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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

11 juin 2009 - Ordonnance n°09/042 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo près le Royaume Uni, col. 4.

20 juin 2009 - Ordonnance n°09/043 portant convocation de la Conférence des Gouverneurs de Province, col. 5.

29 juin 2009 - Ordonnance n° 09/044 autorisant l'augmentation du capital social d'une Société par actions à responsabilité limitée dénommée STANBIC Bank Congo, col. 5.

29 juin 2009 - Ordonnance n° 09/045 portant autorisation des modifications des statuts d'une Société par actions à responsabilité limitée dénommée Société Textile de Kisangani, en sigle « SOTEXKI » Sarl, col. 6.

29 juin 2009 - Ordonnance n° 09/046 autorisant l'augmentation du capital social de la Société par actions à responsabilité limitée dénommée Banque Internationale pour l'Afrique au Congo, en sigle « BIAC » Sarl, col. 7.

29 juin 2009 - Ordonnance n° 09/047 approuvant l'Accord de Don n° H457 ZR DRC conclu en date du 30 mai 2009 entre l'Association Internationale de Développement (IDA) et la République Démocratique du Congo dans le cadre du projet forêt et conservation de la nature, col. 8.

29 juin 2009 - Ordonnance n° 09/048 approuvant l'Accord de Don n°TF094135 DRC conclu en date du 30 mai 2009 entre l'Association Internationale de Développement (IDA) et la République Démocratique du Congo dans le cadre du projet facilite global sur l'environnement, col. 8.

29 juin 2009 - Ordonnance n° 09/049 approuvant l'accord portant création de la facilité africaine de soutien juridique signé en date du 22 aout 2008 entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République Démocratique du Congo, col. 9.

29 juin 2009 - Ordonnance n° 09/050 approuvant l'Accord de Don n°2100155015323 DRC conclu en date du 13 mai 2009 entre Fonds Africain de Développement (FAD) et la République Démocratique du Congo dans le cadre du programme d'urgence d'atténuation des impacts de la crise financière, col. 10.

GOUVERNEMENT

 

Ministère de la Justice

01 décembre 2005 - Arrêté ministériel n° 941 /CAB/MIN/J/2005 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Commerçants de Kisangani » en sigle « A.C.KIS », col. 11.

25 février 2009 -. Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Mon Frère .. Congo » en sigle « F.M.F.0 /A.S.B.L. », col. 12.

16 mars 2009 - Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Femmes Chrétiennes en Finlande » en sigle « AFECFI-DORCAS/Congo », col 13.

25 avril 2009 - Arrêté ministériel n° 32/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de la Grâce Sanctifiante » en sigle « E.G.S. », col. 14.

28 avril 2009 - Arrêté ministériel n° 38/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action contre la Vulnérabilité et l'Injustice » en sigle « A.CO.VI », col. 15.

28 avril 2009 - Arrêté ministériel n° 39/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Exploitants et d'Etudes Forestiers au Sud-Kivu » en sigle « A.E.E.FO.SKI », col. 17.

28 avril 2009 - Arrêté ministériel n° 40/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre Islamique Nuuru El'Yagiini» en sigle « CINY », col. 18.

28 avril 2009 - Arrêté ministériel n° 41/CAB/MIN/J/2009 accordant la personnalité juridique à l'association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Droit et Justice » en sigle « DJT/ASBL », col. 19.

 

Ministère du Budget

13 février 2009 - Arrêté ministériel n° 0001/CAB/MIN/ BUDGET/2009 portant création, composition et fonctionnement du comité d'élaboration, de suivi et d'évaluation du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT) ainsi que des Budgets Programmes en sigle « CCDMT », col. 21.

 

Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale

11 avril 2009 - Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/ 42/2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Unité de l'Exécution du Programme de Lutte contre le VIH-Sida dans le monde du Travail, col. 23.

 

Ministère de l'Environnement, Conservation de la Mature et
Tourisme,

16 juin 2009 - Arrêté ministériel n° 102/CAB/MIN/ECN­T/15/JE B/09 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier, col. 25.

16 juin 2009 - Arrêté ministériel n° 103/CAB/MIN/ECN­T/15/JEB/09 portant organisation et fonctionnement de la commission de règlement des différends forestiers, col. 34.

16 juin 2009 - Arrêté ministériel n°104/CAB/MIN/ECN­T/15/JEB/09 fixant la procédure de transaction en matière forestière, col. 37

17 juin 2009 - Arrêté ministériel n° 105/CAB/MIN/ECN­T/15/JEB/09 complétant l'Arrêté n°035/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 05 octobre 2006 relatif à l'exploitation forestière, col. 41.

 

COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE

Ville de Kinshasa

RAA 082 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - Ville Province de Kinshasa, col. 50.

R A 1006 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - La société Tullow DRC BV, col. 50.

R A 1033 - Publication de l'extrait d'une requête en annulation - La société Safari Lodge, col. 51.

R.A. 962 - Acte de notification d'un arrêt - Association Nationale des Entreprises du Portefeuille, col. 51.

R.A. 962 - ARRET -  Journal officiel de la RDC, col. 52.

R.C. 21.944 - Signification du jugement - Madame Amba Itela Miriane, col. 55.

RP19934/VIII - Exploit de signification du jugement par défaut -  Monsieur Félix Bosekota Mbana et Crt, col. 57.

RC 17.085 - Jugement - Madame Badibanga Bella col. 60.

RP 3106 - Extrait de signification de la requête confirmative de pourvoi en cassation en matière répressive à domicile inconnu - Madame Nsungu Fuadingani, col. 64.

RH 26.162/49.250 - Signification d'itératif commandement avec instruction de payer ou à défaut de saisir - La société SOCIMAT Group, col. 68.

RC 101.249 - Assignation en contestation d'exécution à domicile inconnu - Madame Berthe Kabongo Mwika et Crt, col. 69.

RC 22.391 - Assignation en licitation -  Monsieur Nsombambe Sebastien et Crts, col. 71.

RP 20.461/ I - Citation directe - Monsieur Elie Arad et Crts, col. 74.

RC.6440/VIII - Signification du jugement par extrait - Sieur Kazadi Bashala, col. 75.

RPE 012 - Citation directe - Monsieur Roger Ngoma Panzut, col. 75.

 

Ville de Lubumbashi

Requête tendant à obtenir autorisation de citer à bref délai - Monsieur Françis Lungunda, col. 77.

 

Ville de Mbandaka

R.C. 2440 - Assignation à domicile inconnu - RENNOVATIVE RESSOURCES MANAGEMENT (IRM), col. 78.

 

Ville de Bukavu

RC 7428 - Assignation civile à domicile ou résidence inconnue - Monsieur Shamavu Ndatabaye, col. 81.