SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo
27 novembre 2008 - Décision n° 049/ ARPTC/CLG/ 2008 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo autorisant à la Croix Rouge Internationale (CICR) d'installer et d'exploiter un réseau indépendant composé de quatre stations terriennes (VSA T), col. 6.
27 novembre 2008 - Décision n° 051/ ARPTC/CLG/ 2008 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo autorisant à l'Organisation Néerlandaise de Développement (SNV) d'installer et d'exploiter deux Stations Terriennes (VSAT) pour son réseau indépendant, col.7.
27 novembre 2008 - Décision n° 053/ ARPTC/CLG/ 2008 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo autorisant à la société MAERSK CONGO ROC d'installer et d'exploiter une Station Terrienne (VSA T) pour son réseau indépendant, col. 8.
09 décembre 2008 - Décision n° 055/ ARPTC/CLG/ 2008 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo attribuant des fréquences dans la bande de 2.3 GHz à la société MICROCOM, col. 9.
GOUVERNEMENT .
Ministère de la Justice et Droits Humains,
23 novembre 2007 - Arrêté ministériel n° 0425/ CAB/ MIN/ J& D.H/ 2007 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommé «Mission du Saint Esprit dans l'Eglise Chrétienne », en sigle «M.S.E.E.C », col. 10.
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 153/CAB/MIN/J&D.H/ 2008 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Baptiste au Congo », en sigle «E.B.C », col. Il.
Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat,
24 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 054/CAB/MIN.URB& HAB/2008 modifiant l'Arrêté n° CAB/MIN.TPAT-UH/01/008/98 du 01 avril 1998 portant affectation de Quotas de logement aux institutions de la République, col. 12.
Ministère des Affaires Foncières,
28 août 2008 - Arrêté ministériel n° 106 / CAB / MIN / AFF.FONC /2008 portant création d'une parcelle de terre n° 40506 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'sele, Ville de Kinshasa, col. 13.
24 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 137/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 16.571 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 14.
25 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 154/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 51819 à usage agricole du plah cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 15.
25 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 155/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 4674 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa et mise à disposition, col. 16.
25 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 160/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 4564 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 18.
26 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 161/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 54608 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Quartier Mitendi Joli Site, Ville de Kinshasa, col. 19.
26 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 164/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 rapportant l'Arrêté ministériel n° 137/CAB/MIN/AFF.FONC/SEC/PKM/2007 du 06 octobre 2007 portant confirmation du droit de propriété sur l'immeuble enregistré sous P.C. 225 dans la Commune de Lubumbashi, Province du Katanga, col. 20.
26 septembre 2008 Arrêté ministériel n°165/CAB/MIN/AFF.FON.C/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 49287 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de N'sele, Village Lau, Ville de Kinshasa, col. 21.
26 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 166/CAB/MIN/AFF. FONC/2008 rapportant l'Arrêté ministériel n° 017/CAB/MIN/AFF.FONC/SEC/MK/2007 du 01 avril 2005 et 085/CAB/MIN/AFF.F/2007 du 26 juin 2007 portant déclaration de bien sans maîtres et reprise dans le domaine privé de l'Etat des parcelles portant respectivement les numéros PC 519 et PC 53 du plan cadastral de la Ville de Kolwezi, Province du Katanga, col. 22.
26 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 167/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 rapportant l'Arrêté ministériel n° 142/CAB/MIN/AFF.FONC/SEC/MK/2007 du 25 octobre 2007 portant déclaration de bien sans maîtres et reprise dans le domaine privé de l'Etat de l'immeuble portant le n° 3354 du plan cadastral de la Commune de la Gombe, avenues Colonel Ebeya et Mpolo sis n° 41 Duc, Ville de Kinshasa, col. 23.
26 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 170/CAB/MIN/ AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 52.024 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 24.
15 octobre 2008 - Arrêté ministériel n° 173/CAB/MIN/AFF.FONC/2008 portant création d'une parcelle de terre n° 54609 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Quartier Kimwenza, Ville de Kinshasa, col. 25.
Province du Bas-Congo
19 juillet 2007 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/ 074/2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province « REPERE », col. 26.
02 mai 2008 - Arrêté provincial n° 090/BIS/CAB.GOUV/BC/ 021/2008 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Régie Provinciale d'Encadrement et de Recouvrement des Recettes de la Province (REPERE), col. 30.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R.A 10101946/R.A.A - Extrait d'une requête en matière administrative - La succession Ngunza, col. 40.
R.A 1012/RA.A Extrait d'une requête en matière administrative - Madame Munzala Dengba, col. 40.
RA 1013/R.A.A Extrait d'une requête en matière administrative - Monsieur Augustin Kitakya, col. 40.
R.A 1023/RA.A - Extrait d'une requête en matière administrative - Monsieur Tshibanda Mbwebwa, col. 41.
R.A 1024/(RAA) - Extrait d'une requête en matière administrative - Monsieur Mawik Ndi Muyeng, col. 41.
R.A 1026/R.A.A - Extrait d'une requête en matière administrative - Monsieur Lumu Tshibasu, col. 41.
RC 72871 bis l IV - Signification d'une ordonnance - Madame Béatrice Malande et Crt, col. 42.
Attestation de non dépôt d'une requête en défenses à exécuter n° 135/2007 - Monsieur Jean Shomba Kukanya, col. 43.
RP 19.9341 VIII - Citation directe à domicile inconnu - Madame Osako Ongenda, col. 45.
RP 19.9321 VII - Citation directe - Monsieur Kimbonza Kilembe et Crts, col. 45.
RP 19.9261 VI - Citation directe - Monsieur Kimbonza Kilembe et Crts, col. 46.
RP 19.931/ IX - Citation directe - Monsieur Kimbonza Kilembe et Crts, col. 47.
RC 22.564 - Signification de jugement par extrait à domicile inconnu - Madame Nkele Marie- Therèse et Crts, col. 48.
RC 20.396 - Signification d'un jugement supplétif - L'Officier de l'Etat-civil de la Commune de Selembao, col. 49.
RC 98.824 - Dénonciation de la saisie arrêt au débiteur saisie avec assignation en validité de la saisie et en paiement de la créance à domicile inconnu - La société TA TEM Télécom. col. 51.
RC 55001 II - Assignation a domicile inconnu en rupture abusive des fiançailles - Mademoiselle Fifi Mboma Ngonga, col. 53.
RC 5446 - Assignation - Madame Mamy Mbala, col. 56.
R.H 46.909 - Signification d'acte d'itératif- commandement avec instruction de saisir - Monsieur Michaux, col. 57.
RP 193991 VI - Citation directe - Monsieur Philippe Dulait et Crts, col. 58.
RP A 17 .805 - Notification d'appel et citation à comparaître à domicile inconnu - Monsieur Aaron Lenzo Ndinga et Crts, col. 60.
N° HCM/Greffe/048/2008 - Acte de notification d'un arrêt par publication - Monsieur Kiabutuka Nyoka Alias Pitchen et Crts, col. 61.
RC 1736 - Acte de signification du Jugement - Monsieur Mayamba Mayasi et Crts, col. 62.
RC 10.0281VIII - Signification du jugement - Monsieur Miambanzila Nsilulu Solange, col. 64.
RC 20.046 - Signification du jugement - Journal Officiel, col. 66.
RC 10.046 - Jugement - Madame Bamungwa Lili, col. 67.
RC 16753 - Signification du jugement avant dire droit et notification de date d'audience à domicile inconnu - La succession Keyanina Kiamwoke Gabriel, col. 68.
RCA 5.518 - Notification de date d'audience a domicile inconnu - Monsieur Zoannou Mendos, col. 69.
RP 23724/X - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Dimbasi Ndofunsu Jean Réné, col. 69.
R.P.A 17859 - Notification d'acte d'audience à domicile inconnu - Madame Kapinga Kalala, col. 70.
R.P.A 17860 - Notification d'acte d'audience à domicile inconnu - Madame Kapinga Kalala, col. 71.
RC 24096 - Assignation - Monsieur Souleye Guise et Crts, col. 71.
RC 4135 - Signification du jugement à domicile inconnu - Monsieur Meya Paul, col. 73.
RC 083 - Acte de signification d'un jugement supplétif d'acte de décès - Monsieur le Procureur de la République près le T.G.I. de Kinshasa/Gombe et Crt, col. 74.
RCA 22.406/22.410/22.411/22.412 - Signification du jugement par extrait - Madame Kayembe Ne Ngalula Kongolo et Crts, col. 77.
RC 101.253 - Assignation à domicile inconnu - Monsieur Misul Ileo Yheng Yheng, col. 78.
RC 20761VII- Signification d'un jugement à domicile inconnu - Madame Eale Amba Claudine, col. 79.
RP 18667 - Citation directe - Madame Biboyi Tshibitshabu Bernadette et Crts col. 81.
RA 792/RH 011/ 2008 - Acte de notification d'un Arrêt - FEC, col. 82.
RAT 2317 - Signification du jugement à domicile inconnu - La société KLA T International Matériaux, col. 85.
Ville de Lubumbashi
Ordonnance permettant d'assigner à bref délai n° 282/2008 - ON L, col. 85.
RCA 11.154 - Notification d'appel et assignation - La succession Musafiri, col. 86.
Ville de Matadi
RP A 1183 - Extrait de citation à comparaître à domicile inconnu - Monsieur Sandjaye Advani, col. 87.
RCA 1414 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Elamba Lutshundja et Crt, col. 87.
RP A 704 - Notification d'appel à la partie appelante à domicile inconnu - Monsieur Didier Nsasa Mabika, col. 88.
RP A 798 - Extrait de citation à comparaître à domicile inconnu - Messieurs Zumbu Ndungidi et Ndungidi Ndomi Ngiedi, col. 89.
RP A 961 - Extrait de citation à comparaître à domicile inconnu - Madame Lundu Therèse et Crts, col. 90.
Ville de Bukavu
RCA 3990 - Notification d'acte d'appel- assignation - Monsieur Nzana Baderha et Crts, col. 90.
RP 10354/RMP-CD - Citation directe à prévenu extrait - Madame Julie Mbombo, col. 91.
Ville d 'Isiro
RMP 17. 729/PR. W ANS/R.P .5447 - Citation à domicile inconnu - Ebandrombi Amisi, col. 92.
AVIS ET ANNONCE
Déclaration de perte de certificat - Madame Zoannou Ekaterini, col. 93.