHED-G.», col. 28.
05 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0255/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre d'Animation pour la Culture et le Développement de Kirumba », en sigle «CACUDEKI », col. 29.
05 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0256/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Ordre des Frères de la Bienheureuse Vierge Marie du Mont Carmel », col. 31.
05 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0261/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Solidarité pour le Développement Humain », en sigle « S.D.H.», col. 32.
05 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0262/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre de Développement Communautaire sans Frontière », en sigle « CEDECOSF/ONGD Asbl.», col. 33.
05 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0264/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique des Rachetés du Seigneur» en sigle « E.E.R.S. », col. 35.
13 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0278/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Droit de la Femme et Internet », en sigle « DEFNET.», col. 36.
23 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0280/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique Reformée au Congo» en sigle « E.E.R.C. », col. 37.
29 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0285/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Interdénominationnelle Logos Tabernacle », en sigle «A.I.L.T», col. 39.
30 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0287/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « The House of The Holy Ghost (la Maison du Saint-Esprit) », en sigle « HH.G .. », col. 40.
31 octobre 2007 - Arrêté ministériel n° 0289/CAB/MINIJ/2007 rapportant l'arrêté ministériel n° 521/CAB/MIN/J & GS/2003 du 29 septembre 2003, annulant par fraude l'Arrêté ministériel régulier n° 313/CAB/MIN/ J & GS/2003 du 20 mars 2003 approuvant les modifications apportées aux articles des statuts et la nomination des personnes chargées de l'Administration ou de la Direction de l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée« Eglise Evangélique Luthérienne au Congo.» en sigle« E.E.L.CO.» et réhabilitant ce dernier Arrêté, col. 42.
01 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0292/CAB/MIN/J12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise des Elus du Christ au Congo », en sigle « E.E.C.C.», col. 43.
02 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0296/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association de Développement Socio-sanitaire- en sigle «A.D.S.S.A. », col. 44.
02 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0297/CAB/MIN/J12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée« Initiative Développement à la Base », en sigle « IDEBASE.», col. 45.
05 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0299/CAB/MIN/J&GSI 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée« Amis de Moba », en sigle « AMI.MO.», col. 46.
09 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 03l5/CAB/MIN/J12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée« Mission Universelle au Congo» en sigle «M.U.C. », col. 48.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0368/CAB/MIN/J & GS12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée« Droit pour Tous» en sigle «D.T.O. », col. 49.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0374/CAB/MIN/J & GS/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Mission Evangélique pour le Saluts en sigle «M.E.S.», col. 50.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0388/CABIMIN/J12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée« ONGD Diku Dilenga » en sigle « O.D.D. », col. 51.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0390lCABIMIN/J12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée« Eglise Evangélique des Prophètes de Jésus-Christ au Congo »en sigle « E.E.P.J.C. », col. 52.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0396/CAB/MINIJ12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Equipe Communautaire pour le Développement Intégral de la Population» en sigle« ECODIP. », col. 53.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0404/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Association Mennonite pour le Développement » en sigle «AMED », col. 55.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0426/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Centre pour la Promotion des Métiers Communautaires » en sigle «CEPROMEe. », col. 56.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0427/CABIMIN/J12007 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'Administration ou de la Direction de l'association sans but lucratif dénommée« Pères Missionnaires Serviteurs des Pauvres »en sigle « P.M.S.P. », col. 57.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0429/CAB/MIN/J12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Actions Sanito- Educationnelles, Orphelino-Philathropiques et Presse » en sigle « ASEOPP », col. 58.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0431/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée« Eglise des Dignes Evangéliques de la Volonté de Dieu » en sigle « E.D.E.V.D. », col. 59.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0433/CAB/MIN/J & GS/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Initiative Paysanne pour le Développement Communautaire» en sigle «IPADEC. », col. 60.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 04411CAB/MINIJI2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Vision d'Evangélisation Mondiale pour la Moisson », en sigle« V.I.E.M.» ONGD, col. 62.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0452/CAB/MIN/J12007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Kariza de Sion », col. 63.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0456/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Evangélique Chrétienne Internationale» en sigle « C.E.e.I. », col. 64.
Ministère des Affaires Foncières
12 janvier 2008 - Arrêté Ministériel n° 005/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 51477 à usage agricole et élevage dans la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 65.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.H. 46.909 - Signification d'acte d'itératif – commandement avec instruction de saisir.
- Maurice Michaux, col. 66.
R.C 23.355 - Signification d'un jugement par extrait - Monsieur Diayindulua Kapita Philis et Crts, col. 67.
R.C 2976/IV - Signification d'un jugement
- Monsieur le Bourgmestre de la Commune de Bandalungwa et Crts, col. 68.
R.C 5226NIII - Signification
- Journal Officiel de la RDC, col. 70.
RP. 17.67311. - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Bukasa Yampanu et Crts col. 73.
RC 99467 - Assignation
- Madame Kathy Epoluke et Crts, col. 74.
RC 99468 - Assignation
- Monsieur Nkumu Nionele et Crts, col. 76.
RCA 18726/18698/17459 - Signification d'un arrêt avant dire droit
- Madame Salawa Engwe et Crts, col. 78.
R.P 83611VII - Citation à domicile inconnu
- Monsieur Lupukisa Kamanda et Crts, col. 79.
R.C 1373/1 - Signification d'un jugement par extrait - Journal Officiel, col. 80.
R.C 30111V - Assignation civile à domicile inconnu pour garde d'enfants
- Madame Ngoya Sidonie, col. 80.
AVIS ET ANNONCE
Communiqué de Service
- Monsieur Serge Basaula Ndombeli ADGA, col. 82.