GOUVERNEMENT
Ministère de la Justice et Droits Humains,
28 mars 2008 - Arrêté n° 0121 CAB/MIN/J&DHl2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée' «Action Apostolique Africaine », «AAA» en sigle, col. 5.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 127/CAB/MIN/J & DHl2008 approuvant la modification apportée aux statuts et la nomination des personnes chargées de la Direction de l'association sans but lucratif dénommée« Centre Evangélique la Présence de Dieu », présentement dénommée« Communauté Evangélique la Présence de Dieu, en sigle « CEPD », col. 6.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 153/CAB/MIN/J & D.H/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Baptiste au Congo », en sigle «E.B.C. », col. 7.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 160/CAB/MIN/J & DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Le Palmier », col. 8.
23 octobre 2008 - Arrêté ministériel n° 180/CAB/MIN/J & D.H/2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée «Eglise Jésus-Christ est Seigneur », en sigle «EJS », col. 9.
Ministère des Mines et Ministère des Finances,
02 décembre 2008 - Arrêté interministériel n° 0533/CAB.MIN. MINES/01/2008 et n° 275/CAB.MIN/FINANCES/2008 modifiant et complétant l'Arrêté interministériel n°0495/CAB.MIN/MINES/01/2008 et n0195/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 22 août 2008 fixant les performances, le régime douanier, fiscal et parafiscal applicable aux exploitants artisanaux, négociants, comptoirs d'achat des substances minérales de production artisanale et entités de traitement ou de transformation, col. 10.
Ministère des Affaires Foncières,
10 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 126/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre à usage agricole n? 54.221 du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, ville de Kinshasa, col. 13.
27 janvier 2009 - Arrêté ministériel n° 020/CAB/MIN/AFF.FONC12009 portant création d'une parcelle de terre n° 55807 à usage résidentiel- du plan cadastral de la Commune de Mont Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 14.
COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa RA. 873 - Arrêt 1. Monsieur Raphaël Mungomba Ngwefu 2. Monsieur Mukadi Bamanya, col. 15.
R.A R.A.A.l025 - Extrait d'une requête en matière administrative - Monsieur Kasongo Baruani Mangasa Boneke et Crts, col. 18.
R.A 1041 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation
- La société GEMOTECH Cellulaire, col. 19.
RP 88701111 - Citation directe
- Malonda Mambweni et Crts, col. 19.
R.P 6925/1V - Citation directe
- Monsieur Pieter Rumbaut et Crts , col. 21.
RP l8l25NII - Citation directe à domicile inconnu
- Dame Huberthe Kondo Mwanaku-Pemba, col. 23.
RC 97.618 - Signification du jugement avant dire droit - Madame Nzumba, col. 24.
Re. 101.020 - Extrait d'assignation à domicile inconnu. - Sieur Dabu Kanisa Félix, col. 25.
RC 23.874 - Signification du jugement par extrait - !,,!onsieur Hillah Marc, col. 26.
RC 18734 - Signification du jugement à domicile inconnu - Société ACEKO Sprl, col. 26.
RC 22076 - Assignation à domicile inconnu en annulation de la
vente d'immeuble
- Monsieur Shonganya et Crts, col. 27.
RP 19614/1X - Citation directe - Monsieur Darpan Verma, col. 28.
RC 519711 - Assignation à domicile inconnu à - Monsieur Lokote, col. 30.
RC 1 00631111 - Signification du jugement 1.Madame Tsholo Mireille 2. Monsieur Kisevesa Jean Claude, col. 31.
RCA 62861l544/KANANGA - Signification d'appel et Assignation à domicile inconnu. 1. Monsieur Kanangi 2. Vincento Pinto 3. Manuel Selgado, col. 33.
RC 4422 - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Mbula Kabamba, col. 34.
RC. 4395 - Le jugement - Monsieur Zemanga Michel, col. 35.
RP. 7046/II1 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Kalala Mulango, col. 36.
R.C. 6546NII - Acte de signification du jugement - Madame Sylvie Echa wa Munyonge et Crt, col. 39.
RC. 101371 - Dénonciation et assignation en validation de la saisie arrêt/paiement d'une créance et de dommage intérêt. - Monsieur Kiata Michel et Crt, col. 41.
RC. Il.485 - Signification d'un jugement avant dire droit - Monsieur Munsadi Mafuta Mingi et Crts, col. 43.
RC. 101.207 - Assignation en licitation - Monsieur Makuma Stanyslas et Crts, col. 44.
RP. 5590/II - Jugement 1. Monsieur Tutonda Minsamu 2. Monsieur Ilunga Jean, col. 46.
RAT 10.314/377 - Notification d'opposition & assignation - Monsieur Mwanza Kana~'Kanda, col. 47.
R.P. 6855/III - Citation directe à domicile inconnu - Madame Ngomba Kayembe Mado, col. 48.
RC. 17.085 - Extrait de signification du jugement à domicile inconnu - Monsieur Lufuluabo Paul, col. 49.
Ville de Lubumbashi 4
924/III - Signification - commandement 1. Madame Chouchou Kibambo 2. Monsieur Kibeka Mofia Pamphile, col. 50.
RC.A. 12.846/RH. 1952/08 - Notification de date d'audience - Monsieur Mwamba Mvita, col. 53.
Ville de Kisangani
RC. 9204 - Assignation par voie d'affichage et publication - La RDC et Crt, col. 54.
Ville de Borna
RC.3860 - Notification de date d'audience à domicile inconnu - Monsieur le Consul Dott Sylvano Casselli, col. 55.
Ordonnance n° 0067/ 2008 d'assignation à bref délai - Monsieur le Consul Dott Sylvano Casselli, col. 55.
Ville de Kindu
RP. 7502/CD - Signification commandement 1. Monsieur Yuma Morisho Lusambia 2. Monsieur Augustin Lusiku-Lu-Nzau, col. 57.
ANNONCES ET AVIS
Convocation - BELTEXCO Sarl, col. 65.
Convocation - BELTEXCO Sarl, col. 65.
Convocation - PRODIMPEX Sarl, col. 66.
ERRATA
Arrêté ministériel n° 102/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 du 18 août 2008 portant création d'une parcelle de terre à usage industriel n° 49.306 du Plan cadastral de la Commune de N'sele, Ville de Kinshasa, publié dans la première partie du Journal officiel numéro 23 du 1er décembre 2008 doit être lu comme suit:
Arrêté ministériel n° 102/CAB/MIN/AFF.FONC/2008
18 août 2008 portant création d'une parcelle de terre à usage industriel n°
49.306 du Plan cadastral de la Commune de N'sele, Ville de Kinshasa, col. 66.