SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
31 mars 2008 - Ordonnance n°008/030 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République, col. 5.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
26 février 2008 - Décret n° 08/04 portant renforcement du rôle centralisateur de l'Office de Gestion de la Dette Publique, OGEDEP, en sigle, en matière d'endettement public, col. 9.
Ministère de la Justice
10 avril 2006 - Arrêté ministériel n° 75l/CAB/MIN/JI2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre de Promotion Socio Sanitaire », en sigle «CE.PRO.S.SAN. », col.11.
11 décembre 2006 - Arrêté ministériel n° 585/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Forum Congolais de la Société Civile du Bassin du Nil », en sigle « F.C.B.N. »(DRC-NDF), col. 12.
15 juillet 2007 - Arrêté ministériel n° 0157/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Chargeurs du Congo », en sigle « ACHACO. », col. 13.
12 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0197/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Evangélique Mont Carmel », en sigle « C.E.M.C. », col. 15.
12 septembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0199/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée de Dieu Pentecôtiste Cité de Refuge», en sigle « A.D.P. », col. 16.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0397/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Projet de Développement de Tadi di Mosi», en sigle« P.D.T.M.», col. 17.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0402/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Femmes pour la Lutte contre la Vulnérabilité », en sigle « A.FE.LU.V. », col. 18.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0443/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Union des Ressortissants et Environnants de PANU pour le Développement », en sigle « U.R.E.P.D. », col. 20.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0445/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Maman Hetega et Mwasi », en sigle « FOHEMW A.», col.21.
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0450/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association Nationale des Enseignants pour la Paix, l'Education Civique et la Défense des Droits Professionnels», en sigle « ANEPED », col. 22.
Ministère de la Justice et Droits Humains
14 janvier 2008 - Arrêté ministériel n° 0463/CAB/MIN/J & DH/200S approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou la direction de l'association sans but lucratif dénornmée « Assemblée des Supérieurs Majeurs du Congo », col. 24.
29 janvier 2008 - Arrêté ministériel n° 0464/CAB/MIN/J & DH/200S accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Convention pour le Développement de Kinshasa », en sigle.« CODEK », col. 25.
Ministère des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale,
24 mars 200S - Arrêté ministériel n° 013/CAB.MIN/AFF-SAH.SN/OS portant annulation de l'Arrêté ministériel n" CAB/MIN/ AFF. SO/O87/95 du 14/07/95 portant agrément de l'association sans but lucratif dénommée « Bundu dia Kongo », en sigle «B.D.K. », col. 26.
Ministère de l'Urbanisme et Habitat
21 janvier 2008 - Arrêté ministériel n° 025/CAB/MIN.URBHAB/SNCI200S portant désaffectation et mise à disposition de la société Bralima Sarl, le terrain du domaine privé de l'Etat cadastré S.U. 239, situé au n° 110, Boulevard Kanyamuchanga, Commune et Ville de Goma, col. 2S.
02 février 2008 - Arrêté ministériel n° 027 modifiant l'Arrêté Ministériel n? 014/CAB/MIN.URB-HAB/LSIL/2007 du 19 septembre 2007 portant création d'une Commission chargée d'examiner et de finaliser les travaux de mise en place générale du personnel du Ministère de l'Urbanisme et Habitat, col. 29.
11 février 2008 - Arrêté ministériel n° 028/CAB/MIN.UR6HAB/DC/KJ/200S portant désaffectation et mise à disposition d'une portion de terre sur le site Kondi- Tshuengc situé dans la Commune de N'Sele - Ville de Kinshasa, col. 31.
11 février 2008 - Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN.URBHAB/IW/200S portant approbation du plan particulier d'aménagement du site Kondi Tshuenge dans la Commune de la N'sele Ville de Kinshasa, col. 33.
11 février 2008 - Arrêté ministériel n° 030/CAB/MIN.URBHAB/200S portant désaffectation d'une servitude de voie d'utilité publique située dans la Commune de Limete Quartier Kingabwa Industriel, Ville de Kinshasa, col. 34.
01 mars 2008 - Arrêté ministériel n° 031/IW/CAB/MIN.URBHAB/200S portant désaffectation de la portion de terre n? 4392 à usage agricole située dans la Commune de Maluku, Commune de Maluku, Ville Province de Kinshasa, col. 35.
01 mars 2008 - Arrêté ministériel n° 032/CAB/MIN.URB-HAB/ lW/2008 portant approbation du plan particulier d'aménagement de la concession numéro cadastral 4392 dans la Commune urbano-rurale de Maluku Ville de Kinshasa, col. 36.
07 mars 2008 - Arrêté ministériel n° 033 /CAB/MIN.URBHAB/e.UHI2008 portant désaffectation et mise à la disposition du groupement Streif Industrieanlagenbau de la portion de terre situé sur le site Bombala, Quartier et Commune de Maluku, Ville Province de Kinshasa, col. 37.
03 mars 2008 - Arrêté ministériel n° 034 /CAB/MIN.URBHAB/SNC/2008 portant création de la Commission chargée de déterminer les stratégies pour atteindre les assignations des recettes à réaliser par le Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat au cours de l'exercice budgétaire 2008, col. 39.
Ministère des Affaires Foncières
06 mars 2008 - Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2008 portant création d'un lotissement dénommé Hongo comprenant 890 parcelles de terre à usage résidentiel, 10 à usage commercial et 15% de lotissement à usage public, situé dans le Territoire de Kabare, Province du Sud Kivu, col. 42.
06 mars 2008 - Arrêté ministériel n°023/CAB/MIN/ AFF.FONC/ 2008 portant création d'un lotissement dénommé Kashusha Tshirumbi comprenant 1.26 parcelles de terre à usage résidentiel, 168 à usage commercial et 35 parcelles à usage public, situé dans le Territoire de Bakare, Province du Sud Kivu, col. 44.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.C. 5234/VIII - Signification - Monsieur Kabengele Bulaba et Crts, col. 45.
R.C. : 18.323 - Jugement - Madame Nsasa Mavinga Marie, col. 47.
R.C..5250/VIII - Jugement - Moï Stephane Richard Bongoma, col. 49.
R.P. 2182 - Citation directe à domicile inconnu. - Monsieur Mpolo Zi Mampasi, col. 50.
R.C. 5259/VIIl - Jugement - Moï Stephane Richard Bongoma, col. 51.
R.P.A. l.015-Notification d'appel et citation à comparaître à domicile inconnu. - Monsieur Mukoso Marien, col. 53.
RC 97.824 - Assignation - UCEEC et Crts, col. 53.
RC 7.4 74 - Extrait jugement - Madame Suminya Kilulwa, col. 54.
19.620 - Assignation - Monsieur Mubenga Nyoka, col. 55.
RPA. 3068/2740 - Notification d'opposition et citation à comparaître.
- Monsieur Zola Landu, col. 56. RP. 23340/XII - Citation directe
- Monsieur Gilbert Dikambi Dia Mambu, col. 57.
RC 2767/V - Signification d'un jugement - Monsieur le Bourgmestre et Officier de l'Etat civil de la Commune de Kalamu à Kinshasa, col. 58 .
RC 2881/1 - Signification d'un jugement - Messieurs Karawa Ravis et Kingombe Benoit, col. 61.
RC 9898/II - Signification du jugement - Madame Mayenga Cathérine, col. 63.
RC 2926/V - Signification d'un jugement - Messieurs Mbuyamba Biselele et Makoko E Yel'Nzo, col. 66.
Province du Bas-Congo
RP 9526/CD -Citation directe à domicile inconnu. - Messieurs Elamba Lutshundja et Nzuzi Matundu, col. 67.
RC 636 - Assignation en validité de la saisie conservatoire domicile inconnu. - Monsieur Dany Kalongua, col. 68.
RP. 0 19/CD - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Nlandu Balembu et Crt, col. 70.
RP. 903/RMP. 8161/FAT - Citation à prévenu - Monsieur M wimba Mbanguli, col. 72.
RP. 03 I1RMP. 26958/BüBA - Citation à prévenu - Monsieur Kimpempo Pierre, col. 73.
R.P. 292/RMP. 03361 - Citation à prévenu - Monsieur TokoYalubakama, col. 74.
ANNONCES ET AVIS
Déclaration de perte de certificat d'enregistrement - Héritier Iloko, col. 75.
Avis de perte de certificat d'enregistrement - Mampenza Sprl, col. 75.
Déclaration de perte de certificat d'enregistrement - Maître Mbikila Ndambi Ruffin, col. 75.