SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er juin 2009 - Ordonnance n° 09/034 approuvant l'Accord de financement n°H 435-ZR conclu en date du 19 janvier 2009 entre l'Association Internationale de Développement, en sigle « IDA » et la République Démocratique du Congo dans le cadre du Projet d'Alimentation en Eau Potable en Milieu Urbain, en sigle « PEMU », col. 2.
1er juin 2009 - Ordonnance n° 09/035 approuvant l'Accord de financement n°1236P conclu en date du 06 février 2009 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la République Démocratique du Congo dans le cadre du Programme Intégré de Réhabilitation de l'Agriculture dans la Province de Maniema, en sigle « PIRAM », col. 3.
1er juin 2009 - Ordonnance n° 09/036 approuvant l'Accord de Don n° DSF 8023 ZR conclu en date du 06 février 2009 entre le Fonds International de Développement Agricole et la République Démocratique du Congo, dans le cadre du Programme Intégré de Réhabilitation de l'Agriculture dans la Province du Maniema, en sigle « PIRAM », col. 4.
1er juin 2009 - Ordonnance n° 09/037 portant création d'un Commissariat Général du Cinquantenaire, en sigle « C.G.C. », col. 5.
1er juin 2009 - Ordonnance n° 09/038 portant nomination d'un Coordonnateur Général du Fonds Social de la République Démocratique du Congo, en sigle « FSRDC », col. 8.
1er juin 2009 - Ordonnance n° 09/039 approuvant les Accords de financement n° 24.732/CG et 24.733/CG conclus en date du 10 décembre 2008 entre la Banque Européenne d'Investissement et la République Démocratique du Congo dans le cadre du Projet de Développement du Marché d'Electricité pour la Consommation domestique et à l'Exportation (PMEDE) et du Projet de Marché d'électricité en Afrique Australe (SAPMP), col. 9.
1er juin 2009 - Ordonnance n° 09/40 portant nomination d'un Président et d'un Vice-président du collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, en sigle A.R.P.T.C., col. 10.
1er juin 2009 - Ordonnance n° 09/041 portant nomination des Conseillers au collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, en sigle A.R.P.T.C., col. 11.