PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 mai 2009 - Ordonnance n° 09/031 portant nomination à titre posthume d'un Officier Général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 5.
27 mai 2009 - Ordonnance n° 09/032 portant octroi de la médaille de la paix, col. 5.
27 mai 2009 - Ordonnance n° 09/033 portant admission dans l'Ordre National « Héros Nationaux » Kabila Lumumba, col. 6.
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
30 avril 2009 - Décret n° 09/16 portant création du Comité de Pilotage du Projet des Zones Economiques Spéciales, col. 7.
18 mai 2009 - Décret n° 09/22 créant un poste d'Expert auprès du Ministère de la Justice chargé des crimes internationaux, col. 9.
18 mai 2009 - Décret n° 09/23 portant création de Cellules Techniques au Cabinet du Ministre de la Justice, col. 11.
21 mai 2009 - Décret n° 09/24 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National en abrégé « F.F.N. », col. 12.
Ministère de la Justice
10 octobre 2006 - Arrêté ministériel n° 573/CAB/MIN/J/2006 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Chambre de Commerce et d'Industrie Inde-Congo-Kinshasa » en sigle « C.C.I.I.C.K. », col. 20.
04 octobre 2007 - Arrêté ministériel n°0233/CAB/MIN/J/2007 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle « Un Toit à Toi » en sigle T.A.T, col. 21.
Ministère de la Justice et Droits Humains
29 septembre 2008 - Arrêté ministériel n° 144/CAB/MIN/J & DH/2008 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Institut des Soeurs Franciscaines Angelines », col. 23.
06 février 2009 - Arrêté ministériel n° 006 /CAB /MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « La Merveille », col. 24.
Ministère de la Justice
27 mai 2009 - Arrêté ministériel n°45/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Oeuvre Humanitaire Emmanuel», en sigle O.H.E, col. 25.
28 mai 2009 - Arrêté ministériel n°46/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif
Ministère des Affaires Foncières
04 mars 2009 - Arrêté ministériel n° 027/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2009 portant création d'une parcelle de terre n° 4675 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku Groupement MwanaMputu, Quartier Kinzono à Kinshasa, col. 28.
11 avril 2009 - Arrêté ministériel n° 030/CAB/MINIAFF.FONC/ 2009 portant validation des contrats d'occupation provisoire n° NA.A D8/E : 000012,000013, 000014, 000015, 000016 et 000017 du 07 avril 2009 respectivement sur les parcelles N°PC 5283, PC 5290, PC 5286 ,PC5285, PC 284 et PC 5291 du plan cadastral de la Commune de Lubumbashi à Lubumbashi, col. 29.
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE
PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RAA 085/09 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Assemblée Provinciale de l'Equateur, col. 30.
RA 1012 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Madame Annie Munzala Dengba, col. 30.
RA 1042 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Ilunga Via Mukalayi, col. 31.
RA 1044 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Kipulu Samba Marie Theodore, col. 31.
RA 1048 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Leonard Kondoloko Omanyondo, col. 32.
RA 1049 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Monsieur Victor Ngezayo Kambale, col. 32.
R.C 24213 - Signification du jugement - Monsieur Ilunga Kasongo et crt, col. 33.
R.C 5004/VII - Acte de signification du jugement - Monsieur Andebini Songema Timothé, col. 35.
RC 16.035 - Signification du jugement avant dire droit - Monsieur Journal officiel, col. 38.
RC 6976/III - Assignation en indignité - Madame Thérèse Nzeba Luboya, col. 39.
RC 12.385 - Signification d'un jugement par extrait - Journal officiel, col. 40.
RPA 752 - Signification de l'arrêt - Sieur Mpolo - Zi Mampasa, col. 41.
R.P.A. 17 - Notification
d'appel et citation à comparaître - Monsieur Delo Nsukamwa Mathieu et Crt, col.
47.
RH 49390/RCA 24 385 - Signification-commandement - Société ZORGINES, col. 47.
RC 3195/VII - Acte de signification du jugement - Les époux Batukeba Michel et Maseka Brigitte, col. 53.
