PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ordonnance n° 09/014 du 13 mars 2009 portant approbation de l'Accord de financement (don n°453ZR) conclu en date du 02 mars 2009 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du projet d'urgence d'atténuation des impacts de la crise financière.
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 79, 213 et 221 ;
Vu telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi financière n°83-003 du 23 février 1983, spécialement en son article 17 ;
Vu l'Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement spécialement en son article 70 ;
Vu l'Ordonnance 70 ;
Vu l'Ordonnance n°08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des Ministères ;
Vu l'Accord de financement (don n°453-ZR) conclu en date du 02 mars 2009 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement relatif au projet d'urgence d'atténuation des impacts de la crise financière ;
Considérant la nécessité de mettre en place des mécanismes tendant à juguler la crise financière internationale qui a eu des répercussions sur le cadre macro-économique de la République Démocratique du Congo ;
Sur proposition du Ministre des Finances ; Le Conseil des Ministres entendu ;
ORDONNE
Article 1er :
Est approuvé l'Accord de financement (don n°453ZR) signé en date du 02 mars 2009 entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement pour un montant maximum de 100.000.000 USD (cent millions de dollars américains) destiné au financement du projet d'urgence d'atténuation des impacts de la crise financière.
Article 2 :
La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à
Goma, le 13 mars 2009
Joseph KABILA KABANGE
Le Premier Ministre
Adolphe MUZITO