R.C. 21.787 - Signification du jugement par extrait - Monsieur Munkwenga Corneille et Crt, col. 55.
R.C 20836 - Avenir simple - Monsieur Bossa Bossango Jean Jacques, col. 56.
N° 3282 - Extrait de requête de pourvoi en cassation en matière de droit privé - Madame Banze Ilunga Suzanne et Crts, col. 56.
R.C.E . 830 - Assignation en payement de créance - Monsieur Mbusa Masunzu, col. 57.
RPA 17. 423 - Signification du jugement avant dire droit et notification de date d'audience a domicile inconnu - Monsieur Lomboto Bongoy et Crt, col. 58.RC 882/RCA 2187/2193/2194/2200/RH 2492 - Commandement Préalable a la saisie immobilière - Monsieur David Nsasa Nsasi Mapwesa et Crt, col. 59.
R.P. 5362/P1°22/MWA: RMP 71 37/IX - Citation à revenu à domicile inconnu.- Monsieur Hugo Mbulu et Crt, col. 61.
RC : 21355 - Signification du jugement par extrait. - Madame Mayemba Luzolo, col. 62.
RP 20414/III - Extrait de la citation directe - Monsieur Ingende Bangenda Frederic, col. 63.
RP 20.393/III - Citation directe - Monsieur Sambu Hebert Na Igadwa et Crt, col. 63.
RP 6859/VI - Signification d'un jugement - Monsieur Sanda Okaka et Crts, col. 64.
R.C.A 6375 - Notification de date d'audience à domicile Inconnu - Monsieur Timothée Holmes, col. 66.
R.P. 2241 - Signification d'un jugement par extrait - Madame Nicole Manaka Nzeza et Crt, col. 66.
RC 100.612 - Notification de date d'audience a domicile inconnu - Société ZAFRIMINES et Crt, col. 67.
RC 24238 - Assignation en licitation - Madame Bilonda Assitou Sow, col. 68.
RC. 23921- Signification d'un jugement avant dire droit - Madame Kayilu - Tuka et Crt, col. 69.
R.C. E 843 - Assignation en paiement et en dommages et intérêts. - Monsieur Kiwabonga Buekassa, col. 71.
R.C 101.802 - Assignation à domicile inconnu - La Société KADIMAT Sprl et Crt, col. 72.
RC. 4327 - Acte de signification du jugement par extrait à domicile inconnu - Mesdames Landu Ndenga et Yola, col. 74.
RC. 6210 - Assignation à domicile inconnu - Madame Dama Kiaku Veronique, col. 75.
RC. 22820 - Assignation en sortie d'indivision et partage - Madame Iwarne Jeanne et Crts, col. 76.
Ordre des avocats
- Maître Jean Gilbert Odimba Wenjolongo T, col. 78.
RCE 577 - Notification de date d'audience et assignation - Monsieur William Damseaux et Crts, col. 80.
RP 18.667 - Signification du jugement avant dire droit - Monsieur Maswama Bundu et Crts, col. 81.
RP. 24196/VIII - Citation à prévenu à domicile inconnu -Madame Isiko Mandey et Crt, col. 83.
RP. 2709 - Citation directe - Sieur Benia, col. 84.
R.C. 8.013/IV - Signification du jugement - Madame Ngoma Ngwete et Crt, col. 85.
R.C. 12.969 - Acte de signification d'un jugement supplétif - L'Officier de l'état civil de la C/Kimbaseke, col. 88.
Ville de Kisangani
RP 1327/CD - Citation à prévenu à domicile inconnu (Extrait) - Monsieur Jean Diombe Mopanga, col. 90.
Procès- Verbal d'affichage - Madame Emelemekia Mokane Rose, col. 90.
Ville de Bukavu
R.T 1069 - Assignation en matière du travail à domicile ou résidence inconnu - La Société BROUSSAIR IPAK, col. 91.
Ville de Kananga
RC. 6335 - Signification d'un avant dire droit a domicile inconnu. - Monsieur Tshipamba Badibanga, col. 92